‹ Le nord-ouest canadien: son évolution primitive et ses archives législatives: procès verbaux des Conseils de la Colonie de la Rivière Rouge et du Département du nord de la Terre de RupertChapitre 123 sur 177 · Toutes papeteries et ardoises pour l’usage des écoles · texte numérisé non relu

Toutes papeteries et ardoises pour l’usage des écoles

8. Toutes marchandises qui appartiendront réellement à des sujets britanniques reconnus à l’époque de Pimportation et qui seront expédiées à des endroits non compris dans le district d’Assiniboine.

9. Tous les barils, caisses, boîtes, bouteilles où enveloppes renfermant des marchandises ou fluides de toutes sortes.

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