Lettre de lord Bathurst à Joseph Berens...81 mai

Downing Street, 31 mai 1822.

MoxsiEuR,—J’accuse réception de votre lettre du 29 courant par laquelle vous avez transmis une copie des résolutions adoptée à une assemblée générale de la compagnie de la baie d'Hudson. Je dois vous informer en même temps que Sa Majesté ne juge pas à propos de délivrer une commission en vertu de l'acte 1 et 2, Geo. IV, ce. 66, intitulé “Un acte pour réglementer le commerce de fourrures et pour établir une juridiction criminelle et civile dans certaines parties de l'Amérique du Nord”, et que les résolutions du 29 courant, en attendant que Sa Majesté établisse des cours de justice en vertu dudit acte, semblent bien propres à préserver la paix et la bonne administration dans cette partie de PAmérique du Nord qui relève de la juridiction de la compagnie de la baie d'Hudson. L

Je suis, monsieur, Votre très obéissant serviteur,

(Signé) BATHURST.

Jose BEREXS, Esquire.

Copie conforme.

(Signé) WM. SMITH, secrétaire.

6. Extrait d'une lettre de À. Colvile à J. Halkett, 31 mai 18223

. Vous devrez donner des instructions à Bulger quant à ce qu’il devra faire à légard de la juridiction. Pourvu que la justice soit rendue équitablement et que les punitions soient modérées, les formes ne peuvent avoir une grande importance. Tout devra se faire en pleine audience et les jurés devront être assermentés, mais je n€

2 Srchives du Canada, correspondance de Bulger, 11, M. 159, p. 108. rchives du Canada, correspondance de Bulger, IT, M. 150, p. 114. Colvile avait déjà écrit

à Bulger que la nomination des mari ; :

: Bistrats et l’établissemen sai ire immédiatement. Voir correspondance de Bulger, IL, M. 150, p. Sa. des cours devaient se faire im

3 Archives du Canada, correspondance Buiger, II, M. 150, p. 125

crois pas que le jury doive toujours se composer de douze membres nécessairement quand par suite de la population si peu considérable, il ne sera pas possible de réunir douze personnes capables de remplir cettte charge.”

7. Extrait d’une lettre de A. Colrile à À. Bulger, 81 mai 18221 l

“ Vous vous rendrez compte par la lettre de la compagnie que les gouverneurs et leurs conseils doivent rendre la justice conformément aux lois d'Angleterre, d’après les dispositions de la charte. Certaines difficultés ont empêché l’adoption d’un système au moyen de juges, etc., en vertu de l’acte adopté par le parlement à la dernière session, mais comme lord Bathurst a sanctionné l'ordonnance rendue par la compagnie de la baie d'Hudson, il n’est pas douteux que les gouverneurs soient supportés dans l'exercice de leur juridiction et je crois que personne ne tentera de la révoquer en doute. J'espère que vous n’aurez pas souvent l’occasion d'exercer vos fonctions judiciaires ; en tout cas, quand il y aura lieu de le faire, les punitions ne devront pas être sévères. L’emprisonnement cellulaire pendant un court intervalle, sera peut-être le meilleur moyen et le moins dispendieux.

Comme gouverneur vous serez naturellement chargé du commandement de la force militaire de la rivière Rouge et vous pourrez, avec l'approbation du conseil, enrôler le nombre que vous jugerez nécessaire parmi la population.”

8. Lettre de J. H. Pelly, Thomas Langley, À. Colvie et N. Garry à À. Bulger, 1er juin 18222

À AxpREw BCLGER, Esquire.

GRAVESEXD, ler juin 1822.

MoxstEUR,—Considérant que le gouvernement de Sa Majesté n’a pu juger à propos pour le moment d’exercer le pouvoir qui lui a été accordé par un acte de la dernière session, d'établir des cours d'archives et de juges de paix pour la terre de Rupert, nous avons jugé nécessaire de prendre les moyens d'autoriser les gouverneurs et leurs conseils à rendre la justice en vertu des dispositions de la charte; et à cette fin le gouverneur et la compagnie, à une assemblée générale tenue le 29 du mois dernier, ont adopté certaines résolutions dont vous trouverez une Copie ci-ineluse. De plus considérant qu’il est nécessaire pour la protection de l'établissement de la rivière Rouge et des territoires de la compagnie en général comme pour le support du pouvoir eivil en Cas d'urgence, d’enrôler régulièrement les éléments requis pour constituer un corps armé, vous constaterez que les résolutions renferment des dispositions à cet égard. Nous ne considérons pas qu’il soit nécessaire pour le moment d'organiser un tel Corps, si ce n’est à l’établissement de la rivière Rouge, mais comme le pouvoir à cette fin vous est accordé, vous pourrez l'exercer en tout temps quand les circonstances l'exigeront. Or quand il y aura lieu d’exercer ce pouvoir, vous devrez nommer comme officiers pour commander les hommes, des personnes compétentes et dignes de confiance dont les noms devront nous être transmis afin que nous confirmions leurs nominations si nous le jugeons opportun. Ces résolutions ont été communiquées au gou- Yernement de Sa Majesté et vous constaterez par la copie ci-incluse d’une lettre de lord Bathurst. en date du 31 mai, que le gouvernement a approuvé sans restriction Îles Mesures susdites.

Nous espérons qu’il ne sera commis aucun crime entraînant la peine capitale. Cependant si un tel cas se produisait, il serait préférable de transmettre les parties avec les témoins nécessaires des deux côtés, dans le Haut-Canada où devra s’instruire

1 Archives du Canada, correspondance de Bulger, II, M. 150, p. 121. “Archives du Canada, correspondance de Bulger, II, M. 150, p. 130.

le procès. La personne accusée devra fournir une liste écrite des témoins qu’elle jugera nécessaires pour sa défense afin qu’il n’y ait pas lieu de retarder le procès ou que Paccusé ne puisse se plaindre d’injustice à son égard.

Pour les autres offenses, un jury devra être convoqué, mais lorsque le nombre restreint de la population ne permettra pas d'obtenir douze hommes impartiaux, le jury pourra se composer d’un nombre moindre et quand le verdict de coupable sera rendu la cour, composée du gouverneur et son conseil infligera une punition raisonnable et modérée, L’emprisonnement cellulaire pour un court intervalle sera peut-être le meilleur moyen en même temps que le plus efficace. À l’égard des contestations civiles ou pécuniaires il sera préférable d'induire les parties à se soumettre à la décision d’un tribunal d’arbitres, mais si elles ne consentent pas à en passer par là, le point en litige devra être décidé par un jury.

Vous devrez enrôler et armer le nombre d’habitants de l'établissement que vous jugerez nécessaire et nommer pour les commander des officiers qui seront sous votre direction. Vous nous transmettrez les noms de ces derniers afin que nous confirmions leurs nominations. Vous aurez recours à quelques hommes “of the Meuron ” pour leur enseigner la manœuvre et vous accorderez une solde raisonnable à ces instructeurs pour le temps durant lequel vous les emploierez. Vous aurez droit vous-même à une solde de dix shillings par jour durant le temps des manœuvres et de l’enrôlement.

Nous sommes, Vos sincères amis.

(Signé) J. H. PELLY, sous-gouverneur.