‹ Le nord-ouest canadien: son évolution primitive et ses archives législatives: procès verbaux des Conseils de la Colonie de la Rivière Rouge et du Département du nord de la Terre de RupertChapitre 69 sur 177 · Serment requis des colons de la rivière Rouge · texte numérisé non relu

Serment requis des colons de la rivière Rouge

C. B. s'engage par la présente sous serment de se conformer à toutes les ordonnances ou règlements à l’égard du bien-être, de la prospérité et de la bonne administration de l'établissement de la rivière Rouge, qui pourront de temps à autre être rendues par le gouverneur d’Assiniboine ou son conseil ou par le gouverneur du département du nord de la terre de Rupert ou l'agent en chef ou lofficier principal alors chargé des affaires de ladite honorable compagnie de la baie d'Hudson à Fort Garry; il s'engage aussi à aider et à donner son concours dans toutes les occasions quand il sera requis à cette fin, soit pour préserver la paix ou supprimer toutes les tentatives de la part de personnes mal disposées pour violer celle-ci, et de faire part aux autorités constituées de tout ce qu’il connaîtra pouvant affecter la tranquilité de l'établissement.

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