Résolu que la charge de sergent-major soit abolie

8. Résolu que le nombre de sergents soit réduit à trois et que ceux-ci soient John Spence, J. P. Bourke et Louis Battoshe.

Comme le règlement actuel à l’égard du foin a donné lieu à des inconvémients il

est

9. Résolu qu'après cette date, aucun colon ne pourra couper du foin derrière la ligne de quatre milles jusqu’au vingt juillet, sous peine d’une amende de quarante shillings et de se voir enlever le droit exclusif au foin dans la limite de deux milles derrière son propre lot.

Comme il y a des dangers à craindre de la part d'un sauvage qui a l'esprit dérangé et qui se trouve présentement dans l’établissement, il est—

10. Résolu qu’il soit conduit chez ses parents dans le voisinage de Capell pour être hissé à cet endroit et qu'il soit alloué à Andrew MeDermot, la somme de cinq louis pour l’y transporter.

Comme il est considéré excessivement dangereux et embarrassant d'avoir la prison à l’intérieur des murs de Fort Garry, il est—

11. Résolu que la prison actuelle soit abandonnée et qu’il soit érigé à quelque endroit convenable par la compagnie de la Baie-d'Hudson, un nouveau bâtiment pour servir à cette fin et que la compagnie prenne possession de celui qui existe présentement à cet effet ou bien de celui qui sera érigé.

12. Résolu qu'Alexander Ross, Esquire, soit nommé gouverneur de la nouvelle prison avec une allocation de cent louis par année pour l’administration de celle-ci, ladite allocation devant compter à partir du jour où le gouverneur du district lui confiera la charge du nouvel établissement: et qu'il soit compris qu'avec l'allocation susdite, il paiera le salaire du géôlier, chauffera la prison, fournira la nourriture aux prisonniers, muis que le coût des réparations nécessaires sera prélevé sur le fonds public.