Résolu que le conseil s’ajourne

GEORGE SIMPSON, gouverneur.

DUN. FINLAYSON, gour. d’Assiniboine.

ADAM THOM

WM. COCHRANE

JAMES BIRD

JOHN PRITCHARD

ALEXANDER ROSS

(1) Ajouté au crayon, R. LOGAN.

JAS. SUTHERLAND

GEO. M. CARY

JOHN MACALLTUM.

ANDREW McDERMOT, JOHN BUNN.

CUTHBERT GRANT

J. P. PRUDEN.

Procès-verbaux d'une séance du conseil tenue à Fort Garry, mercredi le dixneuvième jour de juin mille huit cent quarante-quatre.

Présents, Sir George Simpson, gouverneur en chef, président,

Alexander Christie, gouverneur d’Assiniboine, Duncan Finlayson, conseiller de la terre de Rupert.

1 Sic pour Qu’Appelle.

L'évêque de J'uliapolis, conseiller d’Assiniboine.

Adam Thom “ Wm Cockran, se James Bird, sé Alexander Ross, * Robert Logan, ù James Sutherland, .

George Marcus Cary, “ John Macallum, “a Andrew McDermot, ‘ John Bunn, “ Cuthbert Grant, # John Peter Pruden, “

1. Résolu que la nouvelle prison soit érigée sur un site avantageux à portée des canons du fort.

2. Résolu qu'Alexander Ross, gouverneur de ladite prison, au lieu de recevoir un salaire de cent louis à condition de payer lui-même le salaire du géôlier et de chauffer ladite prison, tel que statué par la 12e résolution du conseil de l'année dernière, reçoive un salaire de trente louis par année et quil soit compris que toutes les dépenses requises pour l'établissement seront prélevées sur le fonds publie, ladite somme de trente louis devant être considérée comme une rémunération accordée à M. Ross pour son trouble.

3. Résolu qu'à partir du 1er juin prochain le corps de police actuel soit réduit à cinquante hommes y compris les oieiers de tout rang, qu’il soit fuit un exomen sévère de la conduite de chaque individu employé comme constable et que tous ceux d’entre eux qui seront déclarés coupables d’avoir violé, directement ou indirectement les règlements de l’établissement, soient congédiés immédiatement, le pouvoir à légard de lexamen et du renvoi étant dévolu aux magistrats.

4. Résolu que le paiement des salaires des constables se fasse désormais par l'intermédiaire des magistrats, lesquels avant de payer le salaire d'un constable exigeront de celui-ci un certificat de bonne conduite sous la signature de F'officier chargé du commandement.

5. Résolu que moyennant le paiement de deux shillings sterlings, des dispenses de imariage puissent être délivrées par le gouverneur d’Assiniboine à quiconque en fera la demande et déclarera sous serment que ni lui-même ni celle qu'il doit épouser ne vivent déjà régulièrement dans les conditions du mariage. L'honoraire à cet égard devant être versé au fonds publie.

8. Hésolu que dans tout cas où une personne sera décédée sans avoir fait de testament par écrit, aueun parent du défunt quelque rapproché qu’il soit, ne puisse faire aucune démarche à l'égard des propriétés qui pourront avoir été laissées, avant d'avoir obtenu des lettres d'administration du gouverneur d'Assiniboine qui est par les présentes autorisé à délivrer celles-ci, movennent le paiement de cinq chillings pour venir en aide au fonds public.

7. Résolu que toute tentative de la part de quelque importateur de marchandises des Etats-Unis ou de quelque autre endroit, d’éluder le droit de douane usuel ou de diminuer le prix de facture des importations, entraïîmera la saisie et la confiscation de toutes les marchandises à l’égard desquelles une telle tentative aura été faite.

8. Résolu qu’il soit désormais défendu aux colons de vendre de la drèche aux sauvages et cela sous les mêmes peines édictées à l'égard de la vente de bière à ceux-ci.

9. Résolu que le comité des travaux comprenne les messieurs suivants, savoir:

Robert Logan, président,

Alex, Ross, George M. Cary, John P. Pruden, John Charles.

10. Résolu que la charge d’inspecteur des chemins et des ponts soit discontinuée, et qu’à la place de cet officier, le comité des travaux soit autorisé à employer aux conditions qu’il jugera à propos, un journalier permanent pour réparer les chemins et les ponts.

11. Résolu que durant les six mois qui vont suivre, le gnuverneur d'Assimbsine demande au moyen d'annonces, des soumissions de la part des individu, qui consentiraient à entreprendre l'érection et les travaux d'une distillerie pour la production de spiritueux; ces individus devant être réunis en corps composé de trois au moins et de six au plus et former une société privée.

12. Résolu qu'après le délai de six semaines, il soit nommé un comité d’administration par le gouverneur et le conseil, pour préparer les règlements et les restrictions qu'il jugera à propos pour la gouverne de la distillerie et que les trois conditions suivantes soient déclarées dans l'intervalle des conditions essentielles, quel que soit le marché conclu par la suite :—

1° Que le prix des spiritueux, indigènes ne soit pas plus de six shillings par gallon, y compris le droit d’un shilling par gallon pour venir en aide au fonds public et que le prix de l'orge soit de shillings par minot de livres.

2° Que tous les achats et ventes se fassent pour de l'argent comptant.

3° Que tous les achats se fassent aussi raisonnablement que possible parmi les producteurs qui ne seront ni associés ni serviteurs.

15. Résolu qu’après avoir reçu les soumissions et avoir préparé les règlements, ceux-ci et celles-là soient soumis par le comité d'administration susdit, au gouverneur et au conseil qui prendront ensuite toutes les autres mesures nécessaires pour mettre le projet à exécution.