Résolu que ce conseil s’ajourne

G. SIMPSON, gouverneur.

ALEX. CHRISTIE, gouv. d'Assiniboine.

ADAM THOM

J. N., évêque de JULIOPOLIS.

WM. COCKRAN.

JOHN MACALLUM.

JAMES BIRD

JOHN PRITCHARD

ALEXANDER ROSS

GEO. M. CARY

JOHN BUNN.

ANDREW MceDERMOT.

CUTHBERT GRANT

J. P. PRUDEN.

Procès-verbaux d'une séance du conseil tenue à Fort Garry, jeudi le troisième Jour d'avril mil huit cent quarante-cinq.

Présents, Alexander Christie, gouv. d’Assiniboine, président.

Adam Thom, conseiller d’Assiniboine, L’évêque de J'uliopolis, conseiller d’Assiniboine,

Wm. Cockran, “ James Bird, “ John Pritchard, “ L

Alexander Ross, Robert Logan, “

George M. Cary, conseiller d’Assiniboine,

John Macallum, “ Andrew McDermot, ce John Bunn, “ Cuthbert Grant. “

John Peter Pruden “

Le président avant fait part au conseil qu’il a convoqué cette séance après avoir été informé par M. Bird, le receveur, le lundi précédent, que certains importateurs de marchandises américaines avaient refusé de payer les droits sur leurs importations et qu’en même temps M. Bird demandait au président des instructions quant aux mesures à prendre pour exiger le paiement de ces droits.

Le conseil refuse d'assumer aucune responsabilité avec le percepteur à cet égard. Les résolutions suivantes proposées par M. Thom et appuyées par le Dr Bunn furent adoptées à l’unanimité, savoir:

Attendu que toutes les questions relatives à l'intérêt général doivent être soumises à et décidées par une cour générale, il est—

1. Résolu que toutes les questions relatives au revenu, à la prohibition ou aux licences, quelque minime que soit le montant en jeu, soient décidées par le gouver-

neur, le conseil et un jury.

Attendu que faute de conventions écrites le meilleur moyen d'établir la preuve est d’avoir recours aux parties en cause elles-mêmes, il est—

2. Résolu que dans tous les cas portés devant la cour générale, le demandeur puisse assigner le défendeur comme témoin et vice versa, et il est—

3. Résolu qu’Adam Thom, John Bunn et Alexander Ross, Æsquires, constituent une commission pour examiner les parties conformément aux principes d'équité suivis

en Angleterre et il est— 4. Résolu que le résultat de leur examen serve de déposition pour le jury avec

ou sans autre témoignage.