Résolu que ce conseil s’ajourne

ALEX. CHRISTIE, gouv. d’Assiniboine.

ADAM THOM

J. N., évêque de JULIOPOLIS.

JAMES BIRD

JOHN PRITCHARD

J. P. PRUDEN.

WM. COCKRAN.

JOHN MACATLUM.

CUTHBERT GRANT

JOHN BUNN. \

Procès-verbaux d’une séance du conseil tenue à Fort Garry, le seizième jour de juin mille huit cent quarante-cinq.

Présents

Sir George Simpson, président.

Alexander Christie, gouv. d’Assiniboine.

J. N., évêque de J'uliopolis, conseiller d’Assiniboine.

Adam Thom, “ “ Wim. Cockran, “ “6 John Macallum, “6 “ James Bird, 6 « Alexander Ross, + “ John Pritchard, “ “ Robert Logan, “6 “e John Bunn, “ + teorge M. Cary, # “ Andrew McDermot, “ “ John Peter Pruden, “6 “

A la demande du président, lecture est faite d’une pétition de Charles Laurance, Dominique Ducharme, Peter Garriock, Ienry Cook, Peter Hayden, et Alexis Goulait, au gouverneur et au conseil, demandant l'exemption du paiement du droit usuel sur les importations des Etats-Unis. Il est ensuite décidé que cette pétition soit renvoyée à la séance suivante du conseil qui doit avoir lieu le dix-huit courant.

Le président expose ensuite au conseil que vu le développement que la distillation illicite des spiritueux semble devoir prendre dans l'établissement, il est à propos de considérer l'opportunité d’ériger une distillerie publique. Il croit que si le conseil est d'avis qu’une telle industrie doit avoir pour effet de suprimer la distillation illicite, le gouverneur et le conseil devraient, au nom de l’établissement, poursuivre l’exécution de ce projet.

Le conseil, considérant qu’il est très probable que l’installation d’une distillerie publique aurait pour effet d’entraver considérablement et de supprimer finalement la distillation illicite, se déclare unanimement en faveur de la mesure. Mais le conseïl considérant en même temps que pour obtenir les résultats auxquels on doit s'attendre, cette distillerie doit être placée entre les mains de la compagnie, recommande fortement à la compagnie d’en prendre la direction et l’administration.

Comme il est jugé à propos de réduire le corps de police, il est—

1. Résolu que toutes les règles et règlements en vigueur à l’égard du corps de police, sauf en ce qui concerne le serment, soient révoqués, et il est—

2. Résolu que le ler juillet suivant les membres du corps de police soient congédiés.

3. Résolu qu'immédiatement après, la cour composée du gouverneur et du conseil choisissé et nomme comme constables quinze hommes propres à remplir cette charge, bour l'exécution des mandats et exercer d’une manière générale toutes les fonctions dévolues jusqu'à présent aux officiers de police, fonetions énumérées dans la formule de serment qui doit être prêté.

+. Résolu que le montant des salaires et le mode de paiement soient comme suit: Pour chaque jour de service publie, le constable recevra en premier lieu trois shillings et six pence et en sus des paiements quotidiens il lui sera payé à la fin de chaque aunée le montant requis pour former concurremment avec les paiements susdits, la somme de douze louis.

5. Résolu que les magistrats aient le pouvoir de suspendre temporairement et que la four puisse congédier chacun desdits constables ou ceux-ci collectivement pour Manquement au devoir, et que dans le cas de renvoi, un constable n’ait pas droit à plus que le montant dû pour ses jours de service au taux de trois shillings et six pence par jour.

Considérant que M. Ross s’est acquitté avec beaucoup de zèle et de succès des devoirs attachés à la charge de commandant de la police, il est unanimement—

6. Résolu que le conseil exprime à M. Ross toute la considération due à la valeur le services publics de ce dernier.

Comme il est causé de grands dommages aux troupeaux de l'établissement par les béliers qui errent dans les plaines entre le 1er juillet et le 1er novembre, il est—

7. Résolu que toute personne qui trouvera un bélier errant durant cette période ait droit d e saisir et de détenir cet animal jusqu’à ce que le propriétaire lui paye la somme de dix shillings.

Certaines résolutions ayant été lues au conseil par le conseiller Thom, il est—

8. Résolu que la considération de celles-ci soit remise à la séance qui doit avoir lieu le 19 courant.