CHAPITRE IT

Formes du mandat

Mandat exprès

Après avoir précisé la possibilité et l’utilité de l’emploi du mandat en matière notariale, il nous faut maintenant entreprendre l’étude détaillée de ce mandat.

Eliminons tout d’abord quelques questions accessoires. Rappelons en premier lieu que, dans tout mandat, si, en fait, c’est le mandataire qui agit, en droit c’est le mandant ; ce dernier doit donc avoir la capacité requise pour accomplir l’acte auquel se réfère le mandat qu'il a donné. Quant à la capacité du mandataire, il n’y a pas à s’en occuper, le notaire ayant certainement la capacité de s’obliger.

Nous savons en outre qu’en général, le mandat peut être donné, soit dans l’intérêt du mandant, soit dans l’intérêt du mandataire, soit dans l’intérêt à la fois du mandant et du mandataire. En matière notariale, le mandat ne peut être donné que dans l’intérêt exclusif du mandant, tout au moins lorsqu'il se rapporte à un acte dont le notaire a été le rédacteur ; en effet, s’il en était autrement, le notaire se trouverait intéressé à l’acte qu'il rédige, ce qui lui est formellement interdit par la loi de ventôse en, son article 8. Enfin, le mandat pourrait-il être donné dans l’intérêt d’un tiers ? Cela nous semble difficile, car il y aurait alors une stipulation pour autrui, chose prohibée par l’article 1119 du Code civil ; on ne pourrait guère concevoir ce mandat