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Dans notre deuxième partie consacrée à la responsabilité du notaire mandataire, nous examinerons en premier lieu l’étendue de cette responsabilité : d’une part, les obligations générales qui s'imposent au notaire selon le droit commun en matière de mandat ou de gestion d’affaires, d’autre part les obligations spéciales plus lourdes qui peuvent résulter pour lui de sa qualité de mandataire salarié, ou du degré d’instruction et d'expérience en affaires de ses clients.

Au chapitre deuxième, nous verrons la mise en œuvre de cette responsabilité, c’est-à-dire la preuve du mandat ou de la gestion d’affaires ; en ce qui concerne le mandat, nous étudierons plus spécialement la preuve de l’octroi du mandat tacite, qui a donné lieu à certaines controverses, signalées brièvement plus haut, et à une jurisprudence abondante, sans cependant laisser de côté le mandat exprès et la preuve de l’acceptation du mandat.

Un chapitre troisième portera sur le fondement et la nature juridique de cette responsabilité ; nous reprendrons alors le problème que nous avons exposé sommairement au début de cette introduction, et nous verrons que la jurisprudence, soit qu’elle admette ici la responsabilité professionnelle et délictuelle, soit qu’elle s’en tienne — ce qui est le cas le plus général — à la doctrine traditionnelle considérant cette responsabilité comme extra-professionnelle et contractuelle, arrive en pratique à des résultats identiques, grâce aux facilités de plus en plus grandes qu’elle accorde aux plaideurs pour la production des preuves, dans le cas où elle professe la seconde opinion.

Les chapitres quatrième et cinquième seront consacrés respectivement à l’exercice de l’action en responsabihité, et aux moyens d’échapper à cette respon-