CT

Guillouard (1) dit plus justement à ee sujet que les juges auront à apprécier souverainement d’après les circonstances de fait, s’il y à eu acceptation ou négligence à renvoyer la procuration. Toutefois, dans le cas du notaire, comme € ses fonctions habituelles le conduisent à s’occuper d’affaires du genre de celle qui lui est confiée », son acceptation sera facilement présumée. Certains Codes étrangers sont d’ailleurs plus explicites que le nôtre à ce sujet (2). À

Cependant, le plus souvent, il n’y aura pas de procuration écrite ; le mandat sera verbal ou tacite, et c’est alors que la question de la preuve de l’acceptation prend toute son importance. D'ailleurs, même au cas d’un mandat écrit, l’acceptation peut en être tacite et résulter de son exécution.