Solutions jurisprudentielles

a) Présomptions diverses

Il nous faut voir maintenant dans la jurisprudence quels sont ces faits qui, d’après elle, emportent acceptation tacite du mandat confié au notaire. Notons d’ailleurs que les tribunaux ne se fondent pas, pour décider de l’existence d’un mandat tacite ou d’une gestion d’affaires à l’encontre du notaire, sur tel ou tel fait isolé ; ils groupent autour de l’un d’eux pris comme présomption principale une série de présomptions secondaires, plus ou moins convaincantes du reste, qui viennent renforcer la première et dont l’ensemble détermine leur décision. Examinons à présent ces diverses présomptions que, malgré leur extrême variété tenant aux circonstances de chaque espèce, nous avons essayé de classer sous certains chefs.