Absence d’une des parties

L'absence d’une des parties lors de la réception de l’acte, et spécialement l’absence du prêteur en cas de prêt hypothécaire, est généralement interprétée par les tribunaux comme permettant de présumer que le notaire était chargé de négocier l’opération aux lieu et place de l’absent, bien que la présence du prêteur à un acte constitutif d’hypothèque ne soit nullement requise à peine de nullité.

Divers auteurs pensent avec raison que «cette absence n’est pas en elle-même assez significative pour donner lieu à une telle présomption (1). » Cependant, la jurisprudence, en général, considère alors le notaire comme mandataire tacite où même negotiorum gestor (2) du prêteur absent et le rend responsable à ce titre tant dans la conclusion du prêt et l’appréciation de la valeur des garanties offertes, que dans l’exécution de l’opération et l’accomplissement des formalités postérieures (3).

R. D. 19005. — Poitiers, 17 février 1913; R. D. 18107. — Cass. Civ. 19. février 19438 MRAD.17905 > AÎS 42 juin 1933 RD 5702

— V. aussi: Toulouse, 17 novembre 1900; R D. 11755. — Besancon, 20 mars 1901; R. D. 12050. — Orléans, 12 mai 1905; R. D. 14374. — Cass. Req. 30 décembre 1912: R. D. 17967. — T. Dijon, 6 août 1906; R. D. 15116. —- T. Seine, 27 janvier 1910; R. D. 16723. — Poitiers, 11 novembre 1912; R. D. 17863 (mandat de toucher les intérêts, mais non de percevoir le remboursement du capital).

— Contra: V. supra p. 255, note 3, et 256, notes 1-2-3, et en outre: Cass. Req. 10 mai 1870; S. 71-1-180. — Bourges, 18 mars 1896; R. D. 9510. — Rouen, 29 décembre 1896: R. D. 9789.

(1) DouBLeT, thèse, p. 141. — Cf. Baux, p. 427, note 1.

(2) T. Saint-Sever, 15 janvieer 1903; R. D. 13180.

(3) Cass. Req. 20 décembre 1882: S. 83-1-176. — Cass. Req. 25 janvier 1887; D. 87-1-473; Rev. du Not. 7186. — Bordeaux, 12 février 1890; D. 91-2-47. — Douai, 30 janvier 1893; R. D.7419. — Lyon, 23 mai 1894; R. D. 8060. — T. Toulouse, 8 janvier 1909; R. D. 16361.