L'intérêt général dans ses aspects divers

Une organisation du suffi^age universel susceptible d'assurer l'expression et la représentation de l'intérêt général se traduirait tout naturellement par une politique individualiste; celle-ci serait, avant tout, soucieuse des intérêts de la consommation des biens et des services.

Qu'un intérêt, qu'une catégorie, qu'une classe, qu'un parti domine la démocratie, et ce ne sera plus la démocratie. Il est essentiel que dans celle-ci ne domine que l'intérêt général. C'est pourquoi nous avons posé en principe que le système électoral le meilleur et le plus vraiment « démocratique » sera celui qui assurera une représentation prépondérante à l'intérêt public — ce qui revient à dire qu'il faut organiser le suffrage universel de manière à en faire une expression aussi parfaite et une manifestation aussi puissante que possible de cet intérêt.

« Chambres deMétiers », correspondant aux divers intérêts économiques.

Ce serait là une « réforme démocratique » détestable. Elle entraînerait le retour au parlementarisme consultatif, a l'absolutisme et à la dictature. Au sein de parlements composés de mandataires directs et exclusifs d'intérêts économiques, l'intérêt général ne recevrait jamais son expression vraie, ni ses indispensables satisfactions, parce que les décisions ne pourraient intervenir que par un maqu:gnonnage entre ces intérêts spéciaux. L'intérêt général, comme nous allons le voir, au cours du prochain chapitre, est tout autre chose qu'un compromis d'appc'tits et d'intérêts antagonistes.

La Représentation des Intérêts par la catégorisation des électeurs n'est, certes, pas une conception simpliste, enfantine, comme la R. P. ; mais elle est gravement viciée clans son principe même. Ceci est tellement évident que l'idée ne paraît pas nécessiter une plus longue critique. Il nous suffira de nous être déclaré, dès maintenant, d'un avis diamétralement opposé â celui des écrivains politiques qui considèrent la représentation des intérêts, ou la « représentation profess'onnelle », comme offrant au parlementarisme des « formes supér^ures ».

Il y a lieu, conséquemment, de commencer par se rendre exactement compte de ce qu'est l'intérêt général, de s'en former une conception nette, d'en formuler la définition précise.

Il se présente, dans les démocraties, sous des aspects diversifiés, mais parfaitement harmoniques.

Rappelons-nous, tout d'abord, que le progrès général et équilibré des individus, dans l'ordre matériel, intellectuel et moral, est une nécessité vitale pour les sociétés ayant pour principe le gouvernement du peuple par luimême, et nous constaterons que l'intérêt général démocratique réside, avant tout, dans la création d'un milieu social éducatif de l'individu et, conséquemment, imprégné de liberté, de responsabilité et de solidarité individualistes (1).

Demandons-nous, ensuite, quelle est la condition primordiale de la justice, de l'harmonie et de la prospérité démocratiques et il ne nous restera aucun doute quant à la nécessité d'instaurer l'égalité des droits économiques, c'est-à-dire d'écarter les privilèges, d'abolir les monopoles et toutes causes perturbatrices de l'équitable répartition des richesses; de fournir le terrain le plus favorable aux initiatives; de permettre le libre concours des efforts individuels ou associés, origine inépuisable du mieux-être au profit de tous et de chacun : ce qui équivaut, encore une fois, à assurer le libre jeu individualiste des libertés, responsabilités et solidarités.

Nous avons vu, en outre, que l'intérêt général, en lequel, par définition, tous les intérêts personnels doivent trouver à se concilier, est en rapports nécessairement fort étroits avec la justice sociale, qui consiste en l'égalité,

(1) L'intérêt général des sociétés, des civilisations, dans sa conception la plus synthétique, réside évidemment dans l'accomplissement de leur but, de leur raison d'être, qui ne peut être que le perfectionnement de l'individu. Or, celui-ci ne se perfectionne que par la liberté, la responsabilité et la solidarité.

pour tous, des droits concourant au développement personnel; or, cette égalité et justice (sans laquelle ne se conçoit pas l'ordre naturel) n'est réalisable que par les libertés, responsabilités et solidarités individuelles. Egalité des droits, — justice sociale — , liberté, responsabilité et solidarité des individus — ne sont, en somme, que des aspects complémentaires et concordants de l'intérêt général.

La science économique nous montre encore l'intérêt général démocratique sous cette autre face bien mise en lumière par Frédéric Bastiat, dont nous résumons les considérations comme suit : « Le seul intérêt commun à tous les humains, sous quelque aspect et quelque latitude qu'on étudie la vie sociale, réside dans la consommation des biens et des services, matériels, intellectuels et moraux. Sur le terrain de la production, tous les intérêts sont divergents et même opposés,chaque homme ayant pour avantage, — du moins direct et immédiat — , de mettre à la disposition de ses semblables un minimum de ses produits ou services, afin de pouvoir leur attribuer un maximum de valeur. En tant que producteurs, les hommes ont des tendances antagoniques, antiprogressives, antisociales. Sans le stimulant et correctif de la concurrence, l'aboutissement fatal des désirs des producteurs serait l'appauvrissement général et un retour final à la barbarie. Par contre, en tant que consommateurs, les hommes se trouvent en parfait accord, en harmonie complète d'aspirations et d'intérêts : de tout, biens matériels, et services intellectuels et moraux, ils veulent le maximum uni à l'optimum, et au meilleur marché. Les satisfactions à la consommation sont le véritable intérêt commun, le seul intérêt de tous ».

L'avantage de la consommation, tel est, en effet, l'intérêt général et public dans une de ses conceptions, ses acceptions et ses définitions les plus exactes, les plus générales, les plus philosophiques.

Or, si les aspects variés sous lesquels nous est apparu

['intérêt général démocratique sont conformes à la réalité Bt à la vérité des choses, il doit s'en suivre que le eu naturel des principes de liberté, responsabilité et solidarité fera de la démocratie un régime soucieux des intérêts de la consommation des biens. Nous montrerons, m effet, dans la partie de notre étude consacrée au droit commun d'association contractuelle (livre III), qu'il est indispensable d'appliquer ces principes à l'organisation générale des associations pour que celles-ci, privées dès lors de leurs moyens de spoliation, se mettent au service les besoins généraux de la consommation, qui demandent le maximum de production de tous les biens.

Il existe donc une concordance, une harmonie parfaites sntre les conditions diverses requises pour le bon fonctionnement de la démocratie vraie. Si nous réussissons a organiser le suffrage universel de manière à en faire une source,une expression et une manifestation de l'intérêt général, la démocratie pratiquera une politique individualiste de liberté, responsabilité, solidarité et elle sera amenée, naturellement et invinciblement, au respect et au souci croissants des intérêts de la consommation des biens matériels et des services intellectuels et moraux; en conséquence, elle réclamera et instaurera partout la liberté des productions et des échanges. En possession d'un suffrage universel ainsi organisé, les peuples poursuivront une politique intérieure de justice, de bien-être et de progrès général, en même temps qu'une politique extérieure de relations harmoniques et de paix. L'humanité connaîtra l'Ordre Naturel, tant social qu'international.

Nous ne pouvons et ne voulons le cacher aux privilégiés, aux monopoleurs, aux interventionnistes, étatistes et autres protectionnistes : un tel mode d'exercice du droit de suffrage consacrerait leur défaite complète et définitive, avec le progrès et le bonheur de l'humanité.

Il reste, toutefois, à le découvrir — ou, du moins, à exposer — , et à le faire admettre.

4. Les principaux éléments du problème électoral et parlementaire.

L'organisation politique des sociétés doit refléter leur organisation fonctionnelle naturelle.

Il est inconcevable que des esprits politiques avertis, à la recherche d'une réforme profonde du régime électoral et parlementaire, s'attardent à des systèmes simplistes et manifestement incomplets, — tels que les divers modes de représentation proportionnelle, — ne tenant compte que de l'élément nombre pour l'organisation du suffrage et de la représentation politiques. La représentation du nombre est certes une importante nécessité, puisque, comme nous l'avons dit, en y insistant, seul le nombre pourra former et fixer la majorité et la souveraineté indispensables au gouvernement des démocraties. Mais elle n'est qu'une nécessité parmi d'autres; elle ne constitue que l'un des éléments du problème à résoudre. Les systèmes qui se bornent à dénombrer les adhérents aux divers intérêts ou opinions procèdent d'une conception rudimentaire, et en quelque sorte primitive, de la constitution des sociétés.

Une société, c'est-à-dire une collectivité économique et politique, n'est pas une simple réunion d'individus; ainsi comprise elle ne serait qu'une foule. Une société est un groupement organique, c'est-à-dire un corps composé d'organes dont chacun remplit une fonction nécessaire à la vie de l'ensemble. Or, ce n'est que du fonctionnement coordonné et équilibré de ces organes, tant dans l'ordre politique que dans l'ordre économique, que pourront naître les satisfactions d'intérêt général indispensables à la santé du corps social.

Dans la vie économique des sociétés les fonctions vitales s'accomplissent naturellement, automatiquement. La coordination et l'équilibre du fonctionnement des organes éco-

aomiques se trouveront assurés par le jeu des lois naturelles, lorsque celles-ci s'exerceront sous un régime de liberté, responsabilité et solidarité appliqué à la production et à l'échange des choses et des services. Les lois économiques écrites ne seront appelées qu'à régulariser l'action et le cours de ce régime naturelles activités économiques se distribueront selon les intérêts, les moyens matériels, les aptitudes, les goûts personnels. Les responsabilités individuelles, agissant simultanément avec les lois de la concurrence et de l'offre et de la demande, assureront à ces ictivités la coordination et l'équilibre nécessaires. Il suffira que les lois écrites n'empêchent pas cet ordre économique naturel de s'établir.

Mais, dans la vie politique des peuples, les fonctions ne s'accomplissent pas spontanément. L'ordre politique et le gouvernement doivent résulter d'un arrangement, d'une :< organisation »; le fonctionnement coordonné et équilibré des forces politiques requiert l'adoption d'un appareil, ou « système », approprié. La nature ne connaissant que les individus, l'espèce, l'univers, non les groupements politiques que forment les nations (en lesquelles l'humanité ne pourra conséquemment rester indéfiniment cristallisée), il se fait qu'il n'y a pas d'organisation ni d'orire politiques naturels. Organisation et ordre politiques loi vent être l'œuvre des hommes. Néanmoins, pour fonc- ;ionner harmoniquement, il faudra que le système de suffrage et de représentation s'inspire de l'organisation sociale naturelle (c'est-à-dire de l'organisation naturelle de 'échange des services) et, autant que possible, la reflète. Unsi organisés, le suffrage universel, et le parlementa- •isme qui en sera issu, seront appropriés aux nécessités )olitiques de l'ordre économique et social naturel : ils )ratiqueront, comme nous le verrons ultérieurement, la )olitique de liberté, responsabilité, solidarité et d'inérêt général individualistes, — politique nécessaire pour ;ue les lois du régime n'empêchent pas, mais secon-

dent au contraire, l'instauration et le règne de l'Ordre Naturel.

Quelles devront être les dispositions caractéristiques de pareille organisation politique?

« L'équilibre des fonctions est nécessaire à la santé de l'organisme social, dit Herbert Spencer (1), et il est impossible de le maintenir en donnant à chaque fonction un pouvoir législatif proportionnel au nombre des fonctionnaires qu'elle entretient. L'importance relative des fonctions différentes ne se mesurant pas au nombre des unités qu'elles emploient, le bien-être général n'est pas assuré par l'attribution aux diverses parties du corps politique de pouvoirs proportionnés à l'espace qu'elles occupent. Aussi est-il évident que la constitution de l'Etat approprié au type social industrialiste (et pacifique), appelé à réaliser pleinement l'équité, établira la représentation politique des intérêts sociaux et non celle des individus. »

Sans admettre toutes les déductions que pourrait suggérer cette doctrine, nous pensons, avec. Spencer, que la représentation politique ne peut être organisée et systématisée que selon une conception organique et fonctionnelle de la société — non selon une conception qui n'y apercevrait qu'une juxtaposition d'individualités sans relations ou liens sociaux, sans intérêts communs. Certes, dans la première, ce seront encore les individus qui agiront dans la politique, qui détermineront les représentations; mais ils le feront, en grande partie, sans quitter leurs cadres économiques et sociaux, c'est-à-dire en gardant, dans la vie politique, contact avec les réalités ou intérêts et les solidarités naturelles de leurs fonctions économiques et sociales. Leur politique sera ainsi réaliste et naturelle.

Nous démontrerons, au cours du prochain chapitre, que les grandes fonctions économiques et sociales sont le

(1) Les Principes de la Morale, — « La Justice ». — Chapitre XXIV sur « la Constitution de l'Etat ».

Savoir, le Capital et le Travail. Conformément au principe de Spencer, — qu'à ce point de vue, nous faisons entièrement nôtre, — chacune d'elles doit être assurée d'une représentation politique; de plus, les représentations des trois fonctions devront s'équilibrer.

« L'ordre social, dit Guillaume De Greef, dans son Régime représentatif, se perfectionne proportionnellement à l'ordre que les hommes parviennent à établir dans leurs connaissances, et dans la mesure où ils réussissent à identifier celui-là avec celui-ci. Etudier, organiser, régulariser les rapports sociaux, tel est l'objet de la science sociale et de la politique pratique. » Notre conception des nécessités politiques de l'ordre social naturel nous permet de ne pas y contredire. Les grands mouvements politiques qui se produisent au sein des nations ont leur cause, leur but, dans les besoins, Tinter-action et la satisfaction des intérêts économiques et sociaux. Ces mouvements, à notre époque, se sont souvent caractérisés par une divergence, voire une incompatibilité apparente, mais nullement réelle, entre les intérêts du Capital et ceux du Travail, se traduisant par l'antagonisme des doctrines, des tendances, des volontés de ces deux facteurs de la production des richesses. Avant tout, la politique moderne doit donc être celle de la régularisation des rapports et de la conciliation nécessaire des deux grands intérêts économiques.

Négliger ce fait si important, cette nécessité primordiale, les perdre de vue, ou feindre de les ignorer, alors qu'il s'agit de réorganiser l'électorat et le parlementarisme — c'est-à-dire les modes d'expression politique des aspirations et revendications des peuples - c'est méconnaître dangereusement les besoins sociaux, c'est vouloir aller à rencontre de la nature des situations et de la force même des choses.

Puisqu'il existe trois grandes forces sociales, il est clair que la pondération de deux d'entre elles ne peut résulter que de l'action de la troisième. C'est-à-dire que la réconci-

liation du Capital et du Travail ns peut étr« attend** que de l'influence du troisième élément, le Savoir. Sans doute, cette constatation a les aspects d'un truisme, en ce sens que, de toute évidence, ce n'est que des progrès de la connaissance qu'il est permis d'espérer la solution des problèmes, — sociaux et autres. Mais l'idée du rapprochement nécessaire du Capital et du Travail par l'intervention du Savoir cesse d'apparaître comme une simple calinotade du moment où il s'agit de l'appliquer à la réforme électorale et représentative. Assurer la représentation politique des trois grandes fonctions sociales de façon appropriée à leur harmonisation dans l'intérêt général et public est le plus impérieux des desiderata auxquels doive répondre une réforme profonde ou, simplement, sérieuse du suffrage universel et du parlementarisme.

Il ne pourrait y être satisfait par le fait seul d'une constitution tripartite équilibrée de ces représentations; il faudra, en outre, que chacune de celles-ci soit tenue en une relation de dépendance constante envers le suffrage universel majoritaire, seule puissance conservatoire des intérêts généraux démocratiques.

Il ne serait pas désirable, au surplus, que la représentation parlementaire équilibrée des trois fonctions sociales tendît à se traduire en un état de choses statique, c'està-dire en la stagnation politique; car les phénomènes de la vie sociale sont, de leur nature, dynamiques et cinétiques; ils répugnent naturellement aux « statu quo »; et ce fait s'accentue dans les démocraties. L'équilibre représentatif sera donc à réaliser de telle sorte que tout en tendant à assurer la stabilité sociale, il ne constitue pas une entrave au progrès qui, par définition, est un mouvement. Ceci également demande que chacune des trois représentations fonctionnelles soit sous la dépendance de la force d'impulsion et de progression résidant dans le suffrage universel majoritaire.