Le privilège de la responsabilité limitée
La responsabilité limitée de Vanomjmat est le plus grave et le plus funeste des privilèges imaginables.
C'est en vain que l'on tenterait de justifier la limitation de la responsabilité à l'apport de capital, qui caractérise la société anonyme, en prétendant qu'il est équitable que la responsabilité soit proportionnée et limitée à l'importance des moyens mis en œuvre dans les entreprises. Ce serait là un sophisme juridique auquel il nous suffirait d'opposer cette vérité axiomatique : chacun doit être responsable des conséquences de ses actes, quelle que soit la faiblesse ou la puissance des moyens consacrés à leur accomplissement. Or, l'acte, ici, c'est l'association à une entreprise. Il entraîne la responsabilité de toutes les conséquences de l'entreprise.
Ce serait en vain, aussi, que l'on repousserait la qualification significative et accusatrice de « privilège », — adoptée par le législateur pour caractériser la responsabilité limitée de l'anonymat — , en se refusant à reconnaître l'existence d'un véritable privilège là où la loi, créant une faveur et un avantage, n'en a cependant exclu aucun citoyen, aucune catégorie de citoyens : « l'anonymat est mis à la disposition de tous » essayera-t-on de prétendre. Or, ceci encore ne sera qu'un sophisme.
Tout d'abord, la limitation de la responsabilité est un privilège (combien funeste, hélas !) pour ceux qui ont des capitaux, par rapport à ceux qui, n'en ayant pas, doivent vivre et agir, en toutes circonstances et en tous domaines, sous le régime des responsabilités de droit
commun — celles proportionnées aux conséquences des actes accomplis.
L'anonymat fut, de toute évidence, un privilège en faveur des capitalistes au détriment des ouvriers tant que ceux-ci ne furent pas admis à s'associer, à se coaliser. Ceci ne peut être nié. Mais il resta un privilège capitaliste jusqu'à ce que les ouvriers purent s'associer, à leur tour, sous le régime de la responsabilité limitée. Depuis que ce régime funeste est devenu aussi celui des syndicats ouvriers, la responsabilité limitée n'est évidemment plus un privilège pour les associations capitalistes. Mais elle est devenue bien pire, comme nous le verrons plus loin.
L'anonymat est un privilège en faveur de ceux qui ont recours à cette forme d'association par rapport à ceux qui s'associent autrement ou qui, ne s'associant pas du tout, font face aux exigences de la vie industrielle et commerciale et affrontent ses aléas avec les seuls moyens et ressources de leur individualité. Il se fait ainsi qu'il y a tendance à l'obligation d'avoir recours aux avantages accordés aux irresponsabilités associées — ce qui certes est éminemment défavorable à la formation, si désirable, de fortes et saines individualités (1).
La limitation de responsabilité est un privilège, encore, pour ceux qui s'associent en vue d'entreprises comportant l'anonymat — comme la grande industrie et le grand commerce — par rapport à ceux qui font des entreprises ne le comportant pas — comme la petite industrie, le petit commerce et l'agriculture. La conséquence en est que les concours d'efforts et de capitaux affluent à celles-là et fuient celles-ci, ce qui est une injustice et une calamité.
Mais voici qui est bien plus grave. Le privilège le plus
(1) En Angleterre, une seule personne peut se constituer en « limited ».
Le principe n'en est pas meilleur pour cela. Il n'en est pas moins faux, corrupteur et dissolvant,
funeste, le plus redoutable n'est pas celui par lequel une oi favorise certains hommes au détriment d'autres homnes, ou certaines industries au détriment d'autres indusries : c'est celui par lequel une loi humaine prétendrait favoriser et « privilégier » tous les hommes et toutes leurs ictivités en les soustrayant à la nature et la nécessité des moses, c'est-à-dire, aux conditions naturelles et nécessaires de leur développement progressif.
Un privilège qui réussirait à soustraire tous les hommes ît toutes leurs activités au principe de la responsabilité ndividuelle serait la perdition de l'humanité. En effet, jne loi restrictive de la liberté de tous les hommes n'en- :raverait que les progrès de leurs forces, de leurs sens; me loi attentatoire à leur droit de solidarité ne nuirait im'à leur sécurité; mais une loi limitatrice de toutes responsabilités humaines empêcherait l'avancement moral, :'est-à-dire, l'accomplissement de la « raison d'être » de 'humanité.
La limitation de responsabilité de l'anonymat présente ionc le caractère le plus redoutable que puisse revêtir une cause perturbatrice de l'ordre social et du progrès humain; et il est heureux que ce « privilège » ne soit pas, *n fait, à la disposition de tous les hommes, pour toutes leurs industries, et qu'un grand nombre de « sacrifiés » échappent ainsi à la corruption et dégradation qu'il cause iirectement. Il est, d'autre part, d'une haute gravité qu'il soit à la disposition des membres des classes possédantes ît que tous y aient recours, ou en « bénéficient », plus ou noins.
Toujours les privilèges ont corrompu les privilégiés, ls avaient beaucoup contribué à démoraliser la noblesse ous l'ancien régime. Sous le régime nouveau, le privilège le l'anonymat corrompt et corrompra de plus en plus les lasses possédantes, qui. bientôt, seront totalement incapales d'être dirigeantes.
