L'action au porteur

L'action au porteur ajoute le privilège au privilège et accentue encore l'action dissolvante de la responsabilité limitée.

Ne disposant pas du privilège de la responsabilité limitée, les capitalistes eussent bien dû, pour faire fructifier leurs capitaux, associer, en même temps que ceux-ci, leur travail personnel, leurs responsabilités : leurs personnes, en quelque sorte, — ce qui eut été une garantie pour tous et un bien pour eux-mêmes. Car il n'est pas bon que l'homme soit séparé et affranchi — par des artifices légaux, par une protection légale, par des privilèges, — de la chose et des contingences qui s'y attachent. Certes l'homme ne doit pas être assujetti aux choses; bien au contraire, il doit les dominer : mais par son savoir, son pouvoir, sa prévoyance et sa prudence — non par une irresponsabilité légale le mettant à l'abri des conséquences de la possesion ou d'un usage erroné ou abusif des choses. La responsabilité « réelle », qui s'attache à l'usage des choses, doit rester entière; faute de quoi disparaît, en fait, la responsabilité morale et se développera, — sans limite, — l'immoralité.

C'est du privilège de l'anonymat, qui sépare artificiellement l'homme de la chose et prétend l'affranchir des conséquences d'un usage abusif de celle-ci, que dérive directement, en faveur d'un certain genre de propriétés : les « valeurs au porteur », le régime d'exception, ajoutant le privilège au privilège, qui permet de posséder clandestinement et de participer de même aux entreprises, en créant de simples associations de choses, appelées « personnes morales », formations juridiques entièrement fictives, derrière lesquelles les personnes naturelles disparaissent, niais opèrent dès lors avec une licence qui n'a d'égale que leur impunité.

Il est à remarquer que la responsabilité limitée n'est pas seulement à l'origine du néfaste jeu de Bourse. Toute participation à responsabilité limitée dans une entreprise représente, plus ou moins, l'enjeu d'un pari sur la réussite ou la non-réussite de celle-ci. Pareille participation ligure une « mise ». L'entreprise en anonymat procède, trop souvent, du même esprit que le jeu; elle en a, en principe, les vices et l'immoralité. Mais ce caractère, inhérent aux entreprises à responsabilité limitée, s'accentue singulièrement lorsqu'intervient l'action au porteur.

L'institution des « valeurs au porteur » fut le corollaire logique de la conception anonyme, selon laquelle il est avantageux de rendre l'homme aussi indépendant que posle de ses propres entreprises, afin de lui permettre de les multiplier, en se multipliant lui-même, et d'en sortir ensuite avec la désinvolture qui lui avait permis d'y entrer. En admettant qu'une telle conception fût juste du point de vue de l'accroissement des activités économiques et de la production des richesses (ce que nous contestons formellement), elle négligerait dangereusement la considération des conséquences sociales et morales qui doivent résulter de pareilles séparation et indépendance, artificiellement créées, de l'homme et du résultat de ses œuvres : car, la possession du capital et la puissance qui s'y attache sont corruptrices et doivent engendrer le désordre social lorsqu'elles ne s'accomp, pas d'une responsabilité correspondante, attachant moralement et « réellement » l'entrepreneur à ses entreprises.

Par l'institution de l'action au porteur on a eu en vue de faciliter l'échange ou la transmission des intérêts industriels et commerciaux. Certes il faut se garder d'entraver la transmission des biens, ou même la spéculation à laquelle elle pourra donner lieu naturellement, La spéculation es! un élément nécessaire du progrès économique. Mais il faut éviter de la développer artificiellement, de favoriser la transmission au détriment de la production.

c'est-à-dire les activités secondaires aux dépens de l'activité primaire; de faire un but de ce qui ne doit êlre que le moyen; d'introduire ainsi un élément artificiel et éminemment perturbateur dans l'ordre naturel des choses économiques. Tel est le cas de l'institution de l'action au porteur. Elle distrait et égare des activités qui devraient être consacrées à la production et à la circulation des richesses, qu'elle sacrifie ainsi à un commerce facile dés valeurs industrielles. Aucune faveur ne devrait être attachée à ce commerce; il ne devrait jouir d'aucun privilège (1).

Mais, de tous les abus qui accompagnent nécessairement l'action au porteur, les plus graves sont sans doute le secret des opérations et la clandestinité de la propriété. C'est à cela que tiennent, en grande partie, ces activités spoliatrices ou parasitaires, ainsi que cette « amoralité » générale, de plus en plus caractéristiques de ce qu'il convient fort bien au réformateurs sociaux d'appeler le « capitalisme ».

Si l'homme, avons-nous dit, doit dominer la chose, c'est par la prévoyance et la prudence, non par l'exonération des conséquences de son usage. Toutefois, il ne s'agit nullement d'instaurer le régime de la timidité économique. Ce fut une erreur de considérer l'anonymat des capitaux et l'action au porteur comme nécessaires au développement de l'esprit d'entreprise et à un complet épanouissement économique. Cette superposition de privilèges fut, certes, un moyen propre à « forcer » ou hâter artificiellement le développement de certaines branches industrielles; mais ce fut au détriment d'autres industries; car on ne peut

(1) Il y aura toujours, dira-ton, des valeurs au porteur : les titres de dette publique, par exemple. Nous n'y voyons aucun inconvénient, répondrons-non^; de môme que nous ne voyons aucune raison s'opposant à ce que soient « au porteur » le3 obligations industrielles, ou toutes valeurs auxquelles ne s'attache pas une responsabilité personnelle.

accroître par des artifices l'ensemble des activités ni le patrimoine commun des hommes. On ne peut qu'y provoquer des déplacements. C'est ainsi qu'en attirant les activités et les capitaux aux grandes industries extractives et manufacturières et au grand commerce, — particulièrement, sinon exclusivement, susceptibles de profiter vraiment des « avantages » de l'action au porteur, — on fit grand tort à l'agriculture, industrie fondamentale (1), On sacrifia aussi les commerces moyen et petit, dont les respectables intérêts n'eussent pas dû être concurrencés par le moyen de privilèges écrasants, auxquels ils n'étaient pas préparés à recourir eux-mêmes. Telle est l'origine des maux de la petite bourgeoisie, de la décadence des classes moyennes, de l'effrayante et détestable tendance à la monopolisation du commerce : de cette éléphantiasis commerciale, dont les inconvénients vrais surpassent de beaucoup les apparents avantages.

La réforme que nous préconisons : le retour au régime naturel des entreprises, aurait pour conséquence la décentralisation et déconcentration économique, avec tous les avantages que celle-ci comporterait pour l'éclosion et le développement de vigoureuses individualités, aux activi-

(1) Dès 1898, de savants spécialistes ont fait remarquer que l'accroissement de la production agricole, spécialement celle des blés, était insuffisante eu égard à l'accroissement de la population du globe, et que, dans un avenir relativement prochain, une famine était à craindre. Ils ont conseillé, comme remède, la fertilisation de l«i t^rre par l'emploi intensif des engrais nitrogénés.

Aujourd'hui chacun déplore, à des points de vue divers, l'exode rural cl demande le « retour a la terre »; a cet effet, les uns préc'011' loption du socialisme agraire, d'autres réclament la

protection douanière. Dans certains pays, l'Etat projette d'assurer aux agriculteurs, aux frais de la nation, des prix minima de leurs produits.

Quant à nous, en fait de « politique agraire », nous disons : supprimez le privilège de la responsabilité limitée s'exerçant en faveur des entreprises industrielles et au détriment des entreprises agricoles; adoptez, en même temps, lr fibre-échange .

tés et initiatives desquelles cette réforme ouvrirait un champ immense.

Dans l'ordre des progrès économiques vrais, tout ce qui s'est fait d'utile sous le régime de la responsabilité limitée et de l'action au porteur se fût accompli également sous celui de la responsabilité naturelle,, — en deux ou trois fois plus de temps, peut-être, ce qui eût été un grand bien. L'humanité ne finira pas avec nous : nos arrière-petitsfils eussent connu dans le contentement individuel et l'harmonie sociale tous les progrès matériels dont nous ne cessons d'élever l'inutile et périlleux échafaudage — inutile et périlleux, en effet, si l'on songe aux lacunes morales et sociales, aux menaces pour l'avenir qui l'accompagnent et en sont le prix ! Le progrès moral, pour la promotion duquel il n'existe aucun artifice légal, n'accompagne et n'équilibre harmonieusement le progrès matériel que dans la mesure où celui-ci se réalise selon un cours naturel, régulier, normal, graduel.

Et d'ailleurs, quelle valeur le progrès matériel peut-il offrir, à quelles finalités peut-il bien répondre, s'il ne fournit pas le moyen et le support de l'amélioration morale (1) ?

(1) On pense généralement que le régime de l'anonymat et de l'action au porteur était indispensable à la création des grandes affaires industrielles et commerciales, comme les grands établissements de métallurgie, de chimie industrielle, de mines, de transport terrestre et maritime, de négoce colonial. Rien n'est moins prouvé que cette nécessité. Les entreprises des Solvay, des Carnegie, des Krupp, des Boch, des Stumm, des Bell, des P^kington, et de tant d'autres, dans le présent et dans le passé, n'ont pas été l'œuvre de l'anonymat et de l'action au porteur. Or, ces personnalités ne sont pas seules au monde capables de créer et i triser des affaires de grande envergure. Les hommes qui ont cette capacité sont nombreux. (Plût à Dieu qu'il y tût autant de philosophes politiques! )

Les grandes entreprises ne sont d'ailleurs bienfaisantes que lorsqu'elle» sont des créations naturelles, naissant des circon-