La commandite

La responsabilité limitée est également injustifiable dans la société en commandite.

La société anonyme dérive, par simple extension d'application de principe, de la société en commandite. (On sait que la responsabilité du commanditaire est limitée à son apport; le commandité seul engage sa responsabilité entière.) Si la responsabilité limitée de l'associé est inad-

stances. Moins que toutes autres, les grandes affaires anonymes sont désirables au point de vue du progrès et de l'intérêt général. Ceux-ci sont singulièrement mieux servis par les petites et moyennes entreprises, vivant sous le régime sain de la libre concurrence. Souvent, les grandes entreprises vivent d'accaparement des matières d'approvisionnement ou des marchés de vente et, en résumé, d'exploitation des masses consommatrices. De sorte que s'il était vrai que le régime de la responsabilité naturelle et du droit commun d'association fût défavorable à la création des « grandes affaires », nous le mettrions en avant comme un fort sérieux argument à l'appui de notre thèse.

Il n'est pas certain, au surplus, que le développement industriel se fût accompli plus lentement sous le régime de la responsabilité naturelle, — mais bien qu'il se fût accompli autrement, plus sainement, plus normalement. L'accroissement de la valeur et du « rendement » des entrepreneurs d'industrie, la participation effective d'un grand nombre de capitalistes au travail industriel, le moindre nombre des entreprises démesurées, le crédit aux moyens et aux petits industriels par les banques locales (qui eussent perfectionné leur organisation et leurs méthodes si elles n'avaient pas été supplantées par les grands établissements financiers tentacula-res), toutes ces circonstances fussent intervenues pour compenser les soi-disant avantages de la responsabilité limitée et de l'action au porteur.

Le pays qui supprimerait ces institutions artificielles souffrirait peut-être pendant 5 à 10 années dans son développement industriel (tout en bénéficiant de cette suppression dans son développement agricole), mais il serait assaini et susceptible ensuite d'un essor économique plus rapide et plus stable que les pays ayant négligé cette réforme et d'ailleurs condamnés, dès lors, à péricliter dans les difficultés sociales.

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missible dans la société anonyme, elle l'est également dans la société en commandite.

Nous tenons que ceux qui demandent aux entreprises un « bénéfice » ou « profit », c'est-à-dire un revenu non limité, doivent y assumer des responsabilités correspondantes et., conséquemment, non limitées. Le capital, en soi, n'a droit qu'à l'intérêt.

Le profit des entreprises représente la rémunération des services sociaux rendus par l'entrepreneur. Celui-ci offrant les produits de son industrie sur un marché libre, les réalise à un prix qui, défalcation faite du coût des matières premières, des salaires et des frais généraux, lui laisse normalement un bénéfice. Lorsque la marchandise offerte en vente sera rare, mais fort désirée, le service rendu par l'entrepreneur et, conséquemment, son bénéfice seront importants; dans le cas contraire le service et le bénéfice seront réduits. Rien de plus juste (1).

Ce qui, dans le résultat bénéficiaire, dépasse l'intérêt du capital engagé se décompose et se justifie comme suit : 1° récompense du labeur, de l'intelligence, des talents consacrés à la conduite de l'entreprise; 2° compensation pour les risques et responsabilités assumés par l'entrepreneur (ce sont ces risques et responsaiblités qui font tout le mérite de l'esprit d'entreprise; la compensation de ceux-là sera la récompense de celui-ci).

Examinons, dès lors, le cas du capitaliste qui contribue à une entreprise par un concours financier pur et simple, à responsabilité limitée.

Du moment où il ne fournit aucune collaboration, il

(1) Remarquons que l'entrepreneur d'industrie qui s'établit dans un milieu où matières premières et main-d'œuvre sont abondantes, mais peu demandées, se procurera celles-ci à bon marché et réalisera ainsi un accroissement de profit entièrement légitime, puisqu'il répondra au service social rendu par l'entrepreneur en coopérant au développement économique de ee milieu

ne peut prétendre légitimement à aucune part dans la rémunération du labeur et du talent de gestion. S'il ne participait à aucune responsabilité dans les conséquences ie l'entreprise, il n'y aurait lieu pour lui à aucune compensation de risque; sa responsabilité étant limitée à la perte de son apport, la compensation de son risque doit être limitée de façon correspondante et ne pourra se traduire que par le taux de l'intérêt, qui sera plus ou moins majoré selon l'aléa couru par le capital investi — comme ce serait, et doit être, le cas pour tout prêt chanceux. Reste donc pour le capital, en soi, l'intérêt, plus ou moins élevé, comme rémunération légitime (1).

Observons d'ailleurs que la valeur est dans le service, — ce qui justifie cette devise, que nous avons prise pour la démocratie individualiste : « à chacun selon ses services ». Or, le service que rend le capitaliste consiste très notablement en responsabilités et risques assumés dans les entreprises. Du moment où le capitaliste s'exonère de ceux-ci, ne fût-ce que partiellement, il réduit volontairement la valeur de ses propres services et ainsi porte atteinte à son droit à la rémunération intégrale que représente le profit.

Afin de ne laisser subsister aucun doute concernant le fait que le profit intégral s'attache à la responsabilité intégrale, et doit se légitimer par celle-ci, remarquons que le prix de revient d'un produit quelconque est susceptible d'être résumé en les quatre éléments suivants : 1° coût des matières premières; 2° rétribution de tous les ser-

ti) L'intérêt, lui-même, se justifie par le service que rend le >rêtenr â l'emprunteur, — service réciproque, dans une certaine uesure. La valeur de ce service, représentée par le taux de l'inérêt, se fixera justement par un débat et une transaction entre es deux parties contractantes. Ce taux dépendra d'un facteur "ordre général : l'état de l'offre et de la demande des capitaux, t d'un facteur particulier: le risque spécial que courra le capital rêté.

vices intellectuels et manuels; 3° frais généraux; 4° intérêt des capitaux engagés.

Tel est le prix de revient du produit; mais telle n'est pas sa valeur. Celle-ci doit comprendre, en plus, la rémunération du service rendu par l'entrepreneur de production. Rémunération nécessaire, car si la valeur — c'est-àdire le prix de vente — du produit ne dépassait pas son prix de revient, il ne se trouverait pas d'entrepreneur, ni conséquemment de produit (du moins, sous un régime de liberté). L'excédent du prix de vente sur le prix de revient, ou profit, se justifie comme récompense de l'esprit d'entreprise, comme compensation des aléas et responsabilités assumés par l'entrepreneur. Lorsque ces derniers sont limités à la perte du capital engagé, le droit de l'entrepreneur se trouve épuisé par la rétribution de ses services (comptée dans le prix de revient) et par l'intérêt, plus ou moins majoré d'après l'aléa, servant à assurer celui-ci. Par contre, les risques et responsabilités de l'entrepreneur étant illimités, son droit à la rémunération et au profit reste entier. Le profit intégral ne peut donc se légitimer que par la responsabilité intégrale. (Remarquons ici que, sous un régime de libre concurrence, c'està-dire de liberté, tant internationale qu'intranationale, le profit des entrepreneurs d'industrie serait, dans la très grande majorité des cas, réduit au minimum nécessaire pour la compensation de leurs risques.)

Si ces considérations et déductions, — qui nous paraissent dériver de la nature, de la logique et de la morale des choses, — sont exactes, elles excluent du profit, et des participations directes aux entreprises, tous actionnaires à responsabilité limitée, pour n'y admettre que des associés-entrepreneurs indéfiniment responsables et des bailleurs de fonds, ou obligataires, à revenu fixe.

Il sera certes loisible aux associés-entrepreneurs, entièrement responsables, de faire entre eux des conventions tu sujet de leurs responsabilités, comme au sujet de leurs

interventions respectives dans l'administration et la geition de l'entreprise commune. Mais ces conventions privées n'auront force de loi qu'entre les associés; elles ne pourront, en aucun cas, valoir contre l'ordre public (les actions ou parts « au porteur » se trouveront ainsi abolies). Ces conventions ne pourront, non plus, valoir contre les droits des tiers non intervenus au contrat de société (1).

Rien ne peut et ne doit donc, dans ces conditions, empêcher les associés-entrepreneurs indéfiniment responsables de convenir que certains d'entre eux, ou même des étrangers à l'association, seront délégués à la gestion, ou à l'administration, et seront rémunérés par un salaire (ou par des « tantièmes », à imputer sur frais généraux), ce qui permettra alors d'attribuer légitimement tout le profit dépassant l'intérêt du capital à la compensation des risques et responsabilités. Ce seront là conventions ne regardant que les contractants, qui resteront dès lors responsables de toutes les conséquences de la délégation dont ils auront été les auteurs.

Dans la pratique des choses, il se fera toutefois, que la suppression du régime artificiel des responsabilités limitées, et le retour au régime naturel des responsabilités illimitées, aura de plus en plus, pour conséquence désirable, — et également toute naturelle — la participation personnelle et active des capitalistes aux industries, avec gestion directe de celles-ci par les associés-entrepreneurs. Quant aux détenteurs de capitaux, trop timides pour

(1) Qu'on ne nous dise pas , ici, que les tiers, en relations avec es sociétés à responsabilité limitée, sont supposés acquiescer à e régime, qu'ils étaient d'ailleurs libres de ne pas traiter avec elles-ci. Cette objection ne résisterait pas au moindre examen. >u'on ne nous dise pas, non plus, que, dans les sociétés anonymes, i responsabilité limitée est compensée par la publicité des opéraions sociales. Nous en profiterions pour faire observer que ce fut n tort et un abus de donner un caractère d'ordre public à dot istitutions privées.

affronter les responsabilités et risques inhérents aux entreprises, ou dans l'incapacité de faire fructifier leur bien par leur propre industrie, ils seront relégués, comme il y a lieu, parmi les bailleurs de fonds ou obligataires à revenu fixe. (Nous insistons : à revenu « fixe ». Car, si le bail de fonds stipulait que l'intérêt alloué au capital variera selon le bénéfice, il y aurait, en fait, association du bailleur à l'entreprise, ce qui engagerait sa responsabilité entière — le capital en soi n'ayant pas droit au profit, mais seulement à un intérêt, qui, selon la nature et la morale des choses, ne doit dépendre que de l'état de l'offre et de la demande de capital.) Sous ce régime, le parasitisme que représente nécessairement l'actionnariat inactif et irresponsable disparaîtra graduellement, et, avec lui, l'une des causes les plus opérantes de la fausse distribution des richesses.

Il nous paraît donc inadmissible, en résumé, que des lois permettent, par privilège, aux capitalistes de s'assurer le profit tout en s'exonérant des responsabilités. Et nous préconisons le retour général à la société en nom collectif. Celle-ci est susceptible de tous les perfectionnements souhaitables. Pareil retour à la forme naturelle de l'association serait aussi avantageux aux vraies activités industrielles et commerciales qu'il serait désastreux aux opérations abusives de la spéculation financière en matière industrielle.

Marx eut certes tort lorsqu'il prétendit que la valeur | des produits est tout entière dans le travail manuel qu'ils ont nécessité, et que, par conséquent, le travail intellectuel et le capital n'ont aucun droit à intervenir dans le partage du produit de l'industrie humaine. Mais, tout en méconnaissant les services du Capital (qui n'est, ou ne devrait être, que la valeur économisée de services antérieurement rendus) et, plus gravement encore, peut-être, les services que rend le Savoir, Marx avait probablement entrevu une partie de la vérité — partie notable au sur-

plus : à savoir que sous le régime généralisé des affaires à responsabilité limitée (il n'avait pu observer que le régime de la commandite) le profit n'est pas naturellement distribué. Si le capital ne peut rien sans le travail intellectuel et le travail manuel, ceux-ci ont un besoin tout aussi impérieux du capital. Or, la faculté, dont jouissent les détenteurs de capitaux, de former des associations et puissances de choses leur fournit le moyen de prendre au service des choses, c'est-à-dire du capital, en soi, les travailleurs intellectuels et les travailleurs manuels, en retenant le profit : alors qu'il serait souhaitable que ce fussent, de plus en plus, les deux catégories de travailleurs (impuissantes Tune sans l'autre) qui s'associassent, mais en toute responsabilité (c'est-à-dire, sous un régime de « responsabilité intégrale ») pour prendre le capital en location, s'en assurer les services à intérêt fixe, et conserver pour eux-mêmes le profit dépassant cet intérêt. (Rien ne s'opposera, au surplus, bien au contraire, à ce que le capitaliste soit, lui-même, le « travailleur intellectuel » et loue, à intérêt fixe, son capital à l'association intellectuelle-manuelle dont il sera partie.)

Nous laissons à d'autres le soin de déduire dans leurs détails pratiques les multiples conséquences, générales et particulières, qui dérivent de la constatation théorique qui fait l'objet du présent chapitre, nous bornant à la prendre pour argument de premier ordre en faveur de notre thèse sur la nécessité d'une réorganisation naturelle du droit d'association.

Si l'anonymat est une institution perturbatrice de l'ordre social, c'est parce que cette forme de participation aux entreprises lucratives procède de conceptions en opposition avec la nature, la vérité et la morale des choses économiques, avec la justice et l'harmonie qui sont en elles. Il en est de même, quoique dans une mesure fort atténuée, de la commandite. Et c'est ainsi que s'expliquent, clairement et simplement, les troubles économiques et

sociaux qui marquèrent la première moitié du xm* liècle ft qui ne cessèrent de s'aggraver ensuite.

A la grande révolution philosophique et politique de la fin du xvin* siècle, succédèrent, dès le début du xixG, les transformations économiques causées par l'introduction de la machine à vapeur et de la mécanique dans les industries. Par la rapidité de leur accomplissement, comme de leur succession, ces transformations eurent un caractère et une influence qui se traduisirent par le malaise général dont témoignèrent les idées sociales de l'époque, aboutissant dès 1848 à une nouvelle révolution politique. Le refus du droit d'association, et même de réunion, aux ouvriers, celui du droit de vote aux « hommes du commun », furent certes pour beaucoup dans cette explosion nouvelle. Mais, nous pensons que l'institution de la commandite y avait joué un rôle important, plus profond, plus décisif. Cette forme d'association avait permis le développement artificiellement hâtif des industries, après leur transformation, déjà rapide, selon les procédés nouveaux. Il en résulta un déséquilibre subit des activités industrielles et agricoles, avec un bouleversement correspondant des conditions et habitudes sociales ainsi que de la distribution de la richesse.

Les conséquences économiques, sociales et politiques de ces révolutions et transformations brusquées furent, dans la suite, singulièrement aggravées par l'octroi à l'association des capitaux du privilège de l'anonymat, dont l'action au porteur fut le fruit empoisonné.