La responsabilité solidaire et l'association naturelle
La combinaison des principes de liberté, responsabilité et solidarité appliquée aux associations fera de celles-ci des groupements naturels et intégraux.
Les coopérations associées sont le moyen naturel de multiplication des volontés, des énergies et des forces indi-
viduelles. La coopération est le levier social. Mais, la liberté de former, au sein de la grande association d'intérêt général, qu'est ou doit être l'Etat, de puissantes associations d'intérêts particuliers et privés, toujours susceptibles de se manifester en coalitions antisociales, entraine, de toute évidence, la nécessité de garantir l'ordre public contre leurs abus éventuels.
Ce n'est pas dans des restrictions légales de la liberté d'association qu'il faut chercher les garanties nécessaires. Une liberté organisée naturellement possédera toujours en elle même le remède à ses propres excès. C'est la responsabilité naturelle des associés qui fournira l'indispensable contre-partie du droit intégral de s'associer.
En quoi consiste la « responsabilité naturelle », inhérente à ce droit?
L'association accroit le pouvoir des individus, non pas en raison simple des volontés et forces unies, mais dans une proportion multipliée. La puissance d'une association de dix individus ne sera pas mesurée par dix fois le pouvoir moyen des associés agissant individuellement, mais bien, sans doute, par cent fois ce pouvoir. A puissance ainsi multipliée doivent évidemment correspondre des responsabilités et devoirs adéquatement multipliés : c'est la solidarité des associés, dans la responsabilité comme dans la liberté, qui s'offre, tout naturellement, comme agent de la multiplication nécessaire.
L'acte d'association est, en soi, une affirmation individuelle du principe de solidarité. Il est donc tout naturel, — conséquemment, rationnel et logique — que le jeu du principe de responsabilité ne puisse s'y produire que sous la forme de la solidarité.
La vérité d'une conception, avons-nous dit déjà, réside dans sa conformité avec la nature des choses. Or, il se constate que la solidarité dans la responsabilité est un fait naturel, pour ceux qui conviennent, puisqu'elle s'est naturellement introduite et imposée dans le contrat, — ex-
pression vraie du droit naturel des parties formant librement une convention. La nature des choses, s'exprimant dans le contrat d'association, n'autorise pas les parties contractantes à s'exonérer de leur commune responsabilité, ou responsabilité solidaire. Pareille exonération n'a été rendue possible que par un artifice et un privilège légaux, c'est-à-dire par une contravention de la loi des hommes à la nature et la force des choses : elle est contraire au droit naturel. C'est la responsabilité solidaire qui est la responsabilité naturelle, répondant à la solidarité naturelle et contractuelle.
De ce qui précède, nous concluons à l'erreur, l'illégitimité et l'immoralité de la responsabilité limitée des parties intervenant à une convention, un « contrat d'association », et à la nécessité de restaurer, conformément à la loi naturelle, au droit naturel, à la nature et la force des choses, la responsabilité solidaire dans toutes les entreprises coopératives, quels qu'en soient les buts.
Nous doutons que les économistes et les juristes nous contredisent, prenant ainsi la défense de la limitation articielle du principe du progrès moral dans son application aux associations. Mais nous souhaitons que les économistes s'expriment nettement au sujet de notre théorie de la responsabilité solidaire. Ils ont toujours beaucoup vanté les bienfaits de la responsabilité personnelle. Sontils prêts, d'accord avec eux-mêmes, à vouloir que celle-ci soit réinstaurée dans l'association industrielle et commerciale?
L'auteur espère que les économistes libéraux ne diront pas que l'anonymat a permis bien des progrès, a beaucoup fait pour la libération et le développement des industries et du commerce. Au xvme siècle, le privilège des sociétés par actions s'appelait la « liberté des industries » ou la « liberté du commerce », comme si les industries et le commerce ne pouvaient être libres qu'en étant irresponsables et comme si le privilège n'était pas la négation
même de la liberté! On parlait aussi de la « liberté naturelle » des entreprises, comme si la liberté naturelle se concevait sans ia responsabilité naturelle.
Or, la responsabilité naturelle dans les associations, c'est la responsabilité solidaire.
La liberté et la responsabilité sont les correctifs naturels de la solidarité; la solidarité et la liberté sont les ressorts naturels de la responsabilité; la responsabilité et la solidarité sont les tempéraments naturels de la liberté. Il se fait ainsi que la solidarité est, tout autant que la liberté, le corollaire naturel et nécessaire de la responsabilité — tout comme la liberté et la solidarité sont naturellement complémentaires l'une de l'autre.
L'association naturelle est intégrale, c'est-à-dire, entraîne la solidarité dans la responsabilité, et cette association intégrale est seule naturelle. Pour quelque but que ce soit, les individus ne doivent être admis à s'associer que naturellement; il ne doit y avoir liberté d'association que moyennant solidarité dans la responsabilité illimitée. Solidarité et responsabilité, ou pas de liberté.
L'association doit être mise à la disposition des individus avec les inconvénients de cette intégralité. Ceux-ci, d'ailleurs, ne tarderont pas à se transformer en avantages, matériels et moraux, personnels et sociaux. Car la responsabilité solidaire des associés provoquera leur contrôle réciproque, assurera leur mutuelle éducation économique et sociale, les disciplinera et les moralisera, accroîtra leur activité et leur valeur générale. Elle sera un bienfait pour l'individu, pour l'association, pour l'Etat.
Il appartiendra à l'individu associé de savoir limiter les libertés que prendra l'association, ce qui diminuera ses responsabilités. Pour qu'il en soit capable, il faudra non seulement qu'on n'ait pas commencé par limiter sa responsabilité, mais encore qu'on lui ait conservé l'autorité qui s'attache naturellement à la solidarité dans la responsabilité.
Tout ce qui est vrai des associations de capitaux resta vrai des associations qualifiées « à but non lucratif ». Quelle que soit la fin sociale, fût-elle purement intellectuelle, ou même spirituelle, le groupement a une base économique et son fonctionnement est susceptible de responsabilités (( réelles », qui constituent la garantie civile et publique des actes posés par l'association — c'està-dire, par les associés.
Les fictions corporatives de l'ancien régime sacrifiaient la liberté et la responsabilité à la solidarité. En abolissant ces associations anti-individualistes, la Révolution fit œuvre salutaire de démolition. Elle laissa un terrain libre sur lequel les successeurs n'ont pas réédifié, ou ont mal réédifié. Les fictions corporatives (associations ouvrières ou professionnelles) actuelles procèdent exactement de la même erreur que les anciennes : ni liberté, ni responsabilité dans la solidarité. Quant à nos institutions coopératives (sociétés industrielles et commerciales) elles sacrifient la responsabilité et la solidarité à la liberté : elles sont, quoique dans un autre sens, tout autant que les corporations (syndicats professionnels, trade-unions, etc.), anti-individualistes et, comme telles antiprogressives.
Il eut fallu, en ce qui concerne les devoirs (ou responsabilités) comme en ce qui concerne les droits (ou libertés) assimiler les associations aux personnes naturelles, c'est-à-dire aux individus; elles eussent alors été de saines réalités sociales au lieu .d'être ce qu'elles sont : de factices et malsaines formations antisociales. L'Etat moderne a été mal construit. Fait de fictions corruptrices de l'individu, cet édifice politique est défectueux dans ses assises et dans toute sa structure. Et c'est là. dans ce droit artificiel d'association, c'est dans l'organisation sociale et la civilisation factices, artificielles, qui en résultent ,que se découvre la cause de la « faillite de la liberté », de « la faillite de la science », de la « faillite du progrès »!
