V. — ■ Le droit général d'association

Tous les citoyens, à des titres égaux, et dans tous les domaines, doivent avoir la faculté de constituer des asso-

1) L* Paradoae de l'Egalité.

ciations régulièrement organisées, c'est-à-dire autorisées à agir en justice pour défendre leurs intérêts, à posséder et à gérer publiquement et légalement les biens qu'elles possèdent.

La pérennité — créant, outre le danger de main-morte, celui de voir ces institutions se perpétuer alors que leur existence ne répondrait plus à aucune nécessité sociale ou économique — la pérennité est, pensons-nous, le seul obstacle à cette réforme.

La personnification civile, avec pérennité, placerait les associations dans la situation spéciale appelée « mainmorte », alors que la suppression de pareilles associations a été précisément le résultat essentiel de la Révolution. Perpétuelles par le renouvellement même de leurs membres, possédant en commun, abstraction faite de l'existence de ceux-ci, les « personnes civiles » absorberaient et anéantiraient, au profit de fictions légales, les individualités, seules réalités sociales (1). Dans le domaine de l'association ouvrière spécialement, il serait ainsi fait gravement échec à la liberté individuelle des associés, car, en admettant que ceux-ci conservent leur liberté d'entrer ou de ne pas entrer dans l'association, ils ne pourraient, en tous cas, en sortir qu'en renonçant à leur part dans le patrimoine social.

Le droit d'association temporaire doit être accordé à tous les citoyens, pourvu qu'ils aient en vue la poursuite d'un but licite. On ne peut admettre ni concevoir que, sous un régime de pleine liberté et d'entière justicet il puisse se former d'autres associations que celles ayant en vue la coopération pacifique, qui doit être le but de toute association. Celles qui poursuivraient d'autres buts ne

(1) Telle qu'elle doit être entendue, la personne civile est une association qui a une existence propre et qui possède, abstraction faite de ses membres: elle jouit de la pérennité. C'est une institution privilégiée.

pourraient être que des associations de malfaiteurs et contreviendraient aux dispositions légales spéciales.

La situation actuelle, dans laquelle le droit d'association, régulièrement et complètement exercé, est subordonné à des lois spéciales, consacre un privilège. Que l'on imagine un tel système généralisé à la pratique de nos autres libertés et l'on admettra que nécessairement il en résulterait une multiplicité de privilèges rappelant l'ancien régime.

Songerait-on, toutefois, à prétendre que la situation actuelle ne donne pas lieu à privilèges? C'est donc, alors, que nous serions placés sous le régime du droit commun ? Or, le droit commun ne peut se manifester que par l'existence d'une législation unique et applicable à tous.

Nous sommes ainsi fondés à conclure que le droit d'association ne sera une réalité que si l'exercice régulier et complet de ce droit peut résulter de la simple application d'une loi générale de droit commun assez large pour embrasser l'organisation de toutes les associations imaginables. Il doit suffire que celles-ci se conforment à des prescriptions compatibles avec leur but spécial, à certaines conditions particulières à déterminer et aux conditions générales de validité de tout contrat, à savoir : temporarité, respect de la liberté et de la personnalité des membres associés.

Pour dompter la nature, pour s'assurer le concours des forces naturelles, l'association est nécessaire aux hommes, c'est-à-dire la puissance unie à la puissance. Un régime politique rationnel ne pourrait donc se concevoir sans la liberté d'association. Mais le droit d'association ne s'exerce utilement et légitimement par les hommes que quand ils ont en vue de dominer les choses; ce droit cesse d'être utile et légitime quand le but poursuivi est la domination des hommes par les hommes, car alors il y

a tentative de retour aux activités agressives, c'est-àdire à la barbarie.

La pratique du droit d'association doit donc être codifiée de manière à assurer le respect de la liberté de tous, qu'il s'agisse des associés ou des étrangers aux associations. Dans ce but, les associés ne doivent jouir d'aucun avantage autre que ceux qui résultent naturellement de la coopération. Si cette condition n'est pas satisfaite, il y a privilège en faveur des associés et l'association n'est plus libre; elle devient, en fait, obligatoire.

En résumé, l'association n'est utile que si elle a pour but la coopération pacifique et alors les bommes lui doivent non seulement leur travail et leur intelligence, mais aussi leur responsabilité qui sera le frein naturel de leur liberté.

Nous ajouterons que les mesures politiques ne doivent pas être considérées en elles-mêmes, mais dans leur accord avec l'idéal de prospérité croissante que l'on se forme. Selon nous, le but de toute législation doit être l'accroissement du bien-être social, dont l'unique source est le travail. Toute loi doit donc avoir pour but de réaliser les conditions nécessaires à la productivité du travail. C'est là, peut-être, le critérium de toute bonne loi et certainement celui d'une loi relative à la liberté d'association.

Ces principes doivent, d'après nous, servir de base à la loi générale d'association.