L'enseignement communal neutre

Qu'adviendra-t-il, sous ce régime, en cas de défaillance, ou d'incapacité, de l'initative privée à organiser l'enseignement ? Dans pareils cas, l'Etat interviendra pour obliger les communes à y suppléer. De même, quand un nombre déterminé de pères de famille — ou des pères de famille réunissant un certain nombre d'enfants — le demanderont (sans qu'ils soient obligés de le justifier) l'intervention communale devra se produire. L'enseignement communal sera neutre — aussi neutre bien entendu qu'un enseignement peut être neutre. Quelles que puissent être leurs opinions, religieuses ou antireligieuses, les parents ayant négligé ou refusé de coopérer aux œuvres scolaires d'initiative privée n'auront aucun droit d'exciper de la « neutralité » de l'enseignement communal. Il semble, toutefois, qu'il n'y aurait aucune raison pour l'Etat de s'opposer à ce que l'enseignement communal fût orienté dans tel ou tel sens philosophique, dans les cas où l'expression unanime d'un désir se produirait à ce sujet de la part des parents. Mais la règle sera la neutralité de l'enseignement communal.

A qui incomberont les frais de l'enseignement neutre î Evidemment, aux parents défaillants à l'initiative privée, et ce par une taxe communale spéciale qui sera une taxe scolaire et dont le montant sera égal à celui du bon scolaire délivré par l'Etat aux indigents. Les indigents qui enverront leurs enfants à l'école communale s'acquitteront de la (( taxe scolaire » par la remise à la commune de leur bon scolaire.

L'Etat et les communes pourront-ils subventionner l'enseignement privé? Certainement; mais à condition que les subsides de l'Etat ou des communes, alimentés par les contributions de tous, soient accordés à toutes les écoles au prorata du nombre de leurs élèves, — pour autant qu'elles acceptent l'inspection et le programme minimum de l'Etat, conformément à ce qui va être dit.