ALI DROITS
Boissons et alcools dénaturés.
Vins en cercles
Vins en bouteilles
Alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles , eaux-de-vie et esprits en bouteilles, liqueurs et fruits à l'eau-
de-vie
Cidres , poirés et hydromels
De 2 à 3 dixièmes . .
De 3 à 4 dixièmes . .
De 4 à 5 dixièmes . .
^a i Au-dessus de5dixiè-
mes
laquelle
portent
les
Hectol.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
DROITS
d'entrée
DROITS
perçus au profit
d'octroi ,
du Trésor, décimes
décimes
non
compris.
DOQ
(Lois des 12 déc.
compris.
1830 et
14 juillet
fr. C.
fr. C.
8 IJO
TOTAL des deui
DROITS
décimes
non compris.
fr. c.
Pour la perception du droit d'entrée, 55 kilogrammes de fruits secs comptent comme un hectolitre de cidre ou de poiré. (Art. 23 de la loi du 28 avril 1816.)
Lorsque les vins contiendront plus de 18 centièmes d'alcool et pas au delà de 21 centièmes, ils seront imposés comme vins, et payeront, en outre, les doubles droits de consommation, d'entrée et d'octroi pour la quantité d'alcool comprise entre 18 et 21 centièmes. (Art. 21 du décret du 17 mars 1852.)
Les vius contenant plus de 21 centièmes d'alcool ne seront pas imposés comme vins, et seront soumis, pour leur quantité totale, aui mêmes droits de consommation, d'entrée et d'octroi que l'alcool pur. (Art. 21 du décret du 17 mars 1852.)
Les droits perçus au profit du Trésor sur les boissons et les alcools dénaturés sont passibles d'unsecond décime pour franc, conformément à la loi du 14 juillet 1855.
La vendange payera le même droit que le vin, dans la proportion de trois hectolitres de vendange pour deux de vin.
Les vins introduits à la main dans des vases d'une contenance supérieure à cinq litres, payeront le droit dans la proportion de celui filé pour les vins en cercles.
La bouteille inférieure au litre et la demi-bouteille sont assimilées aux litre et demi-litre pour la perception des droits sur les boissons et autres liquides mentionnés au présent tarif.
Les boissons, eaux de senteur, vernis et tout liquide ou préparation quelconque mélangés d'alcool ou qui ont l'alcool pour base, autres que les alcools dénaturés conformément aui prescriptions de l'ordonnance du 14 juin 1844, payent le droit à raison de la quantité d'alcool qu'ils contiennent.
Lorsque la nature de ces liquides ou mélanges ne permet pas de déterminer laquantité d'alcool nécessaire pour les préparer, ils acquittent à raison de 50 p. 100 de leur volume.
Les fruits et conserves à l'eau-de-vie, à l'huile ou au vinaigre, avec ou sans liquide, sont imposés sur leur volume total.
Les fruits secs à cidre et à poiré payeront le droit à l'entrée dans la proportion de 50 kilogrammes de fruits pour un hectolitre de cidre ou de poiré.
Toute lie qui n'est pas dans un état de siccité complète est passible du droit.
Autres liquider.
Vinaigres de toute espèce, fruits et conserves an vinaigTe, verjus, sureau, hièble en fruits ou en jus, vins gâtés et lies liquides ou épaisses et toute autre substance ou liquide servant à la fabrication des vinaigres ou pouvant en tenir lieu. Hectol. 10 00
L'acide acétique, les vinaigres concentrés et tous autres liquides qui, étendus, peuvent être employés comme vinaigre ordinaire, seront imposés en proportion de la quantité qu'ils en peuvent produire.
TARIFS
TARIFS
DESIGNATION
des objets assujettis
VZ DROITS,
Bière à l'entrée
Bière à la fabrication... .
Chasselas , muscat et antres raisins non foulés de toute espèce
Huile d'oli ve, fruits et conserves à l'huile , huiles parfumées de toute espèce
Huile de colza, d'oeillette, de faîne ou de toute autre espèce provenant de substances animales, végétales ou minérales, acide oléique et toute substance pouvant être employée comme huile ....
Vernis de toute espèce autres que ceux à l'alcool, blanc de céruse, de zinc et autres couleurs en pâte, broyées ou préparées à l'huile, à l'acide oléique ou avec tous autres corps gras ; dégras de toute espèce, graisse dite muciline , fèces , pied d'huile et autres résidus.
Essences de toute nature autres que celles parfumées ; goadrons liquides, résidus de gaz et autres liquides pouvaut être employés comme essence. . .
laquelle
portent
les
Hectol.
ld.
100 kil.
Hectol.
Id.
Id.
Id.
DROITS
d'octroi ,
décimes
non
fr. c.
DROITS d'entrée perçus au proiit du Trésor, décimes
non
compris.
(Lois
des 12 déc.
1830 et
U juillet
18Bo.)
fr. c
