‹ Le nouveau régime des conventions collectives en FranceChapitre 10 sur 54 · ARTE QE · texte numérisé non relu

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duellement à la convention. Il en résultait que le patron et l'ouvrier qui avaient participé à un contrat collectif, pouvaient écarter dans leurs rapports contractuels ultérieurs, les clauses de la convention collective. L'accord individuel dérogatoire était valable.

Ce qu'un accord de volonté à pu faire, disaient les Tribunaux, un accord contraire peut le défaire (1).

Bien entendu, en outre, la convention collective ne pouvait avoir d'effet dans les rapports entre personnes n'y ayant pas été parties.

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