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Lorsqu'il s’agirdit ensuite de débattre les clauses précises des conventions collectives, les patrons seraient enchaînés.

L'accord Matignon fut signé dans la nuit du 7 au 8 juin 1936. Ses principales clauses étaient les suivantes :

Art. 1 : « La délégation patronale admet l’établissement de contrats collectifs de travail ».

Art. » : « L'observation des lois s'imposant à tous les citoyens, les employeurs reconnaissent la liberté d'opinion ainsi que le droit pour les travailleurs d’adhérer librement et d'appartenir à un syndicat professionnel constitué en vertu du L. HT du code du travail ».

L'art, 4 décidait une augmentation immédiate de tous les salaires.

Enfin l’art. 5 portait : « en dehors des Cas particuliers déjà réglés par la loi, dans chaque établissement comprenant plus de ro ouvriers, après accord entre organisations syndicales ou à défaut entre les intéressés, il sera constitué deux (titulaires) ou plusieurs délégués ouvriers (titulaires et suppléants) suivant l'importance de l’établissement. Les délégués ont qualité pour présenter à la direction les réclamations individuelles qui n'auraient pas été directement satisfaites, visant l’application des lois, décrets, règlements du code du travail, des tarifs de salaires et des mesures d'hygiène et de sécurité ».

Le texte de l'accord Matignon se ressent profondément de ses origines. Il consacre, en somme la victoire des ouvriers sur les patrons. Ces derniers semblent seulement avoir parlé pour affirmer leur renonciation à leur altilude antérieure, ainsi qu'il ressort clairement de la lecture des articles 1 et . D'autre part les délégués ouvriers, per-

manents, élus par le personnel, apparaissent au patronat

Ces de opus

comme ayant élé créés, moins pour collaborer que pour formuler des réclamations et faire figure d'opposition officielle.

Très peu de jours après, la loi sur les converitions collectives, loi du 24 juin 1936, est votée par les chambres, presque sans débats. En même temps sont votés la semaine de {o heures, loi du 21 juin 1936, et les congés payés, loi du 20 juin 1936. Ce bloc législatif consacre le triomphe des revendications ouvrières. Mais le fait décisif avait été la signature de l’accord Matignon : fait sans précédent dans aucun pays et qui permeltait à la France de combler d’un coup le retard qu’elle avait sur les autres nations dans l'évolution sociale,

La loi du 24 juin 1936 est toute inspirée de l'esprit de l'accord Matignon (x), elle en reprend la plupart des dispositions, et c’est ce qui lui confère, à elle aussi, cé caractère original, traduisant l'aspect particulier de notre récente histoire sociale.

G). Cf: Pa Pic:/Autour dela: loi du 24 juin 1936. Revue politique el parlementaire, 10 Septembre 1936, p. 393: