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ire tous Îles problèmes que cette branche des sciences économiques à pour objet d'étudier et la convention collective de travail, en particulier, se trouve au centre de la question des rapports entre le capital et le travail.
Les doctrines politiques et sociales sont en opposition violente. en face de cette question Capitale. Le marxisme annonce la disparition du capital et offre ainsi une solution définitive du problème des rapports du capital et du travail. Le corporatisme qui est en principe à la base d’un certain nombre de régimes dictatoriaux européens, donne en apparence à la convention collective de travail un rôle prééminent. En fait, elle substitue à des accords libres, l'autorité élatique. Le mot « Convention » n'a plus de sens. Il n'existe plus rien de contractuel dans:les rapports des salariés et des employeurs.
La position des doctrines qui restent plus ou moins foncièrement attachées aux principes de l'école libérale, est assez difficile à définir. Il semble qu'elle se résume dans ce postulat suivant lequel Ja convention collective doit s’insérer dans un système d'équilibre entre l'autorité publique d’une part, les forces collectives et les libertés individuelles,
d’autre part (1).
2° Le point de vue juridique semble, contrairement à l’autre point de vue; se ramener à une simple question de technique.
L'attitude adoptée en matière politique et sociale abou- Ut à certaines solutions dont la réalisation concrète suppose ie recours x telles ou telles notions juridiques, dont le jeu
el le fonctionnement doivent être connus : leur utilisation
Ga) Cf. Gaëtan Pirou: La crise du capitalisme, 9° édil., Paris, Sirey,
- Pr A ave
doit être faite à bon escient étant donné le but que l’on se propose d'atteindre.
Au point de vue juridique, le régime de la convention collective se présente, dans la pratique, suivant les temps et les lieux, et sous l'influence des données économiques et sociales, sous quatre aspects différents
1° La convention dont il s’agit peut s’analyser en un simple engagement d'honneur, entre les groupements en présence, qui en assureront par eux-mêmes le respect, sans recourir à l'autorité publique (conception anglo-saxonne).
>° C'est un contrat de droit privé, soumis aux règles ordinaires des contrats, ne liant que les groupements signataires, ces derniers s’assurant de l'observation par leurs membres des règles arrêtées au moyen de conventions particulières, -en les menaçant de sanctions prévues dans le contrat d'association qui est à la base du groupement (conception française avant les lois de 1919 et 1936).
3° 11 y a une législation particulière pour les conven lions collectives, exorbitante du droit commun des conlrats, maïs soumise aux principes généraux du droit civil, c'est-à-dire entièrement basée sur le consentement des intéressés, sans que laulorité publique puisse imposer sa volonté.
4° La convention collective est ‘un acte administratif soumis aux principes du droit publie, basé sur l’intervenlion de l'autorité publique (conception ilalienne fasciste).
Les deux derniers régimes ne sont pas d’ailleurs nettement opposés l'un à l'autre et, dans la pratique, ils peuvent être combinés et donner lieu à des constructions intermédiaires. C’est à la consécration en France d'un de ces régi-
mes que nous assisterons avec la loi du 24 juin 1936.
Nous n'avons pas, dans la présente étude, à examiner dans son ensemble le problème du rôle que la Convention collective peut jouer dans les rapports entre le travail et le capital.
C’est pourquoi nous ne nous étendrons pas sur les données économiques, politiques et sociales qui dans chaque pays ont abouti à un certain type de régime pour l'institution dont ii s’agit. Il nous suffira, dans la présente introduction, de donner une description de ces types, afin d'être en mesure de déterminer dans la suite de notre ouvrage auque] d’entre eux s'apparente le type français et quelle est sa couleur propre au milieu d’eux.
Nous examinerons les droits anglais et italien contemporains, et le droit allemand antérieur au nationalsocialisme.
