MAO

L'institution des délégués a été conçue comme devant être essentiellement un organisme conciliateur. On s'est inspiré du précédent fourni par la législation minière qui prévoit les délégués mineurs dont Île rôle est de s'assurer de l'hygiène et de la sécurité ; ces délégués rendent de grands services.

Les délégués institués par la loi de 1936 n'ont pas les mêmes fonctions que les délégués mineurs ; ils sont avant tout les intermédiaires. chargés d'assurer les relations entre le personnel et la direction.

Nous allons examiner

1° L'organisation de cette délégation du personnel, c’est-à-dire sa composition, son mode de recrutement, le statut individuel des délégués ;: 2° le fonctionnement de l'institution, savoir : les attributions et les pouvoirs des délégués. ;

1° Organisation

Les délégations du personnel doivent être organisées en tenant comple des conditions propres à chaque type d'entreprise. Sous cette seule réserve, que la création de cet organisme est obligatoire dès que l'établissement occupe plus de 10 personnes.

L'importance et la ‘composition des délégations, le nombre des Litulaires et des suppléants, sont susceptibles de varier à Pinfini, suivant que la main-d'œuvre comprend des ouvriers d’une même catégorie, ou de plusieurs caté-gories, ou des employés et des ouvriers, ou encore des ouvriers à domicile et des ouvriers en atelier ete... [Il appar- :

Uent, dans chaque cas, aux rédacteurs des conventions col-

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