EVOLUTION DU ROLE DES. SYNDICATS

Le syndicat, tel qu'il a été conçu par le législateur de 1884, n'a pas pu réaliser un ordre économique et social satisfaisant, parce que d'une part, c'est une association purement facultative el privée, d'autre part, parce que le syndicat est basé sur l’idée de classe plutôt que sur l'idée de profession.

Le syndicat est libre, facultatif, c'est son caractère essentiel. Ne sont syndiqués que ceux qui le veulent, et encore peuvent-ils, à tout moment, se retirer du groupement et se soustraire ainsi aux décisions des chefs. Il s'ensuit que l'autorité du syndicat sur le corps professionnel est limitée : elle n'atteint pas la grande masse des non-syndiqués. Donc, lorsqu'il serait nécessaire d'adopter des mesures générales, dans l'intérêt supérieur de Ja profession, pour le bien de tous, les décisions syndicales n'auront qu'un effet limité et manqueront leur but.

D'ailleurs, le syndicat n’est pas véritablement l'organe de la profession : les différents membres du corps professionnel, patrons, lechniciens, employés, ouvriers sont dispersés dans des syndicats différents exclusivement préoccupés de défendre des intérêts de classe ou de catégorie, sans qu'il existe un organe de liaison permanent, fondé sur la solidarité qui unit fous ceux qui vivent d'un même métier et compétent pour défendre l'intérêt général de Ta profession. Par suite, lorsque l'existence d'une profession est mise en danger, soit par la concurrence d’un autre pays, soit par une crise économique, aucune institution n’est capable de prendre et d'imposer les mesures de salut nécessaires concernant les prix, les salaires, la durée du

travail, etc...

Mais avec le développement nouveau donné aux conventions collectives, le syndicat pourra assumer dans une certaine mesure le gouvernement de la profession. En effet, lorsqu'une convention collective fait l’objet d'un arrêtéd'extension, le corps professionnel auquel elle s'applique se trouve organisé dans une certaine mesure, Mais tant que le syndicat reste facultatif, cette organisation est précaire, de courte durée ; ne s'étendant pas à toute la profession, elle ne parvient pas à atteindre son but : mettre de l’ordre dans la profession, assurer sa prospérité dans l'intérêt de . tous, maintenir l'équilibre entre les intérêts respectifs des diverses branches de la production (commerce, industrie, agriculture) et, dans chaque branche, entre les professions connexes ou complémentaires. Ni les professions prises en particulier, ni l’économie du pays en général ne sont réellement organisées et elles continuent à souffrir du désordre causé par l’individualisme et le libéralisme. malgré le nombre considérable de syndicats de toutes sortes et l'effort

d'unité réalisé par la création des grandes confédérations.

Le syndicat essaie d'acquérir un pouvoir réglementaire et disciplinaire sur la profession. Mais il ne peut y parvenir pleinement à raison de son caractère facultatif, voulu par le législateur de 1884, qui en établissant la liberté d'association n'a pas entendu consacrer l'existence des Corps professionnels, supprimés par la Révolution française, mais simplement laisser la liberté à ceux qui estimeraient avoir avantage à se grouper, de s’unir entre eux dans leur intérêt personnel, La loi de 1884 est encore une loi individualiste. Le syndicat est une association d'intérêts privés. La loi du >! juin 1936 n’a apporté sur ce point aucun changement au régime consacré par la loi de 1884.

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