‹ Le nouveau régime des conventions collectives en FranceChapitre 50 sur 54 · ISI · texte numérisé non relu

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Cependant, comme à défaut d'institution meilleure, le syndicat tend à incarner la profession, le législateur a dû le reconnaître comme le représentant officiel des intérêts de métier. Déjà avant la loi du 24 juin 1936, la loi du 12 mars 1920 avail consacré le droit du syndicat à agir en justice pour la défense des intérêts collectifs de la profession. De nombreuses lois ont appelé les syndicats à représenter la profession dans des conseils, tels que le Conseil supérieur du travail, le conseil national économique, les Commissions départementales du travail.

IF y a là une contradiction avec le principe de la loi de 1884, car le syndicat étant facultatif, et ne groupant d'ailleurs assez souvent qu'une minorité, n'a nullement qualité pour parler et agir au nom de la profession toute entière.

Mais ces innovations sont le signe d'une évolution qui tend à remplacer l'organisation syndicale par une véritable organisation professionnelle. La loi du 24 juin 1936 fait marquer incontestablement un nouveau pas en avant à celte

évolution.

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