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ront un Etat indépendant de la mère patrie. » Aussi quand les difficultés s’engagèrent sur la question de l'impôt, la mesure était pleine et la rupture éclata. Il n’y eut alors qu'une même voix en Europe aussi bien qu’en Amérique, pour proclamer que l’indépendance de la colonie était la ruine du commerce métropolitain. Quand l'historien Gibbon refusa de recevoir Franklin, disant qu’il n’entendait pas avoir affaire à un rebelle, celui-ci fit répondre à l’historien qu'il lui procurerait les matériaux d’une nouvelle histoire, celle de la grandeur et de la décadence de l'Empire britannique !. Seuls, Adam Smith et Josias Tucker eurent la perspicacité d’entrevoir l'avenir, c’est-à-dire le maintien et même l'extension du commerce entre l'Amérique et la Grande-Bretagne. En effet, ce commerce s’est multiplié, et sa part dans le commerce général est plus considérable que jamais. « En 1772, la valeur des exportations de lAngleterre pour l'Amérique du Nord et les Indes occidentales s’éleva à 5.155.734 livres sterling (128.903.350 fr.); et avant l'interruption du commerce entre les deux pays, par suite de leurs querelles sur les droits des neutres, l'exportation de l'Angleterre pour l'Amérique seule s'était élevée à 12.000.000 livres sterling (300 millions de francs) ? ».

‘ CF. Thorold Rosers, Interprétation économique de l'his-

loire, p. 291.

? Cf. Buchanan, Note à La Richesse des nalions, p. 234.

Tel fut le système colonial de l'Angleterre à l'époque de son application la plus rigoureuse. Mais l'esprit pratique de la nation anglaise lui apporta dans la suite de nombreuses atténuations. Jamais le gouvernement de Londres ne montra l’obstination aveugle de l'Espagne dans la pratique des théories mercantiles: il faut lui rendre cette justice que dès qu'il reconnut l'absurdité d’une règle, il ne craignit pas d'enfreindre les principes et d’abolir la règle funeste. Même à l'origine, ce fut un usage constant que les marchandises étrangères expédiées par la métropole aux colonies, bénéficièrent du même drawback que si la réexportation avait eu lieu pour un pays étranger; toutefois, comme il arriva que certaines marchandises, même en passant par la métropole, coûtaient moins cher aux colonies que dans la métropole, on supprima, sous la reine Anne, le drawback sur le fer, puis, en 1763, on limita la restitution des droits aux vins, calicots non teints et mousselines. En 1730 et en 1735, on dispensa du circuit obligatoire par l'Angleterre les riz coloniaux transportés dans les pays situés au sud du cap Finistère, afin de leur permettre de soutenir la concurrence des riz de l'Egypte et de la Lombardie. L'année 1757 fut une année de grande cherté; l’on admit alors les vaisseaux neutres eux-mêmes à l'exportation du blé d'Amérique en Europe, tout en maintenant l'obligation absolue de ne diriger ce blé

que vers la seule Angleterre.

Toutefois, ce n’est qu'au xixe siècle que se manifesta l’évolution radicale de la politique anglaise vers la liberté du commerce colonial. A la suite de l'indépendance des Etats-Unis et des colonies espagnoles, la situation économique de l'Angleterre, en même temps que la situation générale du commerce européen, s'était singulièrement modifiée. L'Amérique, devenue libre, ouvrait maintenant ses portes à toutes les nations de l’Europe et les conviait à venir chercher au lieu même de leur production les matières premières dont dépend la vitalité de l’industrie. Les denrées exotiques, offertes dès lors à profusion, n'étaient plus ces marchandises précieuses que se disputaient avec tant d’ardeur les métropoles des siècles passés ; il fallut bientôt demander à des combinaisons de tarif l'écoulement des produits coloniaux dont l'excès devenait un embarras pour les métropoles d'aujourd'hui. À mesure que le pacte colonial dépouillait la plus grande partie de ses avantages, le sens pratique de l'Angleterre lui montra que tous ses intérêts la portaient vers la liberté. Elle savait bien n'avoir rien à craindre de cette liberté ; son industrie puissante avait acquis durant les guerres de la Révolution et de l'Empire la supériorité sur toutes les industries étrangères. La marine, enrichie par le fret que lui donnaient les manufactures, se développait dans un essor parallèle et

occupait toutes les avenues de la navigation interna-

tionale ; toutefois, elle eut à soutenir quelque temps une concurrence redoutable de la part de la marine des Etats-Unis, moins nombreuse, il est vrai, mais moins chère ; telle fut la raison qui empécha l’Angleterre de supprimer aussi vite le pacte colonial dans ses possessions occidentales qu’elle lavait fait dans ses colonies orientales.

C'est en des conditions aussi favorables à la liberté que l'Angleterre commença cette œuvre réformatrice à laquelle demeurent attachés les noms de Huskisson et de Robert Peel. Déjà, avant le gouvernement de ces deux ministres, l’acte célèbre de 1822 avait réglé les rapports des colonies d'Amérique avec les autres contrées américaines, en établissant Ia liberté des échanges mutuels pourvu qu’ils employassent l'intermédiaire de la marine britannique ou de celle des pays de provenance ou de destination. Un deuxième acte de la même année permit aux colonies de communiquer directement avec les ports européens de l’Atlantique, de même qu'avec Malte, Gibraltar, Guernesey, etc..., où jusque-là elles n’avaient pu envoyer leurs produits qu'après le circuit en Angleterre; mais à la différence du commerce avec les contrées américaines, le commerce avec les

! La venue de cet acte était opportune, car « d’après un

relevé qui se trouve dans l'ouvrage de Bryan Edwards, dit

Mérivale, 15.000 nègres périrent en 7 Jamaïque, par suite de la défense de s’approvisionner en

Amérique. » Op. cit., p. 80.

années dans la seule

pays d'Europe ne pouvait s'effectuer que sous pavillon anglais.

Dès qu'il arriva au gouvernement, Huskisson y porta les idées libérales qu’il avait puisées dans son éducation française, parmi les maîtres de notre école physiocratique. Sous condition de réciprocité, il admit toutes les marines étrangères à réaliser les transports des colonies anglaises, en concurrence avec le pavillon national, tant pour l'importation des marchandises européennes que pour l’exportation des denrées coloniales; ces transports étaient assujettis à des droits variant de 7 1/2 à 30 p. 100, qui devaient être versés dans les caisses des colonies.

Les colonies étaient libres, dès lors, de réaliser leurs approvisionnements dans tout autre pays que la métropole; mais le pacte colonial est un système d'avantages réciproques; il stipule des faveurs au profit de la métropole à côté des faveurs réservées aux colonies, et dès lors que les unes disparaissent, n'est-il pas juste que les autres tombent à leur tour? Pourquoi l’ouvrier de la métropole serait-il tenu de consommer le sucre de la Jamaïque et de la Barbade, quand ces colonies réservent une grande partie de leurs demandes aux manufactures étrangères? Il fallait anéantir maintenant les restrictions que l’Angleterre s'était imposées au bénéfice de ses colonies,

et c’est pour demander cette réforme que la cham-

bre de commerce de Manchester publia le manifeste du mois de mars 1841 : elle montra les résultats de l'enquête de 1840, le sucre du Brésil valant deux fois moins cher que, le sucre des Antilles!, la protection du sucre colonial occasionnant au Trésor une perte annuelle de 3 millions de livres sterling, le consommateur anglais payant le café 80 ou 100 p. 100 plus cher que le consommateur du continent.

A la suite de ce manifeste, le ministère proposa de réduire de 65 à 36 sh. la taxe sur le sucre étranger. Il y eut au Parlement une discussion très vive à laquelle prirent part lord Russell, Macaulay, lord Stanley et Robert Peel; mais la réforme avorta par suite de l'opposition des tories. Cependant, l'opinion publique s'était affirmée d’une manière trop puissante pour ne pas entraîner le vote des Chambres. En 1844, le ministère tory, qui avait renversé le ministère whig, dut lui-même prendre l'initiative de la réforme, en faissant passer une loi qui abaissait la taxe tout au moins sur le sucre produit par le travail libre. Enfin, en 1846, quand le cabinet whig revint au pouvoir, lord John Russel proclama « l'heure venue de briser le cercle vicieux de l’ancien système colonial »; il présenta au Parlement un nouveau bill qui devait fixer définitivement la législation commerciale des colonies anglaises : tous les sucres moscouades étrangers furent assujettis au droit de

1 Cf. Mérivale, op. cit., p. 200.

21 shellings par quintal, mais ce droit devait faire l'objet d’un abaissement graduel pendant une période de cinq années, afin qu’à partir du 5 juillet 1851 il y eût parfaite égalisation pour les sucres de toutes provenances; par contre, en même temps qu'elles perdaient le monopole du débouché de l'Angleterre, les colonies recevaient la plus complète liberté avec le droit de régler elles-mêmes leurs tarifs sans l'approbation de la couronne. L'œuvre fut parachevée à la suite du bill du 26 juin 1849, qui renversa le dernier débris de l’ancien système colonial, c'est-à-dire le monopole pour le pavillon anglais du cabotage et de l’intercourse entre la métropole et les colonies ou d’une colonie à l’autre; la réforme ne fut pas absolument radicale, puisqu'on laissa subsister en principe le monopole du cabotage, sauf à l’abolir sur la demande des législatures coloniales; mais en dehors de ce faible vestige, il ne restait plus rien de l’acte de Cromwell et des Stuarts, le pacte colonial avait vécu en Angleterre. Chez la grande nation industrielle et maritime, l'autonomie a réussi à l’égal du libre-échange et pour des raisons identiques. Certes, les colonies ont usé de la liberté d'établir elles-mêmes leurs tarifs au point de ne réserver parfois aucune faveur à l’industrie et à la marine métropolitaine. Même dans ces condiions, l’autonomie coloniale demeurait une institu-

lion grandement avantageuse. Elle a été pour les co-

lonies la source d’une énorme extension de leur commerce, et, dans la somme des échanges, la part la plus importante est toujours restée à la métropole. Celle-ci n’a plus accaparé pour elle seule tout le commerce de ses colonies, mais, en dépit de la concurrence des nations étrangères, elle a réalisé un commerce colonial plus vaste qu’à l’époque même de son monopole. Le Canada est la seule colonie anglaise qui entretienne avec un pays étranger des relations plus actives qu'avec l’Angleterre ; « en dépit des anciennes relations et des facilités croissantes que les bateaux, de plus en plus nombreux et rapides, offrent au commerce avec la mère patrie, un écart considérable se produit d’année en année au profit des Etats-Unis !. » Pour l’année fiscale 1888- 1889, la confédération canadienne entretenait un trafic de 503.006.375 francs avec l'Angleterre, de 510.046.450 francs avec les Etats-Unis ; le commerce avec les autres pays représentait seulement le huitième des échanges. Mais, dans toutes les autres colonies de l'Angleterre, le commerce de la métropole tient le premier rang et de très loin : ainsi en est-il à la Jamaïque où, sur un commerce total de 79.443.650 francs, l’Angleterre entrait, en 1888, pour une part

! Cf. Elisée Reclus, Géographie universelle, tome XV, p.677 Les chiffres qui suivent sont empruntés à l’ouvrage de M. Reclus pour le Canada et la Jamaïque, et pour l’Australasie à la Grande Encyclopédie, article AUSTRALASIE, par M. Levasseur.

notable de 93 p. 100; les échanges de la métropole avec les colonies australasiennes atteignaient, en 1884, le chiffre de 1.311 millions sur une somme totale de 2.964 millions, tandis que la part de la marine britannique était de 9.800.000 tonnes sur un total de 12.900.000 tonnes.

Par suite de la situation industrielle et maritime de l'Angleterre, ses colonies sont toujours, pour elle, des « débouchés », comme au temps du pacte

colonial.

Tandis que les autres nations se portaient de tous leurs efforts vers l'expansion coloniale, la France ne demeura pas étrangère à la grande compétition de l'Europe dans les mers lointaines. C’est nous calomnier nous-mêmes de dire avec Voltaire que « les Français ne prirent pas part aux grandes découvertes et faisaient des tournois pendant que les Portugais et les Espagnols découvraient et conquéraient les nouveaux mondes » ; le xve et le xvre siècle virent au contraire les expéditions succéder aux expéditions, et l’on eût dit que cette hardiesse admirable des initiatives particulières, qui jette tant de lustre sur l'histoire de la Hollande, avait passé

dans le cœur des marins de nos côtes françaises,

depuis Dieppe, la cité des Ango, jusqu’à l'antique Marseille, la reine de notre commerce oriental. Néanmoins, en dépit de plusieurs essais malheureux de François Ier, c’est seulement sous le règne de Henri IV que l'expansion coloniale devint véritablement une œuvre nationale, dirigée de haute main par le gouvernement de nos rois et offrant dans

une pratique continue les caractères d’un système.

$ 1. — Règne de Henri IV.

A l'exemple de François Ier, Henri IV demande à voir l’article du testament d'Adam qui avait légué le Nouveau-Monde aux Espagnols et aux Portugais, sa fierté béarnaise ne veut plus céder aux prétentions rivales et il plante résolument notre drapeau sur les territoires inoccupés de l’Amérique du Nord. En 1598, le marquis de la Roche obtient des lettres patentes qui le déclarent lieutenant-général du roi dans les pays de Canada, Hochelaga, Terre-Neuve, Labrador, Norembègue et terres adjacentes; mais au moment d’atterrir dans les nouvelles contrées, le vaisseau qui portait les explorateurs est entraîné par un ouragan et le pilote ne retrouve sa route qu’en vue des côtes de France. Tout était à refaire, et ce fut l’objet d’une deuxième expédition, qui mit à la voile en 1604, et se dirigea non plus vers le Canada, mais vers l’Acadie; son chef était un capitaine de la

marine royale, dont le nom allait bientôt devenir

illustre à l’égal des plus grands, Samuel Champlain.

Sur les territoires que lui ont acquis la hardiesse de ses sujets, le roi entend devenir le maître et le seul maître. Artisan laborieux de l'unité nationale, il avait trop bien travaillé, de concert avec Laffemas, à se soustraire au monopole des fabriques italiennes et flamandes par l'établissement dans le royaume des industries de luxe ; il connaissait trop bien larticle fondamental du credo mercantile, qui déjà s’affirmait dans les ouvrages des premiers économistes, pour ne pas vouloir jouir des avantages de ses domaines d'Amérique à l'exclusion de toute autre nation. Il stipula de l'Espagne, en 1598, par un article secret du traité de Vervins, la délimitation de la ligne des amitiés, tracée du nord au sud en passant par l’île de Fer, et au delà de laquelle les particuliers français pourraient agir sans que la paix fût troublée entre les deux nations !. Aussi, dès l’année 1605, la capture d’un certain nombre de bâtiments interlopes devint pour la colonisation acadienne l’une des sources principales de ses bénéfices.

En même temps qu'il inaugure en France le système colonial, Henri IV lui donne ce caractère particulier qui le suivra si longtemps: en 1603, apparut la première compagnie française de colonisation ; ce fut la Compagnie de la Nouvelle France, dirigée

! Voir le texte de l’article dans l'ouvrage de M. Pauliat, La Politique coloniale de l'ancien régime, appendice.

par le sieur de Monts, et bientôt suivie, en 1604, d’une société nouvelle, la Compagnie des Indes orientales, fondée sur l'initiative de Gérard de Roy. Les Compagnies de Henri IV ne réussirent pas, elles périrent au lendemain de leur naissance ; mais le grand roi n'eut pas moins le mérite d’inaugurer une voie féconde où devaient s’illustrer ensuite les deux organisateurs de notre puissance coloniale, Richelieu et Colbert.

$ 2. — Ministère de Richelieu.

Richelieu était fortement pénétré de cet axiome, qui allait dominer la politique coloniale du siècle, à savoir que sans colonies il n'y a point de commerce et sans marine pas de colonies. Il savait bien que la France ne pouvait songer à maintenir l’exclusif dans ses colonies américaines, si elle ne mettait pas au service de ses prétentions une marine de guerre puissante et nombreuse. Or, en quel triste état d’insignifiance était alors notre marine militaire, malgré les efforts de Henri IV : « Dans l'Océan, la marine royale se composait d’une douzaine de bâtiments mal armés et mal équipés dont un seul, la Vierge, qui avait coûté 200.000 écus et qui portait 80

1 La Compagnie de la Nouvelle France en 1606 ; la Compagnie des Indes orientales ne put arriver à équiper les navires nécessaires, et, malgré les lettres patentes qui la réorganisèrent en 1611 et 1615, elle dut renoncer, en fait, à exercer son privilège.

canons de fonte, était capable de lutter contre les galions de l'Espagne et les gros navires anglais et hollandais !. » C’est à quoi remédia le cardinal avec la promptitude et la puissance qu'il mettait dans toutes ses actions : « Dix ans après son avènement, la flotte royale de l'Océan comptait 64 navires, 30 de plus que n’en demandait Richelieu lui-même en 1626, celle de la Méditerranée 13 vaisseaux ronds et 12 galères ?. »

En même temps Richelieu continue et fortifie la tradition de Henri IV en faisant reposer l'édifice de notre grandeur coloniale sur l'existence de compagnies privilégiées. « Faute de ces compagnies, dit le grand ministre, et pour ce que chaque petit marchand trafique à part et de son bien, et partent pour la plupart en de petits vaisseaux assez mal équipés, ils sont la proie des corsaires et des princes nos alliés, parce qu'ils n’ont pas les reins assez forts, comme aurait une grande compagnie de poursuivre leur justice jusqu’au bout. Ces compagnies seules ne seraient pas néanmoins suffisantes si le roi, de son côté, n’était armé d’un bon nombre de vaisseaux pour les maintenir puissamment en cas qu'on s’opposât par force ouverte à leurs desseins #. »

! CF. Pigeonneau, op. cit., p. 403.

? Ibidem, p. 408.

? Cf. Mémoires, tome I, livre XVIII, édition Michaud et Poujoulat,.

= Dès lors, les compagnies se suivirent nombreuses; ce n’est pas ici le lieu de les énumérer, ni de relater leur histoire; il suffit d'indiquer que l'esprit de leurs chartes était l'esprit même du pacte colonial. En cela, d’ailleurs, elles ne faisaient que donner une application concrète aux principes émis dans la célèbre ordonnance de 1627, connue sous le nom de code Michaud; cette ordonnance fut une édition avant la lettre de l'acte de navigation de Cromwell, elle donnait à la marine française toutes les exportations de la métropole, elle préconisait les compagnies (art. 429), elle assurait à nos armateurs la garantie de leur monopole en décidant que les navires marchands seraient convoyés par des vaisseaux de guerre, dont le nombre serait porté à 50, jaugeant chacun au moins quatre cents tonneaux (art. 430, 431, 432) ; enfin, elle autorisait les représailles contre les actes de piraterie et les mauvais traitements exercés sur nos marchands et nos matelots (art. A48, 449, 450, 451)!.

Si l’on envisage les compagnies de Richelieu au point de vue de leurs résultats économiques, ces résultats furent ceux de tous les monopoles. Au Canada, la compagnie n'’importait que des marchandises d’une qualité inférieure et elle prétendait les faire payer très cher par les colons aussi bien

1 Cf. Isambert, Anciennes lois françaises, tome XVI, p. 329, 330, 992, 939, d91:

que par les sauvages; en retour, elle ne voulait acheter qu'aux prix le plus bas les produits que la colonie pouvait fournir; aussi les Indiens préféraient-ils beaucoup trafiquer avec les Anglais et les Hollandais, dont les exigences étaient bien moins oppressives. À Saint-Christophle, l’œuvre de la compagnie fut tout simplement désastreuse : « La compagnie, soit par négligence, soit par le désir de faire de gros bénéfices, laissa les habitants manquer de vivres. Un vaisseau zélandais, chargé de toutes sortes de provisions d'Europe, sauva en quelque sorte la vie à ces infortunés et se trouva si bien de ses échanges qu’il y revint; son exemple fut suivi par plusieurs navires de Flessingue, en sorte qu’en peu de temps les Hollandais exelurent du commerce de la colonie la compagnie qui l’avait fondée !. »

$ 3. — Ministère de Colbert.

Jusqu'ici, nous avons assisté à la formation progressive du système colonial ; l'édifice s’est élevé pièce à pièce, mais il n’atteignit à la hauteur d’une construction imposante que sous le gouvernement de Colbert. À aucune époque, il faut bien le dire, la situation de la France ne se prêta mieux à l’établissement et au maintien du système colonial. Louis XIV est alors dans tout le rayonnement de sa

‘ Caïllet, Administration de la France sous le ministère de Richelieu, p. 108, tome II.

gloire, il est le grand roi, l'arbitre des destinées de l'Europe, et ce n’est pas impunément que les nations rivales eussent attenté au monopole de nos commerçants ffançais: sous l'impulsion vigoureuse de Colbert, l’industrie métropolitaine s’est déveioppée dans un merveilleux essor, et elle ne demande qu'à ouvrir à sa production des débouchés toujours plus larges; enfin, les quelques mauvaises galères de l’époque de Henri IV ont été remplacées par de beaux navires, et nous sommes en possession de cette marine nombreuse et forte, sans laquelle il n'est point de colonies.

Le fond de la pensée de Colbert est tout simplement mercantiliste; ce qu'il recherche de tous ses efforts, c’est d'arriver à l'établissement d’une balance favorable par le développement du commerce et de l’industrie; aussi, n’aura-t-il garde de partager avec aucune nation étrangère le débouché privilégié que nous offrent les colonies. L’exclusion de l'étranger est la base de son système colonial, et il entend cette exclusion de la manière la plus rigoureuse : « La maxime d’exclure les étrangers veut que tout vaisseau étranger ou français chargé de marchandises prises en pays étranger, même dans les îles voisines, abordant ou naviguant aux environs des îles, soit confisqué, et sa confiscation partagée suivant l'ordonnance du roi; et en cas que les

différentes circonstances donnent lieu à quelques

doutes, il faut toujours les expliquer contre les étrangers, sauf aux maîtres ou propriétaires des vaisseaux à se venir plaindre au roii. » Tel fut le sens des instructions que reçurent du grand ministre les gouverneurs coloniaux, et tous s'empressèrent d'y obtempérer avec la plus scrupuleuse exactitude. Seul, le gouverneur des îles d'Amérique obéit comme à contre-cœur; subordonnant l'intérêt de la compagnie métropolitaine à celui des colonies, il pensa et osa dire que leur prospérité était attachée à cette liberté que revendiquaient les étrangers ; aussi, malgré l’estime dans laquelle il tenait la haute habileté du gouverneur, Colbert ne put s'empêcher d'écrire « que M. de Baas connivait trop avec les étrangers et qu'il leur pardonnait trop facilement 2».

Il y avait beaucoup à faire pour arriver sur ce point à une complète réalisation de l'idéal mercantile. Lorsque débuta l'administration de Colbert, les compagnies de Richelieu s'étaient éteintes à la suite d'une agonie pénible: le monopole du commerce français n'avait plus de défense que dans l'énergie des particuliers ou dans les faibles moyens d’associations privées, comme celle qui avail succédé à la compagnie du Canada et qui s’efforçait inutilement d'enrayer le commerce interlope des Anglais et des

! Maxime citée par P. Clément, Histoire de Colbert, tome I,

? Ibidem, p. 508.

Hollandais. Aux Antilles, les droits de la compagnie de 1642 étaient passés aux mains de simples particuliers; Duparquet à la Martinique, Boisseret à la Guadeloupe, le eomte de Cérillac à Grenade, et les nouveaux maîtres avaient pris l'habitude d'accueillir tous les pavillons au moyen de passeports réguliers. Quant à nos armateurs, ils ne jouissaient pas d’un autre traitement que les étrangers, et les quelques exemptions dont ils jouissaient dans les ports de France ne compensaient pas les risques d’une navigation dangereuse, en des parages infestés de corsaires espagnols ou de flibustiers de toute origine pour qui tout navire chargé était de bonne prise. En un mot, la France se montrait impuissante à soutenir le poids de son monopole; «c'était sous pavillon anglais ou hollandais que nos denrées coloniales entraient dans nos ports, et le marché des fourrures du Canada, qui aurait dû être à Rouen ou à La Rochelle, était à Londres et à Amsterdam ! ».

Colbert prétendit restituer à la métropole ce qu'il regardait comme son droit le plus absolu ; il voulut placer les intérêts de la France entre des mains vigoureuses et il pensa avoir imaginé le secret de notre résurrection coloniale en établissant non plus ces

petites associations provinciales et presque munici-

1 Cf. Pigeonneau, (La Politique coloniale de Colbert », Annales de l'Ecole libre des Sciences politiques, année 1886, p. 491.

pales qu'étaient les compagnies de Henri IV et même de Richelieu, mais en instituant deux grandes compagnies nationales qui se partageraient le monde, à l'exemple de leurs devancières de Hollande et d’Angleterre. Telle fut l’origine de la compagnie des Indes occidentales et de celle des Indes orientales, toutes deux fondées dans la même année de 1664.

Cette création fut suivie d’un certain nombre d’ordonnances et de règlements royaux, qui affirmèrent la résolution bien nette du ministre d’éloigner l’étranger et de subordonner l'intérêt colonial à l’intérét supérieur de la métropole. Le règlement royal du 10 juin 1670 défendit aux bâtiments étrangers d’aborder dans les ports des colonies, et aux habitants des dites colonies de les recevoir, à peine de confiscation. Il est à croire que la défense ne fut pas scrupuleusement observée, car, à plusieurs reprises, les successeurs de Colbert furent obligés de rappeler aux gouverneurs les ordres du roi : ce fut l'objet du règlement royal du 20 août 1698, de l'ordonnance du 26 novembre 1719 et du règlement royal du 23 juillet 1720. De même, l'instruction royale du 20 août 1726 dut renouveler la défense de laisser faire aucun commerce aux étrangers dans les îles, l’édit d'avril 1727, la défense d'exporter aucune marchandise du cru des îles françaises dans les pays étrangers.

! CF. Nouveau Dictionnaire de l'Economie politique de Léon Say et Chailley-Bert, article SYSTÈME COLONIAL.

Ce n'est pas sans de vives protestations que les colonies accueillirent de telles mesures, les Antilles surtout, qui avaient joui pendant une période assez longue des bienfaits-d’une liberté presqu’entière. Quand M. de Chambré, agent général de la Compagnie des Indes occidentales, débarqua à la Martinique, il se trouva en face d’une ligue des colons, décidée à emipêcher même par la force l’application des nouveaux règlements ; c'est seulement à l’aide de miracles d’habileté que le gouverneur de l’île, M. de Tracy, put éviter une insurrection générale, et la Compagnie dut se résigner à l'abandon tout au moins partiel de ses privilèges, abandon qui fut sanctionné par un règlement du 17 mars 1665 : il fut décidé que les armateurs français pourraient trafiquer librement dans toutes les Antilles, moyennant le paiement d’un droit de 2 1/2 p. 100 sur toutes les marchandises importées et exportées, et que, d'autre part, les étrangers pour- ‘aient faire le même commerce moyennant un droit de 5:p: 100.

Le régime libéral inauguré aux Antilles fut d’ailleurs d’une durée éphémère : au lendemain des traités de Bréda et d’Aix-la-Chapelle, un arrêt du conseil du 10 novembre 1668 décida qu'aucune permission ne serait plus accordée aux navires étrangers; quant aux navires de nos armateurs, qui pratiquaient le commerce entre la France et les Indes occidentales, ils

devaient faire retour au port même de leur départ, afin

d'éviter la fraude et la contrebande avec les navires de l'étranger. La métropole, en effet, limitait à son seul marché toutes les exportations des colonies, non sans remplir d’ailleurs lobligation corrélative du pacte, c'est-à-dire en garantissant aux colonies le marché de la métropole par des droits différentiels sur les produits similaires étrangers. La gêne résultant pour les Antilles de la diminution de leurs débouchés fut encore aggravée par une mesure nouvelle : la métropole, voulant assurer à son industrie le bénéfice de la manufacture des produits coloniaux, prohiba la réexpédition des sucres bruts amenés des Antilles en France ; cette mesure était bien propre à stimuler l'activité de nos fabriques françaises, car, sur 27.000.000 de livres de sucre que produisaient nos îles d'Amérique en 1682, 20 millions seulement étaient absorbés par la métropole, et notre industrie raffinait la différence pour les nations étrangères. Mais les Antilles, qui vendaient moins, se virent obligées de moins produire; elles entrèrent dans une rapide décadence, si bien qu’en 1698 elles n’employaient plus que 20.000 noirs et leur commerce n'était plus alimenté que par une cinquantaine de navires de tonnage médiocre. M. de Baas avait vu juste, et c'est à bon droit qu'il avait estimé nécessaire de « pactiser avec l'étranger ». Vainement Colbert avait-il multiplié les restrictions au privilège

de la Compagnie, vainement avait-il écrit, en février

1670, aux directeurs de la Compagnie prêts à partir pour les Antilles : « Comme tout ce qui est contraire à cette liberté qui est l’âme du commerce et qui seule peut l’augmenter, retardera l’avancement des colonies, il faut trouver des expédients pour établir cette liberté »; vainement enfin avait-il procédé, en décembre 1674, à la révocation définitive du privilège de la Compagnie, nos îles des Antilles ne retrouvaient pas leur première prospérité et elles contemplaient jalousement le brillant essor de leurs voisines anglaises, la Barbade et la Jamaïque.

La Compagnie des Indes orientales n'eut pas une existence plus brillante, mais la rigueur de son privilège, d’ailleurs atténuée par des restrictions successives, n'eut pas la même influence désastreuse sur le développement des colonies, car nous n'avions en Orient que des comptoirs, simples points d’attache au flanc des vastes empires de l'Inde ; et quand leur commerce fut resserré entre les mains d’une compagnie privilégiée, les seuls qui en pâtirent furent les armateurs et les consommateurs français.

Sur le littoral d'Afrique, la Compagnie avait fondé trois ou quatre comptoirs pour les besoins de la traite des nègres, mais elle approvisionna les Antilles d’une manière si insuffisante et si onéreuse que Colbert dut abolir partiellement au moins son monopole : ne laissant plus à la Compagnie que la

traite du Sénégal, du cap Blanc à Sierra-Leone, il

réserva au roi, en 1670, le droit de délivrer des passeports, et, en 1672, il concéda douze livres de prime à l’armateur et trois livres au capitaine pour chaque tête de noir importé aux Antilles. Cette double mesure atténua sensiblement les mauvais effets du monopole, car les armements se multiplièrent, surtout à Nantes et à Saint-Malo, et, à partir de 1670, plus de 3.000 nègres furent transportés chaque année dans nos Antilles, désormais bien pourvues de main-d'œuvre. =

Tel fut le système colonial de la France sous le gouvernement. de Colbert. Il présente ce caractère remarquable que pas un règlement ne fut édicté dans la vue d'interdire une industrie coloniale. Le but, l'unique but de Colbert fut d’exclure l'étranger : € Pas de navires, pas de marchandises, pas de négociants étrangers aux colonies, pas de marchandises coloniales directement vendues à l'étranger ; encore Colbert fera-t-il fléchir quelquefois dans l’intérêt des colonies ce principe absolu : il permettra aux armateurs d'importer le bœuf salé d'Irlande, aux Canadiens de commercer avec Boston et aux gouverneurs d'accorder en temps de guerre et en cas de nécessité des permissions aux navires des puissances neutres et alliées !. »

Les successeurs du grand ministre n’eurent pas la sagesse de continuer cette tradition libérale. Colbert

! CF. Pigeonneau, La politique coloniale de Colbert, p. 505.

mourut en 1683 ; dès l’année suivante, les Antilles furent frappées dans leur industrie la plus importante. Le raffinage sur place de la canne à sucre était pour elles la source d’un bénéfice évident, car il permettait de réaliser une grande économie sur les frais de déplacement ; c'était l’heureuse application d’un principe cher à l’économiste Carey, à savoir que les transports ne doivent jamais avoir lieu que pour des produits manufacturés ; mais cette faculté si avantageuse aux colonies était en complète opposition avec l'intérêt de la métropole, dont les raffineurs avaient à subir une concurrence victorieuse et dont la marine perdait la différence entre le fret d’un produit brut et celui d’un produit manufacturé. Aussi, en 1684, un arrêt du Conseil d'Etat, du 21 janvier, défendit l'établissement de nouvelles raffineries aux colonies ; puis, un second arrêt, du 26 septembre de la même année, imposa le sucre raffiné des colonies à 8 livres le quintal ; l’arrêt du 16 janvier 1698 éleva la mesure à la hauteur d’une prohibition en portant à 22 livres dix sols la taxe des raffinés coloniaux. L'industrie sucrière de nos Antilles fut étouffée; «le découragement s’emparant des colons, ils apportèrent une extrême négligence dans leur fabrication, et à ce point que le sucre brut qui se vendait, en 1682, 14 et 15 francs le cent, n’en valait plus que 5 ou 6 en 1713 !. » Ce fut

! Cf. Mémoire du conseil des délégués des colonies sur la

surtaxe des sucres. Paris, 1843. ; NORMAND. 10

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ue ou . qui ne aux Éantiles le. nu.

de guildivès. Nos colonies se virent réduites à adop- #

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ter un mode de fabrication moins parfait et bien ee

plus coûteux, le terrage, qui atteignit en quelques années un merveilleux développement et offrit tout au moins une compensation peut à la déchéance du raffinage !.

K 4. — Le dix-huitième siècle.

Malgré les arrêts de 1684 et de 1698, l’industrie des Antilles françaises était plus libre que celle d'aucune colonie étrangère; la modération de ce régime, jointe

à la fécondité d’un sol plus récemment mis en cul-

ture, permit à nos îles d'atteindre une prospérité

bien supérieure à celle des Antilles anglaises qui voyaient avec jalousie s’étaler la richesse et le luxe de nos planteurs. C’est surtout à partir des mesures libérales adoptées sous les auspices de Law que cette prospérité reçut un brillant et rapide essor: un règlement salutaire affranchit de tout droit les marchandises françaises destinées aux îles, diminua considérablement les droits sur les marchandises des îles destinées à la consommation française, et, disposition plus heureuse encore, autorisa les denrées

" Cf. deChazelles, Etude sur le système colonial, p. 76 et s.

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des îles amenées en France à en ressortir moyenuant un droit de 3 pour 100. En même temps, les sucres étrangers furent frappés d’une taxe générale. Dès lors, la Martinique, qui n’employait pas 15.000 noirs en 1700, vit tellement se développer l’importance de ses exploitations, qu’en 1736 elle comptait 72.000 noirs; 200 navires de France et 30 du Canada fréquentaient annuellement ses ports. La Guadeloupe atteignit une prospérité presque égale, et notre magnifique colonie de Saint-Domingue devint le plus grand centre du monde pour la production du sucre ; son exportation, au dire de Mérivale, monta de 11.000.000 de livres tournois en 1711 à 193.000.000 en 1788 et son commerce n'employait pas moins de 1.000 navires et 15.000 marins français!. |

Cette prospérité n'empéchait pas les Antilles de désirer une liberté toujours plus grande. Commençant d’ailleurs à sentir plus vivement la concurrence des colonies anglaises, rendues par le statut de la sixième année de Georges IIT à leur activité première, elles demandèrent au gouvernement de la métropole le relâchement des liens du pacte colonial. Leurs protestations atteignirent sous Louis XV un caractère si aigu que le gouvernement ne pensa pas devoir plus longtemps conserver le monopole dans

1 Cf. Mérivale, op. cil., p. 62; Paul Leroy-Beaulieu, op. cit., p. 167.

dise

toute sa rigueur. Par arrêt du 27 juillet 1767, deux entrepôts pour les denrées étrangères furent autorisés dans les Antilles; c’étaient le môle Saint-Nicolas à Sainte-Lucie et Le Carénage à Saint-Domingue. Les colonies cependant ne pouvaient se montrer satisfaites à si bon marché; elles continuèrent de plaider leur cause auprès du gouvernement de la métropole, et Dubuc, le député de la Martinique, se fit leur avocat souvent éloquent : « Les colonies, disait-il, n’ont pas été fondées par et pour la métropole, comme dit l'Encyclopédie. Les colons sont allés de leur propre mouvement, sans aveu de la métropole et par conséquent sans conditions, occuper le sol des colonies. Ils y ont prospéré non pas grâce à l'exclusif établi par Colbert, mais malgré lui. Ils n'ont donc ni pacte ni reconnaissance qui les lie à la métropole et les oblige à travailler, à vivre pour elle. Les colonies sont des provinces du royaume de France, aussi françaises de sentiment que les autres, égales aux autres !. »

Les protestations des colonies furent entendues de Louis XVI, qui fit une brèche profonde au pacte colonial par le célèbre arrêt du 30 août 1784. Il autorisa le libre commerce de l'étranger avec nos colonies, au moins pour un certain nombre de denrées spécialement désignées : c'étaient les bois de toute espèce, même de teinture, le charbon de terre, les

! CF. Deschamps, Histoire de la question coloniale, p. 218.

animaux et bestiaux vivants de toute nature, les salaisons de bœuf et non de porc, les morues et poissons salés, les riz, maïs et légumes, les cuirs verts en poils ou tannés, les pelleteries, résines et goudrons!. C'était là une révolution incomplète, mais c'en était une; les colonies l’accueillirent avec une grande joie, mais nos trafiquants assurèrent que l’on avait décrété la ruine du commerce métropolitain ; le gouvernement leur fit une réponse péremptoire en chargeant le bureau de la balance du commerce de dresser un état comparatif des échanges en 1784 et 1786; le bureau publia son mémoire, qui conclut à un excédent de 785.000 livres en 1786 ; comme dit le mémoire, « les Etats d'Europe accroissent la richesse territoriale de nos colonies par la consom-

mation des denrées des îles? ».

So.— La Révolution.

Cet arrêt de 1784 fut la dernière manifestation de la politique coloniale de la monarchie. Or, si Louis XVI au déclin de son règne avait reconnu les funestes conséquences d’un régime qui livrait les colonies à l'exploitation de la métropole, ce régime n’allait-il pas disparaître jusqu’en ses derniers vestiges lorsque le champ fut ouvert à l'initiative libé-

! Cf. Nouveau dictionnaire d'économie polilique de Léon

Say et Chailley-Bert, article SYSTÈME COLONIAI. * Cf. Deschamps, op. cit., p. 257.

rale des assemblées révolutionnaires? En effet, la Constituante parut d’abord justifier toutes les espérances de nos colonies : afin de faciliter leur approvisionnement, elle permit d'y importer en franchise certaines denrées, même venant de l'étranger (D. 22 juin — 17 juillet 1791), puis elle posa le principe fécond que «le commerce des colonies est un commerce entre frères, un commerce de la nation avec une partie de la nation ».

La Convention admettait les mêmes principes, mais elle fut obligée par les circonstances d’abandonner cette tradition libérale. La République naissante eut à soutenir l'attaque des monarchies étrangères coalisées, et dès lors sa politique coloniale fut inspirée par cette idée directrice: la nécessité de ruiner la puissance maritime de l'Angleterre, qui était l'âme de la coalition. Ce fut l’objet du célèbre acte de navigation du 21 septembre 1793. Aux termes de l’article 1e, les marchandises étrangères ne pouvaient être importées que sous pavillon français ou sous pavillon de la puissance ; l’article 3 réservait au pavillon national la navigation de port français à port français ; enfin, l’article 2 donnait la définition du navire français, c’est-à-dire tout navire construit en France ou dans les colonies, ou provenant de prises maritimes, appartenant en entier à des Français et dont les officiers et les trois quarts de l’équi-

page étaient français. C'était retourner contre l’An-

gleterre les mesures dont elle-même avait pris l’ini- tiative au temps de Cromwell. L'acte de navigation de 1793 eut pour effet de rendre moins aisé l’appro-

visionnemenf des colonies, en les obligeant à réali-

ser leurs transports moyennant des frets plus coùteux ; encore l’Assemblée pensait-elle servir indirecment les colonies en favorisant le développement de leur marine, ainsi que de la marine métropolitaine. Mais où la politique de la Convention manifesta des tendances absolument prohibitives, ce fut dans le régime auquel elle assujettit les sucres de nos colonies ; elle y ruina le terrage comme les arrêts de

Louis XIV avaient étouffé le raffinage. Comment

notre industrie coloniale eût-elle résisté aux droits

de 50 francs, puis de 80 francs, qui frappèrent les sucres terrés des Antilles à la suite des décrets des 17

ventôse et 8 floréal an IT?

$ 6. — Le Consulat et l'Empire.

La réaction se poursuivit encore plus intense sous le Consulat et l'Empire. L’assimilation douanière établie par la Révolution fut abandonnée. Les droits qui frappaient les produits de nos colonies à leur entrée en France furent rétablis. Le Premier Consul songea même à ressusciter les compagnies privilégiées. Durant toute cette longue période de 1800 à 1815, le chef d'Etat fut tellement absorbé par sa

politique d'expansion européenne qu’il semble ne

s'être jamais soucié de la prospérité coloniale : et lorsqu'après Trafalgar, il eut désespéré tout à fait de la marine, il ne pensa pas à rééditer contre l’Angleterre l'acte de navigation de 1793, mais ce fut par le blocus continental qu'il essaya d'atteindre la

marine de cette puissance.

S 7. — La Restauration et la Monarchie de Juillet.

Une politique réformatrice s’imposait au gouvernement de Louis XVIIL lorsqu'aux traités de 1814 et 1815, il eut récupéré le plus grand nombre de nos colonies, qui étaient devenues la proie de l’Angleterre sous le règne de Napoléon. Une ordonnance du 5 février 1826 dressa la liste des produits secondaires que les colons de nos Antilles pouvaient vendre et acheter à l'étranger. Néanmoins, en dépit de ces exceptions, le principe du pacte colonial était toujours debout ; il régnait en maître dans la législation des sucres qui prohibait l'importation dans la métropole de tous les sucres raffinés sans distinction de provenance, et frappait les sucres terrés d’une surtaxe de 25 francs en plus des 45 francs par 100 kilos acquittés par le sucre brut. Un tel régime comprimait encore singulièrement l'essor de la prospérité coloniale ; aussi, en 1839, les gouverneurs de la Martinique et de la Guadeloupe, en présence de la mévente et de l’avilissement du prix des su-

cres, prirent l'initiative d’en autoriser l'exportation

LA par tout pavillon et pour toute destination, et leurs arrêtés bientôt annulés par le gouvernement n’eurent pas moins le temps.de produire des effets bienfaisants!. En 1845 et en 1846, le nombre des marchandises dont l'importation était permise fut encore étendu. La prohibition néanmoins restait toujours la règle.

$ 8. — Loi du 3 juillet 1861.

C’est au second Empire que l'honneur était réservé d’édicter l'abolition du système colonial. Une double influence présida à cette orientation nouvelle de notre politique : l'exemple de l'Angleterre et surtout les changements qui s'étaient produits dans notre législation des sucres. Depuis de longues années, le sucre indigène, tiré de la betterave, faisait une concurrence chaque jour plus redoutable au sucre de canne des Antilles; la loi du 2 juillet 1843 avait protégé le sucre colonial en lui assimilant le sucre indigène au point de vue de l'impôt; puis, cette protection étant devenue insuffisante à la suite de la crise qui avait frappé les planteurs au lendemain de l’abolition de l'esclavage, la loi du 13 juin 1851 accorda une détaxe aux sucres coloniaux. Mais le second Empire entra bientôt dans la voie toute nouvelle de la liberté commerciale et la législation

! Cf. Nouveau diclionnaire d'économie politique, article