CHAPITRE PREMIER. —- Les cinq règles du Pacte colonial

Le pacte colonial ne fut pas un pacte.

En effet, on ne trouve là ni cette égalité des parties, ni cette pleine liberté du consentement qui caractérisent les véritables contrats. La métropole se présente avec tout le prestige de la conquête et d’une civilisation vieille de plusieurs siècles; les colonies sont des populations vaincues, à moitié décimées par l'invasion des Européens et retenues encore sous l'enveloppe grossière des mœurs primitives. L'idée de traiter d’égal à égal avec des hommes d’une autre race, d’une autre langue, et qu’on regardait comme des infidèles avec lesquels on n'avait rien de commun, pas même la couleur, cette idée ne peut pas venir aux fiers contemporains de Charles-Quint et de Louis XIV. Le plus souvent, il est vrai, les habitants des colonies ne sont ni des sauvages ni des étrangers, mais des fils mêmes de la race métropoli-

taine ; néanmoins, la conception mercantile demeure

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inflexible et subordonne tous leurs droits à l'intérêt de la métropole ; en vérité, l’on dirait que par le fait de leur expatriation, ils subissent une sorte de capiltis deminutio, qui les dépouille des libertés les plus naturelles à leurs frères d'Europe.

Aussi les colonies ne furent même pas consultées ; la métropole parla en maîtresse et se fit obéir. Mais si elle entendit demeurer seul juge du traitement applicable aux colonies, elle ne fut ni assez tyrannique, ni assez inhabile pour ne pas leur accorder la réciprocité de certains avantages. « Comme, à l’honneur du genre humain, dit M. Paul Leroy-Beaulieu, si égoïste que soit un peuple, il ne commet guère d’injustice sans la pallier par une compensation au moins apparente, en échange des privilèges que les mères-patries prenaient de vive force dans leurs rapports avec les colonies, elles ont consenti au profit de celles-ci à se charger également de chaînes et à s'imposer de réels et importants sacrifices!. » Ce qu'il importe de remarquer, c’est que cette concession fut de la part des métropoles une pure libéralité ; aussi n'est-ce pas sans raison que certains écrivains préfèrent la dénomination de système colonial, qui à l’avantage de ne comporter aucune apparence contractuelle.

Par le fait de ces stipulations réciproques, la mé-

! Cf. Paul Leroy-Beaulieu, Colonisalion chez les peuples modernes, 4e édition, p. 717.

di

tropole et ses colonies ne forment plus qu'un même système économique contre l'étranger. Les théories mercantiles enseignent que la prospérité d’une nation ne peut s'établir qu'aux dépens de la prospérité des nations rivales ; l'étranger, voilà l'ennemi; arracher son or sans lui livrer le nôtre, tel est désormais le but suprême de la politique, telle est l’œuvre à laquelle les colonies seront obligées de participer dans un commun effort avec la métropole. Le pacte colonial ne fut pas un pacte, mais une alliance forcée.

Ce système de lutte aboutit à l'établissement des cinq règles suivantes : 1° Toutes les productions coloniales seront exportées vers la seule métropole ; 2 Les colonies ne pourront acheter leurs articles de fabrication que dans la seule métropole; 3' Les colonies ne pourront pas avoir de manufactures ; 4° La métropole ne demandera de denrées coloniales qu’à ses seules possessions ; 5° Enfin, la marine métropolitaine aura le privilège des transports entre les colonies et la métropole, ainsi que de l'intercourse coloniale. Il est facile de voir par l’'énumération de ces cinq règles que la quatrième pour le moins fut prise dans une intention favorable aux colonies, investies par elle d’un monopole d’ailleurs bien chèrement acheté par un quadruple asservissement à la mère patrie.

L'une après l’autre, nous examinerons ces règles diverses dans leur formule essentielle et dans les

mesures qui assurèrent leur application.

En premier lieu, c’est seulement vers la métropole que les productions coloniales pourront être exportées. L'or, l'argent, les épices, les pelleteries, le coton, les bois d’ébénisterie, toutes ces richesses jetées à profusion par un sol encore vierge, n'auront d'autre débouché que le marché métropolitain, où l’on attend d’elles une double utilité; elles iront assurer la suprématie de l’industrie nationale, pourvue par elles de matières premières ignorées des pays voisins ou qu'ils ne possèdent pas en si haute abondance ; elles serviront à fabriquer des marchandises précieuses et rares, que l’on s’arrachera sur les marchés de l'étranger et dont le commerce fera affluer dans la métropole le métal précieux, suprême source de la puissance des nations ; souvent même, c'est à l’état brut que les productions coloniales seront exportées dans les pays moins favorisés par l’heureuse fortune des découvertes ou de la conquête; mais cette cession n'aura lieu qu’au prix le plus élevé, et ce nouveau commerce contribuera, ainsi que le premier, au plus haut enrichissement de la métropole. D'autre part, la diffusion dans la froide Europe de ces productions des terres ensoleillées agrémentera d’un charme inconnu la vie des classes aristocratiques, elle donnera chaque jour une satisfaction nouvelle à l’infinie multiplication ‘des besoins, et bientôt elle ornera les simples existences bourgeoises d’un luxe et d’un confortable ignorés jadis de Charlemagne et de Saint-Louis.

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Si tels sont les besoins de la métropole, il apparaît avec évidence que, pour elle, une colonie n’apportera de véritable utilité qu’autant qu’elle pourra lui offrir une production complémentaire de la production européenne ; bien loin d’être utile, elle deviendrait une redoutable concurrente si la douceur d'un climat tempéré lui permettait de produire le blé de nos plaines et les arbres de nos forêts ; alors, il n'y aura pas d’oppression trop tyrannique, ni d’entrave trop puissante pour arrêter le développement de cette colonie funeste. Arrive-t-il que la fertilité de son sol et l’intelligente application de la main-d'œuvre jette sur les quais de nos ports une quantité de produits coloniaux supérieure aux exigences de la consommation métropolitaine et du commerce étranger, en telle occurrence les gouvernements ne craindront pas d’en venir aux mesures extrêmes ; le superflu de la production sera détruit par le feu, ou, tout au moins, l’on arrêtera, par des prohibitions formelles, le développement de la mise en culture. C’est qu'il ne faut pas que l'engorgement des colonies les incite à chercher ailleurs qu'en la métropole un débouché pour leur production surabondante.

La seconde règle du pacte colonial défend aux colonies toute importation d'articles de fabrication étrangère. Aussi vieille que la précédente, cette res-

triction allait durer plus longtemps encore; fait qui

ne saurait surprendre, si l’on n'oublie pas que la politique commerciale de l’Europe était alors universellement dominée par les principes mercantiles. Acharnée à la poursuite d’une balance favorable, chaque nation s'était imbue du chimérique espoir de n’acheter à ses voisines que les matières premières utiles à son industrie, et de verser chez elles, aussi largement que possible, les produits de sa fabrication. De la sorte, les intérêts des nations diverses s’opposaient entre eux, et l’une ne pouvait s'enrichir que par l’appauvrissement de l’autre. Ce fut alors une véritable lutte pour la vie; les prohibitions engendrèrent les prohibitions ; ce ne furent plus que barrières entre états au sujet de l'importation des objets fabriqués, et comme chacun se défendait avec la dernière énergie, les efforts de l’un parvenaient à annihiler les efforts de l’autre.

Mais, dans son commerce avec les colonies, la métropole n'avait plus affaire à des nations souveraines, libres d'agir au gré de leurs intérêts et d’opposer à sa politique prohibitive une politique semblable. Ici, la métropole a devant elle une esclave soumise, hors d'état de se défendre : elle ordonne. Aussi ne manque-t-elle pas de profiter d’une situation si favorable pour s'assurer autoritairement le bénéfice d'un commerce actif avec ses colonies. Telles furent les dispositions qui engendrèrent la

seconde règle du pacte colonial, c’est-à-dire l’obliga-

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tion pour les colonies de s’approvisionner d'objets fabriqués exclusivement chez la métropole.

Il faut lire à ce sujet les « instructions » adressées par le roi de France, le 25 janvier 1765, aux gouverneur et intendant de la Martinique, instructions dont le principal inspirateur avait été, dit-on, un colon de cette île. Il s'y trouve notamment les passages suivants, qui expriment parfaitement la règle que nous étudions. « Les colonies fondées par les diverses puissances de l'Europe ont toutes été établies pour l'utilité de leur métropole... Telle est, en effet, la véritable utilité des colonies : elles n’ont dû être instituées que pour opérer la consommation et le débouché des produits de la métropole, parce que la mesure de la consommation est la mesure du travail, puisque la mesure du travail est celle de la population et de la richesse, et que la richesse d’un État n’est que le résultat du nombre et de la richesse de ses habitants. Elles doivent être tenues dans le plus grand état de richesse possible et sous la loi de la plus austère prohibition, en faveur de la métropole. Sans l’opulence, elles n’atteindront point à la fin ; sans la prohibition, ce serait encore pis : elles manqueraient également leur destination, et ce serait au profit des nations rivales !. »

Certes, tant qu'une colonie est encore dans l’enfance, tant qu'une large immigration dela métropole

1 Cf, Isaac, J. Off, Doc. parl., Sénat, sess, ord., 1888, p. 45.