ET LES 0PER\T10SS SUR LES ^.II\I^B

grande publicité fui donnée à cette enquête ', Dans une lettre adressée le 22 octobre, à l'inlendant de

IValenciennes, il marquait plus oetlemcnt quelles étaient ses intentions. « Vous avez vu sans doute, lui écrivait-il, que dans ma proposition, j'avais pour but de rassurer ceux qui craignent l'exportation et que la fixation à 8 livres le quintal, pour prix commun dans le royaume, tendait plutôt à refuser l'exportation, forma negandi. qu'à l'annoncer '. » a Les grains, écrit le contrôleur général à l'intendant de Lille, se sont soutenus, depuis 1768, à un prix infiniment supérieur aux facultés du con- ^^ fiommateur \ » Voilà ce que le ministre veut empè- ^^keher à l'avenir. Ses bureaux l'avaient fortifié dans ^^Beette résolution. En discutant les termes de la circulaire, ils lui disaient : a Ce n'est pas uniquement le défaut de récoltes qui a produit l'augmentation et la rareté des subsistances. Les abus du commerce in- ■érieur et extérieur y ont encore plus contribué *. » Presque toutes les réponses des inlondanls ont été 'conservées; il man(|ue celle de Turgot. L'une des plus curieuses est celle de Bcrticr de Sauvif<ny, l'intendant de la généralité de Paris, qui fut l'une des premières victimes de la Révolution et que la populace massacra, en 1789, parce qu'elle l'accusait d'être ^^l'uQ des adhérents du pacte de f<imine. L'intendant ^^■tte ta généralité de Paris est certainement influencé ^^Rar les clameurs de l'opinion publique et il cède à (les craintes que les événeuienls ont justifiées. Dans

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norteOe inquiétude si» par «ne dispositioa qseiconqve^ oa laisse ealfeioir «ne ocrertare. qpelqve éloignée qn'dle soit, à la penûssîon de £ure sortir des grains do rojaoflie. » Bertîer propose de fixer le tau de TexportatîoB à on prix qni b rende loojonrs impossible. U repoosse rioterrention du commerce : c Le mieux qui paisse arriTO' est qne les honnêtes négociants, dont il est question dans votre lettre, ne se mêlent pas de ce commerce el le laissent autant que possible entre le propriétaire, le cultivateur et le consommateur. Toute spéculation sur cet objet est de la plus dangereuse conséquence'. »

Sans manifester des craintes aussi vives, la plupart des intendants approuvent le projet du contrôleur général. L'ancienne législation était critiquable, disait Tun d'eux : c La contradiction qui y régnait avait répandu l'incertitude et la méfiance. I>c commerce des crains n'avait pris que peu de

ET LES OPÉRATIO^S SflR LES CIlAiriS. 183

consistance et les privilèges particuliers que le gouvernement accorde queltiuefois l'avaient fait dégénérer en monopole. » Mais la nouvelle législation n'a pas répondu aux espérances qu'on avait conçues. Grâce à elle « le commerce est devenu ud brigandage autorisé par la loi', u « L'exécution des anciens règlements de police, dit l'intendant à Orléans, maintenait l'abondance dans les marchés. On n'y voyait pas, comme depuis la déclaration de nU-i, une multitude de monopoleurs qui achètent, dans un même marché, les grains pour en hausser les prix cl se faire un état aux dépens de la subsistance du peuple'. »

Quelques intendants, sans doute des physiocratcs, ne maudissaient ni le commerce ni les spéculations. Plus réservés, ils ne discutaient pas ; ils citaient des faits : l'augmentation de la valeur des biensfonds, l'étendue des défrichements, les bienfaits que l'exportation des grains avait r<!^pandus dans les provinces qu'ils administraient \

Les preuves multipliées du progrès de l'agriculture, depuis que la nouvelle législation était en vigueur, suspendirent peut-être la solution qui semblait imminente'. Malgré la ferme volonté que le

• Lettre de rintendsnt t Monlanhan, 1& décembre mi. ï Lettre dn 30 jamier 1172,

» Archive! nal., F", 173.

* [Jd6 décIaratioD du 1 juillet 1766 stoîI conlirroé l'aiTêt du CoBieil de nG2 tccordanl l'exemptiOD temporaire des droits royaux et de la dîme anx terres dèrrielites on deBsécliéee. » Dèa ce momeiil, une partie des provinces a cliangé de face; les états des terrea dérrîcliées sont enioyés par les intendants et nus ohaijue snnâc saoB les ycui du roi,

;e moyco. a acquis |iour uiii!<i Jire de niiuvelle* pi'ovioces. » pioire du déparlemcal cle l'iii^rioulture (sana date) «ur l'utilité des

contrôleur général avait exprimée, la question resta indécise. L'agriculture avait auprès de Louis XY deux défenseurs, Quesnay et Bertin, dont Tintervention fit ajourner une mesure trop radicale.

C'est par leurs conseils probablement que le roi ordonna à Tabbé Terray, à la fin de l'année 1771, de former une commission de conseillers d'Ëtat chargée de l'examen des affaires concernant les grains.

Le 17 décembre, devant cette commission, réunie pour la première fois, le contrôleur général exposa les règles qu'il s'était tracées sur l'administration des subsistances et qu'il suivait, disait-il, depuis un an '.

Après avoir comparé les avantages et les inconvénients de l'emploi des traitants et des régisseurs dans les opérations sur les grains, le ministre se prononçait en faveur de ces derniers. « Il faut tenir la main^ disait-il, à ce que les régisseurs n'abusent point du dépôt qui leur est confié. Ils ne doivent jamais être autorisés à faire des achats dans l'intérieur du royaume*, leurs fonctions se réduisant à faire venir le blé de l'étranger pour le vendre. Les

sociétés d'agricultore et sur le bien qu'elles ont procuré. Archives nat,, K,906.

1 Le mémoire lu par Tabbé Terray est intitulé : Principes pour Vadministration des grains. Il porte la note suivante : u Ce mémoire a été lu par Tabbé Terray, contrôleur général, à MM. de la Galaizière, de la Michodière, de Sartines et de Fourgueux, conseillers d'Etat, lesquels se sont assemblés chez lui, pour la première fois, en conséquence de la décision du roi, pour les affaires d'administration concernant les grains. » Archives nal., F**, Î65.

3' 11 est à remarquer que les achats dans l'intérieur du royaume n'avaient pas été suspendus. D'après les comptes de Doumerc, ces

magasins du roi deviendront aussi chéris et respectés du peuple qu'on les avait pris en aversion, lorsqu'on les verra porter au marché et vendre les grains au-dessous du prix courant et ne jamais faire aucune acquisition (dans les marchés) non plus que chez les laboureurs, u

a L'objet de l'administration doit itre d'empêcher également le trop haut et le trop bas prix du grain.

« Or on empêchera le trop haut prix du grain en tenant l'exportation défendue plusieurs années et en annonçant que si elle devait être permise un jour, le prix de sortie des fjrains serait fixé à 9 ou 10 livres le quintal tout au pins-

« On empêchera le grain de tomber à vil prix en ordonnant, lorsqu'il sera à 16 livres ou 18 livres, à toutes les communautés du royaume de s'approvisionner pour deux ou trois ans; en obligeant tous les bourgs et les villes de 2,000 habitants et audessus d'avoir en magasin une provision de blé pro- , portionnée au nombre des habitants. » b Quel fut le rôle de cette commission du Conseil V WA-t-elle approuvé les modifications nombreuses et praves qui ont été apport(''es, très peu de temps après, à ce programme'.' Rien ne le prouve. Selon un contemporain bien informé, les conseillers d'Ëtat, membres de cette commission, prétendaient, en 1773, que le ministre ne les consultait que pour la forme'.

■chats s'étaient éleTéa, du 31 août 1770 au l« septembre ITII. à S.199,87B liTrei. Procès- verbal de Serrean. Arehitti nat.. Y. IS3S3. ■ Journal historique de la r(!rulu'iOTi opéréi par M de Maupcou, IV,

Ce fdt, sans praidre leur mvis, que Fabbé Terra j acqott, majeniiaiit 500,000 Ihrres pour le compte do roi, par on contrat do 24 décembre I7TI, les moo- Kns et les ma^iasins de Cinrbeîl, créés par Malîsset et déjà occopés, depois le 1* octobre précédent , par Sorin de Bonne et Doomerc ' . Résolotkm fort importante qoi proore qoe le contrôleor général était déddé à Êûre de la régie des blés do roi on senrice permanent.

Le sjpstème de Tabbé Terraj ne donna pas des résoltats favorables. Soivant ce ministre, Tinsoccès proYenait de ce qoe Tarrèt do Conseil do 23 septembre 1770 n'avait pas été exécoté dans le ressort d'oD grand nombre de Parlements qoi avaient refbsé de Fenregistrer*. Les Parlements Maopeoa se pa-mir^it de résister '. Dans cette magistratore épurée, composée de gens choisis poor le mérite de leur soumission, la liberté do commerce des grains trcova des partisans. Par on arrêt du 14 novembre 1772, le Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, supplia le roi c de supprimer les limitations insérées dans l'édit de juillet 1764 et d'assurer irrévocablement au commerce des grains une liberté indéBnie et invariable. » L'arrêt fut cassé par le Conseil d'État ; cependant le Parlement de Bordeaux, dans ses remontrances du 31 août 1773, dit au sujet de la déclaration du 23 mai 1763 : c Cette loi était trop sage pour avoir

i Arthives tuH., F^, 1193.

2 C'étaient les parlements d'Aix, de Orenoble, de Toulouse et de Bordeaux. Àrehttes nai., K, %8.

' Journal historique de la révolulion opérée par M. de Maupeou, m, 396.

longtemps son exécution, i 11 se plaignait surtout de la disette artificielle que subissait la Guyenne où !e commerce des grains était réduit à l'impuissance au profit de quelques privilégiés protégés par le gouvernement <-

Les remontrances des nouvelles cours étaient provoquées par des changements considérables introduits dans le plan que l'abbé Terray avait fait connaître à la commission du Conseil d'État réunie au mois de décembre i 771 .

H n'était plus question, en effet, do la formation de ces greniers de réserve destinés à absorber les excédents de récolte. Les ordres d'achats, dans l'intérieur du royaume, donnés aux commissionnaires avaient été multipliés. Leurs opérations s'élarent accomplies avec la plus grande difficulté. « Le peuple s'est alarmé, disait au mois d'août 1773. le bureau des subsistances dans un rapport remis à l'abbé Terray ; !es cours, les administrateurs même se sont plaints et s'y sont peu prêtés. L'on n'a vu, dans les précautions prises par le gouvernement, qu'un privilège exclusif accordé à des particuliers ; l'on n'a pas rendu justice à des vues dont les chefs ont été animés et l'on a crié an monopole*, t

Le remède que le bureau des subsistances proposait consistait à autoriser les intendants des provioces à « s'assurer de négociants pour tirer de l'intérieur le grain qui serait nécessaire • c'est-àdire qu'après avoir rétabli les anciens règlements, on devait rétablir ce qu'on appelait autrefois les

1 JdmtimI hiitorigut, etc., etc., V, p. SL et suiv.

< négociants accrédités. » Sous prétexte.de combattre le monopole, on était amené à le constituer plus exclusif, plus énergique, plus destructeur et plus onéreux dans la main des agents de TÊtat.

L'abbé Terray voulut se renseigner sur les causes c d'un mal qui ne cessait pas » comme il le disait dans la circulaire du 28 septembre 1773' adressée aux intendants. Après avoir constaté que malgré l'abondance des récoltes a les grains étaient toujours trop chers pour le peuple, y> il posait un certain nombre de questions qui marquent son aveugle confiance dans le système réglementaire.

a Est-ce, disait-il, parce que la liberté de faire le commerce des grains est trop générale et que trop de personnes et trop de riches s'y adonnent?

c Est-ce parce que l'on n'a pas tenu la main à l'observation des formalités prescrites par4'arrêtdu 23 décembre 1770?

« Est-ce parce que l'exportation n'est que suspendue et que l'espérance de la voir reparaître engage à conserver les grains ?

« Est-ce parce que le propriétaire et le fermier sont tellement enrichis qu'ils sont moins pressés de vendre le produit de leur récolte et qu'ils deviennent les maîtres de fixer le prix des grains?

« Est-ce parce que les riches propriétaires et fermiers ont eu le moyen de détruire les petits cultivateurs et que, par la réunion des propriétés en un moindre nombre de personnes, l'intelligence et les moyens de soutenir les grains sont devenus plus faciles ?

< Archivet nai., K, 908.

K Est-rce que onze années de paix anraieat favorisé une phis'grande population et ne serait-il plus vrai, comme on le disait autrefois , qu'une bonne récolle, en France, donnait pour deux ans de subsistance ?

« Les nouveaux défrichements ayant dû produire une plus grande quantité de grains, ne doit-on pas (■■tre surpris que, plus on cultive, plus le grain est rare?

fl Est-ce parce que les précautions que le gouvernement a employées ont été mal connues ou mal exécutées et qu'en servant de prétexte pour se soustraire aux formalités de l'arrêt du 23 décembre 1770, elles ont pu donner lieu à des achats et à des enlèvements abusifs de la part des sous-ordre?

n Est-ce parce que MM. les intendants, gênés dans leur administration par les officiers de justice, n'ont pas été assez surveillants dans celte partie d'administration et n'ont pas fait usage à propos des ressources de leurs provinces et de celles qui les environnaient?

«Est-ce parce que les juges royaux, auxquels l'exécution des lois sur cette matière est conliée, ne les font point ou les font mal exécuter, soit parce que, étant propriétaires, ils voient avec plaisir l'augmentation du prix des grains ou qu'ils s'intéressent secrètement avec les marchands de grains? »

On retrouve l'abbé Tcrray, tel qu'on le connaît, dans la suite de la circulaire, o Je dois vous prévenir que le peuple, les bourgeois des villes et même les personnes distinguées, sont innbus de l'idée fausse qu'il existe une compagnie chargée exclusivement

190 LE r-ACTE DE FAMINE

(le l'approvisionnement du royaume et du commerce des grains.

a On accuse cette prétendue compagnie d'être la cause, par le monopole qu'elle exerce, du prix excessif des grains. De pareilles opinions rendraient le gouvernement odieux, si elles s'enracinaient. Vous savez que, si le gouvernement a fait passer des grains dans les différentes provinces, c'était pour les faire vendre à perte et pour le soulagement des peuples. Il est de votre devoir de détromper ceux qui sont dans l'erreur.

« Peut-être est-il quelques esprits mal intentionnés qui sèment ces bruits à mauvais dessein. Tâchez de les connaître alin qu'on les punisse. Mais pour faire cesser jusqu'aux soupçons du mal dans les opérations exécutées uniquement à l'avantage des peuples, je vous avertis que vous n'avez à écouter aucune personne qui vous dirait avoir permission d'acheter hors des marchés et pour le compte du gouvernement. Tenez la main à l'exécution de l'arrËt du 25 décembre 1770. »

Cette recommandation est d'autant plus étrange que la régie des blés du roî n'était pas abandonnée et que le bureau des subsistances conseillait, par son rapport du mois d'août 1773, de continoerles achats dans l'intérieur du royaume.

Un seul parti semblait avoir été adopté : tenir aussi secrètes que possible des mesures si mal appréciées.

Ce n'est pas sans amertume que l'abbé Terray envisageait la tâche qu'il s'était imposée. « Ainsi, disait-il, dans la môme circulaire, lorsque le gouver-