COI

ET LES OPÉRAirONS SUR LES GRAINS. 191

nement fail passer des secours dans les provinces on lui reproche également de vouloir gagner et de consentir à perdre. Vous verrez bientôt qu'on l'acisera de négligence ou de laisser les peuples livrés l'avidité des négociants s'il ne l'ait aucun approvisionnement. C'est dans un détroit si plein d'écueils que l'administration se trouve obligée de passer ; de quelque côté qu'elle se porte elle y trouve la critique. Elle n'agit que pour le bien <lu peuple, mais le peuple, dans le secours même qu'on lui donne, croit toujours qu'on veut lui taire du mal et qu'on le néglige. Les gens mal intentionnés, dont le nombre est toujours grand, ne manquent pas de prévenir ou d'appuyer cette façon de penser du peuple. Cependant ce serait une faiblesse inexcusable si la crainte de mauvais propos ar^l^tait l'administration sur le bien qu'elle peut et qu'elle doit opérer '. >

L'abbé Terray devait être surpris et mécontent de Tinsuccès de ses efforts, car depuis 1771 les récoltes 'avaient pas été mauvaises sauf dans quelques proices, l'Auvergne, le Limousin, la Provence, le Langaedoc, éprouvées tour à tour par la cherté'. A Paris, cependant, au mois de septembre 1773, il illait mettre en vente les approvisionnements des rnimunautés religieuses qui n'ctaientemployésqu'à dernière extrémité^. Pour protéger les commissionnaires du gouvernement, on dut, par un arrêt du Conseil du 29 octobre 1773, prononcer une évocation générale de tous les délits commis en cootraven-

I Arthifft nat., K.OOS.

■ C'ett ce que l'abbé Ëaudeau c

■ • Journal hiitoriiiur. elc.. IV. p

iHtataitcp 1775. dana leaffourflln

tion à Tarrêt du 23 décembre 1770, sous prétexte que les juges ordinaires ne pouvaient pas poursuivre les coupables hors de leur ressort * ; en réalité, on voulait soustraire les contrevenants à leur juridiction.

Ces expédients ayant mal réussi, Tabbé Terray en imagina d'autres. Il projeta de fondre en un seul service, placé sous sa direction, la régie des vivres de Farmée, celle des vivres de la marine, enfin celle des blés du roi'.

Les deux compagnies qui approvisionnaient l'armée et la marine faisaient des achats considérables ; leurs opérations ne provoquaient aucun murmure, parce que les régisseurs ne pouvaient pas spéculer. Lorsque, dans les besoins extrêmes, les provinces et les villes étaient autorisées à leur emprunter des grains, les remplacements s'efiectuaient en nature et non pas en argent. Aussi ces compagnies n'étaient jamais soupçonnées de tirer aucun profit de la disette ni de la causer par leurs opérations '.

L'abbé Terray renonça bientôt au projet de confier à une seule compagnie tous les approvisionnements de l'État et il fut congédié avant d'avoir trouvé une solution qui pût se concilier avec son système réglementaire.

§ â. — La hégib des blés du roi.

C'était principalement pour assurer l'approvisionnement de Paris que la régie des blés du roi avait été rétablie. A l'occasion, elle était chargée de pour-

« Archives nat., F» ',265.

2 Journal historique de la révolution opérée par 1/. de Meaupou, V, 203.

3 Analyse historique de la législation des grains, depuis 1692, p. 175 à 170.

ET LES orÉHATIOSS SOU LES CIIAINS. 193

r aux besoins des provinces. Dans tons les cas, Bile De devait Mre que l'auxiliaire du commerce. ( Une vérité trts importante h connaître, est-il dit ^ans un mémoire de i774, c'est que dans toutes les ppcrations ordonnées, on a eu pour objet de mélager le commerce honnête. Les achats qu'on a fait lire n'ont été exécutés qu'après que les marchands l été pourvus et, dans les lieux de consommation, les magasins du roi ne se sont ouverts qu'autant que les autres étaient fermés, de telle façon qu'on n'a

I jamais fait que suppléer au commerce '. » l Les instructions que Sorin et Doumerc ont transinises,le lOaoùl 1773. à Guys et compagnie, de Mar- 3HiiHe, semblent confirmer la déclaration précédente. tt Messieurs, écrivaient les régisseurs, nous avons eu l'honneur de vous dire que nous nous occupions des [précautions à prendre pour les secoursdoiit la ProiTcnce aura besoin d'ici à la révolte de i774. t Après avoir indiqué les achats que leurs correspondants devaient faire en Italie et dans le Levant de manière à tenir toujours 30,000 charges disponibles*, Sorin et poumcrc ajoutaient : < Il faudra les distribuer (les Kgrains) dans les lieux de la Provence et du bas Lan- 'guedoc les plus connus pour être à portée des besoins. Vous recommanderez que l'on vende journellement au cours. En marchant à côté du commerce, nous avons lieu d'espérer que les prix de vente répondront à ceux d'achat. Le contraire annoncerait qu'il n'y a pas de besoins et il faudrait cesser ou nispendre les envois dans les lieux qui offriraient

cille équivalait â gici

19t I.E PACTE DE FAMINE

tic la perte. Ne pas gagner ne doit pas rebuter. Nous ne faisons cas des bénéfices que pour parer à d'inévitables pertes, mais nous pouvons aussi nous passer de faire des proii ts. En deux mots, messieurs, entretenir jusqu'au mois de juillet prochain, en Provence et dans le bas Languedoc, un approvisionnement de 30,000 charges de grains étrangers; le faire vendre et remplacer journellement; lâcher de ne pas perdre et faire en sorte de procurer quelque bénéfice au commencement, pour rendre la fin moins difficile, voilà votre besogne. La nôtre sera de vous fournir les fonds dont vous aurez besoin. INous ne vous en laisserons pas manquer. Vous nous ferez plaisir de ménager notre bourse le plus que vous pouirez et surtout nous vous demandons d'agir comme vous le feriez pour vous-mêmes'. »

Cette autorisation donnée aux commissionnaires de procéder presque sans limite au remplacement des approvisionnements qu'ils devaient former, fut la source des abus qu'ils ont commis à leur profil et des plaintes qu'ils ont provoquées. « On aurait dft prévoir, dit un contemporain, que cette compagnie serait la plus mortelle ennemie de tout commerce de grains et de farine fait dans l'intérieur du royaume par tous les particuliers. En effet tout marchand qui achÈte pour son compte enlevé à la compagnie son droit de quatre pour cent ' . Or il est constant que la compagnie tient dans ses mains le moyen le plus infaillible de ruiner tous les particuliers qui

' ^Khiiwnfl(.,F",ll91.

' Il éuit alloué a

r lËsactiatB etdotleui pour cent b\

1 droit lie <ieut pour cent

ET LF.S OPfiBATlOXS SUR LES GRAINS. 195

reulent faire ce commerce. Partout où ils se présenlent, la compagnie achète plus cher, s'il s'ftgit d'aheler, ou veud à meilleur marché, s'il s'agit de rendre. Elle ne s'embarrasse pas des résultats puisj'clle est autorisée formellement à vendre à perle ' pour le roi. Aussi a-t-on vu constamment le nombre des commerçanls diminuer partout, depuis 1770, soit à Paris, soit dans les provinces '. »

^Ce5 critiques, qui s'appliquent aux commissionnaires plutôt qu'aux régisseurs eux-mÈmea, montrent le vice capital de l'organisation établie par l'abbé Terray pour le service des approvisionnements du royaume. Les abus devaient s'y glisser avec d'autant plus de facilité que le surveillant placé auprès de la compagnie était moins digne de confiance.

Après la démission d'Albert, le détail des subsistances fut confié à un maître des requêtes, Brochet de Saint-Prest, qui acheta bientôt après, grâce h l'in- I tervention de l'abbé Terray, un oflicc d'intendant du ommerce vacant depuis! 764^. La probité de Saint- Prest a été mise en doute par ses contemporains. ftliEurs soupçons étaient fondés. Dans les papiers de ISorin et de Doumerc, on a trouvé la preuve de nombreux emprunts faits par Brochet de Saint-Prest et Ipar sa femme à la caisse de la régie des blés, em- ■prunls constatés par des actes notariés et par des Ihillcts *.

• Archivei nat., K.90S.

' Brocliet de Saiot-Prcnt, msttre des recpiêtoa depDÎB 176^, tut Dotnmé inteudatit du commerce par arrêt du Conseil du2l mai 1"1.

' Le uiontant de ces emprunta dépaRsalt cent mille livres. (Procèa- «ei'baJ ducommisBalre du Clifltelet Serteau. — VacBtioQa da30aep- ^uibi'C 1714 ATchiTe$ nul., V, là3830 11 (»ul cioiie ciud Brixliet «le

L'on peut admettre sans peine que la complaisance du chef du département des subsistances a donné aux opérations de la régie cette extension démesurée qu'elles ont prises sous le ministère de Tabbé Terray.

Les approvisionnements faits au compte du roi, bornés à 10,000 setiers, avant 1763, portés à 40,000 setiers par L'Averdy, furent largement dépassés, c Dans les années ordinaires, disait Brochet de Saint- Prest au contrôleur général, au mois d'août 1873, la consommation nécessaire à suppléer au commerce est de 60 à 80,000 setiers. Dans des années difficiles, et qui peuvent l'être pour bien des causes, il faut compter sur une consommation de 120 à 150,000 setiers. On croit inutile de s'expHquer sur cette fixation; la nécessité est généralement reconnue'. > Suivant Turgot, dans les dernières années, l'approvisionnement ordinaire pour Paris était de 200,000 setiers *.

Tout est donc suspect au suprême degré dans l'organisation si défectueuse de la régie des blés, dirigée par un ministre décrié et rien moins que scrupuleux, contrôlée par un surveillant sans moralité, servie par des agents qui n'ont d'autre souci que d'accroître leurs bénéfices.

Cependant il ne faut pas se hâter de porter un jugement définitif. Grâce à une circonstance parti-

Saint-Prest put donner quelque justification plausible, car sUl fut déchargé du détail des subsistances par Turgot, il continua à être employé Jusqu'en 1790 dans diflérentes commissions du Conseil d*Etat.

« Arcliives nat., F", 265.

* Mémoire d'octobre 1774, adressé au Parlement de Paris, ^rc/iùvf nat., F' «,265.

ET LES OPÉIiATIONS SCH LES CIi,\,l\S. 107

calière les actes de Sorin et de Doumerc sont mieux CODDDS que ceux de leurs prédécesseurs.

Le 17 septembre ilH, deux pécheurs trouv^-rent dans la Seine, aux environs de Suresnes, sous une grosse pierre, une liasse de papiers concernant la Ljpégie des blés'. Qui les avait jetés en cet endroit? lÉtait-ce un employé des régisseurs? Ceux-ci ont affirmé que le coupable appartenait aux bureaux de Salut-Prest*. Ces documents furent remis à Turgot qui fit ordonner aussitôt, par une lettre de cachet, la |8aisie de tous les papiers de Sorin et de Doumerc *. IBn commissaire du Chatelet, Serreau. reçut l'ordre l-de faire les recherches les plus exactes*. Par une ► seconde lettre de cachet du 28 septembre, MU, ' Serreau fut invité h lever les scellés qu'il avait apposés et à procéder, en présence du secrétaire d'Albert* « à la description des livres, journaux,

I lettres, factures, nantissements, registres et généralement de tous les papiers qui pourraient avoir une relation directe ou indirecte à l'administration dont Sorin et Doumerc étaient chargés pour le compte du Toi*. »

Cet inventaire minutieux des papiers saisis au BÎège social^, dans les différents dépôts, dans les moulins, chez les facteurs de la halle, fut terminé

' ' Voe gratiflcBtioQ de 100 livi'cfl TuL allouée aux auteurs de cette d>:-

couverle. irehim nu(., F'*, 1I!15.

' Eianien des comptes deDoumei'c et de Sorin. Archiret nal. , K,90S.

■ [«lire de cachet du 13 septembre 1774.

' [luttructions du lieutenant ir^nêrnl de police.

* n TCnnit d'être chargé do oouïeau du service des approvinionno-

. Y, i; ' Hue Montmartre, s

i du Ci'oiasnnt.

le 24 janvier 1775. Albert reconnut qu'il avait reçu les documents que Serreau avait mentionnés dans un volumineux procès-verbal dont la minute se trouve aux archives ' •

Presque tous les actes de la régie des blés du roi, du 5 juillet 1770 au mois de septembre 1774, dont nous ne connaissons que des analyses succinctes pour la plupart, ont été examinés, non plus par des complaisants comme Brochet de Saint-Prest, mais par des collaborateurs de Turgot. Cette vérification a été faite avec un soin scrupuleux et même une très grande rigueur.

Albert, qui commença cet examen, connaissait Doumerc*. C'était avec ce négociant qu'il avait traité les premières opérations de la régie; pendant plus de six mois il l'avait vu à l'œuvre.

Si l'on en juge par tous les témoignages que Ton recueille sur son compte, Doumerc était un honnête homme'.

< Archives nat., Y, 15383.

2 En 1770, Doumerc a remis à Albert un avis sur I^C^^bJ^formé par TabbéTerray, de rétablir les anciens règlements. Il se prononça contre cette mesui'e. Archives nat., F'*, 265.

s II avait commencé par être remployé de Le Ray de Chaumout (Mémoires secrets, 17 mai 1775). Lorsque la régie des blés du roi fut supprimée, Doumerc devint fournisseur des vivres de Tarmée. En 1792, il était encore charge de cette entreprise. Il fut anobli. (Procès-verbal du 28 nov. 1788. Archives na«., Y. 15402.) Bailly, le premier maire de Paris, se loue des services que Doumerc lui a rendus pour rapprovisionne ment de la capitale. «C'était, dit-il, un homme instruit, actif et intelligent. » (Mémoires, II, p. 71 et 136.) Par une lettre du 2 décembre I79t, le ministre des finances adresse à Doumerc des félicitations pour le même oh]ei, (Archives nat., F**, 3.) Pache et Dumouriez font le plus grand éloge de sa capacité et de sa probité. (Correspondance de Dumouries, lettres du 30 novembre et du 8 décembre 1792 ) Doumerc a traversé la Terreur sans être inquiété. Élu député au Conseil des Cinq-Cents par

ET LES npEnATlflNS SUR I.F.S GIIAIKS. 100

Ce n'était ni un rfivcur, persuadé comme Le Ray de Chaumont qu'il pourrait se charger seid du commerce des grains de la France, ni un homme à système. 1,'exéculion des ordres de l'abbé Terray devait Être une affaire lucrative; il ne ta laissa pas échapper.

Il no faudrait pas croire, d'après la lettre qu'ils ont écrite, en 1773, il l'un de leurs correspondants et dont quelques extraits ont été cités, que Sorin et Doumcrc aient eu les coudées franches. Us étaient placés dans la plus étroite dépendance; ils n'avaient pas de traité avec le gouvernement. Leur initiative se bornait à communiquer au ministre les renseignements commerciaux qu'ils avaient recueillis et à lui soumettre un plan de campagne, chaque année, lorsque les résultats de la récolte étaient connus. Tous leurs actes devaient 6tre approuvés par le contrôleur général, mis au courant de la situation exacte des approvisionnements. L'abbé Terray avait retenu la direction du service des subsistances et rien ne se faisait que par son ordre. Il devait être renseigné sur les besoins des provinces ou sur leurs excédents, par la correspondance lies intendants des généralités.

Pour un motif facile à comprendre Sorin et Dounierc ne se sont certainement pas écartés des instroctioDR qui leur étaient données. Toutes ces opérations sur les grains devaient se solder par des pertes, par de très grosses perles, dit l'abbé Bandeau. Il était donc indispensable qu'à l'appui de leurs

te iloijartement du Lot, il a été déporlé à Tile d'Oléron au IS Tructidor. Le 7 Ihermidoran VU.Ie «equeatre mis aarses biena a ct6 levé.

comptes les régissears pussent produire les ordres ministériels.

Dès le premier règlement, les pertes s'accusent et elles sont considérables. Le relevé des opérations exécutées du mois de juillet 1770 à la fin de Tannée 1771 se balance par un excédent de dépense de 1,225,504 livres.

Le Trésor royal a fait durant cette période, une avance 2,738,864 livres ; il ne reste à son actif, en tenant compte de la valeur des marchandises en magasin et des sommes à recouvrer, que 813,806 livres. Il a subi une perte de 1,900,000 livres en moins d'un an et demi.

La valeur des grains achetés à l'étranger, du 14 juillet 1770 au 30 septembre 1771, se monte à 5,416,996 livres; celle des grains achetés en France, du 24 août 1770 au 11 septembre 1771, atteint au chiffre de 2,799,809 livres, mais il faut y ajouter les frais de toute sorte qui élèvent le prix total d'achat à 10 millions de livres environ.

Pour représenter ce déboursé, on a d'abord les ventes dont le produit total est de 6,416,000 livres et l'estimation des marchandises en magasin au 31 décembre 1771, fixée à 1,914,000 livres.

Quel a été le bénéfice brut des régisseurs? à raison de deux pour cent sur les achats et sur les frais, et de deux pour cent sur les ventes, ils ont dû recevoir 330,000 livres, soit pour une année un peu plus de 200,000 livres.

Avaient-ils des commanditaires? Louis XV leur a t-il fourni des fonds sur sa cassette particulière * ?

* A la mort de Louis XV, le public était persuadé que la cassette

Cela était inutile puisque le Trésor royal pourvoyait à tous les déboursés.

Sorin et Doumerc ont-ils partagé les profits qu'ils réalisaient? On a déjà vu que Brochet de Saint-Prest leur a fait de nombreux emprunts. Aurait-il fallu acheter chèrement sa complaisance, si l'abbé Terray avait été l'associé secret des régisseurs de l'approvisionnement ?

Le procès-verbal de Serreau ne reproduit pas le résumé des comptes qui se rapportaient aux années suivantes. Mais il y relève des renseignements intéressants sur les opérations de la régie.

Les apparences de la récolte de 1771 étant favorables, on avait pensé que les blés tirés du nord de la France suffiraient à l'approvisionnement de Paris. Cette ressource manqua. L'ordre fut donné d'acheter des farines en Amérique; il fut exécuté avec une telle lenteur que l'on dût recourir à Tachât de blés étrangers amenés par le commerce à Nantes et à Bordeaux. Les farines américaines arrivèrent quand on n'en avait plus besoin. On exporta une partie de ces farines et, pour utiliser le surplus, les régisseurs proposèrent, le 2 juin 1772, « d'avoir dans plusieurs faubourgs et dans la banlieue de

particulière de ce roi contenait plus de quatre cent millions {Journal historique de la révolution opérée par M, de Maupeou, VI, 79 et 94). Ce fonds était beaucoup plus modeste. On le sut en 1784. A cette époque, Bertin, ministre d*Ëtat, qui avait été char^'c de Tadministration de la cassette particulière de Louis XV, intenta un procès en difTamation à plusieurs de ses commis. Des mémoires produits, il est résulté que le pécule royal se composait des revenus de la principauté de Dombes et des protits d'une place de fermier général. Les recettes annnelles s'élevaient à 350,000 livres {Mémoires secrets, 2 juin 1784). Les commis de Bertin auraient certainement dénoncé la participation de Louis XV aux bénétlces de la régie des blés si elle eûtcxistce.

soQS le Bom àt pfSTBOxflM^ làvawtkes^ um mjMMl uBi>r de très

Lft »DH&f^ àf 177^ dBDBi: df jaiMir* espérances. ÎMcrm f^Mf^nfÊÔraÊxm^^thmmÂâiBÊtk con léger apfcwifiâilliliBBffiBft fiMr AiiiMW le semée de la knÂe âir Fvifw. » VivéafeoBBA ha teataitre. Swin et LKH4iiL»flnr iaroÉL OiSTsis àe tndi$fiorler le soperfla d» ffT&ïïTDots <fSL MvmBÊÈ d» cuédeBls dans ceUes q«î <fn«ijâel «1 df^câL. Itass ■■ mÔDoire da Boâs de Bi: 1T7X. }e^ réàsseB^ se ftelifièreet des (i^iôiAK qnlis aiwaft pff^»iNM|BÔK. c Os mireiit soas ks yenL da lÛBÔsti^ k ûâ:4nB de b sitaation des op^ ratMBs tm aÙK q«^ bisaîcal par ordre et poar le coKpte da goim^gg^^tiL i Sorîn et Domnerc neprésefiUîeBl qplb arùent exêoitê sans aocon retard les sfislrBciîi»> ^ co«trc*Vnr ^éDéral. Les priocip&n {>ort5 Je H Pri>TeBce aTaîent reça des srains. c Le L&n^iîeJiK n^avaîi pas attiré TatteoUon do minisinc, pciis^Tie les prifîcij>iaxordn?$ de la pro- Tioee s'êtjiect p! lirais fins «sse de Fabondanceet araient deffiicdê -cpe ;e r»: leor rendit la liberté d'exporter. Le:s viJes de Bordeaux et de Lyon avaient été entretenues Jes in^ns et des tarines da roi. 11 y avait des dép^»ts à U Roohelîe, dans Pile d'Oléron, à Nantes et dans plusieurs ports de la Bretagne; même à Rouen, il y avait toujours eu des grains du roi. Des farines avaient été Uvrtvs à Rouen, au Havre et jusqu'à Dieppe. La halle de Paris avait été constamment fournie de très belle et iK^s bonne farine. Cette marche uniquement réglée sur les ordres du ministre était faite pour donner la plus grande Iran-

ET LES OI'ERATIUKS SUH LES GHAinS. S03

quiliité et I'od ne devait pas s'attendre à voir à la fois, la Provence, le Languedoc, la Guyenne et le , Poitou crier à ta faim '. »

Au mois d'octobre 1772, le ministre, se fiant sans ( nul doute aux renseignements fournis par les inten- I daols, avait cru la récolte meilleure qu'elle ne l'était , en réalité. Au mois d'octobre 1773, il tomba dans l'erreur contraire. Le bureau des subsistances évalua [à 700,000 setiers, l'importation nécessaire'. Des [achats furent ordonnés; ils se trouv6rent surabondants. C'est ce que démontre un étal de situation de tja régie des blés du roi , dressé le 1 2 septembre i 774, «s achats s'élevaient à 9,548,040 livres. Le monant des ventesn'atteignait qnele chiffre de 2,982,803 f^Wvres*.

D'après un état du 24 aoftt 1774, les quantités en

magasin se composaient de 177, 8t9 setiers de blé

, et de 30,219 barils de farine. Tout cet approvision-

buemcnl, vendu par ordre de Turgot, a produit quatre

niUions de livres*.

Sorin et Doumerc n'ont pas été chargés exclusivement des achats de grains. Malisset et un nommé Pascaud y furent aussi employés.

Toutes leurs opérations se sont sold('es par une liperte que Turgot, dans un nnémoire remis au Parle- ■iDent au mois d'octobre 177i, évaluait à plus de quatorze millions de livres^. <i Depuis le mois d'oc-

• Arthivet «al.. Y. I5î8:t.

» Àrehiveinai.. F". 3(15.

' ÂTthitu nal.. V, 1JÎ83.

' Dupout de NexDOura. Mémoîrei lur la de cl let ourrogtï do Tur^ol,

' Au moment oii Turbot a Jor.iic cette cvalualion, il ne tenait compte

tobre 1770, que fut établi rapprovisionnement pour le compte du roi, disait le ministre, jusqu'au mois d'août 177i qu'il a été révoqué, il a été dépensé en achats de grains :

1** Pour le grand approvisionnement. 11,000,000 liv.

2^ Pourun autre approvisionnement. 2,450,000

3« Supplément pour la Guyenne 200,000

4<» Pour la Franche-Comté 25,000

5o Pour la Lorraine 150,000

6"* En blé de Champagne pour Paris,

par Malisset 300,000

14,350,000 liv.

sans compter beaucoup d'autres articles dont on n'a pu avoir le détail sous les yeux *. »

Comme on l'a déjà dit, Sorin et Doumerc ont été emprisonnés à la Bastille. Albert, chargé d'examiner leurs comptes, écrivait à Turgot le 15 juin 1775 : a J'ai fini hier les interrogatoires des sieurs Sorin et Doumerc. Ils ont tenu six séances, trois pour chacun de ces prisonniers. II y a trois principaux faits sur lesquels résultent des interrogatoires des preuves ou du moins des inductions assez graves, t)

Le premier grief était l'envoi en Angleterre de trois navires chargés de grains achetés au compte

que des avances faites par le Trésor. Les grains et les farines qui se trouvaient alors en magasin furent vendus et ils ont produit quatre millions de livres. La perte que le gouvernement a subie se réduit par conséquent à dix millions de livres en quatre ans.

* Archives nat., F* •, 205. Toutes ces opérations n'avaient pas été faites par rintcrmédiaire de la caisse des grains dont Mirlavaud était le trésorier. Enelîet, son compte pour les opérations de 1768 à 1774, ne se montait qu'à 4,214,745 livres. C'est à ce chilfro qu'il a été arrêté dans la séance du Conseil du 27 août 1779. Archives nat., E. 36272.

ET LES OPÉllATIONS SUR LES r.K.MNS. SO'i

ÏÏu roi. Sorin et Dounierc se justifiaient en allàguaiU les ordi-cs du ministre.

Le second grief était un trallc irn^gulier auquel un commis des régisseurs s'était livré « de concert et de l'aveu, à ce que l'on croit, des sieurs Sorin et Doumerc. »

Le troisième grief était une opération de Guys, négociant à Marseille, qui donnait lieu à des critiques.

« Tels sont les faits principaux, disait Albert. 11 y en a beaucoup d'autres qui peuvent, surtout réunis, mériter quelque attention. Je n'en relèverai qu'un seul. Quoique ils aient reçu, de leur aveu, onze millions cinq cent mille livres du Trésor royal, ils ont constamment prétendu être sans argent et ils ont opéré eu conséquence. On voit dans leurs comptes un agio perpétuel au préjudice du roi... Mais quelque irrégulière que paraisse la conduite de ces commissionnaires, leur détention au château de la Bastille doit finir, et il semble qu'elle ne doit pas être prolongée. Leur affaire, si elle était entre particuliers et en justice ordinaire, serait traitée civilement et on ue lui donnerait point l'éclal de l'instruction criminelle. L'intérêt du roi a déterminé de s'élever au- (lessua de ces formes. L'inlidélité dans une commission donnée par l'État a pu Être envisagée sous un point de vue entièrement diff(5rent, exiger que des aveux, des déclarations essentielles fussent demandées aux commissionnaires sous le sceau de l'interrogatoire, méritermCme quelque punition, mais tous ces objets sont actuellement remplis, la peine est subie, les interrogatoires terminés. Je penserai donc

B'il y a lieu d'accorder la liberté aux sieurs Sorin

el Doumerc et j'ose vous prier de la demander au

roi '

Ainsi les anciens régisseurs des blés n'ont pas été emprisonnés^ comme les contemporains l'ont supposé, sur le soupçon d'avoir fomenté l'émeute de mai 1775. Ils ont été arrêtés à la demande d'Albert, qui a dû reconnaître que cette rigueur était excessive.

L'examen des comptes de Sorin et de Doumerc a été confié à une commission du Conseil ^ composée de magistrats choisis par Turgot. Il a été facilité par la saisie que Serreau avait opérée de tous les papiers de ces deux négociants. Albert et Fargès ^ ont été successivement les procureurs de cette commission ; ils se sont fait assister par Leleu, notable négociant de la Rochelle^. Toutes les mesures ont donc été prises pour obtenir une vérification complète et scrupuleuse.

Au mois de mai 1776, la commission du Conseil approuvait les comptes de la régie des blés du roi % dans un délai, dont la brièveté tout à fait inaccoutumée, est une autre présomption favorable pour les régisseurs.

S'il y avait eu des malversations, croit-on que la commission du Conseil ne les aurait pas découvertes et que Turgot aurait hésité à exiger la restitution des gains illicites*?

* Archives nat,, K, 908.

^ Cette commission a été constituée par Tarrêt du Conseil du ^6 juillet 1775. Archives nat.y F««, 1193.

'* Il avait été obligé par Terray de donner sa démission d*inlendant de In Ouvenne.

* Archives nat., F*«,1195.

5 Mémoire d'Aube de 1777. Archives nat., F'*, 265.

* L'abbé Terray avait loué, par un bail du 20 mars 1772, moyennant

ET LF.S OPÉnATIONS SUR LES GRAINS. 207

A ces preuves, à ces arguments, on no peut opposer qu'un seul fait cerlaîn ; le scandale produit par l'insertion, dans l'almanach royal de 1774, du nom et de la fonction de Mirlavaud, trésorier des grains pour le compte du roi. Cette insertion fut considérée comme un aveu iuTolontaire que le gouvernement s'efforça de pallier par la suppression de l'almanach. Mais on suit combien l'on doit attacher peu d'importance à la révélation d'un office qui existait depuis plus do vingt ans '.

Il est de toute évidence que l'abbé Terray doit orter ia lourde responsabilité des fautes qu'il a

nmises. Pour le traiter comme il le mérite, on n'a "pas besoin de ramasser les commérages qui traînent dans tous les recueils secrets de l'époque. Ses fautes ont été dénoncées par un homme intègre, incapable d'une faiblesse ou d'une complaisance, par un magistrat qui était bien placé pour les découvrir et qui était en état de les juger.

En 1 770, Turgol avait apprécié le système de l'abbé Terray plutôt en économiste. Dans le préambule de l'arrêt du Conseil du 13 septembre 1774, c'est l'administrateur éminent qui, pièces en mains, porte un jugement définitif que l'histoire n'a pas recueilli. u La réflexion et l'expérience, dit-il, prouvent également que la voie du commerce libre est, pour poui^ voir aux besoins du peuple,, la plus sûre, la plus

3,000 lîTres par au, ou moaliD à la compagnie iJes blés <)u roi, Turgot fil résilier ce bail sans iDdcmulté. ATchitti nul.. F^', 11%.

■ Ce fut Burlout la publication de l'Almanacb royal de l'7'I4, dit un eontemporain, qui ii donna <1e la conaiabiDce aux bruita que l'on rejetait comme injarieux et abEurtlea de spéculations loyales, n Journal oriqMr dt ta TéKotuliim "j'fr^r jwr W de Maup-tn», V, p. I4ii,

prompte, la moins dispendieuse et la moins sujette à inconvénients. » Après quelques développements de cette vérité élémentaire, méconnue par son prédécesseur, Turgot passe à l'examen du commerce fait par TÊtat. c Les approvisionnements faits par les soins du gouvernement ne peuvent avoir les mêmes succès. Son attention partagée entre trop d'objets ne peut être aussi active' que celle des négociants occupés de leur seul commerce. Il connaît plus tard, il connaît moins exactement et les besoins et les ressources. Ses opérations presque toujours précipitées se font d'une manière plus dispendieuse. Les agents qu'il emploie, n'ayant aucun intérêt à l'économie, achètent plus chèrement, transportent à plus grands frais, conservent avec moins de précautions; il se perd, il se gâte beaucoup de grains. Ces agents peuvent, par défaut d'habileté ou même par infidélité, grossir à l'excès la dépense de leurs opérations. Ils peuvent se permettre des manœuvres coupables à I insu du gouvernement. Lors même qu'ils en sont le plus innocents, ils ne peuvent éviter d'en être soupçonnés, et le soupçon rejaillit toujours sur l'administration qui les emploie et qui devient odieuse au peuple, par les soins mêmes qu'elle prend pour le secourir. )>

« De plus quand le gouvernement se charge de la subsistance du peuple en faisant le commerce des grains, il fait seul ce commerce parce que, pouvant vendre à perte, aucun négociant ne peut sans témérité s'exposer à cette concurrence. Dès lors l'administration est seule chargée de remplir le vide des récoltes, elle ne le peut qu'en y consacrant des

sommes immenses sur lesquelles les pertes sont inévitables. >

C'était un tableau exact de ce qui s'était passé de 4770 à 1774.

Quel était le but de Tabbé Terray ? Le voici d'après Turgot : a Le seul motif, qui ait pu déterminer les administrateurs à préférer ces mesures dangereuses aux ressources naturelles du commerce libre, a sans doute été la persuasion que le gouvernement se rendrait par là maître du prix des subsistances et pourrait, en tenant les grains à bon marché, soulager le peuple et prévenir ses murmures *• >

L'abbé Terray, imbu des préjugés de son temps, a cru qu'il dépendait de l'autorité royale de procurer au peuple le pain à bon marché.

* Œuvres de Turgot, II, p. 171 et 172.