CHAPITRE JX

Les réformes de Tnrgot et de Neeker.

§ i". — La réforme de Turgot.

Ed 1770, Turgot avait écrit à Tabbé Terray c qu'aucune affaire n'avait plus de droit au teoips d'un contrôteur général que l'examen de la question du commerce des grains. t> En 1774, il était toujours persuadé que cette affaire devait être mise au premier rang quelles que fussent les difficultés qu'elle présentât. Il disait au roi, dans la lettre du 24 août, où il exposait ses desseins sur l'administration des finances qui venait de lui être confiée : ce Je dois observer à Votre Majesté que j'entre en place dans une conjoncture fâcheuse par les inquiétudes répandues sur les subsistances; inquiétudes fortifiées par la fermentation des esprits depuis quelques années, par la variation des principes des administrateurs, par quelques opérations imprudentes et surtout par une récolte qui paraît avoir été médiocre. Sur cette matière, comme sur beaucoup d'autres, je ne demande point à Votre

Majesté d'adopter mes principes sans les avoir examinés et discutés soit par elle-môme, soit par des personnes de confiance, en sa présence; mais, quand elle en aura reconnu la justice et la nécessité, je la supplie d'en maintenir l'exécution avec fermeté sans se laisser effrayer par des clameurs qu'il est absolument impossible d'éviter en cette matière, quelque système qu'on suive, quelque conduite qu'on tienne '. >

La première réforme que Turgot voulut entreprendre fut donc celle de la législation du commerce des grains. Pour qu'elle fût durable, sous ce régime « où les principes d'administration changeaient au gré du ministre et le ministre au gré de l'intrigue ', » il s'efforça, dans le préambule de l'arrêt du 13 septembre n7i, de démontrer que cette loi nouvelle, la première qu'il faisait publier, était fondée sur la raison et sur la justice. Par cet acte, l'arrêt du 23 décembre 1770 était abrogé et la déclaration du '25 mai 17H3 remise en vigueur. Le commerce des grains était délivré des formalités gênantes auxquelles il avait été assujetti, mais l'exportation restait toujours suspendue. Renfermée dans des limites aussi étroites, cette mesure, qui n'était pas une innovation, rencontra des détracteurs. Turgot dut chercher des appuis dans le Conseil. Il communiqua son projet à Berlin, le promoteur de la déclaration de 1763. «Les pièces que vous m'avez adressées, lui répondit ce ministre, en faisant renaître mes espérances, et pour le bien général et pour celui de mon

' tEvvres, 11, p. 107.

* i/e iadminiilraU'in dcNechrr, par lui-tnfiiie, p.3(i.

dépaitement', ont renouvelé tous mes regrets sur le passé. Ne croyez pourtant pas que ce soit là ce qui me fait rabâcher sur ce passé comme je le fais dans !s observations ci-joinles ". C'est certainement pour ipondre de mon mieux à l'honnf^teté que vous mettez vis-à-vis de moi et à votre conliance. Je vous répondscoramejeleferaisàmonfrère. Je n'ai qu'une inquiétude comme vous le verrez, je la fonde précisément sur votre zèle pour le bien et sur l'envie bien naturelle qu'on a de jouir, car l'âme honnête, comme la vôtre, jouit plus du bien qu'elle fait, regrette plus celui qu'elle ne fait pas encore que ceux mêmes qui en profitent le plus directement. Je vous exhorte à mettre dans votre marche toute la lenteur de la prudence. J'irai jusqu'à vous inviter, si cela vous était possible comme à moi, et si vous n'aviez pas depuis longtemps pris couleur, à masquer vos vues et votre opinion vis-à-vis de Yenfant que vous avez à gouverner et à guérir. Vous ne pouvez pas vous empèicher de jouer le rôle du deiitisle. Soit ! mais autant que vous le pourrez ayez l'air, même de tourner le dos à votre but, du moins d'y marcher à pas très lents. Qu'on eût fixé, en 17(ît, le taux prohibitif à livres, ce qui était absolument égal aux négoianls et au commerce, je vous assure que tout éta^i lit et pour toujours, et qu'on l'aurait porté ensuite plus haut, plus bas, comme on aurait voulu, sans que le peuple seulement y eiU pris garde.

a Je n'en veux, pour exemple, que la viande de iioucherie qui est pour le peuple de Paris une denrée

en quelque sorte de première nécessité, comme le pain blanc. J'ai eu le temps d'établir lextraction libre des bestiaux, sans que ni les mortalités, ni aucun autre accident aient seulement fait penser à revenir à cet égard sur ses pas ' . )>

Ces conseils, qui n'étaient pas d'un adversaire, furent écoutés et suivis. Dans les lettres patentes du 2 novembre 1774, rendues sur l'arrêt du 13 septembre, Turgot consentit à introduire une disposition qui maintenait les règlements spéciaux de la police des grains à Paris ^.

Malgré cet amendement considérable, ces lettres patentes ne furent enregistrées que le 19 décembre. Le Parlement, rétabli après une longue disgrâce, ne voulut pas signaler sa rentrée par un acte d'opposition, mais il ne laissa pas ignorer quelle était sa défiance. Le même jour, dans une remontrance en forme d'arrêté, les magistrats de cette cour souveraine déclaraient qu'ils étaient persuadés ce que la prudence du roi lui suggérerait les moyens les plus propres pour que les marchés publics fussent habituellement garnis ^ :>

Turgot n'avait rien négligé pour éclairer le Parlement. Dans un mémoire particulier qu'il lui adressa, au mois d'octobre 1774, il lui fit connaître cette organisation des commissionnaires privilégiés, ren-

« Archives nat., F««, 265.

2 « Pour ne pas effaroucher le peuple de Paris, on promit, dans cet arrêt, de conserver les anciens règlements de police concernant la capitale. » Journal historique de la révolution opérée par M. de Maupeou, VI, p. 34.

5 Journal historique de la révolution opérée par M. de Maupeou, VI, p.4l5etil0.

IIT LKS OPKHATlimS SIIH LES CIlAiriS. due nécessaire en 1770 par le rùtablissenieiit des :

anciens règlements, et les charges qu'elle avait imposées au Trésor, on savait avec quels résultats '.

Une seule cour souveraine, colle de Iloucn, refusa de suivre l'exemple que le Parlement de Paris avait donné. Elle n'enregistra les lettres patentes que le 21 décembre 1773, mettant pour condition que les juges de police de son ressort continueraient, comme par le passé, à pourvoir à rapprovisionnemcnt des halles et des marchés. C'était anéantir, en Normandie, la liberté du commerce des grains. Un grrCl du Conseil du 27 janvier 1 776 cassa l'arrêt du Parlement de Rouen.

Comment la première rérorme de Turgot fut-elle accueillie? L'abbé Baudeau, dans son journal, attirmo

que le public l'a reçue avec beaucoup d'applaudissements. » Suivant Voltaire « la province versa des larmes de joie'. » Il est plus probable que les déclamations compromettantes des économistes avivèrent les inquiétudes de ceux qui croyaient que la liberté du commerce des grains n'était que la liberté du monopole, c'est-à-dire de la spéculation. Ces appréhensions contribuèrent au succès d'un écrit publié parNeckero sur la légistaiton elle conimercedi's grains >. pampidot dans lequel l'auteur prit la défense des anciens règlements de police et (latta les préjugés que Turgot voulait détruire.

Le ministre dédaigna cette critique de son syslèmo. H avait à surmonter des dillicultés beaucoup plus graves. Le prix du blé renchérissait; des

émeutes éclataient à Reims et à Dijon. Deux arrêts du Conseil, du 22 et du 23 avril 1775, suspendirent aussitôt, dans différentes villes de Bourgogne, la perception des droits sur les grains et les farines et promirent des gratifications aux négociants qui importeraient des céréales. Mais c'était une ressource sur laquelle on ne pouvait guère compter, parce que, de même qu'en France, les récoltes des nations étrangères avaient été médiocres. Turgot ne voulut pas que cette circonstance fût ignorée, afin que l'on n'imputât pas la cherté au maintien de la nouvelle législation. Cet aveu excita les craintes. Dans les premiers jours du mois de mai, un mouvement séditieux se manifesta aux environs de Paris. Aprts avoir pillé les marchés et les fermes, des bandes, qui semblaient suivre un plan concerté, envahirent Saint-Germain , Versailles et Paris, Les émeutiers s'attaquaient principalement aux boutiques des boulangers. Turgot fut chargé de réprimer cette révolte. Il imposa silence au Parlement. Le lieutenant général de police Lenoir reçut l'ordre de donner sa démission. La répression des troubles fut confiée aux prévôts généraux de la maréchaussée. Enfin, un grand déploiement de troupes parvint à contenir et à dissiper les bandes de pillards. L'intervention de l'armée fit donner à cette émeute le sobriquet de « guerre des farines o sous lequel elle est connue.

De pareils incidents, très fréquents en province, étaient rares aux environs de Paris. L'opinion s'en émut; on crut à un complot. La coïncidence de l'arrestation de Sorin et de Doumerc, les régisseurs de la coni[)agnie des blés du roi, parut confirmer cette

ET I.F.S nPÉRATIO>S SUR LES CUXINS. 517

apposition. Le doute subsiste encore. Peut-être f B*esl-on exagcré la portée d'une sédition que l'incapacité ou même la complicité de quelques magistrats subalternes avaient laissée s'accroître et que la mollesse de la police parisienne ne sut pas contenir, il est certain qu'à cette époque les habitants de la campagne avaient de nombreux sujets de plaintes. < On ne sait quel vertige s'est répandu sur tous ces ■pDalheureux, disait l'arteur des Mémoires secrets, le ■5 août 1775, peu de temps après la guerre des farines; mais on en entend qui semblent désirer une révolution, qui parlent de guerre civile et n'attendent que par là un changement de sort. » Avec de tels été- I ments, il était facile de provoquer l'émeute qui vint I «ntraver l'o-uvre de Turgot.

Le commerce ne pouvait se rassurer ni se développer en présence de tels événements, lorsqu'il apprenait en outre que le Parlement. Hdèle à ses traditions, ordonnait par un arrêté du ^ mai 1775, que le roi serait supplié « de vouloir bien faire prendre de plus en plus les mesures que lui inspireraient sa i prudence et son amour pour ses sujets, pour faire ^baisser le prix des grains et du pain à un taux proportionné aux besoins du peuple. »

L'intervention de l'autorité royale, sous quelque forme qu'elle daignât se produire, était un épouventail. L'invoquer, lorsque l'administration s'appliqoait à rendre au commerce toute son énergie, était Due faute d'autant plus grave que le gouvernement détenait encore les approvisionnements de l'ancienne compagnie des blés du roi.

Secondé par Trudainc de Montigny que l'abbr

Terray avait laissé à l'écart, par Albert, chargé à la place de Brochet de Saint-Prest du détail des subsistances, Turgot voulait vendre les grains et les farines qui restaient dans les magasins de la compagnie sans entraver les opérations du commerce*. Il semblait poursuivre alors le plan que Maynon d'Invau avait adopté en 1769. C'est lorsqu'il préparait cette liquidation difficile que survint la guerre des farines; elle l'obligea à modifier ses dispositions.

Dans un mémoire sans date, mais qui doit être des premiers jours de septembre 1774, le contrôleur général après avoir rappelé au roi les inconvénients des approvisionnements faits au compte de l'État et les avantages de la liberté, concluait ainsi: € L'on propose à Sa Majesté : d'accorder au commerce la liberté nécessaire pour l'approvisionnement de toutes les provinces et de l'affranchir des formalités et des entraves qui l'empêchent de se livrer à ses utiles opérations*;

a D'approuver qu'après la vente de Tapprovisionnement actuel, on cesse de renouveler tous achats et toutes ventes de grains pour son compte, sauf à statuer sur les mesures qui seraient nécessaires pour assurer la subsistance tant de la capitale que des provinces, d'après le degré d'activité et d'essor auquel le commerce aura pu s'élever par les cncou-

* La cherté a dû faciliter le débit des grains emmagasinés; il n'en fut pas do même pour les farines qui étaient avariées. Le parlement intervint et s'opposa à la vente, àlcmoires secrets, additions, juillet et août 1775.

2 Ce paragraphe prouve que le mémoire est antérieur à l'arrêt du 13 septembre 1774.

ET LES OPÉRjVTIUKS SUIl LES GllMNS. «lU

ragements et la protection que Sa Majesté voudra bien lui accorder pendant que l'on fera la vente de cet approvisionnement ;

< Enfin de venir au secours des provinces, qui seraient dans la disette, par des travaux de cliaritô qui répandent des salaires sur tous les sujets indigents de tout âge et de ti>ut sexe, les mellent à portée (l'atteindre aux prix fies grains que le com-

irce leur aura procurés '. »

On n'a pas retrouvé la trace des mesures que Targol comptait proposer « pour assurer les subsistances de la capitale et des provinces. » Mais il est probable qu'à celte époque il n'en admettait pas d'autres que des gratifications au commerce. C'est à ce moyen qu'il eut recours lorsque la crise qu'il prévoyait se fut déclarée. L'arrêt du Conseil du 25 avril 1775, alloue à l'itnportation des primes qui sont plus élevées lorsque les grains sont destinés aux villes de Lyon et de Paris.

Cet essai n'a peut-être pas réussi , car le ministre fut contraint de prendre d'autres précautions, ^après un mémoire au roi, sur l'approvisionnement

blés de la ville de Paris, qui est de 1776 ou 1777, Ttirgot, à la suite des troubles du mois de mai, aurait fait acheter des farines. « Quels que soient les avantages de la liberté du commerce, disait l'auteur du mémoire, l'expérience n'a pas encore prouvé qu'il peut seul pourvoir à la subsistance de Paris et, dans le temps même que l'on faisait les plus

.nds efforts pour établir ces avantages, on pre-

' Jrchii-vi liai., K, nus

nait des mesures secrètes pour en prévenir les in* convénients * . >

Turgot est-il responsable de cette opération? N'at-elle pas été ordonnée par le ministre de la marine sous le prétexte de Tapprovisionnement de la flotte*? C'est une question que l'auteur du mémoire a négligé d'éclaircir. Mais il est certain qu'au mois de septembre ou au mois d'octobre 1775, Turgot conclut pour six ans avec deux négociants, les frères Leleu^ un traité dont l'exécution devait commencer le l'' janvier 1776'.

Aux termes de ce traité, les frères Leleu s'engageaient à apporter à la halle de Paris> quand ils en recevraient Tordre, 25,000 sacs de farine par année. Aucune fourniture ne devait être exigée lorsque l'approvisionnement de la halle s'élèverait à 2,500 sacs. Les frères Leleu vendaient, pour leur propre compte et au prix courant, les farines qu'il étaient tenus de livrer. Le gouvernement accordait à ces négociants, à titre d'indemnité, la jouissance gratuite de l'établissement de Corbeil, et il leur payait une allocation de 25,000 livres *•

• Archives nat,, K, 908.

3 Le ministre de la marine était alors de Sartines, ancien lieutenant général de police de Paris et Tan des adversaires du système de Turgot.

*' w C^est par suite de son changement de maximes qu'il (Turgot) vient de concéder à des particuliers les magasins à blé de Corbeil, à charge d'en fournir Paris d'une certaine quantité par jour de marché et de la donner au prix courant. »> Mémoires secrets, additions, 5 nov. 1775.

* Le traité conclu avec les frères Lclen est mentionné dans le mémoire sur la partie des subsistances, juillet 1777 (Archives nat.y F*'. *65); dans un mémoire de Montaran, remis au contrôleur général Joly de Fleury, en mai 1781 {Archives nat., F", 205) ; dans un mémoire du ministre de Tinténcur de l'an VII ou de Tan VIM {Archives nat , F» S '292).

F-T LES OPÉRATIONS SUn LES GIIAISS. 291

II csl probable que celle infracliou ù ses maximes il imposée à Turgot comme la préface indispenble du projel de déclaration qu'il présenla au roi, mois de janvier 1776, a pour abroger une foule anciens règleraenls sur la police des grains relaivemenl à l' approvisionnement de Paris. » « Ces iglemenls, Jisait-it dans un mémoire adressé à 'Louis XV!, qu'on ne pourrait pas croire aussi absurdes qu'ils le sont, si on ne les avait pas sous les yeux, qui le sont au point de ne pouvoir être exécuqui, s'ils étaient exécutés, réduiraient Paris h recevoir de subsistance que pour onze jours, sont ipendant un obstacle qui rend impossible l'établissement du commerce des grains dans la ville de Paris, parce qu'ils sont toujours un glaive levé avec lequel les magistrats peuvent frapper, ruiner, désltonorer à leur gré tout négociant qui leur aurait déplu ou que les préjugés populaires leur auraient déiQcé. Ces règlements sont un litre pour autoriser magistrats à faire, dans les temps de disette, larade de leur sollicitude paternelle et à se donner )[K)ur les protecteurs du peuple en fouillant dans la maison des laboureurs et des commerçants ; enfm, c'est une branche d'administration toujours précieuse à ceux qui l'exercent. Aussi ces règlements, malgré leur absurdité et malgré leur inexécution habituelle, onl-ils été toujours chers aux principaux magistrats et au Parlement, n Turgot proposait au roi de mettre sous les yeux du public un exposé des règlements supprimés. * Tant que les règlements resteront dans leur obscarité. disait-il, l'on ne manquera pas de crier, comme on l'a fait dans maints et maints r*''-

quisiioires, que les règlements sont le fruit de la sagesse de nos pères éclairés par l'expérience. Au lieu qu'il sera difficile de placer ces grands mots à côté du texte même des règlements fidèlement rapportés dans le préambule. »

Il fallut cependant un lit de justice pour obtenir Tenregistrement de la déclaration du 5 février 1776 qui affranchit à Paris le commerce des grains et des farines de toutes les prescriptions bizarres et contradictoires auxquelles il était soumis. L'avocat général Seguier, interprète des préjugés parlementaires, ne craignit pas de protester contre la suppression de ces règlements que c la nécessité seule avait fait admettre et qui avaient été utiles dans tous les temps. »

La promulgation de cette loi fut la seconde et la dernière étape de Turgot dans la réforme de la législation des grains. Assurément ce n'était pas la limite qu'il s'était fixée. Son successeur immédiat put la dépasser. Le Parlement de Toulouse, secondé par les États du Languedoc, avait demandé que redit du mois de juillet 1764 fût remis en vigueur et qu'on abrogeât quelques-unes des dispositions restrictives de cet édit. Cette requête fut bien accueillie. Les lettres patentes du 25 mai 1776 autorisèrent la sortie des grains dans l'étendue du ressort de ce Parlement et dans le Roussillon.

Pour aller au delà, pour accorder la libre exportation générale, on attendait que l'avilissement du prix des céréales déterminât la province, comme en 1763, à prendre l'initiative d'une mesure dont le

gOQYernemeni, après un essai infructueux, n'osait plus assumer la responsabilité.

§ 2. — Les opérations sur les grains ordonnées

PAR NeCKER.

Le respect de la légalité n'embarrassait guère les ministres de l'ancien régime. Turgot disparu, son système subit le contre-coup de sa disgrâce. On ne prit même pas la peine de révoquer, par un acte public, les réformes qu'il avait réalisées. Les lois dédaignées furent abolies dans la pénombre d'une correspondance administrative. Necker, qui se chargea de cette œuvre de réaction, ne succéda pas immédiatement à Turgot; ce n'est que le 2 juillet 1777 qu'il fut mis en possession, sous le titre de directeur général des finances, de l'autorité attribuée aux contrôleurs généraux. Son premier soin fut de confier « la correspondance relative aux grains, » c'est-à-dire l'administration des subsistances à l'un des partisans les plus outrés du système réglementaire, de Montaran fils, maître des requêtes et intendant du commerce \

Dans une circulaire du H juillet 1777, Necker demanda aux intendants des généralités menacées d'une mauvaise récolte c de lui donner leur sentiment sur l'exportation de leur province et sur le moment où il pourrait arriver qu'il fût convenable de l'arrêter ou d'y mettre des bornes ^ »

* Circulaire de Montarau du 14 août 1777. Archives nat., F<\ 1.

' Circulaire adressée aux inteDdants d'Alsace, de Metz, de Lorraine,

La récollo avait été médiocre, atirlout dans le Midi ; elle ne causa pus cependant de grandes inquiétudes. Aussi le iiiiiiislie se tint d'ahord sur la réserve. 11 écrivait le 16 septembre 1777 à l'intendant de Bordeaux : « Vous pouvez assurer les négociants et les spéculateurs qui voudront se livrer au commerce des blés et en procurer à votre généralité que non seulement ils n'éprouveront aucun obstacle à l'exécution de leurs spéculations mais encore que, si le besoin le requiert, ils seront protégés et qu'ils acquerront des droits aux grâces qu'ils peuvent espérer du gouvernement. Je vous prie également de prévenir les magistrats de tous les ordres de la province que les intentions du roi sont qu'il soit accordé la plus grande liberté à la circulation des grains dans le royaume et qu'ils se rendraient répréhensibles et encourraient son auimadversion s'ils y apportaient le moindre obsLacle '. »

Necker ne devait pas être arrêté bien longtemps par les lettres patentes du 2 novembre 1774 qui avaient proclamé la liberté du commerce des grains dans l'intérieur du royaume. Dès le 20 septembre, il autorisa l'intendant d'Auch à agir de concert avec le procureur général du Parlement de Toulouse pour réprimer les enlèvements de blés que les marchands faisaient dans les marchés ^ Afin de déterminer ce magistrat à prêter un concours actif 5 l'inlenilanl.