II.- APPENDICE

Le commerce des grains en Bourgogne, en 1789.

Un dossier tort complet, classé aux Archives naiittnaks sous la cote F'S 1174, nous fait connaître, dans les plus grands détails, la condition du commerce des grains en Bourgogne, au moment où la révolution était commencée. Par là, on peut juger qu'elle était cette condition à une époque antérieure, quand le principe d*autorité n'était pas encore affaibli. On voit aussi quel était le sort de ce commerce lorsque les doctrines de Necker étaient appliquées, c'est-à-dire lorsque Ton s'en remettait « à la sagesse et à la prudence de l'administration. »

Amelot de Chaillou, maître des requêtes depuis 1779, avait été nommé en 1783 « intendant de justice, police et finances dans les provinces de Bourgogne, Bresse et Dombes, Bugey, Valromey et Gex. » C'était un partisan du système réglementaire.

D'après son propre témoignage, la généralité qu'il administrait « jouissait de l'heureux avantage de produire, fort au delà de sa consommation, toutes les denrées nécessaires à sa subsistance ^ » En effet, la Bourgogne fournissait habituellement des blés au Lyonnais, au Dauphiné, au Languedoc, à la Provence et parfois à la ville de Paris^.

• Mémoire présenté aux élus des Etats de Bourgogne, le IC avril 1789, par rintcndant et par le commandant de la province. 2 Necker. De V administration des finances, I, p. 249.

Le contre-coup des mesures ordonnées en 1788, par Necker» avait tardé à se faire ressentir dans cette province. Ce n*est que vers le milieu du mois de mars 1789 qu*il se produisit à Dijon et dans quelques villes un mouvement causé par la cherté des grains.

L'intendant Âmelot s'empressa d'écrire aux oflBciers municipaux de Dijon pour leur communiquer les renseignements qu'il avait recueillis sur les ressources de la généralité. Les quantités de grains qu'elle possède, leur disait-il, seraient plus que suflBsantes sans les manœuvres des spéculateurs et sans les extractions opérées par les provinces voisines. Des représentations ont été faites au ministre afin qu*il mtt l'intendant en mesure de conserver à la Bourgogne les grains qu'elle renferme encore. Hais, ajoutait-il, c le gouvernement ne voudra peut-être pas gêner la circulation des grains par des défenses formelles K »

Cette lettre est fort singulière.

Amelot était certainement impressionné par le souvenir de l'émeute grave dont la ville de Dijon avait été le théâtre en 1775. Alors des maisons avaient été saccagées, un moulin démoli, la demeure d'un conseiller au Parlement assiégée, la vie du commandant de la province menacée ; l'évêque seul était parvenu à calmer la fureur de la population qui jetait à l'eau des quantités considérables de blé sous prétexte qu'elle manquait de pain ^.

Amelot prenait ses mesures et dégageait sa responsabilité. Si la Bourgogne devait souffrir d'une disette, le gouvernement seul l'aurait causée en faisant respecter la loi.

Sans nul doute les officiers municipaux de Dijon n'étaient pas les seuls destinataires de cette lettre qui s'adressait aussi au Parlement. Les relations d' Amelot et de la cour souveraine étaient rompues; « leur scission était à son comble. » Cependant il était nécessaire qu'ils s'entendissent. L'intendant préparait les voies à un accommodement.

* Lettre du lo mars 1789.

2 M. Foncin. Ministère de Turgot, p. 18C.

ET LES OPÉRATIONS SUR LES (iHAINS.

A la première alarme, il dénonçait publiquement le commerce des (grains ; il exprimait le \œu que la circulation des grains fût entravée. Tout cela était conforme aux préjugés parlementaires.

Dès le 26 mars, Amelot avait informé Necker de l'émotion qui s'était manifestée. U lui écrit de nouveau le 28 du même mois. L'inquiétude se répaud, dit-il, les officiers municipaux se plaignent des enlèvements de grrains dans les ports de la Saône. L'iulendant ne craint pas encore la disette; mais pour calmer les inquiétudes, il recommande l'emploi de moyens extraordinaires. Il faudrait arrêter momentanément l'extraction des grains de la Bourgogne. Dans les villes, dans les campagnes, ■ le peuple a la této échauffée. * trop de gens s'occupent des moyens de l'émouvoir. En post-scriptum, l'intendant ajoute qu'il y a des accapareurs qui parcourent la province pour faire des achats. Il demande quelle est la punition qu'il devra leur infliger, si te Parlement ne veut pas procéder contre eus.

Pour que le ministre apprécie le degré d'audace des spéculateurs, Amelot cite l'exemple de l'évè<[ue de Dijon qui ne veut vendre les grains qu'au cours du marché! Que ne devaiton pas redouter des particuliers quand on voyait un prélat, dont les revenus étaient considérables, spéculer ainsi, sans pitié, sur la misère du peuple ' ?

Très préoccupé de la situation de Bourgogne, Amelot avait aussi demandé à Necker un fonds de 10,000 livres. Avec celte somme, et avec l'aide de gens intelligents, il espérait faire baisser le prix des grains dans les ports de la Saàne, ce qui amènerait une baisse dans le reste de la province.

Necker n'approuva pas les mesures proposées. Il ne voulut pas autoriser la suspension otScielle de la circulation des grains. Mais il ne réprouvait pas les moyens indirects que l'on pourrait employer pour y porter quelques atteintes, « Ceux que se permettront les olliciers de police, disait-il, tireront beaucoup moins à conséquence, puisqu'ils ont pour

' Lettre du 2 M mars ns'J,

excuse le soin qu'ils doivent prendre à ce que leurs villes soient approvisionnées ^ »

L'intendant pouvait donc tolérer les violations de la loi que commettraient les juges subalternes. Il n'était pas fixé sur VatUtude qu*il devait prendre lorsque le Parlement de Bourgogne, par un arrêt du 30 mars 1789, interdit la sortie des grains dans retendue de son ressort. 11 avait certainement provoqué cette mesure par sa lettre aux officiers municipaux de Dijon. Il ne pouvait pas la biftmer, il ne pouvait pas espérer qu'elle serait approuvée; il prit le parti d'en faire ressortir les avantages. Dans la lettre du 7 avril qu*il adresse à Necker» il commence par rendre compte de l'opinion en Bourgogne. Le peuple ne veut plus souffrir qu'une voiture chargée de grains puisse traverser les villes. Les offiders municipaux favorisent tous les désordres. cL'arrèt du Parlement, dit Âmelot» a produit un premier effet, c'est d'empêcher le prix du blé de prendre un nouvel accroissement, i II ajoute que si cet arrêt n'avait pas calmé les esprits il y aurait eu des scènes funestes.

La hausse était surtout provoquée par les achats que la ville de Lyon faisait dans les ports de la Saône. L'arrêt du Parlement mettait un terme à ces opérations, c'était ce que désirait Amelot. A une demande de secours que le consulat de Lyon lui avait adressée, il répondit, le 5 avril, qu'il était dans l'impossibilité d'en accorder aucun.

Suspendre les extractions de grains faites par les provinces voisines, ce n'était pas assez. Amelot, qui ne cesse d'accuser les marchands d'avoir accaparé les grains et provoqué le désordre, écrit à Necker : c Je ne vous dissimulerai pas que j'ai déclaré à tous les négociants que leur commerce était définitivement arrêté jusqu'à ce que la Bourgogne fût calmée et qu'ils ne disposeraient de leurs grains que sur passeports. . . . Ils savent que je suis instruit du détail de leurs manœuvres, au point de les perdre si j'en donnais connaissance au Parlement ; ils se trouvent forcés d'accorder ce que je leur demande. » Il exigea d'abord une réduction du prix de vente « assez considérable ».

* Lettre de Necker à Amelot, l" avril 178U

ET LES OPERATIONS Slin LES GRAINS.

I ne faut pas oublier que l'arrêt du Conseil du 13 sep- [ tembre 1174 étiiit toujours en vigueur et que le ministre ne cessait d'inviter l'iutendantde Bourgogne à respecter la libre I eirculatton des grains.

Mais Amelot voulait tenir le commerce des grains dans I une étroite dépendance. N'ayant pas obtenu le fonds de I 10,000 livres qu'il avait sollicité auprès du ministre, il con- [ voqua les élus des Ëtats de Bourgogne et il leur denaanda une I avance de 60,000 livres pour distribuer des secours aux villes n auraient besoin. En même temps, il permit à plusieurs I municipalités de contracter des emprunts.

Avec ces ressources, l'intendant se proposait ■ d'établir, j dans le commerce des grains, l'i^'quilibre que quelques mai^ I cbands et les mouvements populaires avaient rompu. Dans ] une circulaire, adressée aux officiers municipaux de Nuits, I de Beaune, etc., il déclarait qu'il était intéressant d'éviter I la concurrence que les villes se feraient dans les achats de I grains. > Nous avons donc pensé, M. de Gouvernet et moi, I que, pour l'intérêt de la province, il valait mieux que deux ] mêmes personnes fussent chargées de pourvoir à la subsis- I lance des différentes villes, a Harmet et Janneney. négociants ! «0 grains, avaient été commissionnés par l'intendant, et c'est avec eux que les municipalités turent invitées à se concerter.

Après les passeports, Amelot rétablissait ce qu'on appelait autrefois les négociants accrédités. Dans une lettre du 7 mai 1789, adressée à Necker et à Laurent de Villedeuil, il exposa pour la première i'ois son plan de conduite et les motifs qui l'avaient déterminé. II avait dû remédier à deux inconvénients principaux : la désertion des marchés de l'intérieur, l'élévation du prix des grains dans les ports de la Saône. Le principe de tout le mal était venu de l'avidité des marchands qui, profitant de la liberté du commerce, cherchaient à se procurer les blés, à quelque prix que ce fût, certains qu'ils étaient de les revendre avec profit, soit h Lyon, soit en Provence. L'arrêt du Parlement de Dijon n'avait pas suffi pour mettre un terme à ces opérations, parce que les négociants espéraient toujours que l'arrêt serait cassé ou

•^•i LE PA.CTE DE t'AHlNt

qu'ils obtiendriiient des passeports. C'est alors qu'Amelotrâsulut de déjouer les spéculations afin de l'aire refluer les grains dans rinlcrieurde la proviuce. Tel était l'ubjet des commissions qu'il avait délivrées à deu\ ué^uciuiils. La concurrence ayant cessé, les prix baissèrent sur-le-champ.

Ces mesures eurent un tel succès que, dans les marchés de l'intérieur, il ne trouva plus d'acheteurs pour enlever les quantités qui dépassaient les besoins de la consommation locale. Les propriétaires se plalgnlrenl. Par une circulaire du '28 avril 17S9, adressée aux officiers municipaux, aux échevins et aux officiers de justice, Amelol lit droit à cette réclamation. Plusieurs négociants furent commissionnés pour acheter les blés invendus après la tenue des marchés; ils s'étaient préalablement engagés à tenir un registre de ces achats, à les l'aire constater par les officiers municipaux, à en donner avis à l'intendant, enfin, à ne disposer des grains acquis de la sorte que d'après les ordres qui leur seraient donnés.

Le ministre a-t-il blâmé ces dispositions lorsqu'ils les a connues? Rien no le prouve. Dans une lettre que le chef du bureau des subsistances, de Monlaran, écrivait le 13 mai à Amelot, il glissait discrètement quelques critiques. « N'esl-il à craindre, lui disait-it, que les laboureurs, instruits que les sieurs Four sont les seuls maîtres du commerce des grains (à Auxonue), ne cessent d'en apporter sur le marché? Ne peut-il pasy avoir dincouvénient à concentrer dans les mains d'une seule personne les opérations relatives à l'approvisionnement de toute la province? *

Amelol se disculpa en accusant ceux qui avaient porté plainte contre lui. Avant que le ministre ait eu le temps d'intervenir, l'intendant de Bourgogne, mieux éclairé sur les ressources de la généralité, leva, en partie, les obstacles qu'il avait mis au commerce des grains.

La législation, les ordres du ministre ont été méconnus, le commerce a été opprimé, sans que l'on puisse, à première vue, découvrir le motif véritable des expédients auxquels Amelotaeu recours. Le soupçon naît aussitôt: l'intendant a-til voulu t<-nirsous su main, à sa discrétion, tous les grains de

F.T LES OflînATIOHS SUR LES CBAINS.

la province i|u'ufin d'en tirer un profil personnel? L'intérél public n'a-t-il serri qu'A voiler une exaction? Le supposer serait une erreur.

Il n'y avait de profit possible qu'à la condition de faciliter la sortie des grains. Les arrêter dans les ports de la Saône, les faire relluer dans l'intérieur, étaient des manœuvres qui produisaient la baisse, nécessitaient des dépenses et par conséquent n'aboutissaient qu'à des pertes. Amelot l'avait prévu. Aussi avail-it demandé à Nccker un secours de 10,000 livres et auï élus des Étals de Bourgogne une avance de 60,000 livres.

Les négociants privilégiés ont-ils réalisé des profits? On peut en douter. Dès que la liberté du commerce fut supendue, les ventes ont cessé. L'intendant dut même, par une ordonnance du 30 juin 1789, prescrire aux propriétaires, aux marchands et aux fermiers, de porter sur les marchés les quantités de grains qui seraient fixées.

La crainte seule des émeutes a été le mobile de la conduite d'Amelot. Pour obtenir l'approbation du ministre, il exagéra évidemment les appréhensions que lui firent concevoir l'état des esprits et les inquiétudes de la population. La réalité du danger n'en est pas moins certaine.

\ Dijon, ■ sur 24,000 âmes, dit l'intendant dans l'une de ses lettres, il y en a 8,000 qu'il faut aider dans les temps malheureux et qui par conséquent peuvent se révolter, ainsi qu'on l'a vu souvent. Il n'y a dans Dijon que quelques invalides et la maréchaussée qui, en cas d'émeute, sont loin de sullire pour en arrêter les suites. '. »

• Nous sommes à la veille d'avoir des émeutes dans toutes les villes, écrivait-il à Necker le 8 avril ; les officiers munici- ' paux n'y sont plus les maîtres, le peuple n'y respecte rien... En Bourgogne, où l'autorité u'a pas le moyen d'être soutenue, on serait exposé aux dangers les plus grands, si on ne prenait pas tous les moyens de calmer les esprits, •

Le 10 avril, il disait au ministre : « Je suis assez heureux pour inspirer confiance, et quan t à moi cela supplée à l'autorité. Il n'eu serait plus de même si le gouvernement portait

la plus légère atteinte à Tarrèt du Parlement. Il fait notre sauvegarde; mais si on le cassait, notre vie ne serait pas en sûreté. »

Pour transporter les grains dans Tintérieur de la province, ilSedlait employer les troupes. C'était seulement avec leur aide que Ton parvenait à tirer de TAuiois les approvisionnements nécessaires aux villes de la Bourgogne ^

Il y avait d'autres difficultés à prévoir. «J'ai affaire, vous le savez, dit Amelot à Necker, dans une lettre du 20 avril 1789, à un Parlement qui me déteste et qui ne manquerait pas Toccamion de me perdre, s'il pouvait m'attaquer avec le moindre avantage... On cherche déjà assez à me décrier dans ce pays-ci ; j'y suis, comme tous les intendants, en butte à l'opinion publique. »

Le Parlement n'était pas moins inquiet que Tiniendant. Aux ordres du gouvernement il opposait une vive résistance. « J'ai cherché à en pénétrer la cause, dit Amelot le 7 mai 1789, et je crois être assuré qu'elle provient d'abord de la crainte que nombre de membres de cette cour ont d'être les premières victimes, s'il y avait la moindre sédition. L'exemple de Besançon est récent \ »

L'intendant de Bourgogne ne doit donc pas être blâmé d'avoir cédé aux préjugés populaires. Privé d'appui et de moyens d'action, il était presque contraint de recourir aux mesures qui calmaient le mieux les inquiétudes.

< Lettre à Necker du 23 avril t7S9.

> Il y avait eu une émeute à BoBançon.

AU XVIII* SIÈCLR

L'organisation de Tadministration du commerce sous l'ancien régime forme Tobjet de cette étude qui n'est qu'une monographie.

L'administration du commerce a été créée en 1700 ; modinée à différentes reprises, dans le cours du xviii'' siècle, elle a été supprimée en 1791.

Son rôle fut moins effacé que ne le ferait croire l'obscurité dont elle reste enveloppée. Auxiliaire permanent du contrôleur général des finances, conseiller intermittent du ministre de la marine, Tadministration du commerce a pris une part importante au plus grand nombre des mesures économiques du siècle dernier, excepté pendant le ministère de Turgot.

Je me suis proposé d'indiquer avec quelques détails les origines de cette administration, son organisation, la suite des magistrats qui l'ont dirigée et les fonctions des agents qui lui étaient subordonnés.