CHAPITRE IL Organisation du (Sonseil de commerce

L'organisation du Conseil de commerce et des assemblées provinciales qui devaient le seconder fit l'objet d'un long et sérieux examen.

Au mois de mai 1699, un projet dressé dans les bureaux du contrôleur général proposait la création d'un conseil royal composé de ministres et du secrétaire d'Ëtat de la mariûe. Il adoptait aussi l'établissement de conseils particuliers, on aurait dû dire de chambres de commerce, dans sept ou huit villes principales, Rouen, Saint-Malo, la Rochelle, Bordeaux, Rayonne, Lyon, etc. A Paris, il y aurait eu un conseil spécial d'un caractère tout différent. Placée sous la direction du contrôleur général, cette assemblée eût servi d'intermédiaire entre les chambres de commerce et le conseil royal. Elle eût été chargée de recevoir et d'examiner les dépêches envoyées par les chambres de province et même par les places commerçantes du royaume *.

* Correxp. des contrôl<'urt ^i^ri*^raux. II. p. 'ifiT

294 l'âdministr.vtion du commerce

Après avoir consulté Daguesseau, et sans tenir grand compte de son avis, Pontchartrain soumit le projet suivant à l'approbation de Louis XIY : oc Le Conseil, disait-il, serait tenu un des jours de la semaine en présence de Votre Majesté où assisteraient le chancelier, le secrétaire d'État ayant le département de la marine, le contrôleur général des finances et l'intendant des finances ayant le département des fermes générales Il serait à propos que Votre Majesté établît, en même temps, dans les principaux ports et dans les villes capitales de chaque province de son royaume et de ses colonies, des conseils particuliers de commerce, composés des plus forts négociants, sous Tautorité et l'inspection des intendants et commissaires départis. » Les mémoires de ces assemblées devaient être rapportés au conseil royal par le contrôleur général ou le secrétaire d'État de la marine ' .

Louis XIV modifia cette proposition, li ne consentit pas à présider le Conseil de commerce afin de ne pas être témoin des confiits qu'il voulait sinon prévenir du moins écarter de sa présence. Il n'admit pas non plus la multiplicité des chambres de commerce; c'était ériger trop d'assemblées délibérantes.

L'examen des affaires du commerce fut donc renvoyé à une commission consultative, c'est-à-dire, selon la langue administrative de l'époque, à un bureau, auquel on laissa le nom de conseil, qualification destinée peut-être à relever lo prestige de

* Corresp. des contrôleurs généraux, II. p. i67 et 4G8.

rassemblée, ou bien à rappeler la traditioD de Colbert.

Daguesseau fut chargé de constituer la nouvelle administration du commerce '. La confiance que Pontchartrain lui avait témoignée, les fonctions qu'il avait remplies auprès de ce ministre, le désignaient pour cette tâche difficile.

Le Conseil de commerce établi par l'arrêt du 29 juin 1700 se composa de deux conseillers d'État, du contrôleur général des finances, du secrétaire d'État ayant le département de la marine, de deux maîtres des requêtes, de douze députés des principales villes commert^antes élus par les magistrats mu- I nicipaux et paricsmarcbands, de deux intéressés aux h fermes désignés par le contrôleur générai, d'un secrétaire. Un arrGt du 7 septembre 1700 y ajouta un treizième député attrihuéà la provincedu Languedoc. Le Conseil devait < discuter et examiner toutes les propositions et les mémoires qui y seraient envoyés ainsi que les dilïicultés qui surviendraient concernant le commerce de terre et de mer, au dedans et au dehors du royaume et concernant les fabriques et tes manufactures ^ ». C'était donc ù cette assemblée L qu'il appartenait, non pas de régler, mais d'apla- |nir lus conflits ministériels par une sorte d'arbî- * trage.

' Un u-rél du conioil du 1" révricr 17G& nomma DagueMeau de Preanes membre du Conaeil de commerce en conaidéraliou rie sea ser- Ticea, do cenx de son frère, de son père le chaocclier « et particnliâremeot do ceui du siouj* Oagaeiseau, leui' aïeul, qui avait pcndaDt de loDgaea anncee, et jusqu'à sou décée. prëïidé audit bureau rormé par

I eoina > Jrc/m;^ nul., F''. 105.

■ Préambule do l'an'ét du conseil du 19 juin 170O.

2S6 L AMIllIlSTRATIOK DU C01I1IERCE

Les deox ministres siégèrent fort rarement ao Conseil du commerce. Us préféraient qn'on examinât en leur absence les questions qui les divisaient. Une convention conclue entre eux le 42 septembre iTOi ' montre quelles étaient leurs prétentions réciproques. Elle prouve aussi que les différends avaient surgi dès l'origine de la nouvelle or-

* c Sur les gacrtiops qni se «cl: présentées conoemant la réanion des aflbûjres dn eomnieroe dans le Conseil établi par arrêt du ?9 Juin tTOO, If. Chamillart ayant déclaré qu'il n'entendait pas se tronTer aux assemblées qui se tiendraient poor les aflaires des compagnies maritimes, mais qn'il croyait indispensable qnll pût, pour le bien même de ces ces compagnies, se ftire donner les éclaircissements qu'il désirera sur ce qui les concerne, il a été conTenu oitre M. Chamillart, contrôleur général des finances, et M. de Pontchartrain, secrétaire d'Etat, ayant le département de la marine, qu'afin que chacun d'eux soit en état de concourir plus utilement à rarantage du commerce, M. Chamillart pourra, quand il le jugera à propos, se faire rendre compte par les chefiB du conmierce de la yille de Marseille et par les directeurs des compagnies de commerce, qni sont ou qui pourront être sous la direction de M. de Pontchartrain, de l'état de leur commerce, de la quantité et de la qualité des marchandises, tant de leurs euTois que de leurs retours et prendre tous les autres éclaircissements qu'il Jugera nécessaires pour délibérer ensuite avec M. de Pontchartrain sur les affaires importantes de ces compagnies ou envoyer de concert au conseil de commerce celles qui se trouveront de nature à y être traitées. II a été pareillement convenu que M. de Pontchartrain pourra, quand il le jugera à propos, se faire rendre compte par les inspecteurs des manufactures, par les directeurs d'établissements de fabrique ou de commerce, qui sont ou qui pourront être sous la direction de M. Chamillart, et par les chefs des chambres particulières du commerce dont rétablissement a été ordonné dans plusieurs villes du royaume, de l'état de la quantité et qualité des manufactures et fabriques et de leur débit et commerce, et prendre tous les autres éclaircissements nécessaires pour délibérer ensuite avec M. Chamillart sur les affaires importantes qui pourront y avoir rapport ou envoyer de concert au Conseil de commerce celles qui se trouveront de nature à y être traitées. M. Chamillart et M. de Pontchartrain sont aussi convenus qu'ils ne feraient aucun établissement, compagnie, projet ou traité de commerce qu'après qu'ils s'en seront donne réciproquement communication, se réservant néanmoins, chacun à son égard, la conduite et direction, les expéditions et les ordres à donner dans les différentes affaires du commerce qui sont attribuées à

ganisation et que par conséquent l'office du Conseil ne risquait pas d'être une sinécure.

Les fonctions données aux maîtres des requêtes paraissent avoir été secondaires. Il en résulta que les travaux du Conseil incombèrent presque en entier aux deux conseillers d'Ëtat. L'un était Dagucs- Bcau, l'autre Amelot, marquis de Gournay. Ils avaient été choisis à dessein ; c'étaient des magistrats distingués par leur mérite et par leurs services antérieurs.

Selon Saint-Simon, Dagut'sseau avait excellé dans les premières intendances ; < son amour du bien, ardent mais prudent, sa modestie, retraçaient en tout les anciens magistrats. Grand et aisé travailleur, il ne perdait pas un instant ; éclairé en tout, il 'était si appliqué à ses devoirs qu'il n'avait jamais connu qu'eux'. »

Après avoir occupé pendant douze ans l'intendance du Languedoc, la plus considérable de toutes, H y avait été remplacé au mois d'aoïU 1685, à la Teille de !a révocation de l'édit de Nantes. Il ne fut pas jugé capable de s'associer aux rigueurs projetées '. Disciple de Colbert, il partageait les principes de modération de ce ministre à l'égard des protestants.

Ce fut une disgrâce. La grande capacité administrative de Daguessean, sa haute probité le firent employer de nouveau, mais confiné dans un raDg

cliacun d'eux par le règlemctit ilu 13 sei>tcmbre IG99. Arditea nul,, O'. Itiffl.

' MénujiTH, 11, p. 23. Édition Cheruel.

* ■ Honneur, vertu, couBcienco, qualités toujours respeotableB, bouvent inutilei : que voulei-voua quelquefois que I'od l'use <I'uii homme k de bien ? > La Bruyère. Caraetirei. De ta cimr.

29S l'administration du commerce

sabalterne. Chargé par Pontchartrain de la direction du commerce à partir de 1694, il succéda à Pellisson, en 1693, dans Tadministration des biens des religionnaires fugitifs. En 1695, il fut appelé au conseil royal des finances; pour prix de ses services, il n'avait rien de plus à attendre.

Saint-Simon a tout autant d'éloges pour Amelot, le second conseiller d'Ëtat. c C'était, dit-il, un homme d'honneur, de grand sens, poli, liant, assez ferme, de plus homme fort sage et fort modeste. Il avait été ambassadeur en Portugal, à Venise, en Suisse et avait eu d'autres commissions au dehors. Partout il avait réussi, s'était fait aimer et avait acquis une grande réputation '• > Maître des requêtes en 1677, conseiller d'État en 1698, il était beaucoup plus jeune que Daguesseau qu'il devait seconder. L'un avait l'expérience de l'administration intérieure, l'autre celle des relations extérieures. Le premier avait été nomme certainement sur la désignation de Pontchartrain ; il est fort probable que le second fut présenté au roi par le contrôleur général Chamillart afin que les deux ministres eussent clans le Conseil du commerce une égale influence.

La présidence du Conseil échut à Dayuesseau, doyen des commissaires. Amelot eut un rôle plus actif; il fut en quelque sorte le procureur général de la commission. 11 servit d'intermédiaire entre le conseil du commerce et les ministres et dirigea l'instruction des aifaires.

* Mémoires, III, p. 165. — « Le célèbre M. Amelot de Gournay est mort, dit Tavocat Marais, au mois de juin 1724 ; c*est une des meilleures tôles qu'il vent on France. » ~ Journal, III, p. 112.

AU xviir sï<î:cle. 299

Amelot eut certainement d'autres attributions plus importantes. Ditférentes circonstances le prouvent. Au mois de septembre 1699, les six corps marchands de Paris envoient une députation à Fontainebleau, chargée de complimenter, suivant Tusage, les nouveaux ministres et a M. Amelot, qui est pour les arts et manufactures'- « A la même époque, cesse la correspondance du fermier général de Lagny dont la commission de directeur du commerce est sans doute révoquée. Enfin il ressort de la correspondance d' Amelot, en 1700 et en 1701^, qu'il a des fonctions qui diffèrent de celles des autres membres du Conseil, a Les détails des finances, dit Sénac de Meilhan, étaient confiés sous l'autorité du contrôleur général à un magistrat qui avait le titre d'intendant des finances et travaillait avec ce ministre dont il n'était que le premier commis avec un titre honorable. Ces places donnaient la première considération '. » Amelot dut occuper dans le département du commerce une situation analogue. En effet il réglait ce que l'on appelait alors ce le détail » de cette administration, c'est-à-dire toutes les questions secondaires qui se décidaient sans l'intervention directe du roi ou du ministre. H héritait de la situation que Daguesseau avait occupée auprès de Pontchartrain, mais avec avec des pouvoirs plus

' Registre des délibcratious du bureau des six corps marchands de Paris, 13 novembre 1G99. — Archives nat., KK, 1340. Deux autres délibcratious du 1 1 janvier et du 20 février 1700, consignées dans le même registre, font voir qu'Amelot était l'auxiliaire de CharniHart pour les questions qui touchaient au commerce.

- Registre delà correspondance d'Amelot. Archives nar, F*^, 11'» et llô.

' Du gouvernement et des mœurs avant la révolution, p. 137.

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Les conseillers d*Elat, les aiaistres, les maîtres des requêtes étaient les coaunssaîres do Conseil pour tes aftaires dn commerce; senk ils devaient prendre part aux déUbérations et anx Totes. Les antres membres n'étaient qne des auxiliaires. Les plos nombreux et les plos importants forent les dépotés des principales villes commerçantes, choisis d*après on plan nooTeaa.

Dans le projet soumis à Mazarin, en 1654, on avail imaginé de former une commission composée de quarante négociants élus, dont quatre de Paris et deux de chacune des villes suivantes : Lyon, Marseille, Toulouse, Montpellier, Bordeaux, La Rochelle, liantes, S;iint-Malo, Kouen^ Dieppe, Amiens, Calais, Troyes, Dijon, Metz, Limoges, Orléans et Tours*. L'industrie, le commerce intérieur et le commerce maritime auraient donc été représentés dans cette assem-

* U ancien régime et la Révolution, I. III, chap. vu.

^ \)arc»iet\e laChavaDuc Ilittoire de l'administration, II, p. 371.

AU XVlll" SIfiClE. XI

blée. Cette représeiilalion générale reparut en ifi64. lorsque Colbert forma une députation des marchands. « Il commença, dit M. Joubleau, par diviser en trois zones la France cominerciaie. La première fut composée des provinces de Picardie, de Normandie, de Bretagne et de la généralité de Tours ; la deuxièmeduPoilou.delaSaintongeetdelaGuyenne; la troisième du Languedoc, de la Provence et de la généralité de Lyon. Les villes de Dunkerque, Calais, Abbeville, Amiens, Dieppe, le Havre, Rouen, Saint- Malo, Nantes, La Rochelle, Bordeaux, Rayonne, Tours, Narbonne, Arles, Marseille, Toulon, Lyon nommèrent, chaque année, le dernier jour du mois de janvier, deux marchands des plus accrédités et expérimentés '. d Parmi ces élus, Colbert se réserva le soin de choisir les trois députés qu'il devait appeler auprès de lui. En 1700, l'industrie et même le commerce intérieur furent comi)lètement négligés lorsque le gouvernement voulut u marquer l'estime qu'il faisait des bons marchands et négociants', > Le commmerce extérieur eut la pré[)ondérance dans la nouvelle députation. Huit députés sur douze furent envoyés parles ports de Rouen, Bordeaux, Marseille, La Rochelle, Nantes, Saint-Malo, Rayonne et Dunkerque. Ce n'était pas à tîlre de centres industriels mais à cause de leur grand commerce avec l'étranger que les villes de Lyon et de Lille obtinrent chacune un député. Paris dut à son rang de capitale la faveur exceptionnelle d'avoir deus représentants. On a tenu compte <les réclamations du

■ M. Juubleau. Éludti «ir Colfcm, 1, p. 504.

' Préambule (le rarrct ilu Conseil du l<>Jum UOO.

302 l'aimiiiistration du covmeuce

Langoedoc sans doute en considération des sacrifices que cette province s*imposait au profit do commerce du Levant.

Lorsque, en 4684, Seignelay avait voulu réunir auprès de lui les députés du commerce, il n'avait pu, en qualité de ministre de la marine, adresser sa circulaire qu'aux syndics des marchands des ports. Cette limitation ne s'imposait plus en 4700. Colbert, il est vrai, avait recommandé de c donner la meilleure partie des soins au rétablissement de la navigation et du commerce du dehors comme le seul moyen d'attirer l'abondance dans le royaume \ » Il avait dit encore dans le préambule de l'édit d'août 4669 : c Le commerce, et particulièrement celui qui se fait par mer, est la source féconde qui apporte l'abondance dans les états et la répand sur les sujets à proportion de leur industrie et de leur travail. » En effet le commerce maritime avec le prestige de ses expéditions lointaines, hardies, aventureuses, ses immenses profits éclipsait le trafic intérieur borne presque au détail et même l'industrie exercée alors, sauf de rares exceptions, dans de modestes ateliers. Seul il procurait l'or et l'argent, ces richesses que Ton ambitionnait par dessus toutes les autres. Ces motifs pouvaient expliquer le choix du grand nombre des députés élus dans les ports ; il fut plutôt déterminé par le désir d'attribuer au secrétaire d'État de la marine la prépondérance dans le Conseil ^.

* Ëdit de septembre, 1664.

^ « Il paraît que Tintérêt des linances et celui du commerce sont cn> lièrement opposés et Tun et l'autre assez considérables pour avoir cha-,

Les députés avaient entrée et séance au Conseil. Ils assistaient régulièrement aux délibérations sans y participer. D'ordinaire ils ne prenaient la parole que lorsqu'ils étaient priés de fournir quelques éclaircissements \ Ce n'étaient pas cependant de simples comparses que l'on avait voulu réunir; mais la susceptibilité des magistrats imposait dés ménagements>

Les députés avaient des réunions particulières où ils examinaient en commun les affaires sur lesquelles on leur demandait des avis motivés. Ils étaient auprès des ministres les représentants des villes qui les avaient nommés; ils devaient en défendre les intérêts et les privilèges.

L'administration sentait combien il lui était nécessaire de s'éclairer. Il est prouvé que l'on fondait les plus grandes espérances sur le concours des députés. On attendit leur arrivée à Paris pour tenir la première séance du Conseil de commerce. On ne voulut pas que leur éloignement pût nuire à la sûreté de leurs informations ou ralentir leur zèle. Amelot écrivit aux membres des tribunaux consulaires de Rouen et de La Rochelle dès le lendemain de la première réunion du Conseil. Il leur recommanda d'envoyer à leurs députés « des mémoires bien amples. > Il leur ^ permit d'assembler les anciens consuls, les prin-

cun lenr protecteur. Aussi il serait à souhaiter que de même que le fermier est sous la protection du contrôleur général contrôle marchand, celui-ci pût avoir de son côté un appui contre le fenuier. n — Mémoire de Pontchar train au roi. — Correspondance des contrôleurs généraux. H, p. 466.

* Lettres d*Anis8on, député de Lyon, au contrôleur général, du 8 août 1711 et du 13 décembre 1712 — Architfes nat. , G», 1691-1697.

SM L AMUMStmATlOII 10 OOVMIftCX

dpavL Bégodants, les gardes des conmmiaatét, pour receuUlir Ums les reoseignemeiits oéoessaîres. « U serait boo, ajoatait-il, de donnor de temps ea temps des édaîrcissements an dépaté de la nOe sur les matières qoi se présentent, afin de retirer tout le fimit qn^on se propose dn Conseil de commerce '• >

Les denx fermiws gâiéranx désignés par le emitr&leor général ponr faire partie dn Conseil n'étaient pas mieux traités qne les députés. Ils eurent entrée éL séance dans cette assemblée mais sans Toix délibératiTC. Leur assiduité fat moins grande. Un ne siégeaient que lorsque l'on traitait des alTaires concernant les fermes.

Le secrétaire du Conseil n'avait qu'un rAle passif. Il dressait les procès-verbaux et en tenait le registre; il conservait les archives et était chargé de quelques travaux d'ordre. C'était chez lai que les députés s'assemblaient; il assistait à leurs séances sans prendre part aux délibérations.

La procédure do Conseil de commerce fut des plus simples : on évita les formes judiciaires'. Les affaires communiquées par les ministres étaient soumises à un premier examen. Si elles étaient peu importantes, la délibération suivait immédiatement la lecture du placet. Dans le cas contraire, selon les circonstances,

« Lettres du 25 novembre 1700. Àrehites nat,^ F**, 114.

> (f Nous ne signerons aucun procès-Terbal et il nous a paru ce n'est pas l'intention du Conseil. Pour en être plus sûrs, nous avons vu le secrétairedu commerce et Messieurs les députés qui nous ont assurés que tout se passait au bureau du commerce sans forme judiciaire et sans papier marqué. » Délibération des six corps marchands de Paris. — 17 mai 1730. Archives naL, KK, 1341.

AC XV[(I' «lÈCLE. 30Û

les dossiers élaionl transmis nux intendants des provinces, ou bien aux dcpiitif'S. Les uns cl les autres devaient donner leur avis après avoir enleudu les personnes intéressées. Quanti l'instruction était compliL'le, le commissaire rapporteur présentait l'affaire au Conseil qui délibérait. Le ministre qui avait provoqué la délibération en recevait une expédition.

L Pour compléter l'exposé de l'organisation du

^Conseil de commerce, il ne reste qu'à parler de la question des préséances, fort essentielle à celle époque. C'était à l'hôlel du président que l'assemblée se réunissait. Uaguesseau occupait la place

[• d'honneur à la table qu'on avait préparée. A sa droite K| <et à sa gauche s'asseyaient, dans des fauteuils sem- Tblables au sien, les conseillers d'fitat d'abord, les

E'iDaltres des requêtes ensuite. Ils prenaient rang

|;8elon leur ancienneté, les ministres comme les autres lonseillers.

Les ministres n'étaient l'objet que d'une seule dis-

^'iinclion. D'ordinaire, les procès- verbaux du Conseil DC mentionnaient que l'avis qui avait prévalu. Par exception, les discours prononcés par les ministres étaient reproduits en entier.

Les députes s'asseyaient à la suite des commis-

' aaires, sur des chaises, ainsi que le secrétaire, qui était en face du président. Les fermiers généraux, quand ils assistaient aux séances, occupaient deux

\ .chaises un peu en arrière, à Li droite de Daguesscao. Ce cérémonial a toujours été observé, sauf quel-

tques légers changements introduits pendant la ré-

i 11 Mlfe fH «ÙUi à

■nMtmwmtébtwéfmwÊéB |wr mk rlftlf iwl m pT « I» ■■iin« ca»- ■■H» le 3 ■iiiimImi 1650'. Hk nul, dMS les fickcBea da UfMt, dM dépalés ctergéa de pm»- «■r les dniito fâ In «aieiA attribsés. CAait |Mr fcatoMMiedecetteiheMfcii i|mi le «ccrtoircdTfiUt deiaBMriBe»»iiilfeitl'wùo«demmhMd»;qira

Mb ei des aobres dépeases ordÎBuras de es que l'on appelait la « natioa > dans les Ëdielles; qu'il réglait les dépenses imprénes. La chambre doottait aussi soq avis sur la capacité des candidats aox consulats vacants *.

On ne songeait pas à accorder des attribntioiis aussi considérables aox assonblées que Ton voulait former ponr éclairer l'administration. Un édtt du mois de février 1700, portant établissement d'une juridiction coosubire et d'une chambre de con^ merce h Dankerqae^ St eomiai^ les intentions du gouvernement à ce sujet.

• fUgUmenUgàtéraïuitpartietUieT* da MMiM/MtNrM, t.

* UénuAn de Ponlcliartrain an roi, 1699. — Comrp. de* co^rtUurt II, p. «W.

AU XVIir SIÈCLE. 307

La nouvelle chambre fut composée d'un président \ et de quatre conseillers dont deux étaient choisis parmi les échevins en charge, les doux autres parmi les plus notables négociants ayant passé parl'échevinat. L'intendant de la province désignait le président et les conseillers. La chambre devait délibérer « sur les moyens de faire (leurir le commerce de Dunkerque, d'empêcher les abus et de prévenir les désordres '. »

Il est probable que cet édit provoqua des cri- I tiques, car rétablissement des chambres de comy merce fut ajourné tout indispensable qu'il parût.

La question ne fut reprise que lorsque le Conseil [ de commerce se réunit, mais ce fut une des pre- ■ mlires que l'on traita. On invita les députés à- présenter un projet d'organisation. A la désignation par l'intendant, ils substituèrent l'élection. Dans les villes de second ordre, où il n'était pas possible de former une chambre, les députés proposèrent ' que deux négociants l'usscot élus pour remplir les fonctions de syndics chargés de correspondre avec la cliambre la plus voisine et de lui signaler les plaintes et les abus.

k Selon les députés, les chambres de commerce au- Hraient eu le devoir d'examiner les plaintes des marchands et de les envoyer avec leur avis au Conseil; elles auraient exercé leur surveillance sur tout ce qui intéressait les relations commerciales à l'intérieur et |à l'étranger; elles auraient transmis au Conseil les 1 procès- verbaux de leurs délibérations ainsi que des

< niylemfnli ^l'ni'r'iui, |l I, p. ^09.

étals ■cM^eb «le Tcatree et de b sortie des

A^aal d'ad^ypicr ce prajet, le goaTemement c«hisahm les TÎHes qmi rràkeÊÈ Hm les députés. Le plao ■aifonBe proposé mt tesait pas eooipte des usages tnditktBBeb de cfaMpie place de commerce poor les assemblées des marckaads et poar les éfections coosalaires. Oa demiada instammcot qn'ib fosseot respectés. Cette réciamatkm fat admise. Un arrêt da 30 août 1701 désigaa les TîHes qaî seraient dotées d*aoe chaoïbre et qai délibéreraient sor le mode de coastitotioa de ces assemblées. Daos le nombre^ en dehors do Luignedoc^ il n'y sTait aocane Tille de manofitctare. La préTention qni fit erclore les centres industriels a longtemps subsisté *.

Les Tilles qni STaient été choisies montrèrent pen d'empressement à oser de TinitiatiTe qn>Ues aTaient obtenue. OU se comprend à une époque où toutes les fonctions* même les plus hombles. ne tardaient pas à être transf^^rmêes en offices vendus au profil du Trésor. Une seule chambre a êlë établie en ITOi» celle de Lvon. Celles de Rouen et de Toulouse le

JrcàiïMiiK.F'S. 5:.

' Le t3;iiji 1 7^7. les ccinsissairrs da borvAO de cooiaaerce proposent qa'une dem^i^d^ faite par les zljltxt^jlil.:» u'Ai^iecs ne so;t pas S'imue. «. Il a paru. d.seat-ils, çve TetiM s^c et «fase chambre de commerce a Amiens ce conreiiait pas. !es c^^odants et les marchao'la de ont? Tiiie, a l'exception d>in pvi.t nomt-re, étant l'^a Tersês dans la praiique Jj «.vumeroe extérieur qni se fait ^ar ::.e.\ ve qo; a été princi|iaieii«ent I objet des êtat>as«€B:enU qui ont ete fjits dacs les {•rincipaie» và.ie* da royanme. » ^^àrxkitfs m: t.. F*-. 74.; En n^*.-. jiar le* in«.-iues moLfiiy les députes ont pro(»asé le rejet d\ir.e seooode demande •ip« i.éL'ocûiDts d'Amiens. Arckires iwf., F«î. l^Sk.] Cttio v.ue n'aobULj Uu-ï «:Iiï:..bie -,.' co.i.aitrj».- i^u'cn I7'j1.

AU XVm* SIÈCIE. 3U9

furent en 1703, celle de Montpellier en 170t el celle de Bordeaux en 1705. La channbre de LaRochelle, autorisée par un arrêt de 1710, ne se constitua qu'en 1719. Celle de Lille fut créée en 1714 et celle de Rayonne en 1726 *. Les villes de Nantes et de Saint- Malo dédaignèrent celte institution comme élant inutile, opinion que l'administration finit par partager, u Nous nous sommes aperçus, écrivait au contrôleur général, le député de Lyon, le 10 mai 1714, que la plupart de ces chambres ne servent à rien et qu'elles ne laissent pas de causer de la dépense iMw communautés^. »

L'organisation que Daguesseau avait projetée ne reçut pas un complément que d'abord Ton avait jugé nécessaire. Les députés du commerce, peu favorables à l'institution des chambres, s'opposèrent à leur extension. Leur influence s'en accrut parce que l'administration eut un plus grand besoin de leur coopération.

' Dates de rétablissement di s chambres de commerce :

LyoD, arrêt da Conseil du 20 juillet 1702

Rouen, — 10 juin 1703

Toulouse, — 20 décem. 1703

Montpellier, — 15 janvier HOi

Bordeaux, - 26 mai 1705

La Rochelle, — 21 octobre 1710

— - 25 juillet 1710

làUe, - aijuilht 1714

Rayonne, — 15 janvier 17VG

- Aichires nat., G^, 1600.