CHAPITRE III

Administration de Daguesseau; Juin 1700 A

Octobre 1716.

Le 24 novembre 1700, Daguesseau assembla chez lui, pour la première fois, le Conseil de commerce. Le même jour, le petit-fils de Lou-is XIV était proclamé roi à Madrid. La guerre de la succession d'Espagne, si désastreuse pour la France, allait commencer au moment où le Conseil inaugurait son œuvre pacifique.

Dans son discours d'ouverture, Daguesseau après avoir justifié l'établissement de l'institution nouvelle, invita les députés k seconder le Conseil en présentant aussitôt que possible des mémoires exacts sur l'état du commerce et sur les moyens de l'augmenter. Les deux ministres des finances et de la marine assistaient à cette séance. Ils prirent aussi la parole, et ils s'appliquèrent à exciter le zèle des députés'.

C'était une occasion propice pour réclamer des

• Archives noi., F*», 51.

312 L\0HlIfL&TBATtt};!l DU COHMEBCE

rêtormes; beaucoup étaient urgentes. Les députés ne Unièreut pas à les indiquer. Les ministres consentirent à en mettre quelques-unes à Tétude, mais bientôt il fallut les ajourner. La guerre était devenue ^iit'ri e : !e crédit épuisé imposait les expédients ir.M îo.ors c!> plus extravagants; une misère intense v;fîivi>i'<s;^r. toutes les provinces. Dans cette extrêmes. Il II' 7oavuit guère prêter foreille aux dox'adcvs MI ;*,»intuerce. Le Conseil ae put remplir sa ms^iM le >r.»rv't même plus à concilier les conliiN (r> iittriNir-'s. oar Pontchartrain, le tils du chan- ;v»ii •• s.' lis't'Mxi e plus souvent de transmettre au •\'ii><''i i*> if:m*v< lu département de la marine ru 1 î.M"^iï ru m :tMuinuiiiquer '.

* : ^- : ni*' iaus e CiMiseil Je commerce priiirvïii'ruMi :^»is <«ri?s t' iifain^s» -lit un mémoire u- "î»'' t«s temaudes les marchands pour la

:.*.;• ;H - *:• îïer-e ie eurs '.'"iles it de !eurs pro- •i:^-^ > t>;. ' ••cmiIls nu* t»s naiTh;m«{s ocit avt'c

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\U XVm« SifcCLE. 313

mcrcer avec la Hollande et TAngleterre maigre l'état (le guerre, étaient aussi transmises à l'examen du Conseil qui déterminait les marchandises que l'on pouvait importer et celles qu'on devait exporter en échange*. Ces questions nccessoires formaient le principal objet des délibérations.

Du mois de novembre \ 700 au mois de février 1 708, c'ost-à-dire pendant la durée du ministère de Chamillart, l'administration nouvelle ne subit pas de modifications essentielles. Les deux directeurs généraux des finances, peu de temps après la création de leurs offices, eurent entrée au Conseil de commerce. Le 14 janvier 1705, d'Argonson, lieutenant général de police de Paris, y vint siéger en qualité de commissaire.

Un changement plus considérable résulta de la nomination d'Amelot au poste d'ambassadeur en Espagne, en mai 1705. Chamillart ne le remplaça pas dans les fonctions d'intendant du commerce; il le fit d'abord suppléer par Daguesseau. Celui-ci, sujet à des infirmités qui l'obhgeaient à de fréquentes absences, ne put pas supporter longtemps le surcroît de travail et de responsabilité que lui imposait la suppléance d'Amelot réunie à la présidence du Conseil de commerce, charge d'autant plus lourde que les commissaires étaient moins assidus ^. Desmaretz, le neveu de Colbert, nommé contrôleur général des finances h la fin du mois de février 1708, qui

' Mémoire sur le département des six intendants du commerce, 1707. — Arcbivfs nat.. F''-*, V2r).

2 IVaprès les plumitifs en 1708, le nombre des commissaires présents aux séances n'était le plus souvent que de trois parfois même de deux. Arrhires nat., Q\ 1G9I.

314 L^ADSIlNISTBATlOri DU GONSieilCE

avait intérêt à supprimer l'emploi d'Amelot, profita de cette situation pour proposer un expédient financier. Le projet en avait été mis à Fétude depuis 1707, lorsque Desmaretz n'était que directeur général des finances, mais avec une influence déjà prépondérante. Il Tavait préparé sans nul doute; il ne lui restait qu'à le faire admettre. Ce fut l'objet de l'édit de mai 1708 qui créa six offices d'intendants du commerce. Suivant la coutume, on colora cette nouveauté d'un prétexte d'utilité publique, c L'avantage que notre Ëtat a reçu et reçoit tous les jours du conseil de commerce, faisait-on dire au roi dans le préambule de l'édit, nous portant à rechercher les moyens de le rendre solide et durable, nous avons cru ne pouvoir rien faire de plus convenable que de créer en titre six commissions dont les pourvus, choisis entre les maîtres des requêtes de notre conseil et engagés par le titre et les fonctions qui y sont attachés à s'appliquer aux afiTaires du commerce, puissent nous aider à prouver à nos sujets tout le bien qui doit leur en revenir '. »

La mesure imaginée par le contrôleur général ne méritait pas de telles louanges. Elle amoindrissait, en ta divisant, l'intendance du commerce et elle enlevait à ce service l'unité de direction que Daguesseau lui avait donnée. Ces inconvénients graves ne furent pas compensc^s par les ressources procurées au Trésor.

Les nouveaux offices taxés 200,000 livres chacun

* Les intendants du commerce devaient recevoir annuellement, outre leurs gages de maître des requêtes, 12,500 livres chacun pour leurs appointements, leurs frais de bureau et de commis. — Règlements gênéraux et particuliers des manufactures ^ I, 160.

*U XVIII" SIÈCLF- 315

ne protluisireiit que 900,000 livres '. " Il a fallu du temps pour débiter ces charges, » écrivait Dcsinarelz*. En effet, le 20 juillet i708, trois intendants du commerce seulement prirent séance au Conseil. C'étaient Amelot de Chaillou, de Machault et Boucher d'Orsay. Caumartin de Boissy siégea le 17 août. Houille de Fontaine-Guérin, intendant il Limoges depuis 170"2, abandonna (fiU-ce volontairement)? cette place pour prendre l'une des nouvelles commissions au mois de septennbrc 1708; enfin, le sixième intendant Lescalopier n'entra en fonction (|uc le 1" novembre 1708.

Un règlement du 9 octobre i70S détermina k'S nltributions des nouveaux inliiiJants. Chacun d'eux eut un département particulier, composé d'un cerkiin nombre du provinces et d'une section dn commerce extérieur par terre ^.

Kl CorlHiiinaiH. Rltherrhes et coniidéTaîioni, It, p. Iti4. ■ UUi'e au moire de La Itoclielte. uov. 1708. Ardiivei ntl., F'^, J^j. ' DopartemeDls dos intendauta du commerce eu 1T0B : Anwlot At ChailUiu : la Bretagne, le Poitou, géDcraIttô ào la Boenelle, i;Ôiicralité 'Je Toura; commerce de la Lorraine, des évî'iliéa rie Cologne, de Trêves et de Ma.veuco.

raumnriin de Boiiiy ■ gcnéraliléa de Bordeaux et de Montauliuu , la Béara, généralité de Limoges; commerce "ie l'Allemagne.

lit Maehauli : 1« Languedoc, le Rouseillon. la Provence, le Daaphinê; rammerce de rE8|iBi;ne.

KouilU rfï fonlninc te Lyonuais et le Forez, le BeaujolalB. TAuver- Kue, la Bourgogne, la Bresse, la Franc lie -Comté; commerce de Oenève et des SuiHuM.

D'Oriay : Oénêralité de Paria à l'eiceptiou de la ville, la Normandie, génâralile d'Urleens, genéi'Blitc de Boarges; commerce de Savoie d du Hcmoni.

Utcaloyier .• la Flandre, l'Artois, la Picardie, généralité de Soissonf . la Champagne, les trois ovëcliëa ; commerce de la Flandre espaiinolc et du paj-i de Liège.

Pour tous ces objetï, les intendants dépcuduieol du cou ti-fl leur von é rai des llnances.

316 I. ADMITCISTRATIOII DU COMMERCE

Une seule ville fat omise dans celte répartition: c'était Paris. A son égard, le lieutenant général de police, commissaire du conseil, remplissait les fonctions d'intendant du commerce. D'Ârgenson était trop jaloux de son autorité pour en souffrir le partage. Il est plus que probable que ce magistrat fut nommé membre du Conseil pour que nul commissaire n'eût l'occasion de s'immiscer dans Texamen des affaires qui intéressaient le commerce et industrie de la capitale, et pour que le Conseil ne prit aucune délibération sans que le lieutenant de police eut pu se faire entendre;

Quoique subordonnés aux commissaires du Conseil pour la direction qu'ils devaient donner à Tinstmction des affaires, les intendants furent en réalité des commis placés sous l'autorité des ministres, mais dans une situation bien inférieure à celle qu'Âmelot avait possédée. Ils n'eurent plus d'initiative ni d'ordres ni d'instructions à donner. Ils cessèrent de correspondre directement avec les commissaires départis dans les provinces. Leur soin principal fut de rapporter les affaires au Conseil de commerce et de rendre compte des délibérations aux ministres. « Le détail > leur échappait, il faisait retour au contrôleur général, c'est-à-dire à ses commis et à ses bureaux.

Le Conseil de commerce fut modifié par un arrêt

Les objets suivants étaient du rcpsort du secrétaire d'Ktat ayant le départomorit de la marine : Iles françaisr»s d'Amérique et tout ce qui regarde rAmérique. Pêche de la morue. Commerce de Hollande, d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande. Commerce de la Méditerranée. Commerce de la Suède, du Dancmarck. Pêche de la baleine. Indes orientales. Côtes d'Afrique. — Archives nat , F", 510.

\u XViil'' SIÈCLE. 3!7

du 5 juin 1708 qui le composa <ie six conseillers d'Etat et des six (iiaîlrcs des reqiiCles intendants du commerce. Les conseillers d'Klat étaient, par ordre d'ancienneté: Da^uesseau, [)résidunt; le comte de Pontciiartrain, secrétaire d'Étal de la marine ; Aniclol, Béchameil de Noinlel ; Desmaretz, contrôlenr yént^ral ; d'Argenson, lieutenant général de police de Paris.

I Outre Béchameil de Nuiiitel, sou beau-frère, Ucs- F'marelz.par uit arrêt du 4 juin 1715, introduisit encore dans le Conseil son frère, Dcsniarelz de Vauboury. La réforme accomplie en 17U8 ne remédia pas à l'une (les imperfections de l'administration du commerce, chargée aussi de la surveillunce du régime industriel. Malgré le prix que l'on attachait au maintien d'une fabrication loyale qui pût accroUre les débouchés extérieurs, le Conseil de commerce ne délibéra que fort rarement, de 1700 à 1708, sur la préparation ou sur la révision des règlements des manufactures, cependant cette révision était devenue indispensable pour remédier • à la confusion causée par la mnltiplicilô des décisions qui avaient nioditié ou complété les règlements publiés (lar Colherl '. » Dans un mémoire adressé au contrôleur généra), au mois de juillet 1708, Daguesseau a justilié le parti qu'on avait dû prendre, a Messieurs les députés, dit-il, sont furt intelligents pour le commerce et sont capables de contribuer par leurs lumières à son aug- Dieiitaliou, mais ils n'ont |tas la même iatelligcnce de ce qui |>eut l'trc du détail des fabriques ni de tout

< Mdniolre 'le liaciie

I au coatràlaur ««aérai, Juillet HUa.

318 L'ADMINISTRilTION DU COMMERCE

ce qui dépend de la façon et de la main de l'ouvrier. Cette circonstance est néanmoins nécessaire pour régler les difficultés qui se présentent tous les jours sur le fait des manufactures. On y a suppléé jusqu'à présent par les mêmes voies dont on se servait avant rétablissement du Conseil de commerce ^ » On trouve une indication plus précise à ce sujet dans une lettre du contrôleur général à l'intendant du Languedoc. Il lui écrit, le 10 avril 1708 : c Le projet de règlement pour la fabrication des draps propres pour le Levant a paru mériter beaucoup d'attention. M. d'Ârgenson, qui a été chargé d'en faire le rapport, y a travaillé avec beaucoup de soin et d'application, pendant plusieurs séances, en présence des personnes les plus intelligentes et les plus expérimentées en cette par^ tie qu'on a pu trouver ici •. »

Pour que l'administration fi(kt mieux éclairée, Daguesseau proposa de former une commission de députés des manufactures si l'on ne voulait adjoindre aux députés du commerce des députés élus par les fabricants. Desmaretz n'admit aucune de ces propositions. Cependant, le neveu de Colbert ne pouvait négliger les manufactures. Il ordonna qu'une surveillance plus active fût exercée par l'intermédiaire des intendants du commerce qu'il fallut préparer à remplir cette tâche. Par une circulaire du H septembre 1708, le contrôleur général demanda aux inspecteurs les renseignements les plus complets sur les manufactures de leur circonscription ^ Les rapports

< Archives naU, G^, 1091.

» Archives nat., Q\ 1693.

» Arehires naU, F'^*, 125.

AU \\U\' STÈCI.F.. 310

fnrcnt envoyés, mais ces documents ne furent pas utilisés. On suivait encore en i7li les anciens errements ' . Les circonstances ne permettaient pas qu'on se livrât avec suite à l'élude des réformes, surtout que l'on essayât d'en réaliser dans ce temps d'épuisement et de troubles, a Les employés, faisait écrire le contrôleur général en avril 1706, à l'intendant do Languedoc, les employés doivent être extrêmement circonspects dans la conjoncture délicate où nous sommes et ne rien faire sans être soutenus d'une autorité sutïisante pour les assurer contre la mauvaise volonté des peuples^. » Une pareille recommandation n'avait pas besoin d'être renouvelée en 1709, ni dans les années suivantes. Le commerce et rindusli'ie étaient accablés. * Monseigneur, disait l'intendant de la itoullaye au mois de juillet 1709, vous êtes bien informé du désordre que cause dans tout le royaume la chute des manufactures qui tombent par la cessation du commerce du debors et parle peu de consommation qui se fait dans le royaume '. » K Les espèces ont disparu dans Rouen, écrit à Des- 'etz le député de cette ville, les meilleureB mai-

AiacDiblée faite soub ta préBideooe de d'Arf^enaon, en 1714, pour Texamen d'une couteatatiOD entre les leLDturiere de Etoneo et les drapiers de Darnétal, composée des {Liardea des drapiers et des merciera, dea Juré» des fabricants (d'étotTe d'or, d'argent et de soie), dea joréa des teinturiers de Paris, de f'agnon, de JuUîenne et de VauiobBis, entrepreneara de mimu raclures royales, do Savary des Snilons et de i^liresticn, inspectenrs des manufactures, le premier â la douane de Pane, le second à Rouen. {Architis nai., C, 17?S.) On ne faisait que solvre Veiemple de Colbert puisque le règlement général de 1009. bui- la fabrication des draps, avait clé préparc par les maîtres et gardes ries tiiarcbandB drapiers de Paris.

' CofTupoiulanee dei coniriUwi gén.. Il, n" llJIti.

• Lettre du U juillet 1700. - Archives nai. 0'. IB9t,

3^» L* ADMINISTRATIONS DC COMMCRCC

soDS De sauraient plas acquitter leurs dettes. C'est une misère saus exemple*. 3 L'inspecteur des manufactures de Rouen annonce qu'au mois de novembre 4709 il n'y a plus que 357 métiers battants à Eibeuf, à Rouen, à Darnélal, à Louviers et à Orcival, au lieu de 783 en 4708^. c La ville de Tours, dit-on, va être remplie d'ouvriers sans ouvrage et sans pain'. » Partout il en est de même.

Si le Conseil avait été établi dans le but c d'augmenter le commerce et de le faire fleurir, » son influence aurait dû grandir à mesure que les ruines s'amoncelaient. Le contraire se produisit. Le registre des procès-verbaux prouve que le contrôleur général consulta moins souvent le Conseil pendant cette crise.

Desmaretz s'inspirait-il du souvenir de Colbert qui avait luissé disparaître le Conseil royal de 1664? se dé(iait-ii de Daguesseau, dévoué à la famille de Pontcharlrain? ou bien le retour d'Amelot lui causail-il de secrètes appréhensions? Toutes ces suppositions sont admissibles, surtout la dernière.

Dans le poste d'ambassadeur de France, Âmelot avait gouverné les finances, le commerce et la marine de l'Espagne avec tant d'application et de succès, dit Saint-Simon, et il s'était acquis une telle réputation que, douze ans après son retour, le souvenir des services qu'il avait rendus ne s'était pas effacé. Il demanda son rappel en 1709; il Tobtint, ce fut toute sa récompense, t II demeura réduit au simple em-

« Ullres du 15 etda 2j mai 170'J. — Archives na/., G^ ICOï. ' Rapport de novembre 1700. — Archive < nal., G^, ICOi. » Noted^ju'n I70J. — Archtvts nat., G', IG'Ji.

ploi de conseiller d'État el confondu avec les manteaux après avoir régné en Espagne". «

Même eu disgrâce, Amelot était un rival redoutable. Il présidait souvent le Conseil de commerce lorsque Daguesseau était obligé de s'absenter. En amoindrissant le rôle de ce Conseil, Dcsmaretz enlevait à Amelot l'occiision de se produire.

Le contrôleur général cessait de consulter le Conseil de commerce, mais il De pouvait se priver d'avis éclairés. Il s'était mis en rapports directs avec plusieurs députés '. Mesnager, de Rouen, et Anisson, de Lyon, étaient autorisés à lui demander des audiences particulières et à lui écrire pour lui faire part de tout ce qui pouvait intéresser le commerce. On a conservé un grand nombre de lettres de ces deux députés. Mesnager fut le plus écouté de 1709 à 1712. Anisson devint le conseiller préféré do Desmarelz pendant les négociations d'Utrech où Mesnager était employé*.

Fénellon et Piedcourt, députés de Bordeaux et de Dunkerquc, jouissaient de la même faveur auprès du ministre, mais à un moindre degré. Ces députés assistés quelquefois de Grandval, fermier général, formaient sous la présidence de Daguesseau des comités qui, par ordre de Desmaretz examinaient les affaires soustraites à la connaissaace du Conseil de com-

• jr^Moirff de SBiat-Simon, V, p. 15, IG, 33 et !A.

* Desmaretz, n'étant eacora ^e directeur des llnsDces, avait déjà commencé i dédaigner les avis du Conseil de commerce. En l'70T, il Ht rejeter la proposition d'établir des bureaux de banque dans les pt'iDl'ipales villes, après avoir consulté eeuleuient Anisson et Mesnapcr-. Corrap. du enntTôleuri gén., 11. u' 1^95. *

' Àrehire» nai , 0', ItiJI , IG'Ji ï lOaJ, t70l , 1T02.

merce*. Amelot fit rarement partie de ces assemblées particulières.

Tenu à l'écart, le Conseil que Daguesseau avait établi, semblait donc à la veille de disparaître lorsque Louis XIY mourut. Les derniers services qu'il rendit prouvent qu'on aurait pu en tirer un meilleur parti. Il sauva le crédit du commerce et profita de la crise pour accroître la juridiction consulaire- La noblesse militaire avait obtenu, en 1714, un arrêt de surséance qui la mettait à l'abri dès poursuites de ses créanciers pendant trois ans ^. En 1715, le prévôt des marchands et les échevins de Lyon réclamèrent, pour les billets de commerce, une surséance de trois mois seulement. Le contrôleur général avait reçu beaucoup de placets semblables. Le nombre et l'importance des faillites, la rareté des espèces, causée par une récente diminution, étaient les motifs allégués'. Le Conseil de commerce repoussa Texpédient désastreux d'une surséance qui aurait anéanti le crédit des négociants français à l'étranger. Mais il reconnut qu'il ne fallait pas laisser les débiteurs exposés aux poursuites rigoureuses de leurs créanciers. Les conflits de juridiction, les complications et les frais de la procédure pouvaient con-

« Avis des députés du 7 octobre 1716. {Archives nat., F"2, 717.) Mémoire de Nointel d'avril 1715. {Archives nat., G', 1702.) — « Quant aux choses que M. Desmarctz a communiquées à M. Daguesseau pour être discutées par lui et quelques députés, suivant les ordres de Monseigneur, noua avons toujours été trois ou quatre appelés à ce travail par M. Daguesseau. » Lettre d'Anisson du 29 décembre 1712. Archives no«., G7, 1697.

^ Déclaration du 14 juillet 1714. Lemontey. Histoire de la Régence, II, p. 270. Voir sur les moratoires accordés en Allemagne l'ouvrage de M. Léon Say sur le Socialisme d'État.

' Archives nat,, G', 1704.

Mi XVlll' SIÈCLE. 323

'* sommer la ruine des uns et des autres. Aussi le Conseil proposa-t-il au roi d'attribuer, pour un temps limité, la connaissance des procès nés et à naître à la suite des faillites et mftme des banqueroutes u à des juges qui par leur profession seraient particulière-

Iment instruits des affaires du négoce, qui administraient la justice gratuitement et avec des tempéraments convenables'. » La déclaration royale du 10 juin 1715 fut conforme à cette délibération. Une nouvelle demande de surséance générale ayant été présentée au mois d'octobre suivant, les commissaires du Conseil à l'unanimité en proposèrent le rejet € dans l'intérêt de l'État et du public »; ils furent d'avis que l'on devait révoquer toutes les surséances particulières ou du moins ne plus les renouveler'.

Cette délibération fut l'une des deraières du Conseil. Depuis la mort de Louis XIV, il n'était consulté que sur quelques affaires urgentes et c'était par J ordre du régent qu'il continuait à s'assembler. Après I- ta séance du 30 octobre tTto, il ne s'était plus réuni ^. ^L'administration subissait une transformation proï fonde qui achevait de dénaturer l'œuvre de Bagues- ^ seau réduite à l'impuissance par les événements et I par le mauvais vouloir des ministres.

Les chambres et les députés ayant été maintenus, I !e commerce conservait encore des défenseurs altî- I très; c'était une précieuse épave. J^'"

• Séance du 30 mai I71S. - Àrehivr» nal., P'», 58. *L^P^ -i ' " Séaoco du I! oolobrc 1715. — Artiiiiie* nal., FH, 58. ^W2^

* AnkiMinat., F», 58.

CHAl'ITUE IV.

Administration d'Amelot de Gonmay ; Novembre 1715 à Join 1724,

Pour tirer la noblesse de • cet abîme • où elle était plongée depuis le ministiïre du cardinal de Mazarin, le régent consentit à faire l'essai d'un mode de gouvernement collectif imaginé par le duc de Bourgogne el il admit des gentilshommes dans les conseils substitués aux ministfires.

Los gens d'épée ne pouvaient pas prétendre à la direction du commerce oii les gens de robe, < la plume » comme les appelait dédaigneusement Sully, auraient conservé longtemps la prépondérance. Cetle direction ne fut pas conliée à un conseil égal en autorité à ceux que la déclaration du 15 septembre 1715 avait créés pour les autres administrations publiques, mais à une commission formée de membres des conseils de la marine et dos finances.

On se ravisa aussitôt. Amelot avait été exclu de toutes ces assemblées ; le régent ne lui était pas favorable. « Néanmoins, dit Saint-Simon, on fut bon-

teux de le laisser dans les imiques fonctions judiciaires de sa place de conseiller d'État, qu'il reprit avec la dernière modestie. On établit un Conseil de commerce dont on le fit président ' . »

Ce Conseil se réunît pour la première fois le 21 nombre 1715, moins d'un mois après la dissolution celui qu'il remplaçait.

L'assemblée se tint dans une salle du Louvre. Elle

ait se composer da maréchal de Villeroy, chef du

conseil des finances; du duc deNoailles, président

même conseil ; du maréchal d'Estrées, président

conseil de marioe ; de Daguesseau, d'Amelot, de

ntel, conseillers d'État;ded'Argen8on^ conseiller

atei lieutenant général de police; de Machault,

r Etre des requêtes. Le conseil des finances y ét;iit

représenté par Rouillé du Coudray; le conseil de

marine par Ferrand ; le conseil du dedans par Rou-

jault.

Tous ces conseillers n'assistèrent pas à la première séance présidée par le maréchal de Villeroy ; cependant leurs noms sont inscrits au procès-verbal, ce qui prouve que déjà le Conseil de commerce était définitivent constitué.

Les députés des villes com m erçantes, deux fermiers généraux, le secrétaire de la précédente administration étaient aussi présents à cette réunion*.

Presque tout l'ancien personnel avait été maintenu. L'adjonction des autres membres était la conséquence de la réforme politique qui venait de s'accomplir.

VIII, p. 2i7,

irchiw Ml., F", 59.

\U Wlli' SiECLt. H27

Seuls, les intendants du commerce, nommés en 1708, avaicut disparu ; leurs commissions furent révoquées. Ils étaient inutiles dans la nouvelle administration. D'après le plan général adopté, chaque département ministériel était partagé entre un certain nombre de conseillers qui étaient à la fois les administrateurs de leur section et les rapporteurs des affaires qui s'y rattachaient. De Machault x intègre et capable, exact et dur, magistrat des pieds jusqu'à la tête, fantasque et bourru ', » n'avait été , conservé qu'en qualité de maître des requêtes.

A la séance du 21 novembre, Daguesseau absent I fut remplacé par Amelot qui présenta les premières , propositions soumises aux délibérations des conseillers. L'une était un projet de déclaration relative à * l'établissement d'un septième conseil chargé du commerce et des manufactures ; l'autre un projet d'ordonnance devant servir de règlement à ce conseil '. Le plus important de ces deux actes était le second. Il déterminait la composition du département de [ chaque conseiller avec une précision qui marquait I le désir de prévenir tous les conflits. C'était une ma- I titre fort délicate. Avant d'Ctre proposés au Conseil de commerce, ces deux projets avaient certainement été soumis à l'approbation du régent. L'ordonnance répartissait l'administration du comr merce et des manufactures en cinq départements ï dont elle désignait les lituliircs. Le plus important

■ SaiDt-Simon . ir«'moir^i, IX , p. 14'.'.— Son flls a été contrAbur général dee ilnaoces et garile îles sceaux.

> La décla.rBtioD a été sifriiéD U I) 'Iccerobre 1715 et eDro^stnîo nu pnrIrmcDt le M du mcme mois. L'onlonoance a été approuvée te t Jan-

était celui deDaguesseau ; il comprenait la direction du commerce aux Indes, sur la côte d'Afrique et sur les côtes d'Espagne et de Portugal; la direction des compagnies de commerce ; les chambres de com* merce sans excepter celle de Marseille ; Texportation des grains ; le règlement des tarifs ; enfin le commerce et les manufactures de la généralité de Bordeaux, du Béam et de la Navarre.

Le second département, celui d'Âmelot, était beaucoup plus étendu à l'intérieur. À l'extérieur il embrassait le commerce de la Hollande, de l'Angleterre, de TÂllemagne et des pays du Nord.

Un certain nombre de généralités et de provinces formaient le département de Nointel, qui devait s'occuper aussi des pèches maritimes et du commerce des colonies.

Le lieutenant général de police, d'Argenson, devait avoir sous son autorité : le commerce intérieur de Paris, les six corps marchands, les communautés d'arts et de métiers de la capitale ; les manufactures de glaces ; le commerce et les manufactures de l'Ilede-France, de la Normandie, de la Picardie, de la Champagne et de TOrléanais. Il était chargé de l'exécution, dans toute la France, des ordonnances qui prohibaient l'usage des toiles peintes et des étoffes du Levant, des Indes et de la Chine.

Le dernier département, attribué à de Machault, comprenait le commerce et les manufactures des généralités du midi et du sud-est, le commerce de la Méditerranée et de la Suisse.

Rouillé du Coudray, Ferrand et Roujault n'avaient pas de départements; ils rapportaient les affaires

AU XVIII SIECI.P,. JS9

que les conseils, dont ils faisaient partie, voulaient rommuniquer au Conseil de commerce.

L'ordonnance ne réglait pas seulement la répartition des départements. Elle traçait l'ordre des travaux.

Les affaires qui étaient du ressort du Conseil de commerce, devaient être communiquées en premier lieu aux députés '. Ils tes examinaient, dans leurs réunions particulières, et ils donnaient, par écrit, leur avis motivé.

I Ces préliminaires accomplis, les conseillers complétaient l'instruction des affaires et les rapportaient BU Conseil de commerce où elles étaient décidées à la pluralité des voix. Enfin les questions les pins importantes étaient soumises au conseil de régence, par le président du Conseil de commerce ou bien, à son défaut, par l'un des conseillers qu'il faisait convoquer à sa place.

Chaque conseiller exerçait dans son déparlement l'autorité ministérielle à condition que tout ce qui oécessitait une décision serait d'abord résolu en conseil.

Ces dispositions étaient conformes à celles qui avaient été adoptées pour l'administration de la guerre, de la marine, des finances et a du dedans, » c'est-à-dire de l'intérieur, par les ordonnances du 1" octobre, du 3 et du li novembre 1715. II n'y avait aucune difficulté à les admettre; le prorcès-verba! constate qu'elles furent approuvées sans pidiscnssion.

' Avant 1715, celle comri. uni cation n'était pas oblipaloiro.

aSn L ADSIINISTllATION DU COMMEKCF.

Les représentants des coDseils de marine et des finances ne soulevèrent aucune objection ; cependant, Ig règlement rattachait au Conseil de coaiirce tout le commerce maritime et la fixation des 'ifs de douane. 11 rét;iblissait dans la direction i intérêts commeiciaus cette unité que Colbert t réalisée autrefois et qui s'était reformée, de 1 à 1099, sous le ministère de Pontchartrain. ans la séance du 21 novembre, Amelot proposa l BuS collègues de constituer, h côté du Conseil de

(nnierce, un bureau composé seulement dos cod- ■lers chargtis d'un département. Cette assem- ! devait régler « les affaires légères » de l'admî- .ration et préparer l'instruction de toutes les autres. La proposition fut encore admise sans discussion '. Par cet arrangement, le bureau, quoiqu'il n'eût aucun caractère officiel, prit bientôt une importance qni explique l'erreur de Saint-Simon attribuant à Amelot la présidence du Cunseil de commerce.

L'assemblée restreinte où toutes les décisions étaient préparées aurait dû se tenir chez Daguesseau, le plus ancien des conseillers. Mais il avait alors plus de quatre-vingts ans et ses infirmités le condamnaient au repos. Amelot, qui a présidé fort rarement le Conseil de commerce dans les premières années, s'est trouvé dès l'origine le doyen du bureau annexe. Il le réunissait chez lui '^. De plus, il fut sans nul doute désigné pour rapporter au conseil

• Archivit noi., F'*, 59.

' LeUre d'Amelotàl'iQtcniJaQt d'Alaace, "î septembre 1716. — Arehivet wit.,F". 116.

AU XVIIl' SIECLE. ;î:î1

lie régpncc les affaires délibérées par le Conseil de commerce dont le maréchal de Villcroy était incapable de rendre compte '.

L'administration supérieure du commerce et des manufactures se trouva donc concentrée dans le bureau présidé par Amelot. Elle fut d'abord partagée entre cinq conseillers. Mais Dagucsseau, mort au mois d'avril 1716, ne fut pas remplacé. De Nointel eut une mission diplomatique. D'Argcnson cessa d'assister aux séances quand il fut nommé ^arde des sceaux. En fait, toute l'autorité se trouva réunie dans les mains d'xVmelot et de Machault, maître des requÈtes, son collaboraleuret presque son subordonné. Mais elle n'était pas aussi étendue que le ferait supposer l'ordonnance du 4 janvier 1711). Le conseil de marine, héritier des préleulions de Ponlchartrain, ne voulut pas se dessaisir du commeicc nraritime. Les consuls, restés sous ses ordres, ne fournirent aucun renseignement au Conseil de commerce. Celui-ci s'en plaignit au régent. Son premier mémoire étant resté sans réponse, il en adressa un autre au mois (l'aoïH 1716. « Ou ne peut s'empêcher, disait-il, de connaître de quelle importance il est que le Conseil de commerce soit régulièrement informé de tout ce qui se passe, par rapport au commerce et aux manufactures de h'rance, dans les ports et les villes maritimes des pays étrangers od il y a des consuls ou

■ u Son incapaeité et sn fatilîtê, dit Saint-StmoD, le renilaient un per- ■oimige tort inililléreiit à la léto àm atTairea qu'il D'enlendait paa et qu'il D'entendrait jamais. » (M^moirei VU, p. 393.) « Le maréchal de Villeroy, dit Ducloa, «tait locliet de reprégeutatinn ilu conaei) des fliianee* et d'b Jamais été autre ctiose quelque poste i[u'il ail occupé, n lEunTti e<mplHct, édit. de tbïl. 111, p. 103.

1^^^ L AMIUnSTRATlOll DU COHMERCE

de$ Tices-consals établis. » Le mémoire ajoutait que c depuis OD an le Conseil de commerce n'avait pas entendu parler de ce qui se faisait dans les Ëchdies da Levant ni de ce qui se passait aux colonies *. i

Le rêvent évita de se prononcer. Il ordonna qœ les Conseils du commerce et de la marine délibéreraient en commun, une fois par quinzaine. Law mit un terme à ce conflit en faisant attribuer presque tout le commerce maritime à la compagnie des Indes.

Dans la réforme qui emporta, à la fin de l'année 1718. la plupart des conseils du gouvernement, le CiOnseil do commerce ne fut pas touché. L'institution du bureau particulier avait préservé cette assemblée du désordre et de Tanarchie qui désorganisèrent les autres. La prépondérance d*Amelot fut alors reconnue; une orilonnance du 25 octobre 1718 lui donna « entrée, séance et voix délibérative > au conseil de réj;euoe pour les affaires du commerce. Si, dans le m^uie moment, sou action était bornée au commerce intérieur et aux manufactures, du moins elle était consolidée; Amelot devenait presque le ministre du département qui lui était laissé. Ce n'était pas un ivtour de faveur. L'État allait s'engager dans de vastes spéculations de banque et de commerce. L'expérience du système de Law en était à ses débuts. Sous Tempire des illusions qu elle faisait concevoir, ou prêtait peu d'attention à un rouage administratif condamné à disparaître par l'inutilité où il serait bientôt réduit.

Le gouvernement ne s'occupa de nouveau du Con-

« Archives nat.y F«2. MG.

AU XVm" SIECLE. 333

seil de commerce que lorsque le Système fut à son déclin. Au mois de mars 1720, le nombre des con- . selliers ayant un département fut porté de quatre à I sept. « Pour de bonnes raisons, » un arr^t du 30 no- P vembre suivant les auguienta cocorc, et l'on comptait dix départements à la fm de l'aimée'. Quelles étaient ces raisons? aucun document ne les indique. Amelot avait-il proposé ces nominations afin d'intéresser plus de magistrats au maintien du Conseil de commerce? avait-il dû subir l'amoiodrissement de son autorité partagée entre tant de collaborateurs? ■Il importe peu de dissiper cette obscurité. A cette époque l'action du Conseil de commerce était annihilée. A peine la crise industrielle et commerciale de la fin du règne de Louis XIV co.mmençait-elle h s'apaiser, que la crise du Système débutait par un excès inouï de spéculation pour s'achever dans un immense désastre, aggravé par des opérations de finance et par l'apparition de la peste à Marseille. Aux cris de détresse qui lui parvenaient, le Conseil ne pouvait répondre que par l'aveu de son impuis- |Bance ^

' Ce débris de l'organisation politique de la régence continua à végéter jusqu'au moment où le ministre eut intérêt à s'apercevoir que l'indépendance de celte administration secondaire, qui conservait encore une ■ partie des attributions du contrâteur général, était une anomalie contraire à toutes les traditions de la monarchie. Dodun, chargé du ministère des finances

t Arthitit nal.. F", 16, 67 et 68.

I ? u C'est une disgraDe Rénérale â laquelle le t/emps «eul pouira ap. r qoeli^ue remède, ii Dclibûi'atioD ilu CooBeil ilc comuiei'cu du iTier mi. - ArcMvtt nU., PH, 4J.

«1 BW if «in! 1722 c vwwL. éà Saiat-Siaion, de la ■fGTinie et ée- i£ irtailê à Teuès, mns de la capacité: ^ à vQ«àA reDQttqpêrir b plénîtade de Faotoniê de »» r«iiÔKs&«iKu Tel fat TcAjet de Farrèt dafijaa IT2î.^M«Hil de Boareui le commerce aax É£dLXic«s fupw %jpli claît t plas ooBTenable an bÂea <t à fexpMilMW des aSûres de refireadre à cet c^ard la mtsDt kmot <fai aiail Hé rê^ée par rarrèt éi 29 jaâi ITw. »

Le GîMKsei dp oomBcrce fat remplacé par une commtssèoa qa'oo af-peia )e favms ém ijimmiuii pour rnieu marquer «e Tv4e sûMvkmné qu'en lui réser- Tah. Les ma^tstnts composant cette assemblée de- Taïent rtre aa a«:*mb7e de hait : le eootr&leor des finaocesy on membre do coaseil de marine — ce conseil sobsîstait eocme* — le Ueatcnant génâral de police de Paris, traient de droit membres de ce bnreaa. qui ne se rêocissdient pins aa LooYre, mais chez son président. Les dr potes des Tilles de commerce, trûis teriiiîers ^êLcraux, le secrêlaire conti- LQàieDt à assister aux s«raGces.

l.i reste dV^-ird pour V;. oroy eî pour Amelot parait seul avoir retardé une réforme plus complète et pins coDtorme à ror^-aaisatioD qae Tou voulait restaurer.

Le maréchal de Viilerov, chef du conseil des tînances, eut l'autorisation de réunir chez lui le bureau du commerce quand ii lui conviendrait d'assister à ses séances. Il conserva aussi le droit de commissionner les inspecteurs des manufactures. Exilé au mois d'août 1722, il n^ut pas le temps d'user de ses pouvoirs.

AU XVHI' SIÈCLE. 335

A l'exception du contrôleur général et du membre du conseil de marine, chaque commissaire eut un département particulier dans lequel il régla tous les détails de l'administration ; mais ce fut sous réserve de l'approbation du ministre. Le bureau ne tarda pas à en avoir la preuve '.

Amelot, le plus ancien des commissaires, eut la présidence. Les autres membres choisis par le roi furent : Le Peletier Desforts, Barberie de Saint- Contest, de Machault qui avaient fait partie du Conseil supprimé, et Fagon, conseiller d'État intendant des finances. Les membres île droit étaient Dodun, contrôleur génécal, Bidé de la Grandville, membre du conseil de marine, le comte d'Argenson, lieutenant général de police.

Avec cette organisation empruntée pour une parlie au Conseil de commerce de Louis XIV et pour le reste au conseil de la régence, le bureau a fonctionné obscurément pendant lesdcux dernières années de l'administration d'AnieloL. Le commerce et l'in- __ dustrie se relevaient avec lenteur de la crise qu'ils ^■.avaient subie; ils avaient surtout besoin de repos. ^■la circonspection que cette convalescence commandait fut mal jugée. Un contemporain qui pouvait Cire bien informé, le marquis d'Argenson, croyait que le bureau avait été à pou près anéanti après la disgrâce ^L du maréchal de Villeroy. Plus que cette disgrâce la ^■défiance du contrôleur général dut paralyser l'ad- ^^ ministration du commerce ou plutôt l'action du magistrat éniinentqui la dirigeait. Les ministres n'ai-

èa-verbaux lies scmices <Iu 11 mara, du l!i et du

33S L*jyMBSBfBAT»l M CO— IBCl AU XTlil* SltCLE.

oMBl pas flMtlre ca lumière de tek sobordonnés. LTextrtae ModeBtic d^Anelot seeondait cette taoliqae. Gel hoaune de bien, qui aTtit donné en Espagne des prenfes édatantes de sa capacité et de son caractère, était dépoorm d*one qualité essentielle : il ignorait Fintrigne.