CHAPITRE PREMIER

Les règlements du commerce des grains.

§ I*^ — Préjugés sur l'abondance des récoltes.

Au moment le plus critique de l'une de ces famines qui ont aggravé les désastres de la fin de son règne, Louis XIV disait, dans le préambule de l'arrôt du Conseil du 5 septembre 1693 : « Sa Majesté est bien persuadée que sa première attention doit être à procurer à ses sujets une subsistance facile et commode et elle ne veut rien oublier pour remplir ce devoir si important*. » Ce n'était pas parce qu'il avait voulu tout dominer, que leroi acceptaitsans réserve, comme la conséquence de l'extension de son autorité, une aussi grave responsabilité que lui imposaient d'ailleurs les préjugés populaires partagés même par les personnes les plus éclairées*.

Malgré l'expérience des famines les plus récentes,

' Delamare. Traité de la police, II, p. 1043.

'^ « L*£tat doit à tous les citoycDs une subsistance assurée. » {Esprit des lois, liv. XXIII, cliap. xxix.) Longtemps avant Montesquieu cette maxime avait cours.

le gouvernemeut avait une confiauce exagérée dans la fécondité du sol de la France, a Dans les années les plus communes, les récoltes produisent beaucoup au delà de ce qui est nécessaire pour la subsistance de nos sujets; » voilà ce qu'aflirmail la déclaration du 22 décembre 1698*. Lesrapportsdes intendants des généralités entretenaient sans doute celte erreur; elle avait été accréditée par des autorités plus considérables. Richelieu^ et Colbert' étaient persuadés que la France pouvait suffire, en tout temps, aux besoins de la consommation intérieure et fournir de larges approvisionnements à l'étranger. Ce fut aussi l'avis de Vauban, cet observateur* si attentif, et de Boisguilbert : « On maintient, disait celui-ci, qu'une année commune, il croît en France moitié plus de blé qu'il n'est nécessaire pour la consommation ordinaire*. X) Ce n'était qu'une évaluation fort modérée, car en général, on estimait beaucoup plus haut le rendement des récoltes. On croyait qu'elles fournissaient la subsistance de trois années et même au delà®.

I Delamare. Traité de la police, II« p. 9G5.

î* Testament, II, p. 129.

' € II faut revenir de la maxime de M. Colbert, qui prétendait que la France pouvait se passer de tout le monde. » Mémoire remis au Conseil de commerce, en 1701, par le député de Lyon. M. de Boislisle. Correspondance des contrôleurs généraux, II, p. 480.

* Dime royale.

5 Traité de la nature, culture, commerce et intérêt des grains, II« partie, chap. IV.

» En 1750, dans un mémoire adressé à de Machault, contrôleur général des finances, Paris -Duvemey réfute longuement cette hypothèse. (Archives nat., F'», 647.) C'est une preuve qu'elle étoit encore en crédit. Le bureau du commerce disait en 1763 : « On croyait autrefois qu'une bonne récolte suffisait à la consommation de trois années. » Dupont de Nemours, Analyse historique de la législation des grains depuis 1692, p. 30.

Plus tard, on amoindrit un peu ces évaluations. C'est ce que fit le contrôleur général Terray, dans une circulaire qu'il adressa aux intendants le 28 septembre 1773. € Ne serait-il plus vrai, comme on le disait autrefois, leur demande-t-il, qu'une bonne récolte donne pour deux ans de subsistance* ?

Toutes ces appréciations reposaient sur des conjectures plus ou moins ingénieuses. Jusqu'à la fin du xvuf siècle, le rendement des récoltes n'a pas été estimé autrement. Les ministres des finances n'étaient pas mieux renseignés que les publicistes'. On croyait toujours à des excédents \ En 1793, Coupé, de l'Oise, affirme à la Convention que le ministre de l'intérieur a la preuve que les années médiocres nourrissent la France pendant quatorze mois*.

Rien ne pouvait dissiper cette erreur fondamentale qui a inspiré toute la législation des grains et qui l'a consolidée*. Les disettes étaient fréquentes, mais on

• Archives nat., K908.

'-* En 1789, Arthur Young constate le fait et témoigne la surprise qu'il lui cause.

' En 1787, Tabbé Rozier, auteur d'un traité d'agriculture fort estimé, admettait que la France, dans une année ordinaire, récoltait le double de sa consommation. — Dans un grand nombre de cahiers de 1789, on trouve exprimée la croyance que la France a des excédents et (qu'elle peut toujours se suffire.

* Séance de la Convention du 21 août 1793. Réimpression du Moniteur, XVII, p. 456.

» Selon Herbert, pendant les années 1748, 17i9 et 1750, l'importation annuelle do grains tirés de l'Angleterre n'avait été que de 14,000 muids, soit 108,000 setiors. u C'est, dit-il, une goutte d'eau dans un étang. » 11 évaluait, d'après Delamare, à 30 ou -40 mille muids les importations de grains, faites pendant les disettes de 1G62, de 1093 et de 1099. Une partie de ces importations s'était trouvée inutile. Pendant la disette de 1709, il n'y avait eu aucune importation. Exsai sur la police générale des grains, 1755. p. 130.

10 LE PACTE m. FAl!I»<ir

leur attriliuail d'autres causes que le déficit des récolle?.

L'opiuioi) la plus gcDérale, celle des parlemente et des olliciers de police, imputait aux spécolations ds couinierce Itrs calamités qui désolaient si souvent la France, Affaire de tradition.

Un amM du parlemeut du 23 août 15(îS, déclare que In cherté des blés et des vins résulte e non de la titériliiê, mais de la malice d'aucuns marchands (»l ref;rattier> ' , >»

Celle accusât ioiK siUl^ cesse reprc^duite par la mapstratur(\ t»st admise parTadminisU-ation et par le frouveruenu»iiL Ou la retrouve duns les arrêts du Couseil d'État. Celui ilii 1,**» octc»l»re l(î9?i porte c qoe la cherté dt*s frrains provieul de l'artifice des marchands et autres qui tout le commerce et qui les ont i-ecélês pour eu auirmenter le prix -. > t Les soins, est-il dit daus le prèambulo de hi déclaration dn ul août l(Ut9, que uous avons pris, tlt'jiuis les dernières auuées. de fournir K^ i»lés et Its autres secours nécessaire> a nos peuples dans quelques proTinces qu! eu manquaient, nous ont îaiî connaître que ce qu: avait le plus e •ntriliut- à auirmenter leurs besoins li'yvai: pa^ lanl été la disette des récolles que Tavi- On*. Ut Ctrnains uarticubers *. >

f'uin: '**: Q-.»n:'. . >eu! le commerce est coupable- L auU 7*ffr«:} e< encore dr ceî avis en !TT(»^, Kill^ 1 \ i rj*-^ àissi jems. des esprits sinxrolierç

'^ Y ^ fi

ET LES OPÉRATIONS SUR LES GRAINS. Il

qui n'acceptent pas ces explications, Boisguilbert entre autres. « Les famines, dit-il, sont un effet de la bôtise et de la brutalité du peuple, et non de la stérilité de la terre '. »

Forbonnais pense que la disette de 1709 a été la conséquence des variations des monnaies et du désordre des finances ^.

Saint-Simon présume qu'elle fut causée par des manœuvres coupables, dont il accuse les intendants dans les provinces, le lieutenant-général de police, d'Argenson, à Paris '\

Plus tard ce sont les ministres que Ton dénonce, en attendant que ce soit le roi. D'après les bruits qui courent dans les marchés et qu'il accueille avec une singulière facilité, le marquis d'Argenson, le fils du lieutenant- général de police accusé par Saint- Simon, ne doute pas que la disette de 1740, soit causée par les concussions du contrôleur général des finances, a Qu'on ne me dise pas, écrit-il au mois de mai de cette année, que tout cela vienne de la stérilité de la terre, car la récolte de 1739 n'a point été si mauvaise. »

Cette invincible croyance à la fécondité du sol, à l'exubérance des récoltes, se manifeste dans toutes ces opinions si divergentes sur les causes des souf-

* Traité de la nature, culture, commerce et intf^rêt des grains, II, chap. VI.

2 Et il ajoute : a Si Ton en croit le rapport des personnes qui ont été témoins des événements, cVst un problème de savoir si, dans cette année terrible, la disette en France fut telle qu'on le pensait. » Recherches et considérations sur les finances, II, p. ^OL

^ (i II était évident, par les supputations, qu'il y avait pour deux années entières de blés eu France pour la nourrir tout entière, indépendamment d'aucune moisson. Jfemoirt.v. Édit. Chéruel, V, p. 332.

frances subies. Un fait qui se produisait et qui se produira toujours semblait confirmer Terreur générale. Après chaque disette, on voyait apparaître sur les marchés des blés provenant des anciennes récoltes en quantités que l'imagination populaire encore surexcitée ne manquait pas d'exagérer. On y découvrait la preuve manifeste des accaparements soupçonnés ; on en concluait aussi que les récoltes .précédentes auraient suffi si elles avaient été bien distribuées.

Il y avait un coupable que bien peu de personnes songeaient à accuser : c'était le peuple lui-même. € Je ne suis pas vieux, disait en 1750 Mirabeau, l'économiste, et si pourtant j'ai déjà vu plusieurs fois la disette dans différentes provinces et cela sur de simples bruits. Aussitôt que le prix des grains monte à un certain point, chacun les boucle chez soi V w

Ce n'est pas assez dire. Dans l'enquête sur la boulangerie du département de la Seine, faite par le Conseil d'État en 1859, M. Darblay aîné a décrit avec plus de détails l'effet de ces paniques, a Dans un temps très antérieur, disait-il, mais dont j'ai le souvenir très présent, il y a soixante ans environ, il n'y avait guère de boulangers que dans les villes; hors de là les habitants cuisaient leur pain, même dans les petites villes. Beaucoup de ménages pétrissaient et cuisaient le pain au logis, d'autres le pétrissaient seulement et on portait la pâte à cuire chez le boulanger; mais oh achetait sa farine ou l'on faisait

• Lami des hommes, III, p. 55.

ET LES OPÛUklIOlCS STE LES CKMXS. 13

moodre son blé ; chacun aTaît sa petite proTÎsion. Aassitôt que U cherté venait à se manifester, chacun coorait au marché, on achetait nne provision de blé on Ton ^i faisait one de forine ; c*est la ce qui poussait les hausses immensément, attendu que tout ]e blé acheté se mettait dans un coin de la maison et on n*y touchait pas. On allait au marché pour les besoins courants, mais on conservait intacte sa réserve. Cette réserve se retrouvait au moment on revenait Tabondance. >

€ C'est ce qui explique conunent à la nouvelle de la récolte, disait un autre déposant oitendu dans la même enquête, on voit apparaître une certaine quantité de blés vieux, lorsqu'on croyait qu^il nea existait plus '. >

c 11 y avait encore une pratique, dit M. Darblay, qui contribuait dans ces temps à donner de Timpulsion à la hausse, c'est qu^aussitùt qu'elle se prononçait, beaucoup d^babitants. petits marchands ou autres de la localité, babitaés aux spéculations sur le blé, se présentaient sur les marchés et venaient faire concurrence aux marchands ordinaires. » On trouve aussi la mention de cette coutume dans la correspondance des contrôleurs généraux. L'intendant à Orléans se plaignait, en 1698, de ce que le

* PinsieiirB dè^ -osants, d&ns la mêo^e enquête, certinent les mêmes faits. — Dans ime lettre du. 13 novembre 16^. Tintendant à Lyon prèten<.l qu'en Bourgogne, où la circulation des blés aTjùt été interromjvne pendant la disette de 1653. on consomnia jusqu'en 16i*, des blés de cetto année. Correspomdamei des contrôleurs gtiursits, I, n' 17&4. — Chaque fois que nous ferons un emprunt à celte précieuse collection de documenta du plus haut intérêt, nous ne rap^-oilerons pas quelle est 'îae à M. de Boislisle. Ce serait une précaution inutile, car personne nijrnore les servi'^es que cet éminent érudit a rendus à Fhistoire de ia France.

commerce de spéculation fût devenu si général que l'on voyait en une seulejournéeiemême chargement passer par cinq ou six mains différentes, sans sortir du grenier '. Les intendants ne s'en affligeaient pas toujours. Celui de Soissons demandait, en 1702, à la suite d'une récolte abondante, les grains étant à bas prix, que l'on laissât plus de liberté au commerce : <c Si cela était ainsi, disait-il, les bourgeois et même les oflBciers de judicature qui ont quelque argent comptant ne manqueraient pas de faire des provisions *. y> Mais le ministre ne voulut pas donner l'autorisation qu'on lui demandait.

Ce sont évidemment des faits semblables que le lieutenant-général de police de La Reynie avait présents à la pensée lorsqu'il disait, dans un rapport du 13 juillet 1093 : a Je finirai ces observations par une réflexion que j'ai déjà faite plusieurs fois depuis quelques années. La disette seule n'a pas donné lieu à la calamité dernière; il y aurait eu assez de matières si l'ordre n'avait pas manqué. Mais sans s'arrêter à ce dernier exemple, plusieurs calamités semblables des siècles précédents ont été causées par le même défaut et non par la stérilité et par de véritables disettes ^ »

§2. — Confiance générale dans l'efficacité de la police

des grains.

Pour le gouvernement comme pour la magistrature la principale cause des disettes, sinon la seule, était

* Correspondance des contrôleurs généraux, I, n*' 1800. - Correspondance des contrAlrurs généraux^ II, n" 4i4.

* Correspondance des contrôleurs généraux, I, n® 1417.

ET LES orÉllATIONS SUR LES CRAINS. ITi

donc les opérations de « certains avares qui sacrifiaient à un gain criminel et sordide les liens les plus sacrés de la religion et de la société et souvent même le bieo général et commun de l'État '. » Vis-à-vis de telles gens il n'y avait aucune mesure à garder. Il fallait, s'il était possible, prévenir leurs coupables manœuvres par de n sages précautions, » sinon les réprimer par les peines les plus sévères. C'était Taffaire de la police des grains a la plus précieuse et la plus importante pour Tordre public". » Il suffisait de faire de bons règlements et de les améliorer sans cesse, h mesure que les magistrats découvraient de nouvelles prévarications. Delamare marque toute la confiance que lui inspire cette ressource. « La meilleure de toutes les préaiutiona, dit-il, que l'on peut prendre, contre les usures et contre les mauvaises pratiques qui peuvent être mises en usage pour faire paraître une nouvelle disette et rencbérir les grains, c'est de remettre en vigueur les anciens règlements et de s'armer promptement par une bonne discipline, contre toutes les atteintes que l'ordre public aoofl're ordinaireuient dans ces temps de calamité', b Et, pour rendre cette tùchc plus facile, il a créé, dans son Traité de la Police, un formidable arsenal où tous les administrateurs du xvm' si^cle, y compris les comités de la Convention, ne cesseront de puiser des armes afin de refréner la ■. cupidité des accapareurs. Le conseil de Delamare a été entendu et ponctuellement suivi, a Kieii ne peut

■ Delamare, a. p. SU. > CitTretfotuianee dei ton n, du 8 nov. \rm.

' Delamare, II. p. 10(1!)

■sgénêraui. II, n-as. LcUreiii

IG LE Pacte de famine

mieux prouver, dit Dupont de Nemours en 1789^ que cette branche d'administration est vraiment la première de toutes, que la multitude de lois, de règlements, d'arrêts du parlement, d'ordonnances de juges, d'ordonnances de municipalités, d'ordonnances de commissaires départis qui sont intervenus de tout temps sur le fait de l'approvisionnement des grains * . »

Les manœuvres pernicieuses qu'il s'agissait de déjouer se réduisaient, selon Delamare, à six principales : l'achatdes grains avant la récolte ; l'arrhement des grains sur pied ou dans les granges ; les achats dans l'étendue du rayon d'approvisionnement réserve autour des villes, qui était de deux lieues pour le plus grand nombre et de dix heues pour Paris; les achats sur les routes ; les monopoles et les sociétés ; le dépôt clandestin des grains dans des magasins ou dans des greniers. Ces manœuvres étaient presque toujours les « causes efficientes > de la disette et de la cherté^.

La déclaration du 31 août 1699, laissant aux auto^ rites locales le soin de réprimer quelques-uns de ces abus, s'appliqua à détruire les autres en frappant les contrevenants de peines rigoureuses. Ce règlement a exercé l'influence la plus désastreuse.

Il défendait à toute personne de faire le trafic des grains avant d'en avoir obtenu « la permission » des officiers des justices royales. Le postulant devait prêter sermeot et faire enregistrer sa permission

* Ànalyge historique de Iti législation des grains depuis 1G92, p. 51. 3 La défense faite aux marchands de grains de former des sociétés entre eux a clé inventée par l'arrêt du Parlement du 19 avril KUil.

ET LES OPÉRATIONS SUR tES CRAINS. 17

aux (liffcrents greffes du lieu de sa résidence.

Les laboureurs, les gentilshommes, les fonctionnaires ne pouvaient ni directement ni indirectement s'immiscer dans te commerce des grains.

Il était formellement interdit aux marchands do grains do contracter des sociétés entre eux. Il leur était permis de prendre d'autres associés, mais à la condition de faire enregistrer aux greffes des justices ordinaires et aux greffes de police leurs actes d'association.

La nullité des achats de blés conclus avant la recolle était prononcée.

Toutes ces dispositions étaient sanctionnées par des amendes variant de cinq cents à trois mille livres, par des peines corporelles dans certains cas, et toujours par In conllscation des grains dont un tiers était attribué au dénonciateur'.

Ce règlement n'admettait qu'une seule exception. Il n'assujettissait pas à l'obligation des permissions, les négociants qui voulaient tirer des grains de l'étranger ni ceux qui, en temps d'abondance, expor-

■ n D'y avait d'exceasif. à coite époque, que l'obligation de prendre la pemisaioD des Justices rojalea pour faire le commerce des graba. l.ea autre* preacriplions étaient de droit commun, (i 11 est aécessaire, ect-il dit dana VKneyelopédie niiUiodi<iue au mot : <i marchand » (Police et nmiticipaliUt) , que le magistrat de police conoaisHe tous ceux qui foot le commerce de détail, aHo de les aaaujettir aux règles qui les conoement. C'est pourquoi les ordonnauees ont prescrit à tous marchands Tendant par poida et jwr mesures et (aiBaci trafic eu boutiques ouvertes, inagavins, ctiambreH, ateliers ou autrement, de sepreBeuler devant le juge de police, même dans les lieux oii il n'y a pas de maîti'ise, pour ini déclarer le genre de commerce qu'ils entendent Taire et prêter aermeut par devaat lui de s'y bien et lldèlement comporter, ii On peut^outerquela prestation de ce serment et l'inspection de police que les mai'ehanda devaient subir étaient dea aourcea d'émoluments pour le Tf.nglUrat et formaient l'un des revenus de son ofliac.

LE PACTE ht fXlÊiSt

tki^iil des graius r-n verta île periuissioDS générales ou particolières accordées par le roi.

Le commerce des j:râiDS fut donc mis d^one façon plu^ stricte il la discrétion du goavememeDt.On n'avait pus en d'autre objet, c Cest dans cette voe, disait bf-lamare, qu'on oblige les marchands de grains à fil ire leurs déclarations au\ greffes et d*y faire enre- ^'i«ïtrer leurs noms, leurs demeures, les lieux où ils ijul leurs achats, de quelle quantité ils eolendent faire le commerce et où sont leurs greniers et magahiiib. Toutes ces connaissances bien établies, il n*est pas difficile de les faire obéir et de les engager à concourir au rétablissement de fabondance '. >

La déclaration du 31 août 1699 n'avait pas innové, et, comme l'affirmait le préambule, les dispositions de celte loi se trouvaient déjà dans tes ordonnances <irjtérieures: mais elles étaient reproduites avec plos d'autorité, plus de précision et surtout les contraveji^ut£ encouraient des peines plus sévères.

Eu interposant son autorité pour régler les mouvements du commerce, Louis XIV avait-il déployé une H^eur que Topinion publique jugeait excessive? En aucune fa^^on. Jusqu'à la fm du wuf siècle, la liberté du commerce des grains eut plus d'adversaires que de défenseurs.

Ce n'est pas seulement en France qu'il en était ainç^i^. Dans toute l'Europe, les préjugés populaires se |frorionf;aient avec une redoutable énergie contre le

* ÎMslaitïMte, II, p. ^8.

2 " L'uAcienne police de l'Europe, au lieu de chercher à a£fkiblireeCte l^iiiik populaire contre un commerce si avantageux au public (celui des ^'raïDSy, parait au contraire l'avoir autorisée et même encouragée, a A'iaiu Smith. La richesse des nations. Ed. de 1859, H, p. 301.

ET LES OPÉRATIONS Sllft LES CKAIPiS. 19

commerce des grains. « Du moment que l'on parle d'enlèvement des blés, a dit Boisguîlbert, aussitôt le moode se soulève, tant le peuple, qui est aveugle, que les personnes les plus éclairées, et l'on croit que l'avarice insatiable des propriétaires vent sacrifier la vie des misérables à leur avidité '. >

Pendant le xvm'siècle, ces préjugés se maintiecnent ravivés par des chertés fréquentes, excités par les opérations du gouvernement sur les grains. Les économistes tentent de les dissiper, mais ils s'aliènent l'opinion par ■ l'air de secte qu'ils ont pris maladroitement'. »

En 1789, on retrouve ces préjugés dans un tn'^s grand nombre des cahiers. La crainte des monopoles et des accaparements obsède toujours. Les vœux eu faveur de la liberté du commerce sont peu nombreux; encore ne se rapportent-ils qu'au commerce intérieur. Le tiers état de Parisveutque ses députés soient tenus de s'occuper des moyens de « faire cesser à l'avenir les monopoles, accaparements et autres manœuvres, tendant au renchérissement excessif des groins et des denrées, et qu'il soit pris de justes mesures pour les empêcher et même les prévenir.» Sans le déclarer, c'était proposer le rétablissement des anciens règlements de police abrogés à demi depuis 1 77-4. Dans leurs cahiers de doléances, la plupart des paroisses rurales de la généralité de Paris sont plus exigeantes. Non seulement elles demandent de la fa- »;on la plus expresse que les entraves mises au com-

> Traité (Ula nature, culuiri, conmttce tt inlirfl detgraitu, 11* partie, lap m.

fcJ TurgOl. fturfi. I, p lu:!.

merce des grains soient rétablies, mais il en est qui s'ingénient à créer de nouveaux délits et de nouvelles prohibitions.

L'une veut que le commerce des grains soit défendu aux laboureurs, aux seigneurs, aux ecclésiastiques et aux bourgeois; d'autres que les laboureurs ne pussent tenir deux fermes ou exploiter un moulin ; qu'il soit défendu de former des sociétés pour le commerce des grains, des farines et des autres denrées de première nécessité. 11 y a plus encore. Pour punir les monopoles et les accaparements, plusieurs paroisses réclament l'amende, des peines afiQictives, la prison, le carcan. Pénétrées de la gravité de ces crimes de ce lèse -majesté nationale » deux d'entre elles proposent la peine de mort, mais en cas de récidive seulement; Saint-Denis et Brie-Comte-Robert veulent que cette peine soit prononcée sans réserve. Ce vœu sera réalisé en 1793.

Ce qui contribuait à entretenir ces préjugés au xvui*' siècle, c'était la conduite de l'administration et de la magistrature. < Il ne faut pas s'étonner, disait Turgot en 1765, que le peuple accoutumé à voir ses idées adoptées par l'administration, réclame, à la moindre augmentation dans le prix des grains, le renouvellement de ces anciennes précautions (l'application des règlements). Une erreur fondée sur ce qu'il a vu pratiquer tant de fois doit paraître excusable*. »

Par goût de la popularité, par a sensibilité, » les magistrats étaient enclins à rejeter sur les blatiers.

< Œuvr(»s de Turgot^ l, p. 6 9.

ET LES OPÉRATIONS SUH LES GUAINS. 21

wr les fermiers et aur les propriétaires, les colères 'ils entcDdaicnt grondor autour d'eux '. Dans les actes publics, on ae craignait pas de laisser entendre et même d'aflirmer que l'on a regardait la propriété des grains comme moins sacrée que celle de tout autre effet*, n Sous un gouvernement paternel, c'était un devoir pour le chef de la famille de présidera la distribution « de cette richesse comlune sur laquelle tous les sujets de l'État ont un droit naturel égal, puisqu'elle intéresse essentiellement leur subsistance et leur tranquillité'. »

Les députés du commerce ont parfois admis cette maxime pernicieuse. Dans un avis du 16 décembre 1729, ils proposent le rejet des articles, ^concernant la taxe du pain, insérés dans un prujct de statuts présenté par les boulangers de Calais. Ils croient que les règles sur la taxation i de la nourriture la plus nécessaire à l'homme doivent Être laissées à la prudence des magistrats et juges de police, qui, étant sur les lieux, connaissent de près les besoins des habitants auxquels ils peuvent, par

< En nfit, le Parlement de Sreta^o avait demandé arec ardeur que ta Ubarl du commerce des {;raiuB fiit accordée. Il s'était même récrié parce que redit du mois de juillet ITG) renrermait cette litiprlédansdeii i borne» trop ctroiteE. En 17IJ0, il y portait une grave atteinte dans un ' jUTët publié etaniché. Voici comment le premier président de ce Parlement ee Justifiait dans une lettre adressée au duc d'Aiguillon, gonvernenr de la provioce .- • L'inquiétude est grande, tes magisirats qui cnleodent le peuple, leurs domestiques parler, défèrent à leurs représcutatiouB... Tout le monde donne son avis. Chacun croit avoir raison. Ceux qui ue pensent pas pouvoir défendre la sortie des blés sont regardas pu- le peuple comme f^DS qui l'abandonnent... on est bien einbarr«Eaé. «LeUredu^Juio ITOti. Àrchiret nat.,F", 2<ij. ' aCuvrei de Turyol. 1, p. 113-

' Ui-moire sur la police de Paris en 1770. Mémoire! de la Soeiéii dt ThUloirt de Pani, V, p. 117.

les ordonnances nécessaires, apporter le remède convenable'. >

Necker, qui fut l'adversaire de la réforme de la législation des céréales, affirmait, en 1775, dans un pamphlet célèbre, que Tautorité souveraine devait s'occuper des subsistances, afin d'assurer «au peuple le nécessaire auquel il était réduit. » Le peuple en était convaincu.

Dans les cahiers de 1789, surtout dans ceux des paroisses rurales de la généralité de Paris, on demande, tantôt avec une confiance naïve, tantôt sur le ton de la menace, que le roi ou le législateur procure le pain à bon marché, car on ne doute pas qu'il dépende de l'autorité publique de fixer le prix des grains ou du moins de le contenir dans les bornes d'une taxe modérée.

Sommes-nous plus éclairés aujourd'hui? Notre gouvernement, qui n'a pas la prétention d'être paternel, oserait-il proposer l'abrogation de cette loi provisoire de 1791, qui permet aux municipalités de taxer la viande et le pain?

Quelque étranges que ces préjugés du xvm* siècle paraissent, nous n'avons pas le droit de les juger trop sévèrement. Deux enquêtes faites, en 1859, par le Conseil d'État, ont démontré que malgré les progrès réalisés, les préventions populaires étaient toujours aussi énergiques.

c Dans tous les temps, a dit M. Dupin, procureur général à la Cour de cassation, la rareté des grains a produit des émotions contre lesquelles les

• Archives nat.^ F»^ Cî)7.

ET LES OI'ÉBATIUNS SCB LES GHMNS. 2J

lisonnoments tie faisaient rien. A cet égard il faut inoncer à faire rodiicalion des populations '. n On ne sacrait avec lii raison seule se représenter les fureurs aveugk's (]u'rxcile, dans tes masses, la crainte de la famine, a dit M. Hethmoiit, dans l'enquMe sur la boulangerie. J'Iia bile prèsde Buzançiiis; J'avais toujours connu celte population, comme celte du Berri en général, pour une population pleine de douceur; je ta croyais incapable d'aucun excès. Cependant, en 1846, ils ont craint la faim ; ils sont ilevenns comme des bftles furieuses. Une population jusque-là extrêmement douce, a commis des abominotioiis. C'est môme ce sentiment qui maintient en "igaear les règlements les plus surannés, les plus mtraires à l'esprit moderne sur la libre circulation el la libre vente des grains'. » Le président de l'enquMe demande à un autre déposant, M. Doussaint Pcan, négociant en farines du département du Loiret, si, depuis trente-cinq ans qu'il fait des opérations commerciales, il a été amené à constater que les préjugés contre la liberté du commerce des grains se soient modifiés. M. Doussaint Pean répond : n Non, il n'y a pas de cbangemeni, c'est toujours la même chose. C'est parce que le pain est ta principale nourriture; il faut au peuple du pain avant tout. Peutêtre aussi faut-il tenir compte des idées iradition- Dellcs inspirées au peuple au temps du pacte de famine et du maximum et dont le souvenir n'est pas encore complètement effacé ^. » « Non seulement,

' Enquête de 185!) lur la rimion <U la légùlation du céréaUi. p. b~. ' EnqufU »nr lu boulangerie rfri dipartemeni de la Seint, p. lifi. > Uênie enquête, p. 13.

dit un autre déposant, M. Aubin, meunier, ces préjugés existent dans les classes ouvrières, mais ils existent aussi à un très haut degré dans les classes moyennes * . >

D'après cette enquête, les préventions contre les accapareurs étaient, en 1859, à pou près aussi vives qu'au xvui° siècle. Le commerce des grains restait frappé de déconsidération, le nom de blatier était presque une injure*, c Je crois, dit l'un des déposants, M. Barbet, ancien pair de France, que le commerce des grains se fait très librement quand les cours sont ordinaires, seulement quand ils viennent à s'élever, il y a des personnes qui hésitent à faire ce commerce-là à cause de la clameur publique'. »

§ 3. — Situation du commerce des grains.

Quelles que fussent les défiances inspirées aux magistrats par les marchands de grains, on n'avait pas voulu ruiner leur industrie ni se priver de leur concours, c Chacun, dit Delamare, convient que la liberté est Tâme du commerce, et il est souvent bon (le la favoriser pour celui des grains de môme que pour toutes les autres marchandises*. » C'était un mal nécessaire. On s'était résigné à souffrir les marchands de grains pour les motifs qui faisaient tolérer

* Enquête sur la boulangerie du déparlement de la Seine, p. 389.

2 Déposition de MM. Dailly, Oarblay, Rabourdin, de Saiat-Légcr, Qosset et Morel.

^ Enquête sur la boulangerie^ p. 280,

* Delamare, II, p. 915.

les blatiers'. Mais, ajoutait Delainare, « il y a des temps où cette licence doit ôtre tempérée. » C'était aussi l'avis de l'abbé Terray ; en cela il avait conservé tous lespréjugés parlementaires. Dupont de Nemours If rappelle dans le pn^ambule dos lettres de Turgot sur la liberté du commerce des grains, a C'est, dil-il, une opinion môme assez yénéraie que, dans les temps de disette, il ne faut pas laisser subsister la liberté du commerce des grains. M. l'abbé Terray, qui cependant avait l'esprit juste et le caractère nullement timide, partageait cette opinion '. » Mais, d^s la fin du xyu" siècle, dans les rangs même de l'adminislration, on découvrait que des exceptions devaient être admises. « Tant il est vrai, disait le lieuteoant général de police (TAi-genson, dans une lettre adressée au contrôleur général des finances au mois de décembre 1698, que la liberté du commerce est un bien public et général dont la privation alarme toujours et ne produit ordinairement que de méchants effets. Personne n'a plus d'intérêt à soutenir la vérité et la justice de cette maxime que celui à qui la police de Paris est confiée, puisque si MM. les

■ Dana le chapitre coQsacré aux blatiers, Delstnare rappelle qu'on avait examiaé aatrerois a'iln'y avait pas lipud'interiliro leur commerce, n eii>ose les raiioos ijue roo a Tait valoir pour leur niaintien. « Ainsi, ilil'il. par CCS considérations ils sont tolérés. Mais, au reste, ils ne sont l>>s plOB faTorables que les mBrchands Je grains qui tant le grand commerce. » Traita de polite. 11, p. 7,18.

» Les repréwntBDts dn commerce l'a dm ctl aient en Hîl, h Les députés estïmeul, disaient ils, que ce qm a rapport au commerce des bléa , dans rintérieur du royaume doit être ectiércment libre : qu'il est très (langei'eux de rendre des ordounancea aur ce sujet, parce qu'au lieu (l'apporter des remèdes au mal on ne Tai t que l'augmenter ; enHn, qu'il ne raol y aïoir recours que dans les dernières extrémileH. » Avia des d^tés du commerce du ii janvier im. Arctiives nal., F'", GU4.

intendants s'arrogaient ainsi l'autorité d'arrêter le cours des denrées, cette multitude infinie d'habitants manquerait bientôt des choses les plus nécessaires. Ainsi, quand il serait vrai qu'en certains cas il fut à propos d'empêcher le transport des blés d'une province à une autre, il me semble que les grandes villes, telles que Paris et Lyon, en devraient être exceptées'. >

Le ministre ne tenait pas toujours à la stricte exécution du règlement du 31 août 1699. Ce qu'on avait voulu empêcher c'étaient les m.igasins et les exportations. Il laissait à la prudence des intendants le soin d'obtenir ce résultat sans troubler le commerce'.

D'ailleurs, toutes menaçantes qu'elles fussent, ces prohibitions sévères étaient violées < avec fort peu d'argent, les préposés étant faciles à gagner*. » Elles retenaient les négociants honnêtes et timides, mais elles n'auraient pas sufYi pour paralyser le commerce, malgré les menaces qu'elles tenaient suspendues sur quiconque faisait le trafic des grains. C'était une arme qui ne devait sortir du fourreau qu'en cas de péril. En temps ordinaire, ces défenses n'obligeaient tout au plus qu'à compter avec les juges de police subalternes.

Le rôle que les gens aventureux, dépourvus de scrupules auraient pu remplir, sous un tel régime, fut singulièrement restreint par les intendants dès la fin du xvu* siècle.

• Correspondance <Us contrôleurs génératix, I, n- 1811. ^ Correspondance des contrôleurs généraux, II, n*> 132. =* Correspondance des contrôleurs généraux, I, n» 1631; II, n* 4.

ET LES OPÉRATlOiSS SUR LES GRAINS. -'

De même que des arrêts du Conseil réglaient, pour le royaume, l'exporlatioii des céréales, ce furent, pour la province, les décisions des intendants (|ui, dans chaque généralité, autorisèrent la sortie de ces marchandises'. Assurément ces décisions n'f'tiiieiit viilables qu'après l'approbation du ministre; mais comment la refuser à l'agent responsable (te l'administration de ces vastes territoires et qui élnil le mieux informé de leurs ressources et des besoins de leurs habitants? Le commerce des grains avec l'extérieur fut sujet à l'arbitraire du gouvernement, celui des provinces, à l'arbitraire des intendants.

Dans le ressort de chaque justice, en outre, les juges chargés de la police prétendirent s'attribuer les mêmes pouvoirs*. * Une fausse interprélationde la défense d'exporter les blés écrit, l'intendant à Rouen au contrôleur général, le ^\ août 1703, a fait croire que le transport en était également interditile canton à canton '. • Celte erreu r s'accrédita. Les nm-

' « Chaque ioleodant, daoB sa prnviDCâ, dit Voltaire, se [it un mérite de «'oppOMT au transport des uraius dauE les provinces voisiaes. > {Siitlr dêLmiù 171'. chap. exx.) — <i Toutes ccaraisoDs, écrit au COQtrôlenr générât, le IG octobt'e iG9B,rinton'laiit en Bour;,'ogDD, m'ont porté A dcTeD'lre la sortie des blés... je m'y nuis d'autaut plus porté. oulr< la nécessite dont je suis lémoio, qu'en Comté et en Cliampagnc, MM. les ioteiidanls ont donné de pareiltea tléfensea et qu'il d'csI pas juste qu'une province s'épuise quand le secoars de ses Toiainea lui est inter- ■lit- Il Corrup. dei conlTÙleurs giaéraux, I. W I1G8.

• i( 11 arrive souvent r|ue, dans les [emps de rareté des blés, les jugea de police rendent des ordonnances qui ne Tont qu'en suamenter la ilisette et le prix. Il aérait à propos qu'il leur Tût enjoint de ne point i-eni1r« d'ordonnance sur une matière aussi délicate sans en écrire au- (itravaot â l'intendant pour avoir son avis et son approbation, u AvU des députes du commerce du li janvier \1H. Archivri nai..

i CoTTttliondaaif

riilcun gén^ravT, 11, i

sn.

gistrats de police, responsables de l'ordre public dans l'étendue de leur juridiction, appuyés par la résistance ouverte ou passive des habitants, continuèrent à mettre des obstacles au transport et à Fenlèvement des céréales*, même pour les besoins de l'armée, suivant l'exemple que des intendants leur avaient donné^.

Le transport des grains hors d'une province, de môme que l'exportation hors du royaume ne pouvaient se faire qu'au moyen de passe-ports délivrés par le ministre. Il est vrai que parfois ces passeports étaient remis a en blanc » aux intendants qui les faisaient remplir. En 1701 , le député du commerce de Nantes se plaignait de ces formalités. « La province de Bretagne, disait-il dans un mémoire adressé au contrôleur général, souffre beaucoup de la sujétion où l'on met les marchands de blé de prendre des passe-ports de la Cour et des gens de confiance pour en faire le transport et de ce que rarement permet-on qu'il s'en envoied'une province dans une autre ^ » Ce député signalait un surcroît de précaution que le gouvernement n'avait pas prescrit.

< En 1G98, rintendant en Franche-Comté prévient le contrôleur général des finances que la crainte de la disette a poussé, en plusieurs endroits, les magistrats locaux à interdire toute exportation, surtout celle des vins. Correspondance des contrôleurs généraux^ I, n" 1793. — En Janvier 1699, l'intendant à Tours écrit qu'il n'omettra rien pour assurer la liberté du commerce des grains € nonobstant la mauvaise volonté d'aucuns juges qui, sous prétexte de se rendre populaires, se font un système à leur mode. » Corespondanee des contrôleurs généraux ^ I, n- 1815.

2 A la fin de 1G98, Tintendant en Ilainaut se plaint au contrôleur général de ce que ses collègues en Picardie et en Champagne « no peuvent se risquer à laisser sortir des grains que le munitionnaire demande pour les troupes. » Correspondance des contrôleurs généraux, I, n* 1790,

3 Archives nat.,Of, 1681.

ET LES OPÉKATluNS SUR LES ClIAINS. 2Ô

L'intendant en Bretagne imposait au commerce l'ol>ligalion de se servir des voilurîers qu'ils désignait. Un tel excès de vigilance était suspecté. « Ces permissions, disait Mirabeau en 1756, coûtent cher, et ijuand mfime le clief est intègre, les sous-ordre font leur main'. >

Quelle pouvait être la situation du commerce? Il t'iaît facile de le prévoir. L'intendant à Orléans avait fait connaître au contrôleur général, le 14 novembre 1099. l'eflet immédiat de la déclaration duSaoùt précédent. « Vous trouverez ci-joint, lui disait-il, un état de ceux qui ont fait leur déclaration pour Cire marchands de grains. Tous ceux qui sont riches et en ont fait jusqu'ici un grand commerce l'ont absolument cessé... Il n'y a plus que de pauvres gens et en petit nombre qui se mêlent ici de ce commerce. Aussi il y a tout lieu de craindre une grande disette en cette ville et dans les pays d'au-dessus'. »

Afin de prévenir les chertés, le gouvernement, par ses précautions excessives, les avait provoquées pour ainsi dire.

Il semblait ignorer et peut-être ignorait-il, en effet, que pour approvisionner, ne fût-ce qu'une province, il faut une longue expérience, des capitaux considérables, des relations étendues à l'intérieur et à l'extérieur, la liberté et la sécurité. La tolérance précaire de l'administration ne suffît pas pour encourager de telles entreprises. Comment les préparer, puisque

• L'âmidct Iwmmei.Kd. -le Hôii, Ul, [i, 55, -Umêmeaccusationest rcpélée, en tKH, par l'abbé lieauJBU daas non Àtis aax hnnn'^lH yens. ■ C«* penntasioDS, dit-il, oe vendaicot par lea subalternes, ii BpUmdrul» dM citoynt.

* formpondaHee des r. ntrdleuri i/in'raux, II, n" 4?.

« !e principe d*où Ton est toujours parti, dit Forbonnais, est de regarder comme odieux et illicite tout magasinage de grains ' . > Avec la défense de Texportation, l'interdiction des magasins formait la base de tous les règlements.

Aucune des connaissances indispensables àun commerce des grains de quelque importance ne pouvait être acquise par des petits marchands, obligés de renfermer leurs opérations dans les bornes du canton où ils étaient tolérés, soumis aux mesures les plus vexatoires, maintenus dans une situation précaire et dépendante, environnés de périls à la moindre alarme, livrés sinon désignés par les magistrats eux-mêmes aux insultes et aux violences de la populace, c Quel temps, écrivait Turgot à l'abbé Terray en 1770, pour eifaroucher les négociants en grains, pour les dénoncer au peuple comme les auteurs de la disette, en imputant cette disette au monopole; pour mettre leur fortune dans la main de tout officier de police ignorant et mal intentionné; pour donner à des juges de village le pouvoir d'arrêter tout transport de grains; sous prétexte de garnir leurs marchés, le pouvoir dé vexer les marchands, les laboureurs, les propriétaires, de les livrer à une inquisition terrible et d'exposer leur honneur, leur fortune et leur vie à la fureur d'un peuple aveugle et forcené*. »

En dehors de cette fameuse police qui inspirait tant de confiance, quelles étaient les ressources réelles du gouvernement de l'ancien régime lorsque surgissait une diselle? Point de magasins, ils avaient

* Recherches et considérations sur Us finances, 1, p. 291. 2 Œuvres, 1, p. 165.

été sévëremenl prohibés; point de grands négociants connaissant le traâc des grains ! H ne restait que d'infimes blatiers paralysés par la crainte au n)0inent où l'on avait le plus grand besoin de leurs services.