CHAPITRE V

Administration de Fagon et de Rouillé; Juin 1724 à Mai 1749.

Le 21 juin 1724, Le Peletier Desforts réunissait chez lui le bureau du commerce dont il était devenu le doyen et le président ' . Il succédait à Âmelot, mort dans la matinée du même jour. Parmi les commissaires convoqués, on voyait (igurer pour la première fois quatre intendants du commerce : Ângran, maître des requûtes au conseil, Anisson de Hauteroche et Berthelot de Montchesne, tous deux conseillers au parlement de Paris, enfin Gayardon de Leviguen, ancien receveur général des finances de la généralité de Soissons*. Quelques jours plus tard le comte de Maurepas, secrétaire d'État de la marine, était nommé commissaire au bureau du commerce en remplacement d'Amelot.

Ces diverses mesures étaient déterminées par la

• Le Peletier Desforts, comte de Saint-Fargeau , conseiller d*État depuis 1701, ancien membre da conseil de la régence, commissaire général des finances de juillet à décembre 1720, membre du Conseil de commorce depuis le 5 décembre 1719.

- ÀrcUives nai.^ F'-, 71.

338 L'ADWinsnATlOK DU COHMEKCC

▼olonté très arrêtée d*effacer les dernières traces de Torganisation de la régence et de c remettre les choses en Tétai où elles étaient do temps da fea

roi'

Afin de reconstituer le boreao do commerce snr le modèle de celui qoe Loois XIV avait formé» Tédit do mois de jnin 17i4, qoi s'inspirait de celui de mai 1 708, rétablissait les intendants du comm»ce supprimés depuis 1715. Un arrêt du conseil rendait au ministre de la marine le droit de siéger au bureau *, où son département n'était plus représenté depuis la suppression, en 1723, du conseil de marine.

Le nombre des intendants avait été réduit. Ces magistrats ne durent pas, comme leura prédécesseurs, être simplement pourvus de commissions. Leurs charges, érigées en offices, forait compatibles avec tous les offices de la magistrature'. On attribua à ces intendants les honneurs et les prérogatives des maîtres des requêtes et l'on fixa leurs gages à 10,000 livres*.

Ces avantages, les facilités d'accès données aux

• Barbier. Journal, I, p. ?40.

3 « Et Sa Majesté voulant rétablir les choses à cet égard snr le même pied qu'elles étaient sous le règne du feu roi, elle a Jugé nécessaire que le sieur comte de Maurepas fût du nombre des commissaires au dit bureau, ainsi que le comte de Pontchartrain avait été nommé par l'arrêt du 29 juin 1700. » — Arrêt du conseil du 29 jnin 1724. — Arekitet nat., P«2, 681.

> Parmi les intendants que Ton admit dans la suite se trouvent trois conseillers au parlement, deux conseillers à la cour des aides et un conseiller au grand conseil.

* Les intendants avaient voix délibérative dans toutes les affaires. Dans la séance du bureau du commerce du 14 juillet 1729, Angran se retire « parce qu'il a des raisons de ne pas opiner. » Archives nac, F'^ 70. Voir aussi un mémoire au roi du 31 juillet 1768 Archives nai., F'*. 725.

AU XVIli' SIECI-E. 339

candidats, servaient moins l'intérêt du commerce que ceux du fisc. Les commissions créées en \1()H s'étaient t débitées » avec lenteur. On désirait vendre plus promptement les nouveaux offices dont le prix était de 200,000 livres; on y réussit. L'édit de juin 1724 fut enregistré au Parlement le iG du même mois, et le 21 les quatre intendants entrèrent en fontions.

D'autres réformes, plus considérables au point de vue de l'administration du commerce, résultèrent de la création de ces offices.

Les conseillers d'État, commissaires du bureau, ne furent plus chargés de régler les détails de l'administration. Le soin d'instruire les affaires, de les rapporter au bureau, d'en surveiller la suite, de correspondre pour l'exécution des lois et des règlements, fut confié aux intendants placés sous l'autorité des ministres et surtout du contrôleur général dont ils furent les commis, souvent même les créatures'.

Chaque intendant eut une circonscription qui forma son ressort. Ces départements, comme ceux qui avaient été fixés précédemment, comprenaient un certain nombre de généraltlés et de provinces; on y rattachait la surveillance du commerce fait par terre avec quelques pays étrangers. C'était une division , des affaires toute géographique '.

< « Oa a créé quatre întcDdaDts du commerce, écril Marais bu mois de Juin 1724; ils sont tous amis do coutrôletir géoéral. n (i Lea Intenilonts elles députés ilu commerce, dit le marquis d'Argecsou, sont pour la plupart dea commis du contrôleur général ou tout au moins ses

Almanach royal de \Tii,

340 l'.VDSINISIUATION du COMMERCe

Le commerce maritime et cehii des colonies n'étaient pas répartis entre les intendants; mais c'était parmi ces magistrats que le ministre de la marine devait choisir un rapporteur lorsqu'il consultait le bureau.

La ville de Paris continuait à former un département placé sous l'autorité du lieutenant générai de police, qui remplissait à cet égard les fonctions d'intendant du commerce en même temps que celles de membre du bureau.

Par ces différentes mesures l'administration du commerce fut transformée et amoindrie. Le reste d'influence qu'elle avait conservé depuis 1722 fut anéanti et l'autorité ministérielle rétablie dans sa plénitude. Le bureau fut borné au rôle de commission purement consultative sous la direction de son président qui n*eut aucun autre pouvoir.

Les procès-verbaux reflètent l'évolution qui s'est accomplie. Ils deviennent volumineux. Avec les commissaires, on s'y perd dans les détails. A Texception de Machault, les membres du bureau, les derniers venus surtout, les intendants, connaissent à peine la tradition et encore moins la législation si confuse du commerce et des manufactures. Chaque affaire exige des rapporteurs et des commissaires une étude approfondie d'autant plus difficile qu'Amelot n'est pas là pour éclairer les délibérations et que personne n'a hérité de son expérience et de son autorité. Pendant quelques années, les députés y gagnent en crédit ; leurs avis sont plus souvent demandés et examinés avec plus d'attention. Ils ont, sur les membres du bureau, dont ils ne de-

vraicnt Être que les auxiliaires, l'avantage des connaissances spéciales, de la pratique des affaires administratives, de cette persévérance, de cette suite de vues que détermine l'inlt^rôt particulier, tandis que les commissaires s'abandonnent au cours des événements sans règle, sans principe, avec cette horreur des systèmes qui, depuis la catastrophe de Law. domine l'administration, théorie commode pour la paresse, l'ignorance et la médiocrité. On doit convenir cependant que les études minutieuses auxquelles le bureau se livra pour s'instruire n'ont pas été stériles. Il n'en sortit aucune réforme immédiate ni mfime aucun projet. Mais les documents réunis furent utilisés plus tard et l'attention de l'administration fut ramenée vers le régime des manufactures et des corporations.

Dans cette période d'indécision, de tâtonnements, de recherches, d'incohérences qui conmience en 1724 et se prolonge jusqu'en 1730. les contrôleurs généraux ont la haute direction du commerce ; les présidents du bureau ne leur portent plus ombrage. Le premier de ces miiu'stres est Dodun, congédié au mois de juin i'^ii en mfime temps que le duc de Bourbon qui l'entraine dans sa (iisgrfice; le second fst l,e Pelclier Desforts, remercié au mois de mars 1730.

Lorsque Desforls lut nommé contrôleur général des finances, il eut, suivant l'usage, pour successeur à la présidence du bureau de commerce Pagon, te plus ancien des commissaires.

Fagon était le lils du premier médecin ilo Louis XIV. En I71i, il avait été pourvu fort jt'une encore d'un

emploi considérable, celui d'intendant des finances, c Ce fut, dit Saint-Simon, une grande distinction pour Fagon, à son âge et qui n'avait pas été intendant en province. Il parut depuis homme d'esprit et de ca* pacité et figura grandement dans les finances. » Son emploi ayant été supprimé en 1 71 5, il entra au conseil des finances ; enfin il fut nommé de nouveau intendant des finances au mois de mars 1722 lors dn rétablissement de ces charges, c II était, dit l'avocat Marais, l'un des hommes les plus instruits du conseil, 1 suivant le marquis d'Argenson : « c'était an fort petit esprit, grand adorateur des formes, i» Il eut incontestablement l'habileté de n'inspirer aucune inquiétude aux ministres dont il fut le subordonné. Il sut attendre l'heure favorable pour accroître son autorité.

Les contrôleurs généraux ne s'étaient préservés de l'influence des présidents du bureau qu'en sacrifiant l'intérêt public. L'étendue et la diversité de leurs fonctions ne leur permettaient pas de surveiller les détails si nombreux de l'administration du commerce. Ils étaient obligés d'en laisser le soin à leurs commis « qui n'ayant pas d'honneur à acquérir ne visaient qu'aux richesses et n'y pouvaient parvenir que par la corruption * . »

La direction des intérêts commerciaux tombée en des mains incapables ou indignes était de plus profondément divisée. Le ministre de la marine, qui en détenait une partie, consultait rarement le bureau du commerce trop soumis à l'autorité du contrôleur

« D'Argenson, Mémoires, II, p. 310,

AU XVnr SIÈCLE. 343

général. Dans radministration intérieure, les nouveaux intendants du commerce, presque livrés à euxmêmes, donnaient dans leurs départements des impulsions différentes. L'unité de direction, que Ton avait voulu maintenir et dont la nécessité 'était évidente, n'existait plus et ne pouvait pas exister. Pour la rétablir, pour faire cesser le désordre il était inutile d'innover ; il suffisait d'achever la restauration du régime que Louis XIV avait institué. Orry, successeur de Desforts au contrôle général, consentit, dès le début de son ministère, à réaliser les réformes autorisées par ce précédent, a II convenait très bien dit Montyon, au cardinal Fleury qui aimait les gens de routine et craignait les gens à imaginalion *• »

Au mois de mai 1730, un conseil royal de commerce fut créé sans qu'on supprimât le bureau. Ce conseil, comme celui de 1664, devait se tenir tous les quinze jours. Il se composait du roi, du duc d'Orléans, des principaux ministres et de quelques conseillers d'Étal. Il fut chargé de donner à la direction du commerce Tunité que les conflits ministériels en avaient bannie ^. On peut douter que ce résultat ait été obtenu. « Le conseil royal de commerce, dit le marquis d'Argenson, ne s'assemble jamais. > Consulté dans de rares occasions, il n'a été, jus-

* Particularités sur les ministres des finances, p 11-1.

3 « Comme le commerce intérieur du royaume et le commerce extérieur maritime ne doivent faire que le même objet, Sa Majesté voulant établir une relation qui est si naturelle et si nécessaire entre ces diflTcrcnts commerces qui ne doivent être dirigés que par un même esprit,

s*est déterminée à former un conseil composé de » Article 2 du

rôrjlement du 29 mai 1730. — Cite par M. de Luçay. Les secrétaires d'EtatfP. 44Ô.

344 l\dministration du commbbce

qa*aa moment de sa réunion au conseil des finances ^ qu'un décor plutôt qu'un rouage du gouvernement.

La seconde réforme approuvée par le contrôleur général Orry, d'apparence plus modeste, fut une simple mesure d'ordre intérieur. Le ministre rétablit la direction du commerce qu'il confia à Fagon, intendant des finances ayant les fermes générales dans son département. Il est probable que ce nouvel emploi dépendit uniquement de la volonté du ministre. Le directeur du commerce dut régler les détails et surveiller l'ensemble du service sans autre titre qu'une délégation verbale toujours révocable. Les intendants du commerce continuèrent à correspondre directement avec le contrôleur général et à travailler avec lui, mais insensiblement le directeur du commerce devint l'intermédiaire obligé de toutes ces communications. Cette fonction ressembla donc à celle qu'Amelot remplissait au commencement du siècle.

La date de cette réforme n'est pas exactement connue. Elle est certainement antérieure à l'arrêt du conseil du 29 septembre 1730 créant des inspecteurs généraux des manufactures ^.

La réorganisation de l'administration du commerce, prétexte de ces mesures, n'en fut peut-ère môme que l'accessoire. Les financiers étaient alors

« Éditdu 5 juin t787.

*'' € Sous le ministère d*Orry radministration du commerce et des manufactures fut coniice à M. Fagon. On fut alors persuadé qu'il était de la dernière importance de tenir la main à l'éxecution des règlements. En conséquence on nomma des inspecteurs qui se répandirent dans tout le royaume pour remettre en vigueur ces lois sévères. » Mémoire des députés du commerce de 1778. — Archives nat., F*^, 719.

Ml xvin sitci F.. ;?4r,

tout puissants. « Ony, dit le marquis il'Argooson, ne voyait que par leurs ytux. » Ils pouvaient compter aussi surFagon, qui occupait l'un des postes les plus considérables de radniinistration des fi- 03 n ces.

Depuis quelques années la ferme générale se plaignait de l'introduction frauduleuse en France d'étoffes étrangères. Malgré les arrêts du conseil la contrebande ne s'était pas ralentie. Pour servir l'intérêt des fermes qui était aussi celui du Trésor, Fagon fil observer avec plus de vigilance les dispositions des règlements généraux des manufactures, surtout celles qui étaient relatives à la marque des étoffes. Ces dispositions permettaient de reconnaître, jusque dans les magasins des marcbands, les marchandises introduites en fraude. Le régime que Coibcrt avait établi fut aggravé. Sous le prétexte de perfectionner les manufactures, des préoccupations fiscales dominèrent l'administration du commerce. Fagon n'eut pas seul la responsabilité de cette exagération du système réglementaire; les députés du commerce la provoquèrent et s'y associèrent dans une certaine mesure.

Les plaintes de l'industrie ne furent pas écoutéesd'abord. De 1726 à 1733, le commerce avait repris courage, ses progrès étaient considérables. Cette prospérité, atteinte par la guerre de succession de Pologne, s'évanouit en 1740, année de disette et de mortalité, La misère s'accrut lorsque commença la guerre de succession d'Autriche. Pour ne pas consommer la ruine de l'industrie, on dut alors suspendre l'exécution riguneurse des règlements.

La mort de Fagon, arrivée au mois de mai 1 744, ue fut pas Toccasion d'un changement de système. La direction du commerce resta vacante pendant quelque temps. Les six corps marchands de Paris, fort attentifs à tout ce qui touchait à leurs intérêts, envoyèrent, au mois de novembre 1744, une dépatation à Rouillé pour le féliciter de sa nomination au poste de conseiller d'État \ Ils avaient un autre motif. Ce magistrat venait d'être chargé du département du commerce ; leur démarche le prouve à défaut d'un document officiel.

Quant à la présidence du bureau, elle échut à de Machault dès le mois de mai 1744, quelques jours après la mort de Fagon, ce dont les six corps Font immédiatement complimenté. Depuis cette époque la présidence du bureau et la direction du commerce ne furent plus réunies.

II y avait dix-neuf ans que le nouveau directeur du commerce appartenait à cette administration. Il portait le même nom que l'intendant du commerce commissionné en 1708. Rouillé comte de Jouy, seigneur de Fontaine-Guérin avait acheté une charge de conseiller au parlement en 17H et de maître des requêtes en 1717. 11 succéda en 1725, dans les fonctions d'intendant du commerce, au frère de la marquise de Prie, Berthelot de Montchesne. La connaissance des grands intérêts qui lui étaient confiés ne devait pas lui faire défaut et il n'était certainement pas dominé comme son prédécesseur par des préoccupations fiscales. < C'était, dit Barbier, un fort honnête homme

• Archives nal., KK, 1342. — Procès-verbal du '21 Dovembre 1744.

AU XVlll' SIÈCLE. 347

et un grand Iravailltiur. » Mais Voilaire prétend qu'il aétait le pédant le plus ignorant qui fiU dans la robe. > Son administration, qui ne dura guère plus de trois années, sembledonnerraisonàcedcrnier témoignage. Rien d'important ne l'a signalée.

Houille modifia la distribution des départements des intendants du commerce. L'un de ces fonctionnaires eut la surveillance des teintureries et des papeteries, le second celles des fabriques de bonneterie, le troisième celle des manufactures de soie, le dernier celle des fabriques de toiles. La surveillance des autres manufactures ne fut pas centralisée et elle continua à être partagée d'après une division I géographique '.

Rouillé fil décider aussi que les candidats aux tjfooctions d'inspecteurs des manufactures feraient ItBn stage avant d'être nommés à cet emploi '.

Ce n'étaient là que des améliorations de détail; il Isût été plus urgent d'en entreprendre d'autres au Lmoment où le commerce et l'industrie éprouvaient Lies plus vives souffrances.

Fagon était un « étroit réglementaire,»- Rouillé fut Ibou imitateur avec une circonspection que les cirleonstances lui imposaient. Lorsqu'il a transmis la ■direction du commerce â son successeur il ne lui a légué que des ditficultés dont il était en partie responsable. Au mois d'avril tT49, il avait été nommé secrétaire d'État au département de la marine. Aucun intendant, aucun directeur de l'adminis-

■ Circulaire du coulrôleur général ai UJuTier 1745. — Àrchim tial., F<^ 1

■ Mimoin dt l'àeaiimù da tcitneit,

inspettours 'les mauu/actures, mée 1761. Élnge di HouilU.

|MIN1STI1^TI^^ un commëhce au xviii' fi£ci.E.

m du coniinerce n'obtiiil, dans le courant du

i' siècle, une si haute récompense. Rouillé ne

était rendu dif^ne ni par l'éclat de ses services

ir son mérite, il lu dut au crédit de la marquise

rompadour.