I. AUHINISTHATIOS llU COMMERCF

an du conseil, par une simple décision verôtre, car on n'en retrouve pas la trace. . uu oBsai restreint du régime industriel précopar Gournay.

ulc autre voie était interdite; on ea fit l'cxpée.

berl avait formellement refusé de déterminer, les règlements généraux de 1669, le nombre de de portées de chaque sorte d'étoffes. Les réunis posti^TJcurs avaient multiplié d'absurdes riptions à ce sujet. Trudaiue proposa de les 1-. C'était une entreprise fort modeste. 11 y le enqufite suivie de longs débats. La discus- , circonstance excessivement riire, occupa deux ces du bureau du commerce, celles du 8 et du uin 1758. Les commissaires conclureot au main- I des règlements en admettant toutefois que l'on pourrait accorder des permissions pour les étoffes nouvelles '.

L'échec était d'autant plus grave que Gournay venait d'être obligé de donner sa démission. Le gouveroement le nomma intendant du commerce honoraire afin qu'il pût encore assister aux séances du bureau avec voix délibérative'; distinction dont il ne put guère profiter, car il mourut le 27 juin 1759.

■ Àrehir*! nul., P'^, 43 et fiB!.

^ Ai'rèt du conseil du ib juin 115S. (c DéBiraut donner an mur Vincent de Oonrnay des marques de satiBraction qui constatent les sertIom qu'il nous a rendus dans ladite cliarge et le mettre en iltX d'employer utilement les connaissances qu'il a acquises sur différents objets <Iu commerce, nous atoua résola de lui accorder nos lettrea d'honoraires avec dispense de ce qui lui manque 'les vingt années de serrice requises, irchi'['«5 nai., P'^, GS!.

AU XVIir SIECLE. S50

Si l'apôtre manquait à son œuvre, il laissait derrièrfi lui les continuateurs qu'il avait suscités. Turgot disait, peu de temps après la mort de cet homme de bien, dans l'éloge qu'il lui a consacré : a. C'est à la chaleur avec laquelle M. de Gournay cherchait à tourner du côté de l'étude du commerce et de l'économie politique tous les talents qu'il pouvait connaître et la facilité avec laquelle il communiquait toutes les lumières qu'il avait acquises, qu'on doit attribuer cette heureuse fertnentatiun qui s'est excitée, depuis quelques années, sur les objets importants, fermentation qui a éclaté deux uu trois ans après que M. de Gournay a été intendant du commerce et qui, depuis ce temps, nous a déjà procuré plusieurs ouvrages remplis de recherches laborieuses et de vues profondes. » Suivant Turt;ul, Gournay fut donc l'initiateur de celte Htléralure nouvelle dont Voltaire a dressé d'une façon railleuse l'acte de naissance ' et qui eut alors une 1res grande vogue.

Les questions économiques cessèrent de faire partie de ces affaires du gouvernement qui étaient un mystère hormis pour de rares initiés. Quelques années plus tard, lesJtf^moirM secrets signalaient l'activité et le crédit de ceux qui continuaient l'œuvre do Gournay. Ils disaient le 17 septembre 1768 :« La secte des économistes, dont les progri'S s'étendent de jour t en jour, après avoir vu le conseil décider en fa-

■ <t Vers Tan niO. la nation rassasiiîc do vers. <le tragédies, de cornées, <le romaos, iropéras, 4l'liialoii'>-H romaocaquos, do rêdeiioiia inonlM pins romane«(]ue« encore et do diiputcs IlicologirpiessurlaerBce ur lo» convulaiooE, ae mil enlln h raiaonnei' sur les bli-s. -i (iiclronftphilainpliiqur. ou mol bU. Section Ul.

«eore le HiÊfriff 1760 :« L» rf HMlliBiigiiiU—frt»dBtiiBiiiMWlqaHe»A-

qadqiie» JSbcttis am rnMinrrrg al k 1^

TanUM. par la voie couverte de la c adBÎiiistnliTe, t^rtM par des actes poblicv, flycitf des réfimnes accompGes, préside anssilôi ««mes-de réactioiis TÎoleates.

Ce fal sortoot pesdast la dortfe de eiinisltwi da; dw de CboisenI que les nomeHes deetnwsiée^M^ miqaes reDcontrèreDt le plus de faTenr, nuls sasa dereDÏr prépondérantes. Bertin, cootr^^ir g&iâral de 1759 à 1763, en 6t ane pnideote applicatîoD. Il mnlUptia les sociétés d'agricoltare semblables à celle qoe Gonroa; avait contribué à fonder à Ruines esi 1756. Par la déclaration dn 25 mars 1763, la circulation des grains dans l'intérieur do royaume fut pins soleoDelleraent autorisée. L'exportation du bétail fat affranchie ; celle des grains devint possible par des moyens détournés. La prédilection de ce ministre pour l'agriculture ne lui fît pas sacrifier l'industrie ; pour la servir il se borna à ne pas l'entraver. L'Averdy, son successeur, n'était pas un économiste. Quoique parlementaire il ne détruisit pas l'œuvre de

' Mémoire* ittrtu. Additioiu ponr les années 1*68 et n(i9.

AU XVlll* SIECLE. :ifil

son prédécesseur mais il la compromit. On a dit qu'il fit tout mal même le bien. Maynon d'Invau n'avait encore rien entrepris lorsqu'il fut remplacé par l'abbé Terray, adversaire déclaré des théories économiques. Tous les résultats obtenus furent remis en question. La liberté du commerce des grains fut suspendue. L'abbé Terray invita les intendants des provinces à faire observer tes règlements des manufactures. Enfin il s'occupa de la réforme des maîtrises mais dans un but exclusivement fiscal. Turgot, l'ami et le disciple de Gournay, s'efforça de restaurer ce que Terray, son prédécesseur avait détruit. Il y mit une précipitation que le succès n'a pas justifiée ; il voulut réformer les abus et fonder la législation économique sur la raison, la justice et la li-

, berté. Il ne parvint qu'à provoquer une réaction.

' Ces changements ministériels, ces variations de principes devaient exercer une influence sur l'organisation de l'administration du comraeree. C'est ce qui eut lieu.

La direction ne fut pas alteinle. Elle resta pour ainsi dire dans les mêmes mains. Trudaine la conserva jusqu'à sa mort, arrivée au mois de janvier 1769,

L Depuis 17S7, son fils lui avait été adjoint dans tous

' ses emplois avec promesse de survivance '. Il lui confia d'abord, en 1739, les détails du commerce; quelques années plus tard il le chargea de la presque totalité de ce département. Trudaine de Montigny

I était, suivant Morellet, un homme estimable et bon, ■ Trudaine de MoDtigny, conseiller d'État et iD(«i»Juit àee flauice* depuis nbl, rut uDmiué commissaire au bureau du ci ari'êl itu la navembi-e 1759. Àrehivti nal., F'^ T.

éclairé, juste et ami du bien. « Il n'avait pas^ disent leëMémoir 68 secrets y autant de réputation que son père comme administrateur, il se livrait particulièrement à la théorie. Il avait donné à corps perdu dans la science des économistes. C'était sous le ministère de M. Turgot un des bras droits de ce minisire ^ » Comme son père il eut la modestie de refuser le contrôle général. Sa santé ayant été compromise il eat pour suppléant, à pailir du mois de mars 1775, Bouvard de Fourqueux, son beau-frère. Trudaine de Montigny conserva la direction du commerce jusqu^^u mois de juin 1777, époque de la suppression des offices d'intendants des finances. Il mourut subitement au mois d'août qui suivit cette retraite prématurée.

La présidence du bureau du commerce continua à être transmise au doyen des commissaires. Lé titulaire la conservait jusqu'à sa mort suivant un usage traditionnel.

En 1750, Feydeau de Brou succéda dans ce poste, à Machault, le père du contrôleur générai. Il ne cessa pas de présider le bureau quand il fut garde des sceaux, d'octobre 1762 à octobre 1763 ^

Il eut pour successeur Daguesseau de Fresnes', fils du chancelier, petit-fils du magistrat qui avait organisé l'administration du commerce. Ce nouveau président occupa cette fonction jusqu'en 1784. Il avait été nommé commissaire au mois de février 1765, en

« Mémoires secrets, 8 août 1 777.

2 Feydeau de Brou était ontrn au bureau du commerce en 1742, en qualité de commissaire surnuméraire. Il était devenu titulaire en 1745.

3 Da^esseau de Fresnes était conseiller d'Etat depuis 1734. Son frère, conseiller d'Etat en 1729, avait été nommé commissaire au bureau du commerce par arrêt du Conseil du 28 juin 17dO.

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remplacement de son frère, décédé. Cet emploi étiiit comme héréditaire dans sa famille en souvenir dfs services rendus par son aïeul.

Toutes les modifications que le gouvernement introduisit dans l'administration du commerce portèrent sur le personnel du bureau et sur les auxiliaires associés à la résistance que suscitaient les réformes projetées. Elles se firent sans éclat; on dissimula leur véritable objet.

Le nombre des ministres et des secrétaires d'Élat qui eurent le droit de siéger au bureau fut augmenté ; I. c'était sans importance puisqu'ils assistaient fort rarement aux séances. Sous prétexte que le personnel du bureau était insuffîsant pour l'expédition des affaires, des arrêts du conseil du 26 décembre 1762, du 12 décembre 1763 et du 15 janvier 1764, y firent entrer successivement tous les intendants des finances '. Ces nominations coïncidèrent avec la reprise des réformes économiques par le contrôleur général Bertin. On peut en conclure sans témérité que ce ministre a voulu déplacer la majorité dans le bureau du commerce en y introduisant ses collaborateurs habituels et ses subordonnés.

La composition du personnel de l'intendance du commerce fut aussi modifiée à la m^me époque. Les motifs plausibles ne manquaient pas ; quelques considérations vagues ont suffi.

Les intendants étaient, du droit de legr oRice, les commis du contrôleur général des finances dans le Héparfcment du commerce. Chargés nécessairement des détails de cette administration il leur était loi-

364 L*ADIIItflSTRÂTION OU COMMERCE

sibie, dans rexécotion ou dans la surveillance, de seconder avec mollesse pour le moins le ministre dont ils ne partageaient pas les vues, c Ils avaient, comme le remarquait Turgot, la liberté d'être médiocres pourvu qu'ils fussent irrépréhensibles, > Par leurs rapports, ils pouvaient encore, sans enga* ger leur responsabilité, provoquer les délibérations hostiles du bureau. A ces commis, que la propriété de leurs offices rendaient presque indépendants, le ministre devait préférer des agents révocables, plus dociles sinon plus zélés et c*est ce qui arriva.

Au mois de juillet 1764, une charge d'intendant étant devenue vacante par suite du décès du titulaire, le contrôleur général Berlin proposa au roi c pour le bien du département du commerce » de la supprimer et de la faire exercer à l'avenir par un maître des requêtes pourvu d'une commission. Cette proposition a été sanctionnée, par un arrêt du conseil du ï^août 1764. En 1768, le titulaire d'une autre charge offrit de s'en démettre volontairement ce qui fut accepté ^ Mais, pour des motifs ignorés, le projet de transformation des offices d'intendants en commissions fut abandonné presque aussitôt malgré les facilités qu'il y eut de l'exécuter.

Par l'édit de novembre 1 774, Turgot fit ordonner la suppression des charges des intendants du commerce lors de la démission ou du décès des titulaires. Il réalisa une réforme depuis longtemps admise. En effet lorsque, en 1767, le gouvernement créa un cinquième emploi d'intendant, chargé spécialement du rapport des affaires du commerce extérieur, le titu-

« Mémoire au roi du 31 janvier 1768. Archives nal,, F'^ 725.

XV XVIII* SiECl.E. 3B5

laire désigné ne fbt pourvu que d'une commission '.

De 1759 à 1765, le nombre des députés du commerce fut augmenté. Il n'est pas douteux que l'on ait voulu atténuer la prépondérance que les représentants des villes maritimes avaient conservée depuis 1700. La ville d'Amiens obtint, en 1761, le droit d'avoir un député au Conseil du commerce. La môme représentation fut accordée à la Martinique et à Saint-Domingue par deux arrêts de 1759 et à la Guadeloupe par un arrêt de 1765.

Une autre réforme bien plus considérable signala ta direction des deux Trudaine. Jusqu'en 1749, et surtout à partir de 1724, le bureau du commerce avait été étroitement associé à l'administration. Il était de règle de le consulter sur toutes les affaires; les exceptions étaient fort rares. Ses séances étaient nombreuses; si l'on déduit le temps des vacances, on voit qu'il y avait au moins une séance par semaine. De 1700 Ji 1750, on en compte environ trente cinq cbaque année, parfois même <|uarante ; do 1 751 à 1760, leur nombre est diminué de près d'un tiers; il l'est plus encore à partir de 1761.

11 est certain que le bureau, par son opposition, a déterminé ce changement. On le réduisit au rôle de commission purement consultative. Les détails de l'administration lui furent retirés et il n'eut plus d'avis à émettre que sur les affaires contentieuses. « Le bureau, disait Gournay, est bien moins utile pour conduire le commerce, qui doit aller tout seul, que pour le défendre contre les entreprises

Ari'cl (lu coDicil du lînovcrabrc 170'. JrcAirei nn(,, C", IC.

966 L^WINISTRATION DU COMHERCE

4e ia Adanee'. » Cette opinion a fini par préTitfbir. Pour s'éclairer, Trudaioe s'adressait directenfèbt aux députés avec lesquels € il entretenait tAie "èorrespondance plus intime ', » Il ^it aussi recoorb à un autre moyen qui lui fui fourni par l'une des «dispositions du règlement du 9 octobre 1708, concemaxft le service des intendants du commerce. Il aVait élé ordonné à ces fonctionnaires de se réunir une heuft avant les séances du Conseil de commerce pour examiner ensemble les requêtes et les ménr6ires qui letar seraient remis. Ces assemblées n*ont laissé aueMtoe irace'avant 1715. Rieu ne fait supposer qu'elles aient été rétablies en 1724 lorsque l'intendance futrectonstiluée. La première meution de leur existence se trouve consignée, le 14 juin 1758, daos un répertoire commencé en 1757 '. Ces réunions, appd^s comités, étaient alors présidées par le contrôleur général des finances *. Leur établissement ne doit pas être plus ancien ; il se manifeste à l'époque où l'administration, lassée de ropposition des commissaires du Conseil à ses projets de réforme, commence à restreindre le nombre des affaires qu'elle communique à ces magistrats. Le rôle do comité s'est accru à mesure que l'influence du bureau diminuait. On y préparait

* Turgot, Éloge de Goumay, ^ Éloge de Trudaine.

'^ Répertoire de rintendant du commerce Potiier, 1757 à 1704 — Apostille du 14 Juin 1758 < rendu compte au comité. » Apostille du 2 août 1758 a décidé en comité qu*ii fcdlait attendre. A Archives nat., F î«, 135.

* « M. de Silhouette commença par faire inviter M. de Qoumay à se trouver à la conférence que les intendants du commerce ont, toutes les semaines, avec le contrôleur général. » (Turgot, Éloge de Goumay.) — Cette décision a été prise après la démission de Gournay, à la tin du mois de mai 1758.

AU XVHl* SIÈCLE. 367

non seulement des décisions, mais aussi des règlements et des projets d'arrêt. Ce fat par égard pour les conseillers d'Ëtat, commissaires du bureau, que le contrôleur général réunit d'abord en sa présence le comité des intendants; mais il en laissa bientôt la présidence au directeur du commerce, qui put ainsi donner une impulsion plus uniforme à toutes les branches de l'administration dont il était chargé.

Lorsque Turgot fut nommé contrôleur général, il essaya d'associer le bureau aux réformes qu'il préparait. Les premières délibérations qu'il provoqua le déterminèrent à prendre presque tous ses collaborateurs en dehors de l'administration du commerce.

Les commissaires du commerce furent laissés à récart et dépouillés de leurs attributions essentielles.

Les deux successeurs immédiats de Turgot ne cherchèrent pas à tirer le bureau du discrédit où il était tombé. C'était un rouage faussé, dont on ne savait plus ou dont on ne voulait plus tirer parti.