CHAPITRE PREMIER

Les députés da oommeroe.

Si le Conseil du commerce, institué en 1700, a*avait été composé que de magistrats il n'aurait pas fourni une plus longue carrière que les assemblées qui Pavaient précédé.

Pour s'éclairer sur les vœux du commerce, sur ses besoins, sur les obstacles qui entravaient son développement, ce fut au commerce lui-même que le gouvernement fit appel; ce n'était pas la première fois que Ton tentait cette expérience.

Dans la commission réorganisée par les lettres patentes du 20 juillet 1602, deux marchands de la ville de Paris c nommés par les plus capables ]> devaient assister à toutes les séances a et opiner en toutes délibérations qui y seraient faites*. » Ces deux députés furent peu assidus et les procès- verbaux ne permettent pas de discerner les services qu'ils ont pu rendre.

Y eut-il des représentants du commerce dans les

* Documents historiques inédits^ IV.

ânfluffira» it I4i4^ a iÔH^ l'fiS»^ «eâ est possible. Sois- jfor îii^rs^siûia 5ic :$aiiâ^ xtSxtif.

*I«ifth«£rt. -goL farêioÈ r<si;çc»^«i» de Forbonnais, ]e'«b£ soi» iâBDD^ àf i-'nàpessa* m K^ociants pour riiiiisiiier j^ir^ !t:a5«Hiî$^. l'af-çeia q«e trois dépotés à la SEXi^ i»f JL :^iiEr. gor TisKt «Ik 3 décembre 1664. C^^iaât tnç- p«i£. iràm» ea tflia^ tcoaple do snpplé- BSBt de iamo^v» «foe de^ûesl focmir les assembla» RSKoal» dî»A i & êtjê yeition dans la pre- KÎêre pKTtBe de cette ét»ie.

Ea d*2str^ circioc:$t2ft<«^ Ccnbert eut encore reeamn à des cooiaier^raAts. M^xrr. ranteor da ParfmU méfîciai^ .V^dré Le VkiEL. E^cbelier. Robert Poqiielio Êoreiit entendes pu* U commission do conseil qoi prépara FordonBaoce de mars 1673 sor le commerce ' . D*après oœ note annexée ao mémoire remis an conseil, en 1 Tôt . par Le PeU<^ier« dépoté de Paris, Cc4bert, peo de temps araot sa mort, avait établi ooe petite assemblée qoi se tecaît ooe ibis par semaine chez de Bellinz^ni. Composée de trois fermiers généraux et de trois Lé^rooÈaûts, elle jugeait sommairement tous les diSérends qui surgissaient entre les commerçants et les commis de la ferme *.

Dans la circulaire du :2T mars 1084, Seiiinelav demanda au commerce maritime l'envoi d un plus grand nombre de députés. < Le roi, disait-il, voulant renouveler l'application que Sa Majesté a donnée jusques à présent à l'augmentation du commerce du royaume et travailler avec soin à chercher tous les moyens de le faire fleurir en suivant, autant qu'il sera

* PTÎtïaLce à\i Parfait négoctant.

» Cffrrtspondance des contrôleurs généraux, II, p. 503.

AU XVtll" SIÈCLE. 387

convenable, les lumières que ses principaux marchands trafiquant sur mer se sont acquises dans les différents commerces qu'ils exercent. Sa Majesté a estimé que le meilleur moyen qui pent être mis en usage pour y parvenir était d'examiner avec les marchands mêmes, ce qui peut conlrihuer au commerce; ce qui lui a fait prendre la résolution de faire assembler, deux fois l'année, en chacune des villes maritimes du royaume, tous les marchands qui font le commerce par mer et de leur ordonner de faire des mémoires de leurs pensées, lesquels seront rédigés par deux ou trois des principaux négociants qui composeront lesdites assemblées, pour ^tre ensuite lesdits mémoires remis à deux députés, qui seront choisis entre les plus intelligents des dits marchands, qui viendront à la suite de Sa Majesté pour être entendus sur ce qui sera contenu dans lesdits mémoires par ceux qu'elle commettra à cet effet '. »

Ces consultations semblent n'avoir donné aucun résultat. Elles marquent cependant les progrès qui s'étaient accomplis. Non seulement le gouvernement était persuadé que le commerce seul pouvait lui prêter un concours efficace, mais encore il était disposé à s'entourer d'un plus grand nombre de conseillers tirés des rangs du tiaut négoce.

Pour le succès de la nouvelle tentative il importait do désigner avec soin les villes chargées d'envoyer des députés; il fallait que ces mandataires du commerce fussent choisis parnui les plus capables; on devait leur faire, à la suite de la cour, une situation

^cdt Louii II i; Mit., efii.

3B8 L*ÂMaillSnAT10ll W COSIIEBIZ

honorable qui pAt décider les négociaiits expérimentes à rechercher ces emplois.

On sait déjà qoe le désir d'assorer la prépondérance anx repr^entants da commerce extéri^u* a déterminé le choix des ailles de dépotation. Ce motif a longtemps prévaln. Dans nn avis da 3 aoftt 1746, donné à Toccasion d'nne demande qne les fobricants et les négociants d'Amiens adressaient pour la troisième fois, les députés du commerce le rappelaient en ces termes : c Lorsque Lonis XIY établit les chambres du commerce dans les principales Yilles du royaume, on choisit celles oh se fait le plus grand commerce surtout avec Tétranger, afin que les négociants qui composaient ces chambres pussent, par les correspondances qu'ils auraient dans toutes les parties du monde et par les lumières et les connaissances qu'ils auraient acquises dans les différentes parties du commerce, former des mémoires instructifs et faire des représentations au Conseil de commerce sur tout ce qui pouvait faire fleurir et augmenter le commerce du royaume. La ville d*Amiens n'eût peut-être pas été oubliée, de même que quelques autres villes où il y a des manufactures assez considérables, si Ton avait reconnu que Ton pût y trouver la même étendue de commerce et les mêmes connaissances qui se trouvent dans les villes qui furent choisies et si Ton n'avait pas jugé à propos de ne pas trop multiplier le nombre des députés qui ont l'honneur d'assister au Conseil. L'on eut peut-être aussi en vue de ne pas charger des villes inutilement des dépenses nécessaires pour les frais d'une chambre de com-

merce et les appointements d'un député à cause du peu d'utilité qui en résulterait'. » Cet avis fut approuvé par le bureau du commerce et parle gouvernement. Ce o'esl que beaucoup plus lard que l'on lit fléchir cette règle en accordant un député à la ville d'Amiens et trois députés aux colonies des Antilles.

Le gouvernement n'eut pas de peine à maintenir !e principe qu'il avait adopté. La représentation du commerce étant onéreuse peu de villes ou de provinces la réclamèrent. En i700, Morlaîx demanda l'autorisation de nommer un député; un refusa parce que la Bretagne avait déjà deux représentants au conseil; elle u'insista pas*. Les Étals du Laugueduc furent mieux traités; un arrêt du conseil du 7 septembre 1700 leur permit d'envoyer uu uégocianl chargé de défendre auprès du Conseil les iiiléréts commerciaux de la province. Mais ils voulurent bientôt s'exonérer de la charge que cette représentation leur imposait.

Seule la ville d'Amiens mil beaucoup de persévérance h réclamer le droit d'envoyer un député au Conseil de commerce. Sa première requête, pré- Bentée en \1-Î1, était fondée sur le grand trafic fait à l'étranger avec les produits de ses manufaclures;

' Àrehita tiar,, F". 704. — Le bureau du commerce avsil proposé, dau* «K termee, le 1*6361 d'une première demande de la ville d'Âmlena : u UeBsieuri les coiiinii sua ires ont été de sentiment que l'âlabliasemenl d'uoe cliambre de commei-ce i Amiens ne convieDl pas Les négocianta et marchands île celle ville, à rexception peut-être d'un p«iil nombre, ^nt peu verses ilann la pratique ilu commerce eilétleur qui se Tait par mer, ce qui a été principalement l'objet des établis somentt qui ont été faits Je cliambrea de commerce dans les principales et les plue considérables villes du royaume. » Décembre, 13 juin HÎT — Àrchnri

, F'«, « et n.

Lettre d'Araelot i Noinlel, BOiit 17110 —ATChim nnt., F'i, 114.

390 l'ambrrhhoii mt

elle fiit rejetée'. EDe fol eocore écartée en 1729, pois en 1746. Ce n*eet qo*en 1761, per oo arrêt do 6 aoAt, que la TÎlle d'ÂmieDS pot obtenir la foTeor à bqoelle elle attachait tant de prix.

Les nlles de dépotation n'apportèrent pas on égal empressem^it à désigner leor mandataire en 1 700 et, dans la soite, à élire l^nrs successeurs. An mois de janrier 1 701 , Amelot écrivait an juge et anx conseils de Saint-Malo pour leur apprendre qoe le Conseil se réonissait déjà depuis six semaines et que Ton s'étonnait que leur député n'y eût pas encore paru. « Mettez-y donc ordre le plus tôt possible, si vous m'en croyez, disaii-il, et faites cesser la nonchalance où Yous semblez être à profiter des bonnes intentions du roi pour l'avantage de votre ville et de vos négociants '• »

La ville de Bayonne refusa en 1703 de choisir le remplaçant du premier député qu'elle avait élu. De 1711 à 1713, elle fat représentée par un négociant parisien nommé d'office. C*est en 1725 seulement qu'elle se décida à procéder à une nouvelle élection *.

En 1710, La Rochelle demanda la permission de rappeler son député parce qu'elle trouvait exorbitante l'indemnité qu'elle devait lui payer*.

A partir de 1715, Dunkerque, dont le commerce était ruiné par le comblement de son port, n'eut plus

* séance du bureau du commerce du 13 juin 1727. — Archivet nat., F»», 74.

> Archivet nat, F*^,{\b.

' Séance du bureau du commerce du 7 juin 1725.— Archivet nat., F<» 45 et 72.

* Lettre de Deimaretz à Dagueweau. — Archivet nat., 0^, 1695.

AU XVm' SIÈCLE. 301

de représentant. Mais à la fin du xviu* siècle, cette ville réclama le bénéfice de l'arrôldu 29 juin 1700.

En 1718, la ville de Bordeaux semble avoir été sur le point de renoncer à se faire représenter auprès du Conseil. Amelot écrit, le 18 décembre à l'intendant de la généralité : * Si, par économie, messieurs de Bordeaux ne voulaient pas envoyer de député, il faut les en détourner. Le commerce de la Tille et de la province est trop important et justifie la dépense', n

Rouen, Bordeaux, Lyon, La Rochelle, Nantes, Saint-Malo et Marseille ont cté représentées presque sans interruption de 1700 ou 1701 à 1791 ; La Martinique et Saint-Domingue de 1 76i a 1 791 .

Le gouvernement a retiré à la Guadeloupe en 1781, à la ville d'Amiens en 1782, le droit d'élire un député.

lîû arrêt du conseil du 18 avril 1773, a décidé que la Flandre, le Ilainaut et le Cambrésis auraient un député désigné alternativement par les cliarabrti.s de commerce de Lille et de Dunkerque.

Le représentant du Languedoc fut un négociant de i70(tàl70I etdel713à 17oi. De 1701 à 1708 et de 17o-4 à 1791, les syndics généraux de la province, envoyés à la suite de la cour, remplirent les fonctions de député.

La ville qui eut lo moins d'influence sur le choix de ses délégués fut celle qui paraissait le plus favorisée par l'arrêt de 1700. Paria devait avoir deux députés: elle n'en eut qu'un seul à partir do 1720. De 1 722 i'i 1 72-i sa députation resta vacante.

On peut dire que cette ville cessa d'avoir un représentant à partir de 1768, car celui qui remplissait cette fonction était un négociant malouin imposé par le ministère * .

Si la désignation des villes de députation fut soumise à une règle qui subit peu d'exceptions, il n'en fut pas de même de la nomination des députés. L'arrêt du 29 juin 1700 avait ordonné qu'on y procéderait avec une entière liberté. « Veut et entend Sa Majesté que le choix et nomination des dits marchands qui devront entrer dans le dit Conseil se fassent librement et sans brigue par le corps de ville et par les marchands négociants en chacune des dites villes ». Cette disposition formelle ne fut exécutée qu'à Nantes et à Morlaix ^.

La composition du corps électoral a beaucoup varié. Elle fut surtout subordonnée à des usages locaux. L'établissement des chambres de commerce en a déterminé la modification, les députés ayant été considérés, pour la forme, comme les délégués de ces chambres auprès du Conseil.

Une élection faite à Bayonne en 1 725, nous apprend que le maire, les échevins et les jurats étaient assistés par les anciens maires et les anciens jurats et qu'aucun électeur marchand n'était convoqué '.

* Rapport de Montaran au bureau du commerce, 2 décembre 1784. -— Archives nat , F'^, 106.— Délibôration des six corpsmarchands, 13 juillet 1724. — Archives nat., KK, 1341.

2 En 1756, les juges et consuls de Nantes demandèrent, sans pouvoir i*obtenir, que le maire et les échevins fassent exclus des assemblées électorales. Lettre du contrôleur général du 7 décembre 1756. — Archives nat., F«a 149.

3 Séance du bureau du commerce du 7 juin 1728. — Archives nat., F'2, 72.

KV XVIII' SIÈCLE. 393

A partir de 1726, la chambre de commerce coocovirul au choix des candidats à la députatîon.

La communauté de Marseille avait refusé de participer avec la chambre de commerce à l'élection du député. Elle en a été régulièrement dispensée par un arrêt du SOjanvier 1717 '.

A Lille, à La Rocheltc, l'assemblée électorale BP composait des membres de ia chambre de commerce auxquels on adjoignait vingt bourgeois notables, dans la première de ces villes, et trente négociants dans la seconde. Les anciens magistrats consulaires et les anciens syndics réunis h la chambre de commerce formaient le corps des électeurs à Rouen. Dans ces trois villes, tes membres de la municipalité ne participaient pas à l'élection ; h Lyon et à Bordeaux, au contraire, ils y inlervcnaient et rafime ils exerçaient une influence prépondérante '.

L'arrêt du conseil du fi aoAf 17fîl. qui a établi une chambre de commerce à Amiens, décida que l'élection du député de cette ville serait fjiite par le maire, les échevins, les membres de la chambi'e de commerce et les anciens syndics.

Dans les colonies, c'étaien l les chambres mi-partte d'agriculture et de commerce qui présentaient au

La nommnnauté 'le Marwillc vonlaît surtout ctre dispenién i)e contriboerà rinclemoilequiolnit payée su dépoté (lu commerce. — Séance do CoD«eil du commerce du Î8 janvier ni7. — jlrchiw» nul., F'', fil.

' L'aBsembléeélecloraledeLyon.eol779, secoDipoaaitdevingt-ijuatra membrea, doot quinze laiHaieiit pai'tie <lu codbuIbI. Les élecleura réunis àl'UôteldeVilleétaient ■- l'intendant de la généralité, le pré»fttde»nisrcbandg, trois écbevina, dix conseitters, te procureur général de la ville, huit officiers de ta chambre de commerce. — Avis des députéa du ttl octobre 1770. — 4rchtt«i nul., F". 7t9

3M L^ÂMOinSTRATHHC MT GOnSECC

secrétaire d'État de la marine les candidats qu'elles proposaient pour la dépntaiion *.

Le choix da dépaté du Langnedoc a été fait d'abord par le président des États', puis par les États eux-mêmes à qui cette nomination avait été attribuée par l'arrêt du 7 septembre 1700.

Les élections des députés de Paris sont mieux connues que celles des représentants de la province; leurs particularités ne sont pas sans intérêt.

Le gouvernement tenait si peu à l'exécution stricte de la règle qu'il avait tracée qu'il s'en était affranchi, en 1700, pour la désignation des deux premiers représentants du commerce parisien.

Depuis quelque temps les villes de province avaient élu leurs mandataires, aucune assemblée électorale n'avait encore été réunie à Paris. Les six corps marchands, très attentifs à multiplier leurs prérogatives, espéraient s'attribuer l'élection des députés comme ils s'étaient emparés de celles des magistrats consulaires. Dans leur assemblée du 17 septembre 1700, ils s'étonnèrent de n'avoir pas été invités à faire le choix de leurs représentants, et ils prirent à l'unanimité la résolution d'envoyer un placet au contrôleur général « attendu que Tintérêt du public et des six corps ne permettait pas de différer davantage'. > Mais le ministre avait un autre dessein dont le motif est indiqué sans nul doute dans un mémoire rédigé en 1724 par le secrétaire de l'administration du commerce. S'il négligeait de convoquer les élec-

• Archives nat., F««. 106 et 725.

* Corresp, des contrôleurs généraux, II, n* 195, lettre du cardinal de fionzy, président des Etats au contiôleur général. — 15 septembre 1700.

3 Archives nat,, KK, 1340.

AU XVIJI' aifcCLE. 395

teors parisiens, c'était f k cause de la difBculté de trouver parmi les six corps niarcliands un sujet qui entendit le commerce laut intérieur qu'extérieur et que d'ailleurs ceux qu'on croyait le plus capables de bien remplir cette place avaient de la peine à l'accepter parce qu'il n'y avait pas d'appointements qui y fussent attachés '. >

Les premiers députés de Paris furent nommés directement par le roi '. L'un était Samuel Bernard, le célèbre banquier, l'autre se nommait Le Pelletier. Il est certain qu'il y eut des récLimations. Le ministre transigea ; il fut décidé que l'un des député^ serait a un banquier de réputation ou tel autre faisant un commerce important choisi par la cour ; le second un marchand ou négociant faisant le commerce ou l'ayant fait au moins pendant dix ans '. >

A la lin de 1701, le contrôleur général ordoDUa que Le Pelletier serait remplacé par un candidat élu dans une assemblée composée du juge, des consuls et des gardes des six corps marchands. Un peu plus tard les anciens magistrats consulaires furent appelés à ces assemblées que convoquait ordinairement le lieutenant général de police.

Le nouveau député, Rousseau, secrétaire du roi, était alors juge consul. Il appartenait au corps de la draperie; il avait fondé en 1688 une manufacture

• Mémoire du ISjuin 1721. - Archiva tMM., 0', 1689.

) Lettre d'Amelot k MM. Bernard et Le Pelletier, ir Le roi ayant ordonne par son arrêt dn 29 Jain dernier qae deux dei principaux négociant» de la ville de Paria entreraient au Conaeil du commerce, Sa Majesté a tiouïè bon de vous nommer aï«j U. Le Pelletier pour remplir ces deux places. — Sans dali>. — Cette lettre est antérieure au h octobre 1700. — Archiva not.. F", lit.

' Mémoire du 18 juin I72i. — Archim ul., 0>, IGS9.

;w CàMmisasnkrmf «r anonacE

rojaie de draps fins à Sedan. Roosseia oit pour renpbçant, ao mois de déeembre 1703, on ancioi joge consol, Cbode Yilhio, da corps des ^iciera.

Après aToir rempli les fonctions de dépoté pendant cinq ans, Villain demanda à se retirer. Son soeseor, Léonard Chaorin, ancien échevio, éhn an mois de novembre 4 708, foi remplacé en 1 7 19 par Paignon, secrétaire do roi, marchand do corps de la draperie, entrepreneor de Tone des manofactores royales de Sedan.

Samoet Bernard était resté en fonction depnis i700 quoiqu'il n*eût assisté qoe fort rarement aox séances do Conseil de commerce. Il donna sa démission en 1720 et il n*eot pas de soccesseor.

Paignon est mort ven 1722. Son remplacement fot différé. Pendant deux années, la ville de Paris n'eot ancon représentant auprès du Conseil. Amelot ne devait pas être étranger à la prolongation de celle vacaoce. Au mois de mars 1723, les six corps avaient proposé un candidat conformément à un avis que le lieutenant général de police leur avait donné ; mais il fallut attendre la mort d' Amelot pour que rassemblée électorale, chargée de donner un successeur à Paignon, se réunit '.

En réalité, Télection du député de Paris par les six corps n'était qu'une affaire de forme, c Le Conseil, disait le secrétaire de Tadministration du commerce, leur fait ordinairement entendre quel est celui sur qui ils doivent faire tomber leur choix '. > Voici com-

* Délibération des six corps marchands. — Procès-verbaux du 11 mars 1723, du 13 juillet, du 23 août et du 14 décembre 1724. — Archives naî.,KK, 1341.

2 Mémoire du 18 juin 1724. — Archives nat., O^, 1689.

AU XVIll SIECLE. 391

meol 00 procédait : chaque corps, dans utie assemblée particulière, désignait un candidat. Puis dans rassemblée des gardes des six corps, assemblée préparatoire qui se tenait au bureau de la draperie, on arrêtait une liste de ptésentatioi) de six caudidats, composée des élus de chaque communauté. Celle qui fut dressée le 23 août 1724 comprenait :

Pour la draperie : Boucher, grand garde, ancien consul;

— la mercerie : Chauvin, ancien échevin, ancien cousu),

conseiller à l'hôtel de ville ;

— la pelleterie : Chalmette, doyen du consulat;

— la boucherie : Huche, sucrûtaire du roi;

— l'orfÈvrerle : Pijarl, ancien échevin.

On peut remarquer que les six corps s'appliquaient à proposer des candidats dont les titres pussent faire

[fléchir les préventions du Conseil.

' Cette liste fut présentée à Le Pelletier-Desforta, président du bureau du commerce, qui choisit Chauvin. L'assemblée électorale, celle dont les magistrats consulaires faisaient partie, se réunit le 18 décem-

I bre 1724 et elle élut le candidat qui avait été

r agréé.

Les six corps ne fiirenl pas aussi dociles, en 1737, quand il fut nécessaire de pourvoir au remplacement de Chauvin.

Par uue lettre du IS avril 1737, le contrôleur général invita le juge et les consuls de Paria à convoquer l'assemblée électorale pour la formation d'une liste de six candidats à la place de député. La convocation ne fut adressée qu'aux six corps. Ceux-ci, dans une réunion préparatoire, arrélî:reut une liste

irih^L^ta

tuât i -tiuienarx î. f dteetûm. éa •iéfKt& Ak ca^ t^t*ji- •% >^ J!iir Sit ii£eiHT& par le eattâfaBr sé-

Ï» «es cor?» « ««Buretf- Use BoweBe «."qw- U^, âMS«rai« m réMit li» f» b» 1777. La fisie aifcvffc^ «San brâMio* précédgate doal les résall«t» sraMst <fl« ai— le'!, paasi tovl estîÏTe po«r la KWCJWfe fois. Ob se doit pas sf preodre paàqoe km ftn eor|i« arai^at me très Ibrte majorité.

« 9r> «or;H munHtMnAa. 9. 3. *, U maà. XTtl.—ArAmu ad., KK, lUl.

kV XVIll* SItCLE. 390

Enfin, an mois de septembre suivant, l'assemblée réunie de nouveau élut à l'unanimité Sorin, du corps de l'épicerie, pour remplir la place de député devenue vacante par lê dûcès de Chauvin. Cette élection fut faite contre le gré du contrôleur général Orry, qui préférait an autre candidat'.

A la fin de l'année 1751, le député Sorin. obligé par l'état de ses affaires de demander un sauf-conduit de six mois, donna sa démission. Une assemblée électorale, fut convoquée. Le passage suivant de la lettre que le lieutenant général de police écrivit aux six corps, le 10 décembre 1751, reproduit les instructions que le ministre lui avait données à cette occasion : « Je dois vous faire observer, et vous le ferez observer aux électeurs, que ceux qui ont rempli celle place dans les derniers temps étant des marchands tenant boutique, ou s'est aperçu qu'ils se sont trouvés avoir plus de connaissance des détails que des intérêts généraux du commerce, ce qui fait désirer que le choix puisse tomber aujourd'hui sur des négociants faisant la banque et le commerce en gros et qui, parleur valeuret leurs connaissances, soient plus en état de prendre part aux délibérations importantes qui occupent ordinairement le plus les députés du commerce. Vous avez parmi vous des commerçants de ce genre; mais, quand même les personnes sur lesquelles vous pourriez avoir des vues ne seraient reçues dans aucun des six corps, ce ne doit pas être un motif d'exclusion, d'autant plus que je ne vous dissimulerai pas que si l'élection, qui sera faite par les six corps, n'était pas telle que sa Majesté le dé-

I Archivtt iwr.. F'3, laC el Tli.

400 L^DMIMISTBATtOH M COMMIftCB

siret elle pourrait se porter à annaler Télection et i noouner d*ofBce uae personne qui Ini paraîtrait pbs convenable '. >

Les six corps tinrent compte de cette reconimandation. Le 31 décembre, dans leur rénnion préparatoire, ils dressèrent une liste de hait candidats parmi lesquels figurait un banquier, Lecouteulx de la Norraye. G*est ce candidat qui fot agréé par le ministre et nommé député.

 la mort de Lecouteulx, arrivée à la fin de i 765 ou au commencement de 1766, on éprouva la mâme difficulté à faire élire par les six corps un négociant capable de remplir les fonctions de député. Le ministre voulait toujours « qu'on proposât des négociants qui, par leur séjour dans les principales villes étrangères et par des spéculations en grand et spécialement pour le commerce maritime, eussent acquis des lumières supérieures *. > Les six corps^ qui estimaient être c les colonnes du commerce et les sources fécondes qui soutenaient la capitale >, étaient blessés par cette prescription du ministère, car elle excluait la plupart des membres de leurs communautés et elle les obligeait à porter leur choix sur des personnes qui n'étaient pas agrégées aux corporations marchandes.

A deux reprises, en mars 1766 et en février 1767, les six corps envoyèrent des députations au lieutenant de police et au contrôleur général pour obtenir la réunion de l'assemblée électorale. La convocation

1 Lettre du contrôleur général du 13 décembre 1751. — Archives nat,, F*2, 148. — Lettre deBerryer du 18 décembre 1751. — Arehivet nat,^ H, 2102.

a Archives nat,, H, 2102.

' ti'ent lieu qu'au mois de septembre 1767. Cochio, du corps de la mercerie, ancico grand garde, ancien juge consul,anciL'n ^chevin, fui nommé à l'unaaimilé. Le ministre refusa d'approuver cette élection. A la suite d'assez longues négociations, Marion, député du commerce de Saint-Malo, recommandé par le contrôleur général, fut reçu dans le corps des marchands drapiers de Paris et porté, au mois de juillet 1768, sur une nouvelle liste de cand idats soumise à l'approbation du ministre. Ilfut nommé député du commerce de Paris et remplacé dans la députalion de Saint- Malo'.

Marion a conservé cette fonction jusqu'à la suppression du bureau du commerce en 1 791 , et le ministère n'aurait plus eu à s'occuper de la députation parisiennesansunincident qui s'est produit en 1783. Les députés du commerce demandèrent que le fils de leur collègue Marion fut admis en survivance. I Informés de celte démarche les six corps marchands' [protestèrent immédiatement avec une extrême vivacité, en faisant part au ministre « de la surprise et de l'indignation > que leur causait cette proposition des dcpulés. * Il serait humiliant, disaîcnt-ils dans

) Arehitiet nat., KK, 1341.— LeUreconllcjealtelleâucontrAleurgéiiéral au lieutenant de police, 30 octobi'e I7G7. ii Voua connaisiez le désir que j'ai que le sieur Marion soit dit nombre de ceux qui feront élua u (At- Mveinal., F" tâO.)— Il était dit dans un mémoire des députes duconi' merce, en I7S3 : a Quelques respectables que soient Ibb corps (les six corps marchands do Psria). la difllcullé d"y rencontrer un députa tel que Vadminiitration peut le dùsirer, détermina M-Trudalni* le père, qui était bien c^iuvaineu de cette diSlculté, à Taire Dommcr successiTemenl i cette place U. Lecouteuli de la Norraye, qui était banquier, ei H Marion. qui était dépoté de Saint-Malo. » Séance du bureau du

lept^Dibre nst. Àrdiivei iwl.. F'^ 106.

' C'étaient les six corps marchanda établis parfédil ilsuùt 117(1.

4ûe l'

leur dâibératioB do i5 octobre 1783, de voir putcr

dans des mains étrangères et tmt m fait novices des places boDorables qui ne dohrent être réservées qo*! des oégociaots de Paris, m Ds faisaient remarquer qoe r arrêt organique serait violé si Ton rendaithéréditaire nn emploi qoi ne devait être attribaé qo*ao mérite. Ils se plaignaient enfin, avec ose ardeor égale à celle des anciennes commonaotés dont ils tenaient la place, d'être dépouillés de lear plos belle prérogative. Les magistrats consulaires s'associèrent à cette réclamation. Cela ne suffit pas aux six corps qoi voulurent avoir aussi l'appui des autres chambres de commerce. La chambre de Rouen, la seule qoi leur répondit, leur donna son approbation. Munis de tous ces témoignages, ils demanderait une audience au contrôleur général qui ne put se dispenser de reconnaître que la réclamation des six corps était fondée'.

Cependant on tenait à nommer le fils de Harion député en sorvivance sans trop exciter le mécontentement des six corps. Cela n'était pas impossible.

En 1768, lorsque Marion père avait été nommé député du commerce, les merciers avaient rappelé que l'arrêt du 29 juin 1700 attribuait deux représentants à la ville de Paris et ils avaient demandé, au profit des six corps, le rétablissement du second emploi vacant depuis la démission de Samuel Bernard. Cette pétition avait été écartée ^. La solution qu'ils propo-

* séance des six corps marchands du 25 octobre et da 2 septembre 1783. Archivet nat., KK, 1343. Séance du bureau du commerce du 2 septembre 1784. Archives nat., F*», lœ

3 Archives nat.,H, V102. — Les autres corps marchands ne voulurent pas s'associer à la réclamation des merciers pour ne pas s'exposer à uu

1 17g4. Mais les

\tl XVni' SIÈCLE.

p-Mîenrful examiaéc de nouveau ( înteodanls du commerce s'opposèrent à son adoption ' ; ce fut, du moins, le prclcxlc que l'administration allégua. Pour apaiser les marchands de Paris, on résolut de leur accorder la nomination d'un agent qui n'aurait séance ni au bureau du commerce ni aux assemblées des députés', l/arrèl du 27 avril 1783' fut le résultai de cette détermination. * Considérant, porte le préambule de cet arrêt, que le commerce de ta capitale, consistant dans la fabrication d'une infinité d'objets ainsi que dans l'eûtrepôl, vente et débit de toute espèce de marchandises dont la consommation est immense dans la dite ville, mérite d'autant plus d'attention qu'il s'est infiniment accru par les relations multipliées qu'entretiennent les fabricants et les marchands tant avec la province qu'avec l'étranger », le roi, sans innover, consentit à accueillir les instances des six corps. Il ordonna que l'élection du député de Paris se ferait, à l'avenir, sur la présentation d'une liste de trois candidats proposés par les députés des autres villes. Ces candidats devaient être choisis parmi les marchands négociants ou les banquiers sans qu'ils fus- I sent tenus de justifier de leur admission dans l'un l-des six corps marchands de Paris. Eu outre, le roi ■ autorisa le juge el les consuls cl les gardes des six

nouveau refus. Il juilbl I7G8. Archira nol.. KK. \UZ. -Lettre 'tu 30 juillet I7UH. JrchiDM nul , P'i, 150.

' A noTcmbi'e, 11 décembre 178). .4rfhii<«i nai., KK, Mi'^. 3 2 décembre I7S4. Arcltinrt nat.. F'a, WH.

* Cet arrêt porte que la ville de Paria u'b eu qu'un seul dâpatë rle- I iiuis 1730. date (le la inoii de Samuel Bernard. C'est une erreur. D'aotrca k documenta plus cerlninii aHIrment que la lecon'le place dc députe était [' devenuA vacante en lliù.

corps à élire, tons les trois ans, nn représentant qni serait spécialement chargé de veiller, sous les ordres du lieutenant général de police, à tout ce qui pourrait intéresser le commerce et les fabriques de Paris. Ce représentant pouvait être convoqué aux séances du bureau du commerce par le président oa à la demande du lieutenant de police.

Cet arrêt provoqua le plus vif mécontentement. Le temps était passé où les six corps se résignaient en silence à subir les décisions ministérielles. Ils réclamèrent de nouveau et ils firent de nombreuses démarches. Le lieutenant de police, en 1786, parvint à les décider à accepter l'arrangement qu'ils avaient repoussé. Il leur promit de relever la situation du représentant du commerce parisien; il leur persuada que leur mandataire finirait par être admis au bureau du commerce \ Pendant ces laborieuses négociations, Marion fils avait été nommé député en survivance, par un arrêt du Conseil du 16 juin 1785, et il avait pris séance au bureau.

Les élections des députés de Paris révèlent les préoccupations du ministère; celle qui l'emportait le plus souvent était le désir de donner à l'administration du commerce des conseillers capables de l'éclairer, mais elle était fortement combattue par les influences et par les recommandations. L'arrêt du Conseil du 29 juin 1700 prescrivait expressément «; que ceux qui seraient choisis pour être du Conseil du commerce fussent gens d'une probité reconnue et de capacité et expérience au fait du commerce ».

* Rei^islit; «les six co -ms, Sftanco du .{0 mars 1780. — Archiics nat.,

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a Ott avait ilésiri:, disait-il, trouver dans une réunion de négociants distingués des lumières et des avis utiles sur toutes les questions générales du commerce. > Ce lut le vœu de tous les administrateurs du coraïucrce sincèrement attachés k leurs devoirs.

Pour que les choix fussent meilleurs on laissa d'abord une grande lilierté aux assemblées électorales. Amclot écrivait, au mois d'août \ 700, à l'intendant de FlaTidre et d'Artois : « Sans approuver que l'on ne se conforme pas entièrement à ce qui a été porté par l'arrêt d'établissement, vous pourrez Ibisser faire le choix du député de Dunkerque de la manière qui paraîtra plus convenable au bien du commerce de cette ville '. " La diftlculté de trouver des sujets capables, disposés à quitter leur famille et leurs affaires pour venir résider à Paris pendant une année, imposait ces ménagements.

S'il laissait une certaine liberté aux électeurs afin de faciliter leur choix et aussi afin de respecter les usages locaux, Amelot ne rcuon<;ait pas à en contrôler les résultats. Dans une circulaire du mois de . juillet 1 700, il avait demandé aux intendants des provinces de le renseigner sur le mérite des élus'. Avant même que le ministre eût ma rqué l'intention formelle d'intervenir dans les élections, les élus se crurent obligés de lui demander la sa nction de leur mandai ' .

I Ârchirunar.. pi*. 114.

=■ Archîvis TMl.. F<>, I M. — Obus une lettre écrite le 26 niAÎ 1717 à lu chRQibra de commerce de Lille, Amelot dit : u Anisitôt cette notniiiBtiou fsite. voui Burer. Boio de m'en donner bvU. Voqs altendrcx la réponaeduConBcil sur l'approbBlion du uiiet.n Archiva nat., F". Wl

* Laurenuio, néKociaat â Nantea, aonoDca au coatrAleor général que

406 l'aDMINIï>TRàTIoN DU COMMCKCE

Uû contrôle était indispensable, puisque la chaaibre de Marseille, en 1716, élisait pour député un négociant insolvable*.

Afin d'assurer un bon recrutennent on ne se borna pas à vérifier les titres des élus, a J'ai fait connaître à la communauté de Bordeaux, écrit Tintendant de cette généralité au contrôleur général le 29 janvier 1706, que, puisque le sieur Fenellon vous était agréable, elle devait continuer à le députer pour la chambre de commerce. Elle s'y est portée avec empressement*. > En 1716, l'intendant en Provence est chargé par le Conseil de chercher « un sujet ayant les qualités requises >. Quand il l'aura découvert, le Conseil en sera avisé afin que ce candidat soit agréé avant que la ville de Marseille procède à une élection régulière \ En 1719, Âmelot écrit aux intendants de La Rochelle et de Bretagne pour les informer que c'est « avec leur approbation » que l'on doit choisir les candidats à la députalion; il leur recommande a de tenir la main à ce que l'on choisisse des sujets qui aient toute la capacité et la bonne conduite nécessaires pour remplir utilement le poste de député ^ » Il n'y avait qu'un faible pas à franchir pour arrivera la candidature officielle; les députés du commerce eux-mêmes pressaient l'admises confrères l'ont choisi pour député au Conseil du commerce. H demande Tacquiescement du contrôleur général. — 7 octobre 1702. — Correspondance des contrôleurs généraux, II, n" 440.

* Séance du Conseil de commerce du 15 mars 171G. Archhes nat., F*?, 59. — Cette élection fut cassée par un arrêt du conseil du '28 mars 1716.

2 Correspondance des contrôleur e généraux, II, n" 962. ' Séance du Conseil de commerce. 16 mai 1716. — Archives nat., F«2, 41.

* Lettre du 10 septembre 1719 - Archives nat., F«2, 118.

XV XVIIl* SIECLE. 407

nislrRtion i\e s'y (l(5termiitcr '. Cet encouragement n'dlail-il pas superflu?

L'intervention du gouvernement ou de ses agents était parfois utile. Par i5conomie, les États du Languedoc avaient sollicité et obtenu, en 1703, Tautorisalion de faire remplir les fonctions de député au Conseil de commerce par le syndic général des États envoyé à la suite de la cour. Il s'en acquittait fort mal puisqu'il n'était pas négociant. Il ne partageait pas les travaux des autres députés et ne s'occupait exclusivemcntque des întérfitsde sa province'. C'est ce qui détermina le gouvernement à nommer d'office député, Gilly, négociant de Montpellier. Celui-ci a pris séance au conseil le 10 mars 1713; son élection ne fut ratifiée par les États du Languedoc que le 22 décembre suivant'. En 1732 et en 1748, il fallut encore exercer une pression sur les Étals pour les décider h nommer un négociant pour député. Ils obtinrent enfin, en 175i, de n'être plus représentés au Conseil de commerce que par leur syndic.

■ Lettre de Mesnager au contrôleur géuén\, 10 avril 1712. Il lui re. I cominande Mouchard pour la place de député de Rouen . Arthirti nal., , O'.UOO. — Lettre du C juillet ITlf.. nu conlrôleur céiiërol, sienêe par Aniason. Fenelloo, Pjou el Moreau. H* i-ccoramand aient un candidat pour Is place de député de Dunkerque. Ubob une autre lettre du 16 août 17lâ, A ulasan renouvelle cette recommandation; il prie le ooQti'ûIeur général de ue paa tenir compte de» dêmai-cliea, en sena contraire, de» négociants de Dunkerque. ÀrchiPti fmii.. G', 170*. - Plnaieura lettre» d'Aoiason au contrûleur général, en 1712, pour recommander Oiliy qui « remplirait difetieineiit la place de député du Lanpuedoc. n — Àrehivei nal.. G', 1097.

' Lettre du contrôleur irùnô rai â l'intendant du Languedoc, 16 novembre nw. - Arehitfinal., F'», 1A7.

* Qilty avait été charité psr le coDlrÔlear général, en 171!, d'une Biou en Anploterro et en Hollande. Archtvit noi..G', 1G97. - Séance I du Conaeit du commerce du 10 mare 1713. — Arthivn nul., F'*. 58.

lit pas toojoan dans FialérH |

isiralioQ exef^;iit son iaf—cg. A ■

latioa des dépolés s'étail i

ioi» poor ce& places étaient derenaes plus

wreosea et plas pressantes. Poar l'élection da

ité de LyOD la CaTeor était prépODdêraate ; oa ae

simolait pas, c'était même an titre que l'on fai-

»loir. Palerae, éla en I7Î3, avait été recom-

maréchai de Villeroy: le préTôt des

s a soin de le mander an Conseil. Son sac-

kcar en 1751. choisi conformément à l'avis du

! ^ roy, avait été aussi recommandé par le

. ar généra), qui écrivait au prévôt des mar-

ids de Lyon : < Le choix qu'on en fera sera

iable an roi '. »

idant l'administration avait besoin d'auxi- '68 capables et elle prenait parfois sur la liste de ^reseatatioD le candidat qui avait réuni le plus de suffrages, quaod elle ne reocoatrait pas de trop puissantes recommandations. Hais la porte oaverie à rintrigue était si grande que le ministère chercha à se créer des obstacles ': Ce fut là le principal objet de l'arrêt do 12 septembre 1779 qui chargea les députés d'apprécier les titres des candidats à la députation c afin que les personnes propres à ces places fussent examinées sous différents rapports et qu'en rendant les moyens de favenr encore plus difficiles le mérite et la bonne renommée devinssent les principales recommandations '. »

' JreftiMtnal., F", 37.

' 10 septembre 1723. Archiva nal., F'', 71. — t" avril 1751. Archiva ttat., F'ï, 9». — Ullro do 8 mai-a 1751. Arehitet aat., F'», 1A8.

AU XYlir SIÈCLE. 409

Cet arrêt régla une autre question. Les assennblées électorales nommèrent d'abord un seul candidat à la députation. Il y eut ensuite des réunions préparatoires oix Ton formait au scrutin une liste de deux ou trois noms; celle de Paris en contenait six. Dans une seconde réunion, l'assemblée élisait pour la forme le candidat que le ministre avait choisi sur la liste de présentation. Cette coutume, qui devint presque générale, s'introduisit de bonne heure car, au mois de juillet 1706, les électeurs de Saint-Malo présentèrent deux candidats *.

L'arrêt du 12 septembre 1779 prescrivit à toutes les assemblées électorales de porter trois noms sur leurs listes de présentation.

Le choix des députés du commerce n'a pas cessé d'être une affaire importante, même quand l'influence du bureau s'est amoindrie. Mais dans les dernières années, l'intrigue en fut le principal ressort quoique le gouvernement aifichât toujours l'intention a de trouver dans une réunion de négociants distingués des lumières et des avis sur toutes les questions générales du commerce. t>

« Arckires not., P'^ 121.