CHAPITRE II

Les députés du commerce

(suite).

Choisir des députés capables n'était peut-être pas TafTaire la plus importante; les retenir à la suite de la cour paraissait beaucoup plus difficile. L'expérience avait démontré que l'assistance permanente de ces négociants était indispensable. C'était au moyen des avis que les députés lui donneraient sur toutes les affaires que le Conseil, organisé par Daguesseau, devait fonder son crédit et le consolider. Pour attacher au Conseil les représentants du commerce, on limita la durée de leur mandat et on s'efforça de leur procurer une compensation suffisante des sacrifices qu'ils s'imposaient par un séjour prolongé à Paris.

L'arrêt du 29 juin 1700 avait fixé à une année le temps de service des députés qui pouvait être prolongé, si le Conseil le jugeait à propos. Mais cette règle n'était pas stricte et l'administration était décidée à tenir compte des convenances individuelles.

n Je vois par votre lettre du 29 juillet, écrivait Amelot à l'intendant de Barentiii, au mois d'aoiiHTOO.b peine que les plus habiles négociants de Dunkerqoe auraient à quitter, pondant un an, leurs affaires pour assister au Conseil de commerce. On a bien pré™ qu'il pourrait survenir là-dessus des difficultés, mm il a fallu se fixer ù quoique chose de certain. Du reste on ne fera pas un crime îi un député qui voudra s'ai retourner cheziui an hou t de qualreou de six mois '.» Amelot écrivait à un autre intendant : h nous ne voulons avoir personne par fon^e. »

Il ne dépendait pas des v es ou des chambres de commerce d'ahréger la durée du mandat qu'elles avaient donné ■*. Les députés ne pouvaient recevoir, leur congé, mi^me temporaire, que dn Conseil ou do ministre.

Les députés qui n'ont fait qu'une année de service , sont en faible nombre. L'administration dès l'origine s'est elïorcéo do retenir presque tous ceux qui avaientacceptc ces fonctions. Dans la séance da Conseil de commerce du 13 septembre 170i , Daguesseau annonce aux députés que les conseillers d'Ëtat, commissaires étant obligés de suivre le roi à Fontainebleau, leurs assemblées seront suspendues jusqu'au mois de novembre. Il les invite à revenir « à

' Archives nat.,F*^, \\i.

' En fait, il en f\it ainsi, maia la volonté de l'administration k cet égard n'a pas été formellement avouée à l'origine. Le maire de La Rochelle avait écrit au contrôleur généra pour loi demander la pernaisaion de révoquer le député de cette ville. Dana une lettre dn IS noveiU' bre I70S, le ministre ne conteste pas aux électeurs le droit de retirer le mandat qu'ils ont donné, il les prie d'ajourner leur décision pour des motifs qu'il leur donne. Archivei nai., F'*, 125. Le député en questiOD a été maintenu jusqu'en 1715.

AU XVIIl' SIÈCLE. 413

cause des importantes questions 8ur lesquelles ils ont proposé des mémoires dont ils ont plus de connaissance que ceux qui leur succéderaient, dans le cas où ils seraient empêchés de reprendre leur poste. » La mêmerecommandation leur est adressée, en 1702, à l'époque des vacances'. Les députés, pour la plupart, se sont conformés à cette invitation qu'il a été inutile de renouveler. De temporaires qu'ils étaient, leurs mandats se sont transformés en commissions à vie"; ils sont devenus presque des fonctionnaires.

Les représentants du commerce furent mis de la sorte à l'abri des caprices ou des exigences des chambres qui les avaient élus. Il était admis que ces députés pouvaient être, comme le rappelle le préambule de l'arrêt du 12 septembre 1779, les défenseurs des privilèges et des intérCls des villes de députation, mais à la condition qu'ils n'auraient pas à cet éfjard de mandat impératif, que cette préoccupation pour eux ne serait qu'accessoire, et qu'ils considéreraient avant tout l'intérêt général du commerce.

Dès les premières séances du Conseil du commerce, les commissaires avaient pu s'apercevoir qu'il

■ Archiva nal., F'', 51.

' Uea quiDze député* en foDctioii au moment où le bureau du coratnerce [ut Buppiimé en 1791, Tun comptait 15 aoi de aervice, c'était Horion, représentant de Paris depuis 13 ana, el auparavant repréaentant de Saint-Malo pendant 21 ana. La durée des services des autres députés Tariail de 3 à 28 ans. Quatre d'enti'e eux si^eaient depuis plus de 10 ans;li'oii depuis It) ans, un seul depuis :t ans.

Si l'on eicepta les syndics cènéraui du LaDpurtloc dont le aerTioa était annuel, les suixantc-nouf dépulëii, autres que cens dont te mandat aprisfinon179l,Bârépartissaieot ainsi quant a la durée de leurs foacliuns : un seol a si^'gé motus d'un an; trento-troia de là 10 ana; vink't-cinq de 1 1 è ?0 ans ; <l'n de 31 à 40 ans.

leur iiiiptirlait d'affranchir les députés de toute sujélioti vis-à-vis de leurs commettants. Dans les mémoires sur l'état générai du commerce et sur les moyens de l'améliorer qu'ils avaient été invités à rédiger, les députés manifestèrent énergiquemeot les prétentions rivales des places de commerce qu'ils représentaient. Les délégués des ports du Ponant, c'est-à-dire du littoral de l'Océan, réclamèrent le droit de participer au commerce du Levant, attribué exclusivement à Marseille, grâce à une combinaison de tarifs. Le délégué de Dunkerque demanda pour les négociants de ce port la permission de trafiquer avec les colonies françaises de l'Amérique concurremment avec les négociants du port du Ponant. Le marché exclusif des soies accordé à la ville de Lyon fut critiqué. Chaque ville condamnait les privilèges dont elle ne jouissait pas et défendait âprement ceux dont elle était investie. Ces rivalités pouvaient compromettre l'œuvre et l'existence même du Conseil. Daguesseau dut intervenir; il s'appliqua à maintenir l'harmonie entre les députés. Dans une allocution qu'il leur adresse, à la fin de la séance du 16 décembre 1701, il leur conseille de recueillir les propositions qui seraient à l'avantage général du commerce et d'ajourner celles sur lesquelles ils sontd'avis différents '. La mention tout à fait exceptionnelle de cet incident dans les procès-verbaux du Conseil, semble indiquer qu'il eut aux yeux des commissaires un caractère tout particulier de gravité.

Si l'administration désirait que les députés ne fus-

< Arehivti noi., F*^ 51.

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sent pas étroitement soumis aux ordres tie leurs mandataires, elle ne voulait pas cependant que leurs rapports avec ceux-ci fussent rompus. Les députés ne le désiraient pas davantage. Au mois de mai 1707, Anisson écrivait au contrôleur général pour lui rappeler que« les députés, chargésdes procurations deschambres de commerce et payés par elles, n'avaient proprement crédit dans leurs provinces que celui qu'ils s'acquéraient par les ordres qu'ils avaient quelquefois occasion de leur donner de la part du ministre'. > Afin de rendre plus faciles les rapports des députés avec les chambres de commerce, la plupart des arrêts qui ont constitué ces établissements ont décidé que les députés pourraient y siéger toutes les fois qu'ils retourneraient dans leurs provinces. Ils

ty prenaient place après le directeur et les nobles. Cette disposition fut rendue exécutoire à Rouon, en 1722, quoiqu'elle n'eut pas été insérée dans l'acte constitutif de la chambre de commerce de cette ville'.

Le gouvernement, qui voulait imposer aux villes le soin de payer les appointements de leurs députés, s'avait pas à l'origine déclaré trop ouvertement son intention de ne pas les laisser à la discrétion de leurs électeurs. Quelques villes profitèrent de celte réserve pour maintenir leurs prétentions. Le consulat de Lyon y mit une grande persévérance. La délibéralion de l'assemblée électorale qui nommait Pernon, , député de cette ville, en 1731 , porte qu'il restera en place c tant et si longuement qu'il plaira au consu-

I CorTtipaïutattce du conlrÙtritTt généraux, II. Voir la noie du ii- 1214. » LiUri^ (l'Ainelol. U fieptembre itll. — Jreh.vci nii., F", i;0.

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IfUB «t i La >:ham:- •w 17*1. "V^ri..-!- LÏ- ■-

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iMMmiiMiBiV'liÇHIBBce do rrijaanie '. ' Les dépotée ponraieDl donc omrir des arîs opposés atix rœax de hum coauBcUanta. c Voîià pourquoi, est-3 dît dans les Mémeins ucrets qui font cette remarque, les Tilles eoToient des dépotés extraordinaires chargés de défendre lenrs intérêts respectifs *. >

L'adminislratioa tenait à ce qae les dépotés ne dépendissent qoe d'elle seule. C'est ce que proore nne note adressée, le 25 février 1735, an premier président do parlement de Paris, par les dépotés pour

• Séance du V «Tril 1751. — ÀTcMira nul.. F», 9S. ' ATfhivt* nM„ F", 38.

' Séioeedo borendii conmierce du ï Hptembre MSt.ArchiTttKMt., F", lOS,

* U décembre ITM.

\U XVllI' SlECLE. in

s'tixcu&Br de ne pus donner leur avis sur une ulTairc que le parlement, par un arrél du 6 septembre 1734. avait soumise à leur examen ' . 11 est évident qu'avant de faire cette réponse, les députés ont consnllé les commissaires ou même le ministre.

Affranchir les députés de toute tutelle et de toute dépendance ce n'élait résoudre qu'une moitié du problème. Il restait à les exonérer dos dépenses causées par leur séjour à Paris et par leurs frais de voyage.

En 1664, Golbert avull promis aux députés des villes de commerce de les loger dans une maison qui leur serait spécialement destinée '. En 1684, le gouvernement voulait qu'il ftU alloué aux députés de-s ports, que Seignelay appelait à Paris, une indemnité de dix livres par jour '. L'arrCt du 29 juin tlOO ne s'était pas prononcé sur la question des iudemnités que les députés auprès du Conseil de commerce devraient recevoir. Le gouvernement ne voulait pas supporter cette dépense. Dans une circulaire du mois de juillet 1700, Amelot fit connaître aux intendants la solution qui avait été adoptée. < Vous jugez assez, leur disait-il, que Sa Majesté laissant aux villes une entière liberté de choix, pourvu que ce soit un sujet capable de procurer l'avantage de leur commerce, elles seront chargées de pourvoir aux frais de l'envoi et du séjour de leur député à Paris '. n

Au mois de septembre suivant, Amelol écrivait u

• Archiva nai., K" TOil.

» ( iHTiipondanrr adnnnûlraitvi <U tmiu II V. l«Um du ïlJ août Mi ■ux «cbevinii el liabilauU tle Utu-Mille.

t'iMT(i|i- attminiit. dt /xium XIY. III , p. >■■&

Afhkn naf..F," 11).

418 L'ADMlfllSTRATION bU COMMERCE

riiiteodant de Brelagne : t Qaelqaes-Qnes des villes désignées pour envoyer on dépoté da commerce ont déjà fixé à 4,000 livres les appointements de lenr dépoté. L'intention du roi est qoe tootes les villes qoi sont dans le même cas se règlent sor le même pied *• 9 Mais ce taox, étant beaocoop trop faible, fot porté à 6,000 livres peo de temps après '.

Le dépoté de Marseille s'étant fait aliéner 8,000 livres, Amelot blâma cette exagération et n'admit cette fixation qoe poor la première année.

Qoi devait payer ces indemnités ? Le gouvernement se garda de le dire; il se borna à intervenir poor terminer les différends qoe cette qoestion faisait nattre. Les États do Langoedoc prirent à leur charge Tindemnité totale de leor dépoté et les États de Bretagne one partie seolement de celle do député de Morlaix. À Rouen, Tiodemnité fut imputée, à partir de 1703, sur le produit des octrois ; à Bordeaux elle fut imposée aux communautés; à La Rochelle, le corps municipal consentit à l'acquitter. Le traitement du député de Lille fut d'abord partagé entre la ville et la Chatellenie ; plus tard on y fit contribuer Cambrai, Dunkerque et Bergues. La généralité d'Auch supporta une part du traitement du député de Rayonne au moyen d'une augmentation de la taille.

La fixation à 6,000 livres avait été bientôt dépassée. Elle fut élevée à 8,000 livres pour le député de Lyon en 1702, pour celui de Rouen en 1703.

Le renchérissement excessif de toutes choses,

* Archives nat., F*', 114.

^ Circulaire (le mai 1701. — Archiva naf., F*?. lir>.

AU XVII[' SlÊCl-F- 419

Fcausé par le Syslf;mc, détermina l'augnietilalion des Ftraitemcnts de la plupart des dôputt's qui, de 1720 final, furent portés à 8.000 ou 10.000 livres. Les ' autres réclamèrent et, à fort peu d'exceptions près, [ ils paraissent avoir réussi à faire fixer à 8,000 livres : le taux de leur indemnité.

Les députés de Paris étaient dans une situation i excepiionnelle. Ils n'eurent pas d'appointements jusqu'en 1751 .

Le Couteulx de la Norrayc est le premier qui ail louché une indenmité de 4,000 livres, payée par les six corps '.Cette indemnité a été continuée à Marion,

Équi obtint du ministre un supplément de traitement sur les fonds de la caisse de commerce. .^ A l'origine ces appointements ne furenl pas régu-

lièrement payés. Eu 1708, il était dil deux années à Fcncllon, le député de Bordeaux. En 1710, le dépoté de La Rochelle n'avait rien touché depuis deux ans

Iet demi '. Le ministre était obligé fréquemment d'intervenir. Ce fut pour ce molî f sans doute que le gouyernement prit le parti de fixer, par des arrêts du . * nette indemnité ftt ainai répartie par une délibératioii da M mari Draperie 330 livrea.

Épicerie a» — Uereerte 2100 - Pelleterie M — Boniieterie 200 -~ Orfi»rerie 500 — irchiou FiaL.KK. 1312.

* Lettre du contr'Mour ^viicral à l'inlendant de Bordeaux, tl ««)>lemlire 1708. .irehires nat.. 0'. 103. Lettre du contiûleur général a Ilagueiseau. 10 juillci lltD. Arthitt» nat., G^, 1605. Lettre de l'intendaut de Bordeaux au contrôleur nénéral, 2S janvier HOfl. (Corratrondanc« (tel contrdiciir) génitaux, 11, o* 961.) Lettre i rint^ndanl de Itoi-. deaus, Il nooembrc 1706. Àrthiwi nat., F'-. f^S.

4^ l\dministeation du gommeece

Conseil, le chiffre de ces indemoités et leur mode de paiement.

Pour rendre plas désirables les places de dépotés du commerce, pour reconnaître les services de cei auxiliaires de l'administration et aussi pour accroître leur zèle et leur dépendance, le ministre ne se bornait pas à garantir le paiement exact de leurs traitements. Il employait d'autres moyens. Le moins puissant, parce que l'on n'en abusait pas» dtait le don de gratifications ou de pensions. Une pensioa de 3,000 livres fut allouée en 1777, à Béhic qui avail rempli assidûment les fonctions de député pendant vingt-trois ans. En 1788, une gratification de 4,000 livres fut accordée au député de Rouen comme marque de la satisfaction que causaient ses serviees.

Ces faveurs étaient coûteuses, ll.y en avait d'antres que Ton préférait, c Presque tous mes eonfirères ont obtenu des récompenses honorifiques, » écrivait Anisson au contrôleur général le 29 avril 1713. Il sollicitait une abbaye pour son fils a en considération de ses services extraordinaires dans l'imprimerie royale et surtout pour la belle édition de l'histoire des médailles ainsi que pour avoir servi treize ans au Conseil de commerce *. » Mesnager avait été fait chevalier de Saint-Michel ^; En 1705, Fenellou avait été anobli \

• Archives nat,^ G^, 1699.

'•^ Il était chevalier de Saint-Michel en 1711. Archives nat.^ G^, 1696.

' « Sa Majesté à qui J*ai rendu compte plusieurs fois de la capacité du sieur Fenellon, de sou assiduité aux assemblées et de son application aux affaires du commerce et ayant été d*ailleurs informée qu*il a rempli avec honneur les charges de Jurât, de consul, de prieur de la bourse et d^administrateur de Thôpital, a bien voulu Fanoblir pour lui donner des marques de sa satisfaction qu'elle a do sa conduite et de son travail. » —

AU XVIll" SIÈCLE. -lîl

I! y eut d'autres anoblissements dans la suilti an protit de Piou en 1719, de GoHeheu et de Mouchard en 1720'.

Il fut d'usage de décorer de l'ordre de Saint-Michol le doyen des députés et de lui délivrer des lettres de noblesse. Anissnii, Moreau de Mauperinis. Bonchuiiti de ta Foresterie profilèrent successivement de cette double faveur que l'on réclamait, en 1757. pour de l'Escluse'. Elle lui fut concédée ainsi qu'à Marion devenu doyen après lui.

A la fin du xvm° siècle, on employa un autre genri: de récompense; des députés furent nommés conseillers d'État par brevet *. D'après l'almanach royal de 1788, Marion et Rostagny ont reçu ce titre purement honorifique.

Quelques députés devinrent directeurs de In Compagnie des Indes, Piou on 1710, Godchcu en 1720, Classen en 1746, Gilly on 1718. Delaborde eut une place de fermier général en 1730. Ces situations lucratives étaient sans doute un stimulant pluseRicace que les récompenses honorifiques quelque désirées qu'elles fussent.

Kn 1783, le ministre de la marine essaya de délivrer à un député des colonies qui se retirait un brevet de député honoraire, mais il n'y put réussir;

Letli'e du contrôleur géDéral i l'inleadacil cle Bordeaux, 7 teiitembre mi. Archicit nai . F'. VA. Cesl ainsi lae l'on mutivail, au comnieu. cernent du xviii' siècle, les i'écoini«D'M [lour seiTices exceptionnels.

< JrehicH nul., 0', 1705,

1 Lettre du contrôleur général au comte deSaint-Florentin, Il Joii vier 1751. — Arehira nat., F'", U9.

' u Los conseillera 'l'État par brevet n'ont rpi'uD titre dliocDeur. lia n'entrent pas au Conseil. Ils n'ont ni appointent en te ni droit de cnmmii- (iiniii. » Guyot. lUptrîoirt de junijiruitênet.

tes commissaires do Conseil aa bureau da commerce furent opposés à la création de cette distinction nonvelle, parce qu'il n*y avait pas d'exemple de brevet de ce genre ' .

Toutes les faveurs que les députés ont obtenues n*ont pas élé le prix des services rendus dans l'administration du commerce. Mesnager, qui a été fait chevalier de Saint^Michel et qui a reçu une pension de 10,000 livres, a été charge d'importantes négociations diplomatiques. Saint-Simon loae sa probité, sa modestie, sa capacité et son intelligence dans les affaires. Il y avait huit ans environ qu'il s'était retiré du commerce lorsque, le 5 août 1700, il fut élu député par la ville de Rouen'. En 1705 et en 1708, on l'envoya en Espagne pour seconder Âmelot. Il fut ensuite chargé d^une négociation secrète en Hollande en 1709, et d'une mission semblable en Angleterre en 1710 '. Enfin, en 1712, le roi le nomma troisième plénipotentiaire à Utrecht « avec le même caractère que le maréchal d'Huxelles et l'abbé de Polignac, ce qui parut assez étrange et môme monstrueux*. »

D'autres députés, à la môme époque, reçurent des missions extérieures dans l'intérôt du commerce, mais sans caractère officiel. En 1713 et en 1714, Anisson et Fenellon furent envoyés en Angleterre; en 1713, Piedcourt, nommé commissaire du roi, se rendit en Hollande ^

* Séance du 23 janvier 1723. — Archives not., F", 106.

* Corresp, des contrôleurs générauXy II, n® 175 et p. 479. 3 Archives nat,, G^ 1691, 1694, 1695 et 1702.

* )lémoires de Saint-Simon, VI, 189 et 42V

* irchives nat., G^ 1697, 1099 et 1700

AU XVlll" SIÈCLE. 4?;t

Ces fonctions très honorables augmentaient le crédit des députés mais elles étaient fort onéreuses. En n09, Mesnager rappelait au contrôleur général qu'il avait fait l'avance des frais de son dernier voyage à Madrid. Le 13 septeniliru 1713, il écrit :hi ministre qu'il a dépensé à Utrccht plus de 200,000 livres de son bien et qu'on lui doit encore plus de 17,000 livres sur son traitement. Ce n'est donc pas à titre de récompense, mais plutôt comme indemnité, qu'il a obtenu une pension de 10,000 livres'.

Anisson et Fciicllon n'étaient pas mieux traités, car, en 1715, ils se plaignaient, six mois après leur retour d'Angleterre, de n'avoir encore rien reçu quoiqu'ils eussent été obligés « d'ajouter du leur aux appointements que le roi leur donnait', i

Les députés ont été chargés aussi de quelques missions à l'intérieur. En 1710, les ouvriers de la manufacture royale de Vanrobais ayant adressé une plainte au Conseil, Godeheu et Gilly furent envoyés à Abbeville pour faire une enquête. En 1734, on nomma Palerne, Classen et Gilly commissaires pour juger en dernier ressort les contestations entre les associés à l'exploitation de la verrerie établie à Villeneuve-Saint-Georges. Ces noissions extraordinaires Jbrent peu nombreuses.

L'époque du plus grand crédit des députés a été celle du ministère de Desmaretz. A partir de 171S, réduits au rôle d'auxiliaires, ils ont subi les mêmes vicissitudes que le bureau du commerce.

Les députés avaient un moyen de se rendre ulilps.

■iaat.,0\ ICt4. nOI tém.

■t de Sai ni- Simon, VU, p. 63.

I L JIRISIHATinpi nu COMMERCE AU XYtll' SIECLE.

II ur était permis de l'aire des représentations

t à l'utilité publique en matière de commerce le requérir ce qu'ils jugeaient nécessaire; » disait secrétaire de l'afiniinistration en 1754 '. C'est une r-mission dont ils ont usé avec une extrême réserve, enus peut-être par la crainte de mécontenter le

istre qui dispensait les faveurs. Ils se sont le iB ordinairement bornés à donner des avis sur les

ires qui leur étaient communiquées. Cependant ur exprimer leur opinion, ils jouissaient d'une

ride liberté qui était sans inconvénient : tout se sait dans le secret du gouvernement, comme on lit alors. Les députés n'ont donc été que des

eillers dociles sans initiative et shus rcsponsa-

é. Leur assemblée ne fut que It; simulacre d'une

•éseutatiou libre du commerce.

ritiuoireiJii 18 juin 17121. — Irchivetnat , G', tCSO.