CHAPITRE VI

Le bureau de la balance du commerce.

Le gouvernement avait songé fort tarq^se rendre compte de l'importance des échanges de la France avec les pays étrangers. Colijert, eQil664, avait fait dresser des états alphabétiques d'entrée et de sortie des marchandises*. Ces états étaient incomplets. Daguesseau proposa de dresser une balance du commerce plus précise. Il écrivit au contrôleur général le 'i^ août 1693 : « Il n'y a rien de si nécessaire, monsieur, pour conduire le commerce que d'avoir des états exacts et fidèles de toutes les entrées et sorties du royaume et de les comparer d'année en année. J'avais 'cru pouvoir trouver les éclaircissements que je désirais sur cela dans les tables alphabétiques que feu M. Colbert avait pris soin de faire dresser et qui ont été continuées depuis sa mort*; mais comme, après les avoir examinées, elles

' Anhivu Ml., 0«. 1689.

' Il eu dit dana UD mémoire anDexé i cette lettre ;• Pou U- Colbert se raiasil fouroir pai- les fermiera, an comiuenceiueDl de chaque année.

486 l'admikistration du cohhekce

m'ont paru presque inutiles pour la fîD que je me proposais.je concertai, ilyaquinze mois ou eDviron, avec M. de Lagny, les expédients nécessaires pour rectifier ce travail. Ces expédients consistaient en divers ordres qu'il fallait donner aux commis des fermes générales dans les extrémités du royaume,, sur la manière de recevoir les déclarations et sur l< extraits qu'ils doivent envoyer et autres choses sem-J hiables. M. de Lagny se chargea, en ce temps-là, sa qualité de fermier général, de leur donner ces ordres, mais ils ont été mal exécutés. Nous avons besoin de votre autorité pour faire mouvoir cette machine, ainsi que vous pourrez voir plus en détail par le mémoire ci-joint qui se réduit à vous demander trois choses : 1" qu'il vous plaise de marquer aux fermiers généraux un peu fortement que vous voulex. que les états vous soient fournis régulièrement ; 2" que vous leur ordonnez ou que vous nommerez quelqu'un d'entre eux pour diriger ce travailet vous jugez bien, monsieur, que ce quelqu'un ne peut être autre que M. de Lagny; 3" que vous ayez la bonté d'ordoDoer que les 500 livres, qu'il est accoutumé de payer au sieur Saunier pour ce travail, lui soient passées dans ses comptes pour les dernières années qui lai sont dues*. > Le ministre approuva cette proposition. C'est donc Daguesseau qui fit établir la première balance du commerce comprenant la totalité des im-

lei étala àe rentrée dea marchandises des mannfactnrei et de quelque* autres, et ceux de la sortie des vins, aanz-de-iie et mIb, par l'extrait dea états par ardre alphabétise du bureau de farmea. Ces éttita na comprenaient guère que le dépouillement daa cinq grouM ferme* et tela qu'ils étaient, c'était sur les connaissances qu'on ; prenait, qu'on ré;;lait les affaires du ci • Arehivu not., O', I

Atl XVIIl" SlRCLE. 4fn

portations et des exportations constatées par la ferme générale. Il compléta ce relevé en y joignant des évaluations, comme le constate le règlement du 13 septembre l()9ît, qui mentionne parmi les attributions du contrôleur général f le soin de faire tous les états et registres tant des marchandises qui sortent du royaume que celles qui viennent des pays étrangers et de la valeur des unes et des autres'. >

Sans doute le plan de Colbert avait été amélioré mais l'exécution était encore rudimentaire, puisque un seul agent des fermes suffisait pour établir cette balance et qu'une modique rétribution le récompensait de sa peine.

Lorsque l'administratioû du commerce fut reconstituée en 1700, les députés, dans l'un des premiers vœux qu'ils aient émis, se joignirent à Daguesseau pour signaler l'importance des états qui présentaient la balance de l'entrée et de la sortie des marchandises'.

Un ordre du contrôlcDr général aux fermiers généraux, du 27 mars 1700, fait voir que cette balance était toujours dressée et qu'elle avait reçu des perfectionnements. <i Ëtant important, disait le ministre, que le double travail qui se fait pour connaître l'état du commerce du royaume soit continué, il est nécessaire que vous renouveliez les ordres qui ont été donnés aux directeurs des fermes de m'envoyer exactement, tous les trois mois, des états alphabétiques des marchandises étrangères qui sont entrées et des

' ir(*iM»nai.,0' 1697

du 10 JulD noi. AnhiBu nal.,

4il8 L AI>MIN(BTI<\7lO[( DU COMMERCE

marchandises du royaume qui sont sorties par les bureaux des extrémités '. »

Aux états annuels trop tardifs, des états trimestriels avaient été substitués. On ne s'en tint pas à celte réforme de détail. « J'ai fait plusieurs arrangements avec M. de Grandval, — c'était un fermier général.— pour fonder la balance générale de l'entrée et de la sortie du royaume », écrivait Mesnager, député du commerce, au minisire des tinai)ces, le 20 mai 1710*. Une autre mesure avait été prise. La ferme générale pouvait seule rassembler les matériaux; son concours n'était pas indispensable pour les utiliser. Il était plus rationnel que le dépouillement des états de douane fût dirigé par radniinistratioa do commerce et fait dans ses bureaux. C'est ce qui eut lieu pendant quelques années'. Puis ce travail fut confié de nouveau à la ferme générale.

En ni3, Grandval fut chargé de dresser la balancedu commerce' . Le Conseil lui alloua 4,900 livres pour indemniser ses auxiliaires. En 1 71 6, cette indemnité fut portée à 10,000 livres, conformément à l'avis du Conseil du coinmerce qui fixa la répartition de cette somme de la manière suivante : à Grandval et à ses commis 6,000 livres ; au commis établi à Rouen, 1,000 livres; aux commis de Lyon, de Saint-Malo et

* ÀrehivettMt.,0'', 1693.

> Ardrioe* twi., Qi, 1695,

* État d'appointements de 1711. Le premier commia d'Amelot reçoit 3,000 livres pour faire le dépoaiUatnentdea étals envoyés par les fermes. — Arehieet nat., Q', 1689.

* < Telle (Ut en France la première origine du bnreaa d« la balance du commerce >, dit Arnould, Boue-directeor du bureau de la balance du commerce, dans un ouvrage publiée en 1791. On voit qu'il ae trompait.

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de Bordeaux, 800 livres chacun ; à ceux de Bayoone, de Nantes et de Saint-Valéry, chacun 600 livres'.

Cette organisation fut l'œuvre de l'administration du commerce: elle l'avait projetée et fait adopter; elle contribua à son développement. Cependant, à partir de cette époque, elle n'eut plus d'autorité sur le service formé par ses soins et pour sou usage. Il fut placé sous la direction de l'intendant des Bnances qui avait le département des fermes. A titre de concession sans doute, l'arrêt du Conseil du 19 septembre 1730, créant deux emplois d'inspecteurs généraux des manufactures, dëcida que ces inspecteurs pourraient vérifier, dans les bureaux des fermes, l'exactitude des états d'après lesquels la balance du commerce était dressée'.

Jusqu'en 1 781 , la ferme générale établit la balance ducommerce d'après le plan primitif, tout défectueux qu'il fût. Necker modifia ce plan et chargea un bureau spécial de dresser l'état comparatif des importations et dos exportations. Ce changement ne produisit pas des résultats satisfaisants, a L'opinion que le concours de la ferme générale était indispensable pour la formation de cette balance, dit un contemporain, lorsqu'il n'est utile que pour en rassembler et en four^ nir les matériaux, a empêché le bureau, qui est payé par le gouvernement, d'être subordonné au bureau du commerce qui devrait naturellement en diriger les opérations*. •

' SésDce lia Conseil du commerce du 13 février tllG (Archirei nat.. P", ^9), et mémoire (t'AmeloI. Arcbira nat , F", 4t. • Séance du bureau du commercei!u2t> octobre 1T30. — irchiori imI..

' Enqithpéitit mtUwdiqut. Fiitancet ■ au mol Bataaec du commtrct.

[ *)J I.'aUXISISTRATION du COmiEKCE

Ed 1788, le nouveau bureau n'était en mesorei* ' donner que la balance générale de 1 782 et quelque? ' balances partielles pour les années suivantes. Itf I telle lenteur faisait douter même de l'utilitédeGetnvail, d'autant plus que la dépense dn bureau s'étail considérablement accrue'. A l'indemnité allouée M 1716, augmentée en 1745, Il avait fallu ajouter 40,0()Û livres prélevées annuellement snr la caisse du commerce et cela n'avait pas suffi, En 1789, on évalnait à près de 1 00,00011 vres le montant de celle dépMise'. On avait ajourné les balances des années comprises i entre 1782 et 1786, et tout ce qu'on avait pu obtenir, avec de si grand frais, c'était une partie de la balance de 1787=.

L'impuissance de ce bureau détermina l'arrêt du Conseil du 29 mars 1785, qui institua deux commissaires généraux du commerce extérieur. L'un d'eui, Boyetet, avait été précédemment chargé des affaires de la marine et du commerce de la France eu Espagne. L'autre était Dupont de Nemours, inspecteur général du commerce. Ils devaient présenter chaque aonée < un tableau raisonné et circonstancié de la balance du commerce tant iotérieur qu'extérieur; rassembler à cet effet les résumés des états d'expor^ tation et d'importation qui leur seraient fonmis par le bureau chargé de leur rédaction ; entretenir toutes

* Séance dn burean du commerce da 22 avril 1788. Arekivet «ai., F<i, 107. Bneyclapidiê in^fhodiqiM. Financt*. I, 84. Arnoald. Baimnet im eonantru, II, p. 122, édlt. de 1791.

> Lettre de Totozan k Dutreene du 12 aoât I7S9. — Ankivet imi., F'», 798.

* Lettre dn ï novembre 1789 dn contrôleur générât Uunbertaa marquia de Bonna;, président dn comité du commerce et de Tagrienltara de l'Aaaemblée nationale. — ârchivtt nal., F'*, MS.

KV XVUl' SIECLE. 4tll

les correspondances nécessaires pour acquérir une connaissance exacte de la situation du commerce du royaume, faire leurs observations sur les gènes qu'il éprouvait et sur les accroissements dont il était susceptible; rédiger sur les différentes branches d'exportation des mémoires qui pussent servir à indiquer les objets sur lesquels l'administration intérieure du commerce devrait porter son activité et répandre des encouragements; en rendre compte au contrôleur général des finances; remettre aussi aux ministres des affaires étrangères et de la marine les états et les tableaux de la balauce du commerce ainsi que les éclaircissements qui pourraient intéresser leurs départements', d

D'après les Mémoires secrets, le contrôleur général avait imaginé de créer ces deux nouveaux emplois afin d'avoir l'occasion d'établir des relations directes avec les consuls, ce qu'il réclamait en vain depuis longtemps'. Ce projet n'a pas réussi.

Le plan que Dupont de Nemours avait proposé pour rétablissement de la balance du commerce ne fut pas adopté.

Les deux nouveaux inspecteurs généraux du commerce furent déchargés, en 1788, des fonctions que leur avait confiées l'arrêt de 178o et qu'ils n'avaient pu remplir.

Le bureau de la balance du commerce fut sourais, par l'arrêt du 2 février 1788, à la surveillance

' Arrêt du 29 mira 17Mâ cité dam le (iréambole de rarrSt du 16 fé- Trier 1788. - ÀrthixMt iwt., F'», 107.

3 U^moirn teent», U man 1786.