RAR

B. — Le contrat d'assurance est passé pendant la durée de l'usufruit

Plusieurs cas peuvent se présenter :

19 Le.nu-propriétaire et l'usufruitier contractent chacun. l'assurance à concurrence de leurs intérêts respectifs.

Ce cas est le plus général ; il ne présente aucune difficulté. Il suppose que les deux intéressés sont d’accord et souscrivent une police conjointement ou bien que chacun d’eux s’assure isolément, mais seulement dans la limite de son intérêt. Il peut encore arriver que l’un des deux contracte seul l’assurance de la propriété entière, mais en traitant, pour tout ce qui excède son propre intérêt, en qualité de mandataire de l’autre partie. Dans toutes ces hypothèses, le nu-propriétaire et l’usufruitier paieront chacun les primes correspondant à leur droit sur la chose assurée.

20 L'assurance de la propriété entière a été contractée par le nu-propriétaire.

Si le nu-propriétaire a assuré seul la pleine propriété de l’immeuble, il ne pourra néanmoins, en cas de sinistre, toucher l’indemnité stipulée que déduction faite de la valeur représentative de l’usufruit (1) c’est là l'application pure et simple du principe

(1) Tribunal civil de Belfort, 7 avril 1863. B. de M. 3, 36.

LPO LE

indemnitaire qui gouverne toutes les assurances de dommages.

Il se peut que le nu-propriétaire, en souscrivant la police, ait déclaré agir tant en son nom personnel que pour le compte et dans l'intérêt de l’usufruitier. Il peut même arriver que l'intention du souscripteur de faire participer l’usufruitier au bénéfice de l’assurance ne soit pas exprimée d’une façon expresse dans la police ; cependant des circonstances de fait particulières prouvent parfois l’existence de cette stipulation pour autrui (1) : par exemple le fait pour la demanderesse, usufruitière d’une maison qu’elle habitait, de s’être rendue chez l’assureur, le jour même où le nu-propriétaire signait la police garantissant l’entière propriété de cette maison, et de s’être bornée à contracter une assurance de risques locatifs. Il est apparu certain aux juges qu'elle n’avait eu aucun doute sur l'efficacité, quant à son droit d’usufruit, de l’assurance souscrite par le nu-propriétaire.

Ainsi l’usufruitier pourra participer à l'indemnité en proportion de son droit.Il doit donc contribuer, pour sa quote-part,au paiement des primes et, le cas échéant, rembourser au nu-propriétaire, les primes, frais et loyaux coûts que ce dernier a pu avancer dans son intérêt.

En l’absence de tout mandat et de toute stipulation, peut-il être réputé avoir agi comme mnegotiarum gestor

(1) Trib. civ. Pontarlier, 18 février 1890. Sim., 3, 180.