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de l’usufruitier relativement à la part de ce dernier ? La question a été débattue à maintes reprises devant les tribunaux. La Cour de Colmar, par un arrêt déjà ancien, avait résolu la question par l’affirmative ; dès lors l’usufruitier devait, conformément à l’art. 1375 du Code civil, contribuer suivant son intérêt au paiement de la prime (1). Cetarrêta fait l’objet de sérieuses critiques ; on lui a reproché d’avoir méconnu la règle élémentaire d’après laquelle on ne peut assurer la chose d’autrui et d’avoir fait participer au bénéfice d’un contrat une personne qui n'avait pas été partie à ce contrat ; on a dit que le nu-propriétaire avait uniquement entendu, en assurant l’immeuble grevé d’usufruit, garantir son propre intérêt et qu’il n’avait pas été dans son intention de faire un acte de gestion d’affaires au profit d’autrui.

Au reste la majorité des auteurs et des décisions judiciaires n’a pas adopté la solution donnée par la Cour de Colmar. En effet ne semble-t-il pas rationnel de juger que, si le nu-propriétaire a contracté l’assurance en son nom et dans son intérêt exclusivement personnel, il est seul à pouvoir bénéficier du contrat alors qu’il a toujours payé seul la prime ? Si l’usufruitier avait participé au paiement des primes, il semblerait que, ce faisant, il eût ratifié tacitement le contrat d’assurance, ce dernier pouvant alors être considéré comme un acte de gestion d’affaires ; mais il faudrait pour cela,

(4) Colmar, 25 août 1826. B. de M., 2, 6.