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d’après certains auteurs, que l’assureur eût pu connaître les droits respectifs des intéressés ; la preuve de cette connaissance résulterait notamment de l’envoi de réclamations ou de quittances aux deux parties, La Cour de Besançon a précisé cette solution en ces termes : « Considérant. que les conventions n’ont d effet qu'entre les parties contractantes et qu’elles ne peuvent profiter à un tiers qu au cas où elles renfermeraient une stipulation à son profit. qu'il résulte des circonstances de la cause qu’en traitant avec la compagnie d’assurance, Marion, nu-propriétaire du bâtiment incendié, avait traité en son nom et dans son intérêt exclusivement personnel, que jusqu au sinistre advenu, il a seul payé la prime d’ assurance. qu’ainsi il est impossible d'admettre que l'intimé ait agi comme negotiorum gestor de Sausset, et que celuici puisse à ce titre profiter d’uneconventionauxtermes comme aux charges de laquelle il avait entendu jusqu’à ce jour rester étranger. (1). »

Nous devons ajouter par ailleurs qu’au cas où le nu-propriétaire a assuré l'entière propriété, et alors qu ’ilne peut être considéré comme le negotiorum gestor de l’usufruitier, l assureur doit non seulement lui régler en cas de sinistre, l’ indemnité relative à à son droit de nu- propriété, mais en outre lui rembourser les primes qu il a versées pour le droit d’usufruit.

(1) Besançon, 26 février 1856. B. de M. 2, 175. Vo pe le même sens : Pau, 7 mars 1884, Sim., 2, 45.

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3° L’assurance de la propriété entière a été contractée par l'usutruitier.

Ïl est certain tout d’abord que le paiement de la prime totale correspondant à la pleine propriété ne peut incomber à l’usufruitier, puisqu'il n’a intérêt qu’à la conservation de l’usufruit. Le paiement de la prime d’assurance ne fait pas partie en effet dés charges annuelles de l’usufruit que mentionne l’art. 608. du Code civil. ù

De même que dans le cas précédent, si l’usufruitier a, dans le contrat d’assurance, stipulé tant en son nom qu’au nom du nu-propriétaire, nous nous trouvons en présence d’une stipulation pour autrui, qui produira ses effets dès lors qu’elle sera ratifiée, même tacitement, et les deux intéressés paÿeront chacun les primes proportionnellement à leursdroitsrespectifs.

S'il n'y a pas eu de stipulation particulière, les opinions sont divisées sur le point de savoir si le nu-propriétaire peut être appelé à bénéficier du contrat. Certains auteurs refusent à ce dernier toute participation à l’indemnité(x) : le contrat d’assurance à la conclusion duquel il est resté étranger est pour lui res inter alios acta. D’autres au contraire (2), qui nous semblent plus près de la logique, estiment que

(1) Philouze, Manuel du contrat d'assurance, p. 52-53. — De Lalande. Traité théorique et pratique du contrat d'assurance contre l'incendie, n° 410.

(2), Laurent. — Principes de droit civil, n° 530. — Quesnault. Assurances Terrestre, n° 315.

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l’usufruitier, en contractant l'assurance totale, a rempli un acte de bonne administration, incontestablement utile pour le nu-propriétaire, puisqu'il a tendu à la conservation de sa chose. Comment pourrait-on soutenir qu'il ait pu contracter une assurance pour acquérir un droit sur la pleine propriété de la chose dont il n’a que l’usufruit ? Il nous paraît naturel de voir en lui un gérant d’affaires du nupropriétaire (1) et, conformément à l’article 1375 du Code civil, le paiement des primes, ayant constitué une dépense utile, doit lui être remboursé par le nu-propriétaire pour la part représentative de son intérêt.

Nous devons cependant observer qu’il se présente des cas d’espèces où il n’est pas possible de présumer que l’usufruitier ait pu, en assurant la pleine propriété, agir en qualité de gérant d’affaires du nu-propriétaire. Il en est ainsi par exemple s’il s’agit de récoltes assurées contre la grêle, faisant partie du domaine grevé d’usufruit. Dans cette hypothèse particulière en effet, la chose assurée appartenant entièrement à l'usufruitier, on estime tout naturellement qu’il n’a contracté qu'en vue de ses intérêts et non de ceux du propriétaire (2).

(M) Trib. civ. de St-Gaudens, 8 mai 1874 B. de M, 8, 188,

(2) Civ. 9 novembre 1887 et note. D, P. 88, 1, 177. S. 89, 1, 273.

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