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de l'assuré ; cependant il sera loisible aux parties d’en décider autrement, en prenant soin d’insérer dans le contrat une clause dérogatoire, par laquelle le lieu du paiement se trouvera précisé ; c’est ainsi que l'assuré pourra s'engager à acquitter la prime au domicile de l’assureur ou de ses fondés de pouvoir : en ce cas la prime sera portable.

Ces principes du droit commun ont été admis d’une façon générale par la loi du 13 juillet 1930 relative au contrat d’assurance. L'article 16 de cette loi dispose en effet que « à l'exception de la première, les primes sont payables au domicile de l’assuré ou à tel autre lieu convenu ».

En l’absence de convention particulière, la prime est donc légalement quérable, mais le législateur de 1930, qui a eu principalement pour but la protection de l’assuré, a laissé à ce dernier la faculté de stipuler un lieu de paiement autre que son propre domicile.

On a discuté sur la portée qu’il y a lieu de donner aux mots « tel autre heu convenu ». Certains ont voulu prétendre que la loi visait simplement la possibilité d'insérer dans les conditions générales de la police une clause de portabilité. Il y aurait ainsi dans ce texte une simple allusion à la pratique antérieure des compagnies qui, d’une façon presque constante, stipulaient l'obligation de payer la prime à leur siège ou aux bureaux de leurs agents.

Cette interprétation ne saurait être admise. Elle est

Jean Guineau [A