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prime. Presque toujours les polices contiennent une clause subordonnant la garantie de l’assureur au paiement de cette première prime ; son versement est effectué lors de la signature de la police, qui a lieu en principe chez l’assureur ou son représentant ; mais en pratique l'agent, qui désire enlever une affaire, va fréquemment faire signer les contrats à domicile et touche en même temps la première prime qui devient ainsi quérable comme les autres.

b) L'autre exception se présente dans le cas où l'assuré n’a pas acquitté sa prime à l'échéance et a été mis en demeure. La loi décide très justement, lorsque l'assuré, par sa négligence ou son refus, a obligé la compagnie à procéder contre lui aux formalités de la mise en demeure, que la prime doit être désormais payée au siège de cette dernière. L’assureur ayant rempli pour sa part toutes les obligations de son contrat ne doit plus être obligé de solliciter le paiement de ce qui lui est dû au domicile de son co-contractant. C’est à ce dernier qu’il appartient de se déranger pour porter la prime, s’il veut éviter les effets fâcheux que pourrait entraîner son état de demeure.

Les législations étrangères relatives au contrat d’assurance n’apportent pas une solution uniforme à la question du lieu de paiement de la prime.

À l'opposé de la loi française, nous trouvons les lois suisse et allemande qui consacrent la portabilité. Ces lois admettent du reste que la prime change de carac-

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tère et devient quérable, si l’assureur en fait régulièrement encaisser le montant chez son débiteur (loi suisse art. 22 ; loi allemande art. 36 et 37). C’est une solution analogue à celle que la jurisprudence française avait adoptée, comme nous l’avons vu, en l'absence de texte légal. Les deux lois précisent néanmoins que l’assureur, par une manifestation expresse de volonté, peut révoquer pour l’avenir la pratique qu'il a suivie, et la prime reprend alors son caractère portable.

La loi fédérale admet une autre dérogation à la portabilité : c’est le cas où l’assureur ne possède en Suisse ni siège social ni domicile élu. Par exception c’est alors le domicile du preneur qui est le lieu d’exécution du contrat.

La prime est également portable, sauf stipulation contraire, d’après la loi roumaine (art. 69). Mais il suffit que l’assureur ait fait opérer deux encaissements successifs au domicile de l’assuré pour qu'il soit considéré comme ayant dérogé à la règle. Il est précisé toutefois que l’assuré ne peut se prévaloir de cette dérogation, s’il a changé de domicile sans en avoir . averti l’assureur par écrit.

Au contraire les lois turque (art. 967) et chinoise (art. 17) sont conformes à la loi française : en l’absence de toute stipulation dans les polices, les primes sont payables au domicile de l’assuré.

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