LAURE

ment réel et effectif de la prime ; du reste d’après l’article 1273 du Code civil, la novation ne se présume point, et l’acceptation du billet ne peut être interprétée, en l'absence de preuve, comme une renonciation de la compagnie à sa créance de la prime (1).

En définitive, nous pouvons conclure d’une façon générale que, sauf convention contraire, on ne peut imposer à l’assureur aucun mode de paiement de la prime qui l’oblige à une démarche autre que celles prévues dans la police.

{1} Paris, 6 mars 1878, B. de M., 2,567 — Alger, 24 juillet 1900. Sim., 2, 684.