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sence d’une rupture du contrat souvent abusive qui cause un préjudice à l'assureur. Si la loi lui permet alors de conserver l'intégralité de la prime, c’est certainement à titre d’indemnité pour compenser le dommage qu'il a subi du fait de la résiliation.

Mais que devient la prime, quand la rupture du contrat n’est pas imputable à l’assuré ? Un arrêt rendu par la Cour de cassation en 1860 (1) appliquant très exactement l’article 351 du Code de commerce, avait décidé, dans cette hypothèse, que la prime n’était acquise à l’assureur que proportionnellement au temps couru à partir du moment de l’échéance jusqu’à celui de la résiliation. Mais la Cour suprême ne devait pas maintenir longtemps cette très juste interprétation du texte légal ; quelques années plus tard, en 1865, elle eut de nouveau l’occasion de se prononcer sur la question et, cette fois, elle se trouva en présence d’un contrat qui avait été rompu pour cause de force majeure. Ce fut alors qu’elle donna une interprétation trop extensive à l’article 351 : « La prime entière, décida-t-elle, est acquise à l’assureur, s’il a commencé à courir les risques et si la résolution de l’assutance ne lui est point imputable » (2). Cela revenait à dire que dans les cas où le contrat était rompu, non plus seulement par le fait de l'assuré, mais même pour une

(1) Civ., 17 janvier 1860. D. P., 60, 1, 13.

(2) Civ., 28 février 1865. D. P., 65, 1, 135.