PRESCRIPTION DE LA PRIME

Le paiement de la prime d’assurance, comme celui de toutes les dettes quelconques, ne peut être exigé par le créancier que pendant un certain délai qui constitue le délai de prescription. Sans que ce soit ici le lieu de reprendre toute la discussion classique sur le fondement et la nature de la prescription extinctive, nous nous bornerons à signaler que la présomption de négligence du créancier, qui entraîne la perte de sa créance, est d’autant plus réalisée qu’il s’agit d’une somme moins importante dans le patrimoine des parties. Cette importance n’est pas déterminée par le montant de la créance, mais par sa qualité juridique. Il est donc normal que des revenus ou des prestations périodiques se prescrivent plus rapidement que la créance d’un capital.

D'autre part la rapidité avec laquelle se nouent et se dénouent aujourd’hui les transactions, l’attraction du droit commercial sur l’ensemble des relations