INTRODUCTION

La banque moderne joue, dans la vie économique contemporaine, un rôle essentiel et qui s'accroît sans cesse au fur et à mesure que se développent l’industrie et le commerce. Elle a pour charge première de draîner l'épargne publique, de concentrer les capitaux et, à l’aide des ressources ainsi constituées qui s'ajoutent à son capital propre, elle accomplit sa principale fonction économique qui est de dispenser le crédit, de mettre des fonds à la disposition d’opérations commerciales. On peut dire qu’elle détient ainsi les moyens qui, seuls, permettent au commerce d'effectuer ses transactions et de suivre sa voie normale de développement.

Mais le rôle de la banque s'étend au delà des opérations de crédit. Le développement des valeurs mobilières lui a ouvert, à côté de sa fonction de distribution du crédit, un nouveau champ très vaste d’activité : les opérations sur titres. Son intervention dans ce domaine s'exerce dans deux voies principales : tout d’abord dans la création même et le placement des valeurs mobilières, d’autre part dans la gestion et la conservation de ces mêmes valeurs.

La banque facilite la formation et l’expansion des grandes entreprises constituées sous la forme de sociétés par actions. Comme il faut souvent recueillir un capital considérable, les fondateurs se voient presque toujours dans l’obligation d’avoir recours à des banquiers qui, en rapport constant avec les capitalistes, peuvent seuls attirer aux sociétés les capitaux nécessaires. Leur intervention dans la formation du capital social se présente sous des modalités diverses : le banquier — ou, plus généralement, le « syndicat » de banquiers — chargé de l’émission servira normalement de simple intermédiaire entre la société et le public des souscripteurs ; il prêtera son organisation perfectionnée, ses guichets, ses démarcheurs.

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Mais il peut aussi souscrire pour son compte tout ou partie des titres émis pour les conserver en portefeuille ou les replacer ultérieurement dans sa clientèle. C’est la « prise ferme » de l’émission. Il peut enfin, sans aller aussi loin, se porter simplement garant que l’émission sera menée à bonne fin en s’engageant lui-même à souscrire les titres non placés !.

Au cours de la vie sociale, la banque intervient pareillement pour procéder à l’émission d’actions nouvelles en cas d’augmentation de capital ou se charger du placement dans le public d’un emprunt obligataire.

D'un autre côté, les besoins croissants de capitaux des collectivités publiques ont amené les banques à apporter leur concours à l'émission des titres (rentes, obligations, bons...) de l'Etat, des départements, des villes et des communes.

Le rôle joué par les banques dans la gestion et la conservation des valeurs mobilières n’est pas moins important. Elles facilitent la négociation et la circulation des titres en transmettant les ordres de bourse de leurs clients aux intermédiaires qualifiés, agents de change et courtiers en valeurs mobilières. Elles en assurent la conservation en les recevant en dépôt ou au moyen de la location de coffre-fort. Elles facilitent enfin aux nombreux porteurs l’exercice des diverses opérations que peut comporter la propriété des valeurs mobilières : vérification des tirages, paiement de coupons, remboursement des titres amortis, transfert des titres nominatifs, recouponnements, échange de titres, bref toutes les opérations auxquelles elles peuvent donner lieu. Par ailleurs, le banquier recevra les actions en dépôt en vue des assemblées et se chargera souvent, pour les emprunts, de constituer la masse des obligataires. .

Il convient de souligner ici l'importance et l'utilité qu’offrent les banques, tant pour les particuliers que pour les collectivités, en effectuant ces différentes opérations et plus particulièrement en assurant le paiement des coupons, que nous nous proposons d'étudier.

En donnant au public toutes facilités pour l’encaissement

1. Sur les syndicats financiers, consulter CONSTANTIN et GAUTRAT, Trailé théorique et pratique des syndicats financiers, Paris, 1930; TCHERNOFF, Les syndicats financiers, Paris, 1930 ; THALLER, Annales dr. comm., 1911, p. 5 et 83: Lx Roy, Les syndicats d'émission, thèse, Paris, 1914.

INTRODUCTION x 3 des coupons, grâce à leurs succursales multiples et leur rayon d'action qui s’étend jusqu’au moindre village, les banques modernes ont contribué à accroître la diffusion des valeurs mobilières et encouragé les invertissements nouveaux de l'épargne. Elles ont permis ainsi le groupement des capitaux qui, investis dans le commerce et l’industrie, leur ont donné un essor considérable. N'est-ce pas, en effet, à la mobilisation des capitaux que nous devons le développement des grandes industries et l’accroissement de la richesse nationale ?

Ces opérations ne sont d’ailleurs pas sans intérêt pour les banques. Elles peuvent être, en premier lieu, une source de produits appréciable par les commissions qu’elles leur permettent de percevoir. Mais ce n’est pas là l'intérêt principal qu'y voient les banques car, en lui-même, le service des coupons est plutôt déficitaire. Le personnel nécessaire à son fonctionnement absorbe, à lui seul, beaucoup plus que son rapport !.

Mais le paiement des coupons peut être l’origine, pour les banques, de profits indirects importants et il est, somme toute, favorable à leur activité essentielle et à leurs résultats d’ensemble. Les banques ont surtout pour but, avons nous dit, d'attirer les capitaux à elles. Avoir des dépôts de fonds, les augmenter sans cesse pour les utiliser dans des opérations de crédit, telle est l’opération fondamentale des banques modernes. Le paiement des coupons paraît bien de nature à favoriser cette opération. Il augmente en effet les fonds mis à leur disposition, grâce aux provisions qu’elles reçoivent des collectivités débitrices pour assurer le paiement et aux sommes provenant de l’encaissement des coupons; d'autre part, les coupons payables en monnaies étrangères leur procurent d’appréciables réserves de change.

Par ailleurs, les banques y gagnent un accroissement de leur clientèle et la possibilité d'opérations nouvelles. Le paiement des coupons apparaît bien, en effet, comme un moyen d’amener à elles les capitalistes en leur offrant les commodités d’une organisation complète ?.

N’a-t-on pas été jusqu’à dire que le Service des Coupons est

1. Linais, Manuel des coupons, 2° édit. Paris, 1928, p. XIII. 2. Prrou, Cours d'économie politique, professé à la Faculté de droit de Paris, 1941-1942, p. 367.

El LE PAIEMENT DES COUPONS PAR LES BANQUES

l’ « âme d’un établissement de crédit » ? Il représente l’article réclame et les conditions dans lesquelles s’effectue le paiement contribuent largement au développement des affaires et à la prospérité d’une banque :.

Nous avons cru utile de rappeler d’une façon synthétique la notion générale des opérations concernant les titres et les répercussions économiques du paiement des coupons par les banques.

Sous le bénéfice de ces quelques observations, nous nous attacherons désormais à envisager le paiement des coupons au point de vue plus particulier du banquier et du rôle qu'il joue dans cette opération. Ce rôle apparaît comme celui d’un intermédiaire : intermédiaire d’une part entre la collectivité débitrice et les propriétaires des titres, d’autre part entre le fisc et les porteurs quant aux impôts qui peuvent être dus par ceux-ci. Cette double fonction du banquier, dans le paiement des coupons, fera précisément l’objet des deux parties de notre travail.

Nous nous proposons d’étudier tout d’abord la physionomie juridique du paiement des coupons par les banques. Nous verrons que l'intervention du banquier peut se présenter de façon très diverse et qu’on peut distinguer plusieurs modalités dans l’opération. Il conviendra, dans chaque situation différente, de faire l'analyse juridique de l’accord intervenu entre le banquier et le titulaire du coupon et nous verrons que cette analyse est parfois délicate. Après avoir donné l’aspect de chacun de ces contrats nous ferons l’étude détaillée des rapports juridiques qui lient le banquier à son client en faisant application, à la matière des coupons, des principes généraux qui gouvernent les contrats en question.

Ces rapports juridiques sont plutôt simples en ne

normale et ne soulèvent guère de difficultés; les coupons .

payés au client sont régulièrement récupérés sur les collectivités débitrices : l’encaissement se réduit alors à une simple formalité comptable. Mais le rôle du banquier apparaît comme beaucoup plus délicat dans les périodes d’instabilité économique ou politique. Des risques nombreux et souvent imprévisibles vont surgir : risques de variations monétaires,