INTRODUCTION LUS

défaillance imprévue du débiteur, impossibilité d’encaissement par suite de l'invasion ou du blocus, etc. Ces risques divers posent des problèmes qui présentent malheureusement une actualité certaine ; il conviendra de se demander, pour les résoudre, quelle est exactement l'étendue des obligations assumées par la banque.

Nous envisagerons le paiement des coupons d’une façon assez large. Nous entendrons par là, d'une façon plus générale, le paiement par les banques des revenus des valeurs mobilières. Dans la pratique, ce paiement s'effectue différemment selon les formes extrinsèques des titres.

S'il s’agit de titres nominatifs, les arrérages se paient sur la présentation du certificat d'inscription et le paiement en est constaté au moyen de l’apposition d’une estampille dans des cases spéciales au verso des titres !.

Le titre au porteur se compose de deux parties très distinctes : la première, que l’on peut appeler le corps du titre, contient le nom et la raison sociale de l’établissement émetteur, la nature du droit (action ou obligation), la valeur nominale, etc... L'autre partie est ce que l’on dénomme la feuille de coupons : elle comprend un certain nombre de vignettes rectangulaires que l’on peut séparer les unes des autres ; ce sont ces petites cases que l’on appelle à proprement parler des coupons ?. Chaque case contient tous les renseignements utiles pour que, détachée de sa feuille, elle puisse éclairer ceux qui l’auront en mains, tant sur son origine que sur sa valeur et qualité. On y relèvera, par conséquent, la raison sociale de

1. Le décret du 25 octobre 1934 s’est eiforcé de faciliter le paiement des arrérages des titres nominatifs. Le porteur peut en obtenir le payement sans qu’il soit tenu de justifier qu’il est le titulaire du titre, nonobstant toute convention contraire (art. 19). Bien mieux, le titulaire du titre, sur simple demande signée de lui, peut, sauf s’il s’agit de rentes sur l'Etat, en obtenir le paiement par chèque ou virement en banque, chèque ou virement postal, à son choix (art. 20 modifié par la loi du 1er février 1943. Cette loi a simplement modifié les modalités matérielles d’application et a décidé, de plus, que le paiement par chèque... qui était auparavant une simple faculté pour les propriétaires, peut devenir une obligation imposée par la société débitrice). Cf. LEcOMPTE, J. soc. 1935, 129 et suiv. : BÉzARD-FALGASs, Rev. critique de législation et de jurisprudence, 1935, p. 196 et 305 ; L.J., D. hebd. 1936, chr. p. 9; DomBre, De quelques modifications législatives récentes en vue de la diffusion du titre nominatif, thèse, Toulouse 1938, p. 97 et suiv.

2. Signalons que des coupons peuvent également être attachés aux titres nominatifs qu’on appelle alors des titres mixtes.